Demande d'attestation sur l'honneur de mon assurance

[Invité §PPG102jK]

Bonjour,

ma fille a eu un accident perte de contrôle de son véhicule. Pas de blessé mais dégradation mur et lampadaire

et bien sur du véhicule. La gendarmerie est venue mais n'a pas constaté l'accident car pas de blessé corporel.

mais contrôle alcoolémie positif. Ma fille a fait sa déclaration a l'assurance qui lui demande une attestation

indiquant si elle avait eus un contrôle sanguin et si oui son taux. Sachant qu'il n'y a pas eus de constat de gendarmerie

est elle obligé de fournir un tel document au delà de sa déclaration d'accident. cdt

[lucky luke gti]

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[fatal1ty34]

Salut.

 

L'assurance est à mon sens en droit de demander ce genre d'information. L'alcoolémie étant un facteur de risque d'accident, votre fille sera considérée comme conductrice à risque et il est fort probable qu'elle ai une surprime.

[olivier69003]

Bonjour,

la réponse est dans le titre du sujet....

"sur l'honneur....!"

C'est une question à poser à ta conscience, pas à nous !

Je ne comprend pas l'intérêt de la question....

Souscrire une assurance et prétendre à une indemnisation (ou prise en charge des dégâts causés à autrui à minima) se traduit par un contrat signé dans lequel les 2 parties s'engagent....

Dès lors qu'une des 2 se met à mentir....

Olivier

[oulianov]

Bonjour,

ma fille a eu un accident perte de contrôle de son véhicule. Pas de blessé mais dégradation mur et lampadaire

et bien sur du véhicule. La gendarmerie est venue mais n'a pas constaté l'accident car pas de blessé corporel.

mais contrôle alcoolémie positif. Ma fille a fait sa déclaration a l'assurance qui lui demande une attestation

indiquant si elle avait eus un contrôle sanguin et si oui son taux. Sachant qu'il n'y a pas eus de constat de gendarmerie

est elle obligé de fournir un tel document au delà de sa déclaration d'accident. cdt

 

Quel taux d'alcoolémie a été relevée?

[obiwanwilly]

Bonjour

Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites (protection juridique, garantie dommages collision, garantie dommages tous accidents, garantie individuelle accident…)

 

si ta fille tient à remboursé de sa poche les dégats qu'elle a occasionné ...

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2630

 

Je déteste les gens qui prennent le volant après avoirs picolé , mais parfois la sanction peut etre très lourde pour une simple biere et la frayeur causé par l'accident suffit a dissuadé de recommencé

[oulianov]

Bonjour

Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites (protection juridique, garantie dommages collision, garantie dommages tous accidents, garantie individuelle accident…)

 

si ta fille tient à remboursé de sa poche les dégats qu'elle a occasionné ...

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2630

 

Je déteste les gens qui prennent le volant après avoirs picolé , mais parfois la sanction peut etre très lourde pour une simple biere et la frayeur causé par l'accident suffit a dissuadé de recommencé

 

Il faut différencier le taux d'alcoolémie contraventionnel (de 0,50 à 0,80) avec le délictuel au dessus. Le premier n'est redevable que d'une simple contravention , le deuxième un passage au Tribunal. L'assurance ne saura rien pour le premier cas!

[sebmac]

Il faut différencier le taux d'alcoolémie contraventionnel (de 0,50 à 0,80) avec le délictuel au dessus. Le premier n'est redevable que d'une simple contravention , le deuxième un passage au Tribunal. L'assurance ne saura rien pour le premier cas!

 

 

Donc à la question: le conducteur était-il en état d'imprégnation alcoolique tu conseilles de mentir et de dire que non, pas de constat d'alcool si le taux est entre 0,5 et 0,8 g/l car l'assurance ne pourra vérifier la réalité?

 

C'est original...

 

Oui, elle se fera virer de son assurance ou aura une surprime. C'est la vie, cette personne roule alcoolisée, c'est normal que soumise à un risque accru elle paie plus cher son assurance.

 

Une chose est certaine, la responsabilité civile reste acquise dans ce cas là.

[oulianov]

 

Donc à la question: le conducteur était-il en état d'imprégnation alcoolique tu conseilles de mentir et de dire que non, pas de constat d'alcool si le taux est entre 0,5 et 0,8 g/l car l'assurance ne pourra vérifier la réalité?

 

C'est original...

 

Oui, elle se fera virer de son assurance ou aura une surprime. C'est la vie, cette personne roule alcoolisée, c'est normal que soumise à un risque accru elle paie plus cher son assurance.

 

Une chose est certaine, la responsabilité civile reste acquise dans ce cas là.

 

Du calme! Je ne conseille rien. J'explique et c'est tout! A chacun de prendre ses responsabilités. Et comme elle je me passe volontiers de tes leçons de morale.

[Invité §PPG102jK]

Du calme! Je ne conseille rien. J'explique et c'est tout! A chacun de prendre ses responsabilités. Et comme elle je me passe volontiers de tes leçons de morale.

Merci de votre retour, je ne souhaites pas qu'elle mente mais simplement savoir si elle avait obligation de réponse. Ensuite elle verra

Je suis d'accord sur le fait de ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool et de ne pas fuir ces responsabilités mais qui n'a pas eus

20 ans et commis quelques erreurs. "la vie est une succession de leçon avec parfois un peu de chance et sans conséquence"

[Invité §j-c003sH]

Du calme! Je ne conseille rien. J'explique et c'est tout! A chacun de prendre ses responsabilités. Et comme elle je me passe volontiers de tes leçons de morale.

 

+1 après il faut aussi voire les conséquences possible , concernant l'assurance j'aurais tendance à déconseiller de mentir

[bebel78]

Merci de votre retour, je ne souhaites pas qu'elle mente mais simplement savoir si elle avait obligation de réponse. Ensuite elle verra

Je suis d'accord sur le fait de ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool et de ne pas fuir ces responsabilités mais qui n'a pas eus

20 ans et commis quelques erreurs. "la vie est une succession de leçon avec parfois un peu de chance et sans conséquence"

 

 

La gendarmerie est intervenu , un procès verbal a été établi , votre fille a soufflé dans l'éthylotest qui s'est affiché Positif , elle a du ensuite souffler dans l'éthylomètre ( en général à la brigade ) afin de connaître le taux exact.

Suite à l'accident des dégradations ont été commis sur le mobilier urbain ( lampadaire , mur de soutien )

Il serait étonnant que l'assurance ne soit pas informé , si ce n'est pas déjà fait , du contrôle d'alcoolémie positif de votre fille.

Essayez d'avoir accès au dossier pour savoir si c'est un taux délictuel ou contraventionel , même si ça ne change pas grand chose au niveau de l'assurance

Quand à votre question , il faut bien évidemment répondre OUI au questionnaire.