Certificat véhicule de collection

[micadogenesis]

Bonjour à tous,

 

Actuellement possesseur d'un véhicule de plus de 30 ans je souhaiterais obtenir un certificat "véhicule de collection".

 

Je me trouve confronté à des tracasseries administratives.

En effet il m'est demandé une attestation constructeur conforme à l'annexe 8 de l'arrêté de 2009 ou une attestation FFVE qui me coûterait 60 euros.

 

J'ai contacté AUDI france à Villers Coterêt ceux-ci refuse de me délivrer l'attestation constructeur.

 

Avez-vous été confronté à cette situation, j'attends un retour d'expérience.

 

Merci d'avance pour vos conseils.

[chris94ca]

60 € et tu fais l attestation FFVE puis CT et la CG Collec.

Tout est signifié sur le site FFVE.

[micadogenesis]

Bonsoir Chris

Merci pour la réponse rapide mais je trouve cher payé pour un morceau de papier alors que le constructeur serait censé pouvoir me délivrer ce document...

[chris94ca]

Le COC constructeur est obligatoire pour les modèles de 1995 et suivant. Avant tu avais la feuille des Mines. ( barrée rouge).

[jarod31170]

si tu as la CG à ton nom je ne vois pas en quoi il faut l'attestation FFVE ?

[vince33000]

si tu as la CG à ton nom je ne vois pas en quoi il faut l'attestation FFVE ?

 

 

C'est la procédure maintenant depuis l'ANTS.

 

J'ai voulu faire la même démarche pour une 2cv donc la CG est à mon nom et cette attestation est demandée...

[Invité §Ano018ug]

L'attestation constructeur est également payante quand il accepte de la délivrer. Pour une Peugeot par exemple c'était 20€ de plus que la FFVE

 

Les pièces à fournir pour la demande de carte de collection sont bien énumérées dans l'arrêté et il y a bien cette fameuse attestation FFVE ou constructeur.

C'est incompréhensible dans la mesure où une date de "1ère mise en circulation" existe bien sur la carte grise que l'on veut transformer en CGC mais .....c'est comme ça .

 

Peut-être pour "faciliter" quelque peu le travail du service CG qui a ainsi moins de vérifications préalables pour octroyer la fameuse carte collection.....

Sais pas......Mais suis passée par la FFVE.....

[chris94ca]

La FFVE est un organisme privé est est agrée par le ministère des Transports et Intérieur.

[oulianov]

si tu as la CG à ton nom je ne vois pas en quoi il faut l'attestation FFVE ?

 

Ca a changé. Maintenant c'est obligatoire.

https://www.mascotte-assurance [...] collection

[jarod31170]

Je ne savais pas pour cette modification législative bien inutile et couteuse puisque le critere reste inchangée = + de 30 ans !!!

 

Quel gouvernement/législateur/député a eu cette brillante idée histoire de le mettre dans ma tête de liste des politiques inutiles (en 1789 on se serait bien amusé...)

[sebmac]

Je ne savais pas pour cette modification législative bien inutile et couteuse puisque le critere reste inchangée = + de 30 ans !!!

 

Quel gouvernement/législateur/député a eu cette brillante idée histoire de le mettre dans ma tête de liste des politiques inutiles (en 1789 on se serait bien amusé...)

 

 

 

Depuis 2009, il n'y a plus de restriction de circulation pour les véhicules de collection et donc le statut n'a que des avantages...

 

Comme il était possible de l'obtenir facilement, les abus ont été nombreux.

[jarod31170]

Je ne vois pas ou il y a abus puisque les conditions restent inchangées

Mettre sa CG en collection coute 1CV fiscal avec désormais en sus le certifcat FFVE !

[Invité §Ano112Zw]

Je ne vois pas ou il y a abus ... !

 

 

C'est pourtant simple...

[chris94ca]

Je ne vois pas ou il y a abus puisque les conditions restent inchangées

Mettre sa CG en collection coute 1CV fiscal avec désormais en sus le certifcat FFVE !

 

 

 

Coût 1 cv si la CG est déjà à ton NOM sinon c est même tarif qu' une CG normale divisée par 2 pour les plus de 10 ans.

 

La législation des plus 30 ans risque d evoluer à plus 40 ans car trop de demandes en classement Collec pour des véhicules mazout.

[oulianov]

Je ne savais pas pour cette modification législative bien inutile et couteuse puisque le critere reste inchangée = + de 30 ans !!!

 

Quel gouvernement/législateur/député a eu cette brillante idée histoire de le mettre dans ma tête de liste des politiques inutiles (en 1789 on se serait bien amusé...)

 

Et maintenant, il y a même un Secrétariat d'état à la "Compliquite" chargé de trouver un maximum de lois, mesures et autres contraintes pour nous emmerder! C'est une vraie réussite! Les gens n'en peuvent plus. Il va finir par se passer quelque chose?

[sebmac]

Je ne vois pas ou il y a abus puisque les conditions restent inchangées

Mettre sa CG en collection coute 1CV fiscal avec désormais en sus le certifcat FFVE !

 

 

 

Oui, mais quand on te vante les avantages comme sur certains sites internet... c'est une astuce pour faire rouler sans contrainte au quotidien des vieux véhicules.

 

https://www.eplaque.fr/infos/c [...] onvenients

[oulianov]

Je rappelle qu'un véhicule dit de collection doit avoir obligatoirement plus de 30 ans. J'y vois beaucoup d'avantages et peu de contraintes des avantages sachant que par exemple le CT moins dur est valable 5 ans et que le cout de l'assurance est dérisoire! Il est évident que ces véhicules ne sont pas destinés à un usage quotidien. Quoique?

[jarod31170]

autre avantage pas de procédure VEI

[Xavi3r]

le CT moins dur est valable 5 ans

 

 

il n'est pas moins dur, la voiture doit juste être conforme à son homologation. Ce qui ets moins dur c'est que plus on remonte dans le temps plus les normes sont souples.

Le fait que les CT sont plus conciliants est dû à la cote d'amour de ces vieilles voitures. on est très souvent bien accueillis.

[dams142]

 

il n'est pas moins dur, la voiture doit juste être conforme à son homologation. Ce qui ets moins dur c'est que plus on remonte dans le temps plus les normes sont souples.

Le fait que les CT sont plus conciliants est dû à la cote d'amour de ces vieilles voitures. on est très souvent bien accueillis.

si il est plus souple en fonction que le vehicule soit en cg collection par rapport a une cg normal.

[Xavi3r]

si il est plus souple en fonction que le vehicule soit en cg collection par rapport a une cg normal.

 

je te mets au défit de trouver ça dans les textes officiels.

 

le véhicule, CGC ou CGN doit correspondre à son type d'origine et passer les test correspondant à son homologation. on va pas demander à une 205 de répondre aux meme critères qu'une 3008 neuve, qu'elle soit CGN ou CGC, et on ne vas pas alourdir artificiellement le CT de la 205 en CGN juste pour faire chier le monde : soit elle répond aux normes en vigueur lors de sa mise en circulation, soit non.

Il y a des véhicules ancêtres qui n'ont pas de ceintures de sécurité et en CGN, tu crois qu'on les recalent au CT peut être ?

 

La "souplesse " comme je l'ai dit n'a rien d'officiel. Sinon, en effet on peut dire que le CT est moins dur pour les véhicules avant 1960 car il n'est plus obligatoire.

[dams142]

je te mets au défit de trouver ça dans les textes officiels.

 

le véhicule, CGC ou CGN doit correspondre à son type d'origine et passer les test correspondant à son homologation. on va pas demander à une 205 de répondre aux meme critères qu'une 3008 neuve, qu'elle soit CGN ou CGC, et on ne vas pas alourdir artificiellement le CT de la 205 en CGN juste pour faire chier le monde : soit elle répond aux normes en vigueur lors de sa mise en circulation, soit non.

Il y a des véhicules ancêtres qui n'ont pas de ceintures de sécurité et en CGN, tu crois qu'on les recalent au CT peut être ?

 

La "souplesse " comme je l'ai dit n'a rien d'officiel. Sinon, en effet on peut dire que le CT est moins dur pour les véhicules avant 1960 car il n'est plus obligatoire.

c'est juste un petit peu mon boulot de faire du controle technique!

[Invité §Ano627YD]

Et maintenant, il y a même un Secrétariat d'état à la "Compliquite" chargé de trouver un maximum de lois, mesures et autres contraintes pour nous emmerder! C'est une vraie réussite! Les gens n'en peuvent plus. Il va finir par se passer quelque chose?

 

Bonjour,

Savez-vous que vous êtes un grand devin ???

Cordialement vôtre !

Gilles Aijone

[daniel762]

 

 

Depuis 2009, il n'y a plus de restriction de circulation pour les véhicules de collection et donc le statut n'a que des avantages...

 

Comme il était possible de l'obtenir facilement, les abus ont été nombreux.

 

 

Qu'appelles-tu un abus dans ce domaine ?

[daniel762]

 

 

Oui, mais quand on te vante les avantages comme sur certains sites internet... c'est une astuce pour faire rouler sans contrainte au quotidien des vieux véhicules.

 

https://www.eplaque.fr/infos/c [...] onvenients

 

 

C'est une réponse à certaines restrictions abusives de circulation...

[colle et mastic]

heureusement, la mise en fourrière reste possible

[oulianov]

heureusement, la mise en fourrière reste possible

 

Si les plaques ne sont pas conformes ? C'est à dire sans les tirets. Là ce sont carrément de fausses plaques.

[Syl2090]

Ou des plaques italiennes...

[oulianov]

Ou des plaques italiennes...

 

Des plaques noires sans les tirets sont effectivement des plaques Italiennes.

[Syl2090]

Même blanche...

[oulianov]

Même blanche...

 

 

Sans tiret, ce sont des fausses plaques.

https://www.permis-apoints.com [...] ption.html

[chris94ca]

Des plaques noires sans les tirets sont effectivement des plaques Italiennes.

 

 

Les plaques noires Italiennes n avaient pas ce format CE AA 123 AA

[swift10]

 

Sans tiret, ce sont des fausses plaques.

https://www.permis-apoints.com [...] ption.html

ou italiennes

[armand jamot]

Bonjour,

Je relance ce post, avec une petite variante.

Pour mon Rascal GME de 90, j'ai le pv de reception (certificat de conformité) barré d'une belle diagonale rouge, qui énonce:

" nous Général Motors France...certifions que le véhicule ... (n° de série de mon véhicule )

est entierement conforme au type et à la version dont le prototype a fait l'effet d'un pv de reception ci-dessus et peut de ce fait etre immatriculé sans reception complémentaire

..."

J'ai d'autre part vu un site payant du type eu.carte grises ou environ qui indique qu'avec un certif de reception on a pas besoin de passer par eux (qui font intermédiaire FFVE, carte-grise).

Pensez vous, ou avez vous des billes qui me permettrait de n'envoyer sur le site de l'ANTS que ce pv de reception et non l'attestation FFVE (ou constructeur)?

Ceci par économie de 60 euros et d'au moins 3 semaines avec la FFVE(si tout se passe bien)