Van immatriculé en Espagne sans CT à jour, conséquences en France ?

[Invité §Ano746JO]

Bonjour,

 

j'ai aménagé un van, tous les papiers sont en règle (projet d'homologation, certificats, acceptation par le "laboratorio", etc.) jusqu'au contrôle technique: en effet celui-ci doit être fait par un technicien spécialisé pour valider en dernier lieu les aménagements faits. Impossible d'avoir le contrôle technique sans passer par ce technicien.

Le garage qui devait faire passer le contrôle technique au van m'a dit que le technicien n'était pas là jusqu'au 4 septembre, et qu'on pouvait prendre rendez-vous à partir de là (comprendre: rv pour le CT d'ici fin septembre).

Je suis allée à un autre garage pour le contrôle technique qui était prêt à le faire, mais au moment de tout valider, il s'est rendu compte que le premier garage nous avait bloqué dans les registres: impossible de passer le contrôle technique dans un autre garage (ils veulent bien entendu récupérer les sous). On les a appelé, la secrétaire a répondu que seul le technicien savait nous "débloquer", et qu'il fallait donc attendre le 4 septembre. (L'autre garage nous a dit que c'est une manip facile à faire, donc c'est de la mauvaise foi).

BREF, je ne sais plus quoi faire, je suis bloquée sans pouvoir utiliser le van. Quelles seraient les conséquences, connaissant l'histoire, si je me fais arrêtée en France avec mon van immatriculé en Espagne sans contrôle technique ? Y a -t-il moyen d'avoir une autorisation provisoire française ? (impossible en espagne ) . Le véhicule est en parfait état, tout a été changé et était prêt à passer le contrôle sans ce bloquage.

 

Voilà, toute aide est vraiment bienvenue, je suis désespérée, ça fait des mois qu'ils me retardent par mauvaise volonté.

 

Merci!

 

Marion

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

non pas possible, la France ne fournira pas d'autorisation provisoire de circuler sur le territoire français pour un véhicule étranger sans contrôle technique et pour l'instant non homologué?

 

 

le risque, en cas de contrôle sera de voir le véhicule immobilisé, voir en fourrière, et seul un garagiste pourra le sortir de là sur un plateau

[Invité §Mar411QR]

Mais je ne vois pas comment on pourrait immobiliser le véhicule pour qu'un garagiste le sorte en FRANCE si je ne peux passer le contrôle technique qu'en ESPAGNE ? Qu'en pensez-vous ?

[Invité §col641Nh]

si ce véhicule dans l'état actuel circule en France, il risque l'immobilisation en cas de contrôle par la police etc.................

[Invité §ber807wZ]

Il vous faudrà donc patienter jusqu'au mois de septembre, et ne pas rouler avec pendent ce temps. A ce que vous dites, je suppose que ce qu'il vous manque c'est la signature du technicien (normalement un ingénieur) qui a fait le suivi du projet de transformation. Ce n'est que lui qui peut certifier devant ITV (ct espagnol) que les transformations ont été faites selon les lois et les règles de l'art, il est obligé d'inspeccionner la voiture pour celà.

Comme chez vous en France, chez nous en Espagne c'est aussi la pagaille au mois d'aout, en septembre tout revient a la normalité.

De toutes façons, depuis la date de l'achat vous avez un mois pour obtenir votre carte grise. Si la voiture conserve ses plaques espagnoles (pas de baja) et vous avez une assurance, vous avez le droit a rouler avec, mème si l'ITV n'est pas a jour...

Cdlt,

BERNAT

[Invité §Ale256gG]

Dans tous les cas, s'il y a certificat d'immatriculation et assurance, aucun flic en France ne pourra verbaliser pour défaut de contrôle technique ! Le véhicule n'est pas français.

 

Dans le même esprit, les périodicités de CT ne sont pas harmonisées au niveau UE. Par exemple en Angleterre, c'est au bout de 3 ans puis tous les ans. Et aucune vignette ni sur le pare brise, ni sur l'équivalent de la carte grise... En Belgique, tous les ans aussi, pas de vignette sur le certificat d'immatriculation (sur le pare-brise je ne sais pas). Donc un Français en règle en FR pourrait ne pas l'être selon les règles en UK ou BE, ce n'est pas pour autant qu'il doit transporter sa voiture sur plateau une fois la frontière franchie, afin d'y faire un CT pour être en règle le temps de son séjour...

[Invité §Mar411QR]

Je viens de voir vos deux dernières réponses merci beaucoup ! Apres d'énormes péripéties, on a enfin pu passer le contrôle technique qui s'est passé sans souci ( on a même eu des félicitations pour les travaux )

En tout cas on a roulé plus d'un mois avex et on a pas eu de souci ... mais ça fait du bien d'être enfin complètement en règle !