Aller au contenu
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info

Expérience perso achat occasion Allemagne


Messages recommandés

Bonjour,

 

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.

Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

 

Les conditions de mon achat :

  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )

 

 

Remarques personnelles

Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.

 

1. Ramener la voiture d’Allemagne en France

Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )

Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.

Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Edit: il existe aussi des durées plus longues, style 1 mois par ex.

Exemple de plaques de transit ( les rouges )

Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.

 

2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

 

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE un document fiscal, une preuve de paiement de la TVA.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

 

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

 

  • Une pièce d’identité

 

2ème étape : Obtention de la carte grise

 

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

 

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste

 

La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.

 

 

Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

 

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • Réponses 66
  • Créé
  • Dernière réponse

Participants fréquents à ce sujet

Participants fréquents à ce sujet

Messages populaires

Bonjour,   J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’ob

Bonjour,

 

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.

Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

 

Les conditions de mon achat :

  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )

 

Remarques personnelles

Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.

 

1. Ramener la voiture d’Allemagne en France

Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )

Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.

Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Exemple de plaques de transit ( les rouges )

Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.

 

2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

 

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

 

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

 

  • Une pièce d’identité

 

2ème étape : Obtention de la carte grise

 

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

 

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste

 

La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.

 

 

Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

 

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.

 

Bonjour,

Également merci pour ce partage.

Qu'as tu acheté comme voiture finalement et à quel prix ? (à combien estime tu le gain / à la même voiture en France ?)

As tu le lien du site web de ton garage Renault 7 étoiles ?

Olivier

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Tu n'étais pas obligé de reprendre mon msg dans ton msg, ça prend de la place :D

 

En fait, je suis tombé par hasard sur cette voiture : ça fait 2 ans que je cherchais une familiale essence BVA correcte ( peu de km pour un prix raisonnable ), mais je n'ai rien trouvé en France.

 

Habitant prés de Strasbourg, je regarde de temps en temps de l'autre côté du Rhin et c'est là que j'ai vu cette voiture : Une Laguna III Estate 2.0 16V E85 140ch, 1ère main, < 22.000km pour 10.900€.

 

Après 9 ans en Laguna II Estate dCi et 6 ans en Laguna III berline 2.0 16V 140ch, je n'avais pas forcément envie de re-signer pour une Laguna, même si j'en étais très content :)

 

C'est la rareté du véhicule qui a joué.

 

Pour le lien, je te le donne en MP.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

Une petite question concernant le quitus fiscal : combien de temps cela a mis de la part du SIE pour te le transmettre ? Dans ton tu es allé là bas ou tu as tout envoyé par mail ou courrier postal ?

 

Sinon, concernant le CT, il me semble que si le TÜV est < 6 mois, pas besoin de le repasser en France, non ?

 

En tout merci pour ton tuto, ça rend bien service!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

Je suis allé directement au centre des impots concerné, j'avais de la chance, il est à 10mn à pied de mon lieu de travail :D

( téléphone à ton centre des impôts où tu paies tes impôts pour qu'ils te donnent l'endroit exact où aller ).

Le quitus est fait immédiatement sur place et gratuit, tu repars avec :)

 

Pour le CT, voilà le texte officiel:

 

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.

NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

J'ai donc acheté un véhicule en Allemagne ce week-end à un particulier (à un salarié d'une concession).

 

Il s'est occupé de faire les plaques Export, mais je suis pas sûr d'avoir tout juste pour obtenir le quitus fiscal + CG, si vous pouvez m'aider ce serait cool, car par chez moi aller à la Préfecture faut limite poser sa 1/2 journée...

 

Actuellement, j'ai ces documents :

- assurance provisoire + plaque Export

- COC

- Le Fahrzeugbrief (certificat d'immatriculation Partie II) : sur lequel mon nom apparaît à droite

- Le Fahrzeugschein (certificat d'immatriculation Partie I) : à mon nom

- Le CT allemand : je le repasserai en France

- Le contrat d'achat appelé "kaufvertrag für ein gebrauchtes kraftfahrzeug"

 

Concernant le brief et le schein : je dois bien fournir à la Préfecture ceux où mon nom apparaît, ou ceux au nom de l'ancien propriétaire barré avec la mention "vendu le ..." , comme on fait en France ?

 

Parce que les originaux au nom de l'ancien propriétaire ne sont pas en ma possession, mais j'ai des copies cela dit...

 

Merci pour votre aide.

 

bibi

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

d'abord un rappel : le quitus fiscal s'obtient au centre des Impots et non pas à la Préfecture

 

Pour le reste, je ne sais pas, tu es dans un autre cas que moi, puisque j'avais acheté dans un garage ...... désolé

 

Un CT français sera à faire si le véhicule a plus 4 ans.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Che060sA

Salut, merci beaucoup pour le partage je regarde également pour un véhicule en Allemagne je suis juste à la frontière (Sarrebruck)

 

Du coup tu conseil plus l'achat d'un véhicule chez un "pro" ? je suis pas trop tenter d'acquérir un véhicule chez un particulier.. même si ça peut être mieux je sais pas..

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut, merci beaucoup pour le partage je regarde également pour un véhicule en Allemagne je suis juste à la frontière (Sarrebruck)

 

Du coup tu conseil plus l'achat d'un véhicule chez un "pro" ? je suis pas trop tenter d'acquérir un véhicule chez un particulier.. même si ça peut être mieux je sais pas..

 

Le plus simple est d'acheter chez un pro, un garage de marques, pas un marchand de voitures ...

Je suis persuadé qu'à Sarrebruck, ces garages sont capables de te vendre un véhicule avec les papiers français. Je sais qu'à Kehl ou à Offenbourg c'est parfaitement possible.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Che060sA

Le plus simple est d'acheter chez un pro, un garage de marques, pas un marchand de voitures ...

Je suis persuadé qu'à Sarrebruck, ces garages sont capables de te vendre un véhicule avec les papiers français. Je sais qu'à Kehl ou à Offenbourg c'est parfaitement possible.

 

 

J'avais penser à prendre chez un pro, j'ai pas vérifier à Sarrebruck mais ça peut être intéressent effectivement.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

l'idéal est d'acheter chez un garage de marque qui est obligé de donner une garantie d'un an,les revendeurs sont à fuir,ainsi que les particuliers,bien vérifier l'historique des révisions,les compteurs trafiqués sont un peu une spécialité locale

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Che060sA

l'idéal est d'acheter chez un garage de marque qui est obligé de donner une garantie d'un an,les revendeurs sont à fuir,ainsi que les particuliers,bien vérifier l'historique des révisions,les compteurs trafiqués sont un peu une spécialité locale

 

 

Merci pour l'info, après je trouve que les garages de marques ont souvent des prix assez excessifs...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

le prix est justifié dans la mesure où le véhicule est révisé,garanti 1 an,carnet d'entretien et il y a toujours une marge de négociation sur le prix et éventuellement fournitures d'accessoires;chez les particuliers,rien de tout cela,avec le risque que le compteur a été trafiqué,et il n'y a guère de recours contre un vendeur indélicat;il y a aussi des particuliers honnêtes,cela va sans dire,en tous cas,se méfier des offres trop alléchantes

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci beaucoup pour ce partage, ce sont des infos tres precisues que je cherche depuis un moment .

pour ma part je voudrais faire exactement comme toi . je parle tres peu allemand mais mais je travaille dans une entreprise et nous avons des agences en Allemagne . certains de mes collègues parlent français .

 

j ai qq petites questions :

 

*parles tu allemand ?

*as tu fais toutes les predemarches par mail ou tel en voyant le véhicule sur internet et qd tu es arrivé tout était pret ? plaque rouge , document etc ...

*ou bien es tu allé voir la voiture une premiere fois ? ou bien tout peut il se faire dans la journée ? ou faut prévoir de rester au moins 2/3 jours ?

* comment se passe le virement bancaire , il y a un délai avant que le garage soit credité ?

* concernant la garantie du véhicule , si la garantie constructeur est échue, est ce que la garantie de l 'agent ne fonctionne que chez lui ou chez un agant en france ? si la garantie du constructeur n 'est pas échue , est ce qu on est bien certain qu arrivé en france , l agent ou concessionnaire va pas vous dire, je ne prends pas , ça marcge pas etc ...

* pour les frais a prévoir en plus , a part le trajet et les plaques rouges

* niveau assurance , ton assurance perso a pris en charge la voiture a partir de quel moment ?

 

merci bcp encore , MFG

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

*oui

*par mail et tél

*visite du véhicule avec essai routier,le véhicule est livrable sur RDV,le temps de le préparer et de faire les plaques rouges (en france,tu n'emmènes pas non plus la voiture de suite)

*aucune idée

*la garantie est souscrite auprès d'une compagnie d'assurance et valable en Europe

*les plaques rouges comportent une assurance valable entre 15 et 30 jours,le temps de faire les démarches et d'assurer le véhicule en France

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §j-c003sH

Bonjour,

 

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.

Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

 

Les conditions de mon achat :

  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )

 

 

Remarques personnelles

Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.

 

1. Ramener la voiture d’Allemagne en France

Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )

Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.

Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Edit: il existe aussi des durées plus longues, style 1 mois par ex.

Exemple de plaques de transit ( les rouges )

Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.

 

2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

 

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

 

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

 

  • Une pièce d’identité

 

2ème étape : Obtention de la carte grise

 

Les documents à fournir :

  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

 

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste

 

La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.

 

 

Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

 

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.

 

pas forcement pour le contrôle technique , depuis 2014 n'importe quelle CT de moins de 6 mois venant d'un pays de l'union européen est valable alex380.gif.b5afe6343ea90ea486cab182b0261912.gif

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §j-c003sH

Salut,

 

Je suis allé directement au centre des impots concerné, j'avais de la chance, il est à 10mn à pied de mon lieu de travail :D

( téléphone à ton centre des impôts où tu paies tes impôts pour qu'ils te donnent l'endroit exact où aller ).

Le quitus est fait immédiatement sur place et gratuit, tu repars avec :)

 

Pour le CT, voilà le texte officiel:

 

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.

NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.

 

 

la préfecture a rien à exigé c'est les lois européen qui comptent

 

Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ma réponse est dans mon 1er message :)

merci pour ton retour d'expérience qui va en aider plus d'un.

Par contre, je pense que tu devrais éditer ton premier message pour une petite correction au niveau de ce paragraphe :

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Le quitus n'est pas un certificat d'acquisition. C'est une preuve de paiement de la TVA. C'est un document fiscal, rien de plus.

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, merci pour ton REX très intéressant.

 

Par contre je n'arrive pas à comprendre ce document :

(3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

Normalement il y a que ces deux documents non ?

(1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

(2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, merci pour ton REX très intéressant.

 

Par contre je n'arrive pas à comprendre ce document :

(3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

Normalement il y a que ces deux documents non ?

(1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

(2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

 

:jap:

oui en Allemagne deux documents

depuis ils sont Teil1 et Teil2

 

FZS Fahrzeugschein: document pour circuler

FZB Fahrzeugbrief: titre de proprieté

exemple la banque de credit garde titre de proprieté de ton vehicule

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

:jap:

oui en Allemagne deux documents

depuis ils sont Teil1 et Teil2

 

FZS Fahrzeugschein: document pour circuler

FZB Fahrzeugbrief: titre de proprieté

exemple la banque de credit garde titre de proprieté de ton vehicule

 

:jap:

Depuis le 01.10.2005

 

Teil1=Fahrzeugschein

 

Teil2=Fahrzeugbrief

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Ano022KQ

Attention, a la procedure si jamais vous envoyez quelqu'un rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur et nom du mandataire car je viens de me faire renvoyer les doc au complet car le tel 1 et le tel2 provisoire allemand est au nom du chauffeur qui a fait le trajet

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Attention, a la procedure si jamais vous envoyez quelqu'un rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur et nom du mandataire car je viens de me faire renvoyer les doc au complet car le tel 1 et le tel2 provisoire allemand est au nom du chauffeur qui a fait le trajet

 

:jap:

tu ecris

## rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur

 

sur quel base de document ?????( assurance et demande d immat)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Ano022KQ

Voila le dossier en allemagne pour une plaque rouge complet normalemant presente par un mandataire a ete reçevable mais certificat provisoire edite au nom du mandataire ceci a fait que tous le dossier a paris a ete rejeté avec avis positif si l'enregistrement sera au nom du mandataire qui n'est pas l'acheteur une abaration administrative qui coute un va et viens en allemagne

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voila le dossier en allemagne pour une plaque rouge complet normalemant presente par un mandataire a ete reçevable mais certificat provisoire edite au nom du mandataire ceci a fait que tous le dossier a paris a ete rejeté avec avis positif si l'enregistrement sera au nom du mandataire qui n'est pas l'acheteur une abaration administrative qui coute un va et viens en allemagne

 

:jap:

Lors d une demande d une plaque rouge export au guichet en Allemagne, L erreur est chez le mandataire

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Ano022KQ

oui et les deux administrations connu pour leurs flexibilite le ping pong a commence et dure toujours; l'erreur viens de l'assureur allemand qui en remplissant la carte verte a demande le passeport de la personne presente assurance donc au nom du conducteur alors tel1 et 2 provisoire aussi et l'avalanche prend le depart , la diligence de dillinger

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

oui et les deux administrations connu pour leurs flexibilite le ping pong a commence et dure toujours; l'erreur viens de l'assureur allemand qui en remplissant la carte verte a demande le passeport de la personne presente assurance donc au nom du conducteur alors tel1 et 2 provisoire aussi et l'avalanche prend le depart , la diligence de dillinger

 

:jap:

L achat du vehicule est avec quel passeport ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×
  • Créer...
Aller en haut de page