Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §wor373xX]

Dans le cas particulier du véhicule en lien (Twingo 2), vérifier à ce que l'emission de CO2 soit inférieure à 130g/km, ce qui n'est pas le cas de toutes les Twingo 2.

 

Dans le cas général, en effet, aucune information sur le prix n'est à déclarer (je ne l'ai lu nulle part). Donc 2000€ de prime. Peut-être que certains pensent aussi à acheter un véhicule à moins de 2000€ pour que ça vaille bien le coup. A mon avis, ça passe aussi, sans certitude, mais il faut trouver la voiture, peut-être un don.

 

Cependant, la voiture acheté doit avoir au moins 6 mois d'ancienneté et 6000km avant une revente, 1an et 2000km pour les 2-3 roues, quadricycle à moteur(cf FAQ: Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule?)

[Sway13]

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà bénéficié de la prime en "particulier" sans passer par un garage ou concession et en LOA ?

[Invité §kic435Lg]

Bonjours à tous , je reviens sur les 130g de Co2. Sur Auto Plus de cette semaine et celui de la semaine dernière donc les N° 1532 et 1533 ils stipulent qu'il faut bien avoir

 

129G MAXI, sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, il y a un numéro vert pour poser des questions, j'ai appelé et la on ma bien stipulé que c'et 130g MAXI.

 

Donc 130g OK.

[Nickolson]

C'est toujours le même soucis, on te dit que c'est jusqu'à 130g.

Mais est-il inclus ou non inclus?

Ce serait bien de le préciser dès le départ afin d'éviter toutes interprétation :/

[Invité §kic435Lg]

Je suis d'accord avec toi, entre auto plus et le site de la prime à la conversion les choses diffèrent et bonjour pour s'y retrouver.

 

je pense qu'il faudrait plusieurs appels sur le numéro vert 0800 74 74 00 du site pour être sur.

[mathieu31770]

C'est clair qu'acheter une Twingo II 1.2 60 et se faire entendre dire après coup qu'elle n'est pas éligible car émettant pile 130g, ça foutrait légèrement les boules...

[swift10]

Bonjour à tous,

 

Je vais changer de voiture en bénéficiant de la nouvelle Prime à la casse (conversion).

 

J'ai droit à une remise sur l'achat de mon nouveau véhicule propre en mettant à la casse mon ancien diesel.

 

Cependant, ma question est: est-ce qu'il est obligatoire d'avoir le contrôle technique à jour pour l'envoi du véhicule à la casse ?

 

Car mon CT est valable jusqu'au 25 Mai 2018, et mon nouveau véhicule devrait être livré vers la fin-Mai début-Juin.

 

C'est une question vraiment administrative, car sur le principe, j'aurais dis qu'envoyer une voiture à la casse, CT à jour ou non c'est pareil, mais vu que c'est en bénéficiant d'une prime de l’État, on sais jamais.

 

Quelqu'un est-il au courant SVP ?

 

Je ne sais pas qui appeler d'officiel qui pourrait être au courant de ces choses là.

 

Aucun intérêt puisqu’elle va se faire broyer...

[Invité §kic435Lg]

Je suis d'accord avec toi, entre auto plus et le site de la prime à la conversion les choses diffèrent et bonjour pour s'y retrouver.

 

je pense qu'il faudrait plusieurs appels sur le numéro vert 0800 74 74 00 du site pour être sur.

 

 

Avez vous des infos pour le 130g pile poil ?

[swift10]

 

Avez vous des infos pour le 130g pile poil ?

les simulateurs acceptent une voiture qui émet 130 g/km.

[Nickolson]

Dans le autoplus de cette semaine, il est de nouveau dit 129g max.

Donc ce serait bien du jusqu'à 130g non inclus

[Invité §kic435Lg]

C'est vraiment très flou tout cela, j'ai appelé le N° vert du site de la prime et eux me disent 130g inclus c'est bon et sur Auto plus ils disent 129g maxi .

 

Mon problème c'est que le véhicule que je veux fait 130g. Alors il faut croire qui ? les journalistes ou le gouvernement...

[Sway13]

Le Gouvernement ! Ils ont des réponses justes, parmi un tas de questions type concernant le sujet !

[Invité §kic435Lg]

Je pense comme toi, les journalistes font des erreurs, au téléphone et sur le simulateur c'est 130g inclus.

[mathieu31770]

Je pense que les journalistes se sont contentés de prendre le texte à la lettre sans chercher à en savoir plus. Le texte, ambigu dans sa rédaction, disant que les véhicules concernés devaient émettre moins de 130g, ils en ont déduis que le maxi accepté était 129g...

[Invité §dad623hz]

certains ont t'ils déjà fait leur demande de prime

à la conversion? , plutôt sur internet ou envoyant votre dossier à ASP? sur internet j'imagine qu'il faut joindre les pièces justificatives en pièce jointe? par courrier, ou trouvez l'adresse ASP? Bonne soirée à tous

[Invité §Ano471Gm]

Bonjour,

 

j'ai parcouru l'ensemble des messages de ce sujet (pas mal d'infos, merci!) mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question :

est-ce que l'adresse sur la carte grise de l'ancien véhicule (celui qui part à la casse) doit être la même que celle pour le nouveau véhicule (d'occasion dans mon cas) ?

 

Concrètement, je n'ai pas changé la carte grise de mon véhicule actuel suite à un déménagement, donc j'ai peur de ne pas pouvoir faire la demande de prime à la conversion. Ça m'apprendra à remettre ces choses à plus tard

 

Si les 2 adresses doivent correspondre, pensez-vous que ça vaille le coup de changer la carte grise ? J'ai regardé sur internet et j'ai vu que le changement de carte grise pour adresse était gratuit (hors frais d'acheminement).

Est-ce que la carte grise, dans le cas d'un changement d'adresse, doit aussi avoir plus de 6 mois pour avoir le droit à la prime ? (j'ai un uméro en 123 AB 01, donc entraine une nouvelle carte grise).

 

Merci pour vos retours,

 

jeanmarie

[Invité §Ale256gG]

Bonjour

 

dans la mesure où l'ancien véhicule n'est pas dans le SIV, la demande de changement d'adresse entraîne effectivement l'édition d'une nouvelle CG (alors que si elle était déjà SIV, il y aurait juste eu une étiquette avec la nouvelle adresse à coller dessus...). Le problème, c'est qu'il n'est alors plus évident que vous étiez déjà propriétaire du véhicule... alors qu'il faut en être propriétaire depuis au moins 12 mois pour avoir droit à la prime à la conversion.

 

Donc, plusieurs solutions:

- faire une copie de très bonne qualité de la carte grise actuelle, pour pouvoir prouver que la nouvelle CG est la conséquence d'un changement d'adresse, et non d'une nouvelle acquisition. Auquel cas vous devriez donc obtenir la prime, "au pire" en bataillant un peu pour prouver que vous y avez droit

- ne rien faire, mais avec l'adresse qui ne colle pas, je ne saurais dire si vous allez devoir batailler "davantage" ou pas... Je ne pense pas que ce soit un cas de refus, mais c'est pas moi qui décide et je n'ai plus en tête les 8-9 pages de la FAQ (avez-vous vérifié si le cas était évoqué ?)

- mettre la nouvelle CG à l'ancienne adresse, j'imagine que ça vous est impossible... Autrement ça aurait été le plus simple (puis changer par l'adresse actuelle une fois la prime obtenue).

-

[Invité §Ano471Gm]

Bonjour AlexP et merci pour ta réponse.

 

Dans la faq (source), il est dit :

"il vous appartient de produire, au jour de votre demande, un certificat d’immatriculation faisant apparaître votre qualité de propriétaire du véhicule destiné à être mis au rebut (condition énoncée à D. 251-3 du code de l’énergie)"

 

Et dans l'Article D251-3 (source) il est simplement précisé :

"3° Appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article".

 

Les conditions pour prouver qu'on est propriétaire ne sont pas citées malheureusement... je le sens mal

[Sway13]

Je n'ai pas la réponse exacte, mais du moment que la carte grise est au même nom que la nouvelle et que l'ancien véhicule est en votre possession depuis plus de 6mois ça devrait être bon.

Vous pouvez avoir déménagé dans la semaine ou le mois et ne pas avoir reçu votre étiquette nouvelle adresse, donc je penses pas que l'adresse soit réellement importante.

[Invité §Ano471Gm]

Alors, j'ai eu un conseiller au téléphone et, selon lui, ça ne pose pas de problème car c'est l'adresse du justificatif de domicile qui fait foi...

 

Bon, j'attends d'avoir eu une réponse définitive car les retours que j'ai eu par ailleurs sont qu'ils ont tendance à refuser la prime si il y a quoique ce soit pas dans les clous et, comme on ne peut pas représenter de dossier, ça passe ou ça casse !

 

Merci en tout cas pour vos retours...

[Invité §Dav541pP]

Alors, j'ai eu un conseiller au téléphone et, selon lui, ça ne pose pas de problème car c'est l'adresse du justificatif de domicile qui fait foi...

 

Bon, j'attends d'avoir eu une réponse définitive car les retours que j'ai eu par ailleurs sont qu'ils ont tendance à refuser la prime si il y a quoique ce soit pas dans les clous et, comme on ne peut pas représenter de dossier, ça passe ou ça casse !

 

Merci en tout cas pour vos retours...

Bonsoir,

Vous parlez de retours que vous avez eu qui indiquent l'exigence de l'ASP sur les documents à fournir, retours officieux ou officiels ?

Pourquoi ne peut-on pas représenter le dossier ? peut-être pas le représenter mais le compléter avec des documents qu'elle demanderait non ?

Merci

[Invité §Ale256gG]

Bonsoir,

Vous parlez de retours que vous avez eu qui indiquent l'exigence de l'ASP sur les documents à fournir, retours officieux ou officiels ?

Pourquoi ne peut-on pas représenter le dossier ? peut-être pas le représenter mais le compléter avec des documents qu'elle demanderait non ?

Merci

 

 

En effet ça me paraît également bizarre, pour 2 raisons:

- d'une part, que la prime soit perdue car impossible de compléter le dossier en cas de demande;

- d'autre part, on est le 12 février: cette prime a commencé le 1er janvier. Côté professionnels, il faudrait vérifier sur le site mais a priori aucun n'a déjà pu toucher les primes avancées... Et côté particuliers, en tout cas sur FA je n'ai vu personne avoir indiqué qu'il a fait une demande.

[Invité §Dav541pP]

 

En effet ça me paraît également bizarre, pour 2 raisons:

- d'une part, que la prime soit perdue car impossible de compléter le dossier en cas de demande;

- d'autre part, on est le 12 février: cette prime a commencé le 1er janvier. Côté professionnels, il faudrait vérifier sur le site mais a priori aucun n'a déjà pu toucher les primes avancées... Et côté particuliers, en tout cas sur FA je n'ai vu personne avoir indiqué qu'il a fait une demande.

 

En effet...

Autre (petit) problème comme je l'ai écrit dans un topic intitulé "qui a déjà fait une demande en ligne de la prime de conversion".

J'ai tous les documents et j'ai tout fait dans l'ordre (achat nouvelle voiture puis mise à la casse de la vieille, etc...).

Fin de semaine dernière j'ai voulu faire ma demande en ligne, c'est facile, il faut remplir les onglets :

Initialisation-Véhicule acheté-Identité-coordonnées bancaires

Et enfin on a un onglet récapitulatif

Dans l'onglet identité, il faut remplir une case date de naissance, pas de problème par contre quand on arrive à l'onglet récapitulatif la date de naissance qui apparaît est diminué d'1 jour....

J'ai essayé plusieurs fois (on ne peut pas garder son dossier en brouillon donc c'est assez fastidieux) et toujours le même résultat, je n'ai donc pas validé le dossier et j'ai envoyé un mail au site, j'attends leur réponse et je pense que je téléphonerai demain. J'aimerais bien ne pas rentrer dans des complications inextricables.

A suivre, je mettrai un message

PS: Il n'est pas demandé de pièces justificatives, ce sera peut-être après la validation, ce que je n'ai pas fait

[mathieu31770]

Perso, je passe par un garage (Renault) qui me reprend la voiture pour 1€ symbolique et me défalque les 2000€ sur le prix d'achat du véhicule d'occasion que je leur achète...

[Invité §Ale256gG]

En effet...

Autre (petit) problème comme je l'ai écrit dans un topic intitulé "qui a déjà fait une demande en ligne de la prime de conversion".

J'ai tous les documents et j'ai tout fait dans l'ordre (achat nouvelle voiture puis mise à la casse de la vieille, etc...).

Fin de semaine dernière j'ai voulu faire ma demande en ligne, c'est facile, il faut remplir les onglets :

Initialisation-Véhicule acheté-Identité-coordonnées bancaires

Et enfin on a un onglet récapitulatif

Dans l'onglet identité, il faut remplir une case date de naissance, pas de problème par contre quand on arrive à l'onglet récapitulatif la date de naissance qui apparaît est diminué d'1 jour....

J'ai essayé plusieurs fois (on ne peut pas garder son dossier en brouillon donc c'est assez fastidieux) et toujours le même résultat, je n'ai donc pas validé le dossier et j'ai envoyé un mail au site, j'attends leur réponse et je pense que je téléphonerai demain. J'aimerais bien ne pas rentrer dans des complications inextricables.

A suivre, je mettrai un message

PS: Il n'est pas demandé de pièces justificatives, ce sera peut-être après la validation, ce que je n'ai pas fait

 

J'avais fait il y a environ un mois une "simulation" en entrant les données pour nouveau véhicule et ancien véhicule, mais vu que je ne suis pas éligible (pas d'ancien véhicule qui remplit les conditions) une fois arrivé à la page demandant l'IBAN j'arrêtais bien évidemment. Bizarre par contre qu'on ne mette aucun justificatif, car dans ce cas si l'établissement VHU auquel on a remis le véhicule n'a pas encore saisi informatiquement l'ancien véhicule, alors l'ASP ne peut pas deviner que le véhicule a été remis pour destruction...

[Invité §Dav541pP]

J'avais fait il y a environ un mois une "simulation" en entrant les données pour nouveau véhicule et ancien véhicule, mais vu que je ne suis pas éligible (pas d'ancien véhicule qui remplit les conditions) une fois arrivé à la page demandant l'IBAN j'arrêtais bien évidemment. Bizarre par contre qu'on ne mette aucun justificatif, car dans ce cas si l'établissement VHU auquel on a remis le véhicule n'a pas encore saisi informatiquement l'ancien véhicule, alors l'ASP ne peut pas deviner que le véhicule a été remis pour destruction...

 

Vous pouvez remplir l'IBAN car la validation n'arrive qu'à la fin après le récapitulatif (ou la date de naissance apparait erronée). En quittant au récapitulatif, tout est perdu (j'ai fait 4 ou 5 essais) car il n'y a pas de brouillon comme sur le site de l'ANTS.

[Invité §Dav541pP]

Vous pouvez remplir l'IBAN car la validation n'arrive qu'à la fin après le récapitulatif (ou la date de naissance apparait erronée). En quittant au récapitulatif, tout est perdu (j'ai fait 4 ou 5 essais) car il n'y a pas de brouillon comme sur le site de l'ANTS.

 

Autre point, je pense bien sur qu'il faut attendre d'avoir reçu le récépissé de déclaration d'achat pour destruction ou il est stipulé que le certificat de destruction a été remis et que l'immatriculation a été annulée émanant du ministère de l'intérieur, document que j'ai reçu bien sur (ils ont donc de ce fait dans leur système la preuve que le véhicule indiqué dans la demande a été détruit)

[Invité §Dav541pP]

Autre point, je pense bien sur qu'il faut attendre d'avoir reçu le récépissé de déclaration d'achat pour destruction ou il est stipulé que le certificat de destruction a été remis et que l'immatriculation a été annulée émanant du ministère de l'intérieur, document que j'ai reçu bien sur (ils ont donc de ce fait dans leur système la preuve que le véhicule indiqué dans la demande a été détruit)

 

Bonjour,

J'ai appelé la demande d'assistance et j'ai pu finalisé ma demande en ligne et envoyé le dossier.

Si quelqu'un a besoin d'informations, merci de me le faire savoir...

[Sway13]

Quelle était la raison de la date de naissance qui changeait finalement ?

[Invité §Dav541pP]

Quelle était la raison de la date de naissance qui changeait finalement ?

 

Ils auraient pu garder la version papier pour le formulaire car tous les justificatifs doivent être envoyés par courrier , enfin bon....

Pour la date de naissance, c'est un gag !

Ce matin j'appelle l'assistance et je lui explique le problème entre la date saisie dans l'onglet identité et celle du récapitulatif, elle me dit ce qui compte c'est la date présente dans le récapitulatif car c'est celle qui sera inscrite dans le dossier que je recevrai.

Je mets donc dans l'onglet identité ma date + 1 jour et je me retrouve bien avec la bonne date dans le récapitulatif

Je valide mon dossier : RAS

Je reçois un mail avec mon dossier à signer+liste des justificatifs à joindre+adresse où envoyer le dossier et la je "hurle" car la date inscrite sur le dossier est ma date de naissance + 1 jour (celle que j'avais mis dans identité). Vous suivez....le fusible était chaud !

Je rappelle l'assistance et je m'explique de nouveau à la charmante dame (ce n'est pas ironique) qui me dit : ah bon !

Elle me dit : vous n'avez qu'à mettre du blanc et corriger au stylo en expliquant pourquoi vous avez fait cette correction.

Bon c'est ce que j'ai fait et cet après midi j'ai envoyé le dossier complet à l'adresse indiquée.

Comme c'est parti, je pense que mon dossier va arriver dans un autre service qui ne va pas comprendre ce micmac et va m'en attribuer la responsabilité et certainement me demander de nouveau des explications.

A suivre

[Invité §Ale256gG]

Visiblement ils aiment bien faire travailler des sociétés (ou une société?) qui ont du mal à faire un site internet qui fonctionne

 

J'aurais un dossier à faire pour un ami d'ici une dizaine de jours, si j'ai des questions je n'hésiterais pas

 

Merci pour le retour en tout cas

[Invité §Dav541pP]

Visiblement ils aiment bien faire travailler des sociétés (ou une société?) qui ont du mal à faire un site internet qui fonctionne

 

J'aurais un dossier à faire pour un ami d'ici une dizaine de jours, si j'ai des questions je n'hésiterais pas

 

Merci pour le retour en tout cas

 

Ok pas de problème, il faut bien s'aider, c'est une telle usine à gaz pour monter ce dossier mais il y a quand même une jolie petite somme en jeu, alors....

D'ici 10 jours, le bug sera peut-être réparé car la personne de l'assistance m'a dit qu'elle allait remonter l'information auprès du service compétent.

Je dois essuyer les plâtres comme on dit !!

[Invité §Dav541pP]

Mail reçu aujourd'hui qui confirme qu'on a le droit à l'erreur (ou au moins de compléter le dossier) :

Madame, Monsieur,Nous avons bien reçu votre dossier (Numéro.......) d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant. Nous allons l'étudier.Si votre dossier est conforme, nous vous le confirmerons par mail.Si votre dossier est incomplet, nous vous transmettrons par mail, la liste de pièces complémentaires à nous envoyer par courrier.Si après examen de votre dossier, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide, nous vous informerons, par mail, des raisons précises de ce refus.Bien respectueusement.L'Agence de services et de paiement

[Invité §Ano471Gm]

Bonsoir,

Vous parlez de retours que vous avez eu qui indiquent l'exigence de l'ASP sur les documents à fournir, retours officieux ou officiels ?

Pourquoi ne peut-on pas représenter le dossier ? peut-être pas le représenter mais le compléter avec des documents qu'elle demanderait non ?

Merci

 

Bonjour et merci pour vos retours, ça rassure. Je vais suivre avec intérêt la suite...

 

Pour le retour sur l'adresse de la carte grise, c'est un conseillé au téléphone, donc censément officiel, mais bien sûr, rien d'écrit. Et pour l'histoire de représenter le dossier, c'est un concessionnaire qui me l'a dit. Peut-être pour me mettre la pression et que je le fasse avec lui ?

 

A suivre donc

[Sway13]

Ce qui me fait bien rire c'est qu'ils obligent à acquérir la nouvelle voiture, donc de la payer, AVANT de faire le dossier, tout en précisant qu'il y a des chances qu'il soit refusé ! mdr

Et connaissant l'Etat français, ils vont bien trouver des conneries à dormir debout pour en refuser un bon paquet