Abus de priorité

[patrick78140]

Bonjour

Est-ce que ce concept existe?

En fonction de vos reponses,j'irai plus loin dans mon raisonnement

Merci

A+

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Est-ce que ce concept existe?

En fonction de vos reponses,j'irai plus loin dans mon raisonnement

Merci

A+

Non, ce concept n'a plus cours depuis très longtemps.

[patrick78140]

Bonjour

Bon ,eh bien merci

Dommage,

[haddock188]

Certain chauffeur de car ,de par le fait que le code de la route dit qu'on doit "leurs facilité le passage" se prennent pour des véhicules prioritaires ...

[patrick78140]

Bonsoir

A ce sujet ,j'avais aussi créé un post

Bus qui quitte son arret,prioritaire?

On m'avait repondu oui en citant un art du code de la route

 

Mon interrogation portait surtout aus intersections

Par defaut ,en ville ,la priorité est a droite

Dans mon patelin,ailleurs aussi ,il ya a des voies qui sont 2 fois ,voir 3 qui sont plus larges que celle venant de droite

Certains ,prudents ,avancent prudement et passent tranquilles.D'autres arrivent ,sans d'autres precautions sans meme

regarder si le passage est libre,ni meme regarder a leur gauche.OK ils ont priorité,et c'est là que je parle d'abus de priorité

Mais ils ont raison,..Mais c'est pas tres secure

A plus

[Invité §col641Nh]

comment abuser d'une priorité à droite ?

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir

A ce sujet ,j'avais aussi créé un post

Bus qui quitte son arret,prioritaire?

On m'avait repondu oui en citant un art du code de la route

 

Mon interrogation portait surtout aus intersections

Par defaut ,en ville ,la priorité est a droite

Dans mon patelin,ailleurs aussi ,il ya a des voies qui sont 2 fois ,voir 3 qui sont plus larges que celle venant de droite

Certains ,prudents ,avancent prudement et passent tranquilles.D'autres arrivent ,sans d'autres precautions sans meme

regarder si le passage est libre,ni meme regarder a leur gauche.OK ils ont priorité,et c'est là que je parle d'abus de priorité

Mais ils ont raison,..Mais c'est pas tres secure

A plus

Les bus, et non les autocars, ne sont prioritaires que lorsqu'ils quittent un arrêt mais s'ils sont arrêtés hors d'une station prévue sur leur ligne (feu rouge, stop, prendre un voyageur en retard) en repartant ils ne sont pas plus prioritaires que n'importe qui.

 

Quand aux routes débouchant de la droite, peu importe si tu es sur une route plus large ou non que celle que tu t'apprêtes à croiser, en l'absence de signalisation contraire, c'est la priorité à droite qui s'applique et si ce sont ceux qui sont sur l'autre route qui sont prioritaires, en vertu de quoi ils seraient obligés de ralentir ? Tu dois lui céder la priorité, c'est tout. C'est donc à toi de ralentir voire de t'arrêter si besoin est. L'abus de priorité, et je l'ai déjà dit, n'existe plus, ce n'est ni une infraction ni un moyen de se dédouaner de sa propre infraction qui est le refus de priorité à droite, peu importe que tu conduises une voiturette ou un 15 tonnes.

[patrick78140]

Bonsoir

J'ai vu un accrochage ou le gars prioritaire a percuté ,alors que l'autre etait au 3/4 passé(choc sur l'aile arriere)

Je pense que le prioritaire y est allé un peu fort

Mais bon il avait la priorité

Bilan ,sa caisse foutue,l'autre moins grave

Allons-y fonçons, on a priorité mais c'est un autre debat

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir

J'ai vu un accrochage ou le gars prioritaire a percuté ,alors que l'autre etait au 3/4 passé(choc sur l'aile arriere)

Je pense que le prioritaire y est allé un peu fort

Mais bon il avait la priorité

Bilan ,sa caisse foutue,l'autre moins grave

Allons-y fonçons, on a priorité mais c'est un autre débat

Les tribunaux, suite à divers arrêts de la Cour de Cass. ne tiennent plus du tout compte de l'endroit de l'impact sur le véhicule dont le conducteur n'avait pas respecté la priorité, ce conducteur non prioritaire devait s'arrêter, il ne l'a pas fait, c'est pour ses pieds.

[Invité §Arn004sm]

Pour simple information

 

"

Le banal accident de priorité à un carrefour

 

En principe, le non-prioritaire endosse 100 % de la responsabilité, que l’on considère le droit ou les conventions d’assurance. Le premier prévoit l’indemnisation totale du prioritaire et l’absence de droit de son adversaire. Les secondes retiennent le cas 30 du barème pour parvenir au même résultat. Mais la jurisprudence subordonne le droit de priorité à ce que la collision ait lieu dans l’aire d’intersection (Cass 2° Civ. 9 oct. 1996, n° 94-20381), alors que les assureurs admettent qu’il se prolonge au-delà du croisement des chaussées. À l’inverse, s’il est démontré que l’usager venant de gauche n’a pas pénétré dans la zone d’intersection, ce ne peut être un accident de priorité mais de croisement.

 

Le prioritaire peut devoir supporter une part de responsabilité notamment s’il a commis une faute en relation avec le dommage telle qu’un excès de vitesse prouvé mais cela n’exonère pas en totalité le débiteur (Cass. 2° Civ. 10 mars 2004, n° 02-16486). Celui-ci peut cependant se trouver entièrement indemnisé si aucune faute ne peut lui être opposée car la visibilité à l’intersection était masquée (CA Paris 17 janv. 2011 n° 09/01407).

 

"

 

https://www.flotauto.com/trait [...] 50323.html

[patrick78140]

Merci pour l'information qui me conforte dans l'idée que le prioritaire n'est pas forcement toujours en droit a 100%

A+

@Tisuisse me defendrais-tu si j'etais dans ce cas?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour l'information qui me conforte dans l'idée que le prioritaire n'est pas forcement toujours en droit a 100 %

A+

@Tisuisse me défendrais-tu si j'étais dans ce cas?

Je ne suis pas avocat, donc voir un avocat spécialisé pour ça.

 

Si le prioritaire n'est pas forcément toujours en droit à 100 %, les cas contraires sont extrêmement rares et les juges ne sont pas dupes sur les arguments du non prioritaire.

[patrick78140]

Oui,mais défendable tout de meme,avec l'aide aussi de son assureur...

[Invité §Tis758PG]

Oui,mais défendable tout de meme,avec l'aide aussi de son assureur...

Pas du tout, la Cour de Cass. a tranché en son temps donc inutile de chercher des échappatoires ou de minimiser ses actes.

[patrick78140]

Pas question de minimiser les actes,mais de ne pas se faire avoir par un inconcient

Et la cour de cassation peut tres bien faire une autre jurisprudence

Bref

Si c'est la facon de conduire de certains,qu'ils se mefient qd meme

Si ca tombe sur moi un jour,dans le cas bien precis que j'ai cité,il y aura du fil a retordre

a +

[Invité §Arn004sm]

Pas question de minimiser les actes,mais de ne pas se faire avoir par un inconcient

Et la cour de cassation peut tres bien faire une autre jurisprudence

Bref

Si c'est la facon de conduire de certains,qu'ils se mefient qd meme

Si ca tombe sur moi un jour,dans le cas bien precis que j'ai cité,il y aura du fil a retordre

a +

 

 

Un constat est toujours moins pénible qu'une comparution en correctionnelle qui je pense est une expérience que vous regretteriez amèrement.

 

Après je suis bien conscient que certains conducteurs semblent donner l'impression de profiter de la priorité , mais c'est comme cela .

 

Bonne route

[sebmac]

Non, ce concept n'a plus cours depuis très longtemps.

 

 

 

Oui et non...

 

Abuser de la priorité c'est aborder un intersection sans respecter le 415-1 https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20111221

[patrick78140]

Bonjour

Petit a petit on y vient,d'un non categorique, on en est a "oui et non"

[Nickolson]

En condition normale de circulation c'est un non catégorique.

En mode zouave (c'est à dire arriver en fond de seconde sur l'intersection, là c'est autrement)

 

Pas besoin de tergiverser des heures pour essayer de faire valoir que la priorité à droite n'est pas à respecter suivant votre impression.

Si vous ne voulez pas suivre cela, prenez un rendez vous en carrosserie d'avance et faites comme bon vous semble.

[patrick78140]

La priorité est a respecter,bien evidement

Mais je maintiens ,comme tu le dis d'ailleurs, que "En mode zouave (c'est à dire arriver en fond de seconde sur l'intersection, là c'est autrement)"

Et c'est justement ce mode zouave qu'il est question

[Invité §Tis758PG]

La priorité est a respecter,bien evidement

Mais je maintiens ,comme tu le dis d'ailleurs, que "En mode zouave (c'est à dire arriver en fond de seconde sur l'intersection, là c'est autrement)"

Et c'est justement ce mode zouave qu'il est question

Mouais ! sauf que le "mode zouave" ne sera pas accepté par un tribunal. l'automobiliste qui a la priorité, peut importe l'emplacement du choc sur l'autre voiture, aura raison à 100 %, point barre.

[patrick78140]

Je n'ai pas assez de connaissance en droit etc..,mais je pense que non ,justement ,pas de point barre sur ce fait

et que ce cas est defendable ,difficilement ,sans doute

comprenez que je ne veux pas faire de polemiques

Il y a la theorie et la pratique

On en a vu bien d'autres sur ce forum,dans un autre domaine, certe,a propos de vice caché ,ou le type n'avait rien a craindre soi-disant (theorie)

et pourtant il a bien été condamné (pratique)

[daniel762]

 

 

Oui et non...

 

Abuser de la priorité c'est aborder un intersection sans respecter le 415-1 https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20111221

 

 

Encore faut-il le prouver... Et sur du matériel c'est pratiquement impossible, sauf si l'accident perturbe suffisamment la circulation pour que les FDO se déplacent et qu'ils constatent que le conducteur prioritaire n'a pas respecté le 415-1.

 

Sur du corporel c'est autre chose, car là les FDO interviennent et enquêtent sur les circonstances de l'accident. Mais encore faut-il là aussi, que l'enquête établisse que le conducteur prioritaire n'a pas respecté le 415-1.

 

Et dans les deux cas, nul ne peut prédire comment un juge établira le partage des responsabilités...

[patrick78140]

C'est sur que ca risque d'etre difficile,mais pas impossible quand meme