Fraude vente de voiture

[Invité §Pak231qj]

Salut,

 

Bon je vais détaillé la fraude a laquelle j'ai fais face. Si quelqu'un a des pistes pour m'en sortir n'hésitez pas.

 

Dans le domaine du transport au debut de mon activité j'avais besoin d'un véhicule pour commencer a travailler je recherche un véhicule sur Leboncoin, je tombe sur une annonce je contact la personne etc...on se fixe un rendez-vous puis voila je lui achète le vehicule qui etait au nom de sa societe (2015), j'envoie les documents a la prefecture je reçoit la carte grise a mon nom etc... aujourd'hui en 2017 je reçois un courrier d'une societe basé a Bordeaux comme quoi le vehicule qui est en ma possession leur appartient donc ils m'envoient une mise en demeure pour que je leur restitue le vehicule, j'appelle la compagnie de location ils m'expliquent que ce vehicule été en location sous contrat LOA, premier reflexe pour me protéger je suis aller déposé plainte. Donc j'ai prévenu cette compagnie que j'ai fais le necessaire j'attends une réponse puis je reviens vers vous. Voila...

 

1-comment la prefecture a pu mettre cette carte grise a mon nom si le vehicule etait en location ? Est ce possible ou erreur de la prefecture ?

 

2-que devrais-je fair ? Rendre le vehicule ou pas ? Ou plutot comment procede a la suite ?

 

Merci d'avance

[teter4]

Bonsoir,

Le nom figurant sur la carte grise était celui du vendeur ?

Rien que cela aurait du vous interpeller ...

[Invité §Pak231qj]

Et bien après verification il y avait le nom du loueur et le nom du locataire aussi plus bas...

[Invité §oul767Da]

Et bien après verification il y avait le nom du loueur et le nom du locataire aussi plus bas...

En ce cas, tu aurais du prendre contact avec le loueur propriétaire officiel du véhicule. Je crains que tu ne sois obligé de leur rendre la voiture ce qui ne t'empêche nullement d'attaquer très rapidement le locataire pour escroquerie!

[Invité §jar553Rd]

Très clairement il y a une faute de la part de l'auteur du topic.

[Invité §Pak231qj]

Bon je vois...j'ai deja déposé plainte j'attends d'avoir un retour par rapport a ça...je poseterais ce qu'il en est.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

pour l'instant ne pas rendre le véhicule

 

le loueur (lésé) doit lui aussi porter plainte avant de pouvoir réclamer son bien

 

le tribunal tranchera

[Invité §Pak231qj]

J'ai eut contact ils ont deja porté plainte.

[Invité §col641Nh]

J'ai eut contact ils ont deja porté plainte.

 

ok

 

mais on ne peut se faire justice soi-même

 

il faut donc une action en justice pour restituer ou conserver le véhicule

 

de plus il faudrait aussi voir avec la pref qui n'est pas toute "blanche" dans cette histoire, elle avait quand même tous les éléments pour voir que le vendeur n'était propriétaire du bien vendu ( cession, vente etc....)

[Invité §jar553Rd]

ok

 

mais on ne peut se faire justice soi-même

 

il faut donc une action en justice pour restituer ou conserver le véhicule

 

de plus il faudrait aussi voir avec la pref qui n'est pas toute "blanche" dans cette histoire, elle avait quand même tous les éléments pour voir que le vendeur n'était propriétaire du bien vendu ( cession, vente etc....)

Si le vendeur à l'époque a fait un certificat de vente au nom du loueur je ne vois pas comment la prefecture a fauté.

Ce qui n'est pas le cas de l'acquereur qui a acheté ue voiture à son locataire.

C'est un peu coimme si le locataire d'un appart vendait celui-ci...

[Invité §col641Nh]

 

 

citation

 

-Et bien après vérification il y avait le nom du loueur et le nom du locataire aussi plus bas...

 

-je lui achète le véhicule qui était au nom de sa société

 

même en considérant qu'il y avait deux copropriétaire, tous les documents de cession devaient mentionner les deux personnes et cachet de la société

 

et annuler une carte grise n'est pas si simple et devra être ordonnée ( pour ne pas être payante)

[Invité §oul767Da]

 

même en considérant qu'il y avait deux copropriétaire, tous les documents de cession devaient mentionner les deux personnes et cachet de la société

 

et annuler une carte grise n'est pas si simple et devra être ordonnée ( pour ne pas être payante)

 

Non! Cesse de dire n'importe quoi!Il n'y a qu'un seul propriétaire du véhicule;c'est le loueur. Ce dernier a du à mon avis porter plainte contre le locataire pour escroquerie et contre l'acheteur pour recel. Le certificat de cession devait uniquement mentionner le nom de la société propriétaire du véhicule. Il est possible que la Préfecture ait manqué de vigilance? Vu le nombre de CG traitées , c'est possible? De plus il est probable n'ait pas été gagée par le loueur. De toutes façons le seul recours possible est que le demandeur se retourne contre son propre vendeur. La société de location elle exige de récupérer son bien ce qui est parfaitement légitime!

[Invité §col641Nh]

mais pour le récupérer son bien, l'acheteur indélicat, devra faire une cession inverse, donc n'étant pas le propriétaire légal, comment ça se passera?

 

il fait un faux?

[Invité §oul767Da]

mais pour le récupérer son bien, l'acheteur indélicat, devra faire une cession inverse, donc n'étant pas le propriétaire légal, comment ça se passera?

 

il fait un faux?

Je pense que le Juge annulera la vente et restituera la voiture à la société de location. L'acheteur indélicat devra juste rembourser son vendeur qui pourra demander au civil des dommages et intérêts et l'application de l'article 700! Il risque aussi d'être condamné à des peines pénales?

[Invité §col641Nh]

Citation :

Je pense que le Juge annulera la vente et restituera la voiture à la société de location. L'acheteur indélicat devra juste rembourser son vendeur qui pourra demander au civil des dommages et intérêts et l'application de l'article 700! Il risque aussi d'être condamné à des peines pénales?

 

donc on revient à ce que j'ai dis plus haut: le tribunal tranchera

 

le loueur (proprio) ne peut se faire justice lui-même

 

ensuite l'acheteur indélicat réclamera auprès de son vendeur, et non l'inverse

[Invité §oul767Da]

donc on revient à ce que j'ai dis plus haut: le tribunal tranchera

 

le loueur (proprio) ne peut se faire justice lui-même

 

ensuite l'acheteur indélicat réclamera auprès de son vendeur, et non l'inverse

 

Le loueur ne se fait pas Justice! Il envoie une mise en demeure par LRAR pour récupérer la voiture. Bien sur c'est le vendeur qui est indélicat.

[Invité §col641Nh]

vendu en 2015, mise en demeure en 2017?

 

il y a un truc que je ne comprend pas

 

le loueur devrait aussi poursuivre le locataire qui lui à fait un faux, il l'a certainement fait ou pas, mais judiciairement il n'a aucun pouvoir à s'adresser à l'acheteur

 

peut-être lui demandera t-il la perte de la valeur argus aussi????? ou perte des loyers???????????

 

 

peut-être qu'un jugement à déjà eu lieu??? d'où la mise en demeure?

je serais curieux de connaître la fin de ce cauchemar

[Invité §oul767Da]

vendu en 2015, mise en demeure en 2017?

 

il y a un truc que je ne comprend pas

 

le loueur devrait aussi poursuivre le locataire qui lui à fait un faut, il l'a certainement fait ou pas, mais judiciairement il n'a aucun pouvoir à s'adresser à l'acheteur

 

peut-être lui demandera t-il la perte de la valeur argus aussi????? ou perte des loyers???????????

 

 

peut-être qu'un jugement à déjà eu lieu??? d'où la mise en demeure?

je serais curieux de connaître la fin de ce cauchemar

Ah bon ? Tu a des sources pour corroborer ces affirmations?

[Invité §col641Nh]

il n'est même pas censé connaître l'acheteur

 

sa mise en demeure pourrait être considérée comme abusive

[daniel762]

vendu en 2015, mise en demeure en 2017?

 

il y a un truc que je ne comprend pas

 

le loueur devrait aussi poursuivre le locataire qui lui à fait un faux, il l'a certainement fait ou pas, mais judiciairement il n'a aucun pouvoir à s'adresser à l'acheteur

 

peut-être lui demandera t-il la perte de la valeur argus aussi????? ou perte des loyers???????????

 

 

peut-être qu'un jugement à déjà eu lieu??? d'où la mise en demeure?

je serais curieux de connaître la fin de ce cauchemar

 

 

Voiture vendue par le locataire en 2015 et mise en demeure en 2017 à la fin de la LOA, quand le locataire ne verse pas le montant prévu en cas de rachat ni ne restitue le véhicule, et que la société de LOA découvre l'embrouille...

[sebmac]

vendu en 2015, mise en demeure en 2017?

 

il y a un truc que je ne comprend pas

 

le loueur devrait aussi poursuivre le locataire qui lui à fait un faux, il l'a certainement fait ou pas, mais judiciairement il n'a aucun pouvoir à s'adresser à l'acheteur

 

peut-être lui demandera t-il la perte de la valeur argus aussi????? ou perte des loyers???????????

 

 

peut-être qu'un jugement à déjà eu lieu??? d'où la mise en demeure?

je serais curieux de connaître la fin de ce cauchemar

 

 

 

Le loueur a porté plainte pour vol ou escroquerie contre le vendeur.

 

Là on se trouve dans un cadre de recel, du point de vue du loueur...

 

Je ne comprends pas pourquoi le véhicule n'était pas gagé?

[Invité §oul767Da]

 

 

Le loueur a porté plainte pour vol ou escroquerie contre le vendeur.

 

Là on se trouve dans un cadre de recel, du point de vue du loueur...

 

Je ne comprends pas pourquoi le véhicule n'était pas gagé?

Les organismes de crédit ne gagent plus systématiquement les véhicules car ça a un cout assez important. Ils assument le risque.

[Invité §jar553Rd]

Quel interet de gager une voiture dont la carte grise est à votre nom ?

[swift10]

Quel interet de gager une voiture dont la carte grise est à votre nom ?

 

 

 

Chacun voit son degré de "prise de risque" et beaucoup ne se voient pas acheter une voiture sans l'avoir et ou à distance.

 

Et aussi c'est comme les raccourcis sur les routes, si tout le monde les prend, y'a plus de raccourci...

 

L'achat par mandataire ou import n'est pas le circuit ´´normal'´ d'achat d'une voiture...

[Invité §oul767Da]

 

 

Chacun voit son degré de "prise de risque" et beaucoup ne se voient pas acheter une voiture sans l'avoir et ou à distance.

 

Et aussi c'est comme les raccourcis sur les routes, si tout le monde les prend, y'a plus de raccourci...

 

L'achat par mandataire ou import n'est pas le circuit ´´normal'´ d'achat d'une voiture...

Etait! Car vu l'augmentation tarifaire des voitures neuves, la clientèle se tourne de plus en plus vers le LOA qui dans certain cas peut être intéressant et bien sur vers les mandataires bénéficiant de fortes remises.

[haddock188]

Pour moi le fautif est surtout l'agent de la pref qui a du confondre le nom du titulaire de la CG et le nom de l'utilisateur et qui , par conséquent , a délivré une CG qu'il n'aurait pas du délivré

 

L'acheteur lui est novice et savoir faire la difference entre le nom du titulaire et le nom de l'utilisateur , faut etre dans le milieu pour s'en rendre compte ...

N'importe qui se serais fait b***er ...

 

Maintenant la meilleurs des solution est de retrouver trace de ce vendeur qui a vendu une auto qui n'était pas a lui et a encaisser l'argent frauduleusement

[Invité §jar553Rd]

Pour moi le fautif est surtout l'agent de la pref qui a du confondre le nom du titulaire de la CG et le nom de l'utilisateur et qui , par conséquent , a délivré une CG qu'il n'aurait pas du délivré

 

L'acheteur lui est novice et savoir faire la difference entre le nom du titulaire et le nom de l'utilisateur , faut etre dans le milieu pour s'en rendre compte ...

N'importe qui se serais fait b***er ...

 

Maintenant la meilleurs des solution est de retrouver trace de ce vendeur qui a vendu une auto qui n'était pas a lui et a encaisser l'argent frauduleusement

 

Rien ne dis que le certificat de vente n'a pas été mis au nom du loueur.

[haddock188]

normalement en cas de vente du loueur , il faut un bien tampon avec nom , raison sociale et tout l'artillerie non ?

[daniel762]

Le vendeur a présenté une fausse carte d'identité au nom de M. Gérard DIAC ou Otto-Albrecht VOLKSWAGENFINANZ...

[haddock188]

Le vendeur a présenté une fausse carte d'identité au nom de M. Gérard DIAC ou Otto-Albrecht VOLKSWAGENFINANZ...

 

 

+1 ....

Exact !