Vendre un véhicule avec défaut (frais)

[romelec76]

Bonjour

 

voila j'ai un peugeot bipper 1.4 hdi avec pas mal de frais à faire ( pare brise/ essui glace hs / pompe de direction qui fuit / fumé noir....) et donc je voudrais m'en débarrassé donc la question que je me pose est de savoir si il est possible de le vendre pour pièce ou roulant ?

 

bien sur je possède la carte grise a mon nom et je suis prêt a passé un Contrôle technique.

 

Merci

[lolo S16]

passer un CT, lister tous les défauts dans le contrat de vente et sur l'annonce. Et mettre un prix dérisoire !

[romelec76]

ok merci

[Tisuisse]

Bonjour

 

voila j'ai un peugeot bipper 1.4 hdi avec pas mal de frais à faire ( pare brise/ essui glace hs / pompe de direction qui fuit / fumé noir....) et donc je voudrais m'en débarrassé donc la question que je me pose est de savoir si il est possible de le vendre pour pièce ou roulant ?

 

bien sur je possède la carte grise a mon nom et je suis prêt a passé un Contrôle technique.

 

Merci

La vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement. Tu vends ta voiture à quelqu'un qui est intéressé, sans préciser "en l'état" ou "pour pièces", ce qu'en fera ensuite ton acheteur ne sera pas ton problème. Tu fais d'abord un contrôle technique et ti donne le rapport de ce CT à ton acheteur. Pour les défauts non mentionnés sur ce CT, tu listes ces défauts, tu fais 2 exemplaires de cette liste que tu fera dater et signer par ton acheteur, précisant que tu n'accorde aucune garantie, ainsi, tant pour ce qui sera mentionné sur le CT et sur la liste annexe, ton acheteur ne pourra pas se retourner contre toi pour vice caché. Bien entendu, tu garde une copie des documents que tu lui remets. Fais aussi la photocopie de son permis de conduire et de sa carte nationale d'identité, c'est plus prudent en cas de PV à la volée.

[jhon78]

Et tu le vendrais combien ton bipper ? (Mp si tu veut)

[jarod31170]

La vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement.

source ???

[Tisuisse]

source ???

Fais tes recherches.

[jarod31170]

Fais tes recherches.

 

JE veux bien mais c'est le vide sidéral.

Il n'y a aucune loi qui emepche un particulier de vendre pièce par piece sa voiture...

[oulianov]

JE veux bien mais c'est le vide sidéral.

Il n'y a aucune loi qui emepche un particulier de vendre pièce par piece sa voiture...

 

Absolument. Mais l'épave doit être enlevée par un casseur agréé!

[daniel762]

JE veux bien mais c'est le vide sidéral.

Il n'y a aucune loi qui emepche un particulier de vendre pièce par piece sa voiture...

 

 

Vendre des pièces de voiture séparément, légalement ce n'est pas la même chose que vendre une voiture entière "pour pièces".

[jarod31170]

Tisuisse a dis : "La vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement"

 

Je demande juste une source pour cette affirmation basé sur de vagues lois environnementale.

 

Vendre la voiture pour pièce est tout a fait légal tant que celle ci a un CT de - de 6 mois (ou 2 mois si CV).

 

Rien n'empeche un vendeur d'imposer contractuellement la vente d'un objet assortie d'une clause limùitant l'usage de l'objet vendu (par exemple poue pièces ou bien pour l'export...)

[Tisuisse]

Tisuisse a dis : "La vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement"

 

Je demande juste une source pour cette affirmation basé sur de vagues lois environnementale.

 

Vendre la voiture pour pièce est tout a fait légal tant que celle ci a un CT de - de 6 mois (ou 2 mois si CV).

 

Rien n'empeche un vendeur d'imposer contractuellement la vente d'un objet assortie d'une clause limùitant l'usage de l'objet vendu (par exemple poue pièces ou bien pour l'export...)

Tu ne spécifies pas sur la carte grise "vente pour pièces" tu vends et ce que fera ensuite l'acheteur n'est pas ton problème, c'est tout.

[oulianov]

Tu ne spécifies pas sur la carte grise "vente pour pièces" tu vends et ce que fera ensuite l'acheteur n'est pas ton problème, c'est tout.

+1.

[jarod31170]

On est donc d'accord pour dire qu'il n'existe aucune loi en la matière ?

[oulianov]

On est donc d'accord pour dire qu'il n'existe aucune loi en la matière ?

 

Ben si. La vente d'un véhicule pour pièces est interdite. On peut vendre les pièces, mais pas la voiture entière. Sauf peut être à un garagiste? A confirmer!

[jarod31170]

Ben si. La vente d'un véhicule pour pièces est interdite. O

source ???

 

Pour moi c'est de la pure légende urbaine !

[oulianov]

source ???

 

Pour moi c'est de la pure légende urbaine !

 

Non. Ce n'est pas une légende urbaine.

https://immatriculation.ants.g [...] our-pieces

[sebmac]

Tu peux vendre un véhicule pour pièce, pour poulailler et même l'inscrire sur le CI... cela n'est pas interdit par la loi!

 

En d'autre mots, il n'existe pas de loi qui l'interdit.

[jarod31170]

Tu peux vendre un véhicule pour pièce, pour poulailler et même l'inscrire sur le CI... cela n'est pas interdit par la loi!

 

En d'autre mots, il n'existe pas de loi qui l'interdit.

 

+1

[sebmac]

Par contre, en cas de PV, c'est là que tout se complique puisque le véhicule est encore officiellement en circulation.

[jarod31170]

Tout dépend le contrat signé entre vendeur et acquéreur.

Il peut très bien stipuler que le véhicule sera vendu pour un usage particulier (ton exemple de poulailler est bon) ou bien restreindre l'usage du véhicule (hors circutation).

 

Tout ceci est parfaitement licite et donc juridiquement valable et viable

[sebmac]

Le problème est que tant qu'il n'y a pas eu de mutation de CI ou de retrait de la circulation (mise à la casse), il n'y a pas d'autres données que celles de l'ancien propriétaire.

 

Et si le véhicule ou son immatriculation est reconnue par un RA, ce sera la croix et la bannière pour faire annuler le PV.

[oulianov]

Tu peux vendre un véhicule pour pièce, pour poulailler et même l'inscrire sur le CI... cela n'est pas interdit par la loi!

 

En d'autre mots, il n'existe pas de loi qui l'interdit.

A tu lu mon lien?

[swift10]

A tu lu mon lien?

le lien donné indique qu'il n'existe pas de statut particulier pour la vente pour pièces, il n'indique en rien que c'est interdit...

 

On vend donc une voiture à un acheteur qui en fait ce qu'il veut (dans le cas présent, pour prélever des pièces).

[oulianov]

le lien donné indique qu'il n'existe pas de statut particulier pour la vente pour pièces, il n'indique en rien que c'est interdit...

 

On vend donc une voiture à un acheteur qui en fait ce qu'il veut (dans le cas présent, pour prélever des pièces).

 

Désolé de vous contredire, mais c'est plus subtil.

-Si le véhicule est roulant, l'acheteur peut en faire ce qu'il veut à condition que le vendeur lui fournisse un CT même avec CV. Il démonte les pièces qui l'intéresse et doit impérativement faire enlever la voiture par un épaviste.

- Si le véhicule est non roulant, on ne peut pas le vendre à un particulier.

http://www.palais-de-la-voitur [...] legal.html

[sebmac]

Désolé de vous contredire, mais c'est plus subtil.

-Si le véhicule est roulant, l'acheteur peut en faire ce qu'il veut à condition que le vendeur lui fournisse un CT même avec CV. Il démonte les pièces qui l'intéresse et doit impérativement faire enlever la voiture par un épaviste.

- Si le véhicule est non roulant, on ne peut pas le vendre à un particulier.

http://www.palais-de-la-voitur [...] legal.html

 

 

 

Tu devrais lire le lien...

[oulianov]

 

 

Tu devrais lire le lien...

 

De ton coté tu devrais lire l'ensemble du lien! Maintenant si tu conseille d'acheter des véhicules non roulant pour pièces, je te laisse la responsabilité de tes propos!

[sebmac]

De ton coté tu devrais lire l'ensemble du lien! Maintenant si tu conseille d'acheter des véhicules non roulant pour pièces, je te laisse la responsabilité de tes propos!

 

 

 

Bon, j'ai la réponse.

 

Tu n'as pas lu... même le premier message. Le véhicule est roulant!

 

"Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait possible et légal""L'acheteur fera ce qu'il veut du véhicule en toute connaissance de cause."

"Aux yeux de la loi, il s'agira d'une simple vente à un particulier."

[oulianov]

 

 

Bon, j'ai la réponse.

 

Tu n'as pas lu... même le premier message. Le véhicule est roulant!

 

"Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait possible et légal""L'acheteur fera ce qu'il veut du véhicule en toute connaissance de cause."

"Aux yeux de la loi, il s'agira d'une simple vente à un particulier."

 

Tu reprend une partie de mes propos (voir plus haut). Et c'est moi qui ne lit pas? Décidément à force de vouloir avoir raison sur tout , tu t'enfonce! Bon. On va encore en avoir pour des pages et des pages pour savoir lequel a la plus grosse! Sans moi!

Bonne nuit!