[Tutoriel] Annuler à l'amiable l'achat d'un véhicule entre deux particuliers

[Mehriii]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

Se rendre sur le site ANTS et se connecter avec FranceConnect

 

➢ « Mon espace véhicule »

➢ « Je souhaite faire une autre demande »

➢ Page de « procédure complémentaire »

➢ Choisir la catégorie « faire une autre demande »

➢ Choisir la sous-catégorie « corriger ou annuler une cession »

➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

[colle et mastic]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

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➢ Choisir la sous-catégorie « corriger ou annuler une cession »

➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

bonjour

 

rien n'oblige dans l'état le vendeur à reprendre son ex voiture

[Mehriii]

Bonjour @colle et mastic j'ai bien écrit deux fois,

 

"vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action"

 

"Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre"

 

C'est juste pour décrire la procédure lorsque l'accord est obtenu parce que je ne trouvais pas de réponse claire sur internet..

[colle et mastic]

oui c'est sur

 

faudra réussir à convaincre le vendeur

 

on appelle ça une renonciation de vente à l'initiative du vendeur

 

ensuite lui payer les frais d'un duplicata de la carte grise

[Invité §Ano086hs]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

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Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

 

C est au vendeur ou à l acheteur de faire cette démarche sur le site ANTS?

MERCI

[colle et mastic]

c'est le vendeur qui reprend la caisse, donc à lui de faire le dossier d'annulation de la vente à son initiative

 

l'acheteur lui renonce à l'achat, il doit donc donner son consentement pour cette annulation/renonciation

 

l'acheteur ne peut renoncer à la vente, ou alors il fait un procès pour annuler la vente, procès qu'il devra justifier et gagner

[oulianov]

c'est le vendeur qui reprend la caisse, donc à lui de faire le dossier d'annulation de la vente à son initiative

 

l'acheteur lui renonce à l'achat, il doit donc donner son consentement pour cette annulation/renonciation

 

l'acheteur ne peut renoncer à la vente, ou alors il fait un procès pour annuler la vente, procès qu'il devra justifier et gagner

En ce cas, bon courage! Procédure qui risque d'être longue, particulièrement aléatoire et fort couteuse.

[Dan4083]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

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➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

Bonjour,

Auriez vous s'il vous plait un exemple de la déclaration sur l'honneur d'annulation commune de vente ? Que peut-on utiliser comme document pour stipuler que l'argent à été rendu d'un commun accord ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

[Mehriii]

Bonjour,

 

Sur conseils de l'ANTS, j'ai fait une déclaration sur l'honneur d'annulation de vente ET une déclaration sur l'honneur séparée stipulant que les sommes ont été restituées.

 

Je vous ai envoyé par mp le document que j'avais fait à vous de le remplir en le détaillant et en retirant les points.

 

Sachez néanmoins que ce document est à titre indicatif uniquement et aucunement un exemple légal, c'est juste le document dont nous avons convenu le vendeur et moi. Vous pouvez un peu faire comme vous voulez dans les détails, il existe un nombre de déclarations sur l'honneur disponibles en ligne.

 

Bien cordialement

[Invité §Ano262BG]

Quel a été le délai pour reprendre possession du vehicule ?

[Invité §Ano362VQ]

Bonjour,

Un peu plus d'un mois, après relance par mail et fourniture des pièces que vous m'avez indiquées, ce dont je vous en remercie encore.

Cordialement,

Daniel

[Mary52]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

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➢ « Mon espace véhicule »

➢ « Je souhaite faire une autre demande »

➢ Page de « procédure complémentaire »

➢ Choisir la catégorie « faire une autre demande »

➢ Choisir la sous-catégorie « corriger ou annuler une cession »

➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

bonjour je suis dans la meme situation pourriez vous me transmettre svp les déclarations que vous avez faite pour avoir un modèle ? merci beaucoup pour votre aide

[Invité §Ano763aZ]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

Se rendre sur le site ANTS et se connecter avec FranceConnect

 

➢ « Mon espace véhicule »

➢ « Je souhaite faire une autre demande »

➢ Page de « procédure complémentaire »

➢ Choisir la catégorie « faire une autre demande »

➢ Choisir la sous-catégorie « corriger ou annuler une cession »

➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

 

 

 

 

Merci pour votre poste qui nous aura était très utiles

[teter4]

... sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

 

 

ça ne choque que moi ?

[oulianov]

 

ça ne choque que moi ?

 

Qu'y a t'il de choquant? Il s'agirait d'une transaction à l'amiable.

[daniel762]

 

ça ne choque que moi ?

 

Qu'y a t'il de choquant? Il s'agirait d'une transaction à l'amiable.

 

 

Intenter une action pour vice caché ou escroquerie pour tenter de contraindre le vendeur à annuler la vente, juste parce que la voiture que tu as achetée ne te plait plus après quelques jours et qu'il refuse une annulation à l'amiable, tu trouves cela normal ?

[oulianov]

Intenter une action pour vice caché ou escroquerie pour tenter de contraindre le vendeur à annuler la vente, juste parce que la voiture que tu as achetée ne te plait plus après quelques jours et qu'il refuse une annulation à l'amiable, tu trouves cela normal ?

 

Non. Effectivement ce n'est pas normal et tordu. Et puis un vice caché et pire une escroquerie doit être prouvée! Je revient donc sur mes propos.

[FishyBob]

bonjour je suis dans la meme situation pourriez vous me transmettre svp les déclarations que vous avez faite pour avoir un modèle ? merci beaucoup pour votre aide

 

 

Même situation ici pour moi, pourriez-vous svp m’envôter ces formulaires?

J’a Acheté un 4x4 mais me suis aperçu après 2 mois que l’arbre de transmission aux roues arrières avait été retiré!!!

Le vendeur est d’accord pour le reprendre

[106cartenoire]

sans déconner... deux mois pour t'en rendre compte....?

c'étais quoi comme voiture?

[lecoq1]

bonsoir

pas essayé les 4 roues motrices pendant 2 mois

[haddock188]

Il se l'ai fait voler ..

[oulianov]

Il se l'ai fait voler ..

 

Possible? Mais c'est bizarre!

[haddock188]

Possible? Mais c'est bizarre!

 

 

 

 

 

Si le vendeur ne fait pas de vague et accèpte de reprendre cet os au bout de 2 mois c'est qu'il doit bien etre au courant du truc ...

[oulianov]

 

 

 

 

Si le vendeur ne fait pas de vague et accèpte de reprendre cet os au bout de 2 mois c'est qu'il doit bien etre au courant du truc ...

 

C'est plus que probable.

[Invité §Ano648GP]

Merci pour ce post en effet une grosse casse grise de l'ants aucune information dessus à par votre poste merci beaucoup.

[Invité §Ano800RS]

bonjour est il possible de me passer votre exemple attestation sur l'honneur?

merci d'avance

[Asdecarro]

Bonjour a tous,

serait il possible de me transmettre votre exemple d'attestation sur l'honneur? par MP

merci d'avance

[Invité §Ano404jj]

Bonjour, j'ai acheté ma première voiture cette semaine et je pense que je vais la rendre, en attendant je poste ce tutoriel rédigé avec l'aide de l'ANTS que j'ai eu au téléphone, vu que j'ai l'impression qu'il s'agit d'une zone grise et que j'ai vu plein d'avis différents sur le forum.

 

Cela ne servira peut être a personne mais j'aurais aimé avoir ces infos au début du week-end dernier. (le vendeur voulait récupérer le prix d'une nouvelle carte grise en plus de son véhicule)

 

Ce tutoriel concerne une annulation à l'amiable entre deux particuliers, il s'agit du cas ou lorsque vous avez acheté une voiture, vous arrivez à convaincre l'acheteur de la reprendre si elle présente un défaut de type vice caché ou s'il accepte tout simplement sans qu'il y ait aucun problème.

 

Je ne vais pas rentrer dans le détail des relations entre particuliers lors d'un achat (je n'ai aucune connaissance légale) mais sachez juste que vous ne disposez pas d'un délai pour rendre le véhicule si au bout de quelques jours il ne vous plait pas, la seule chose à faire sera d'intenter une action pour vices caché ou escroquerie dans les deux ans à compter de votre achat ou d'obtenir un accord à l’amiable.

 

Voilà la procédure qu'on m'a communiqué mot pour mot au téléphone pour rendre une voiture suite à un accord à l'amiable entre les deux particuliers:

 

 

Comment annuler la cession d’un véhicule

Il faut avant tout:

 

➢ Une attestation sur l’honneur, d'annulation commune de vente expliquant que l’acheteur et le vendeur sont d'accord pour rendre le véhicule

➢ Un justificatif stipulant que l’argent et la voiture ont été rendus d’un commun accord.

 

Il est préférable que le vendeur fasse lui-même la procédure en ligne.

 

Se rendre sur le site ANTS et se connecter avec FranceConnect

 

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➢ « Joindre la pièce d’identité du vendeur, de l’acheteur, la déclaration sur l’honneur signée du vendeur et de l’acheteur »

 

Il faut ensuite mettre les pièces comme lorsque l'on joint des pièces jointes sur un email.

 

Puis signer la carte grise par le vendeur et l’acheteur, si le changement date de moins d'un mois et que la nouvelle carte grise n'a pas été faite, il ne faut pas faire une nouvelle carte grise juste un duplicata qui coûte le prix du cheval fiscal + environ 6€ de frais de dossier

 

[Antec]

Bonjour,

 

Tout d'abord, merci pour votre post d'explication, j'ai pas mal galéré pour obtenir des infos avant d’atterrir ici. Le site de l'ANTS semble avoir mis une procédure d'annulation en marche avec la possibilité de leur transmettre des documents en fichier joint. Toutefois ils n'indiquent pas la nature des documents à transmettre.

Je n'ai pas voulu tenter de poursuivre la demande, tant que je n'avais pas l'ensemble des documents dont vous avez établi la liste. Je n'ai pas réussi à avoir quelqu'un de compétent au téléphone pour me répondre.

 

Pourriez vous me transmettre en MP, l'attestation dont vous vous êtes servie.

Combien de temps avez vous mis pour récupérer votre carte grise ?

 

En vous remerciant par avance.

[Tisuisse]

bonjour

 

rien n'oblige dans l'état le vendeur à reprendre son ex voiture

Reprendre une voiture vendue est même déconseillé car, si l'acheteur a commis des infractions relevées "à la volée" du jour de l'achat au jour de la restitution, c'est le vendeur qui sera emm....rdé parce que c'est lui qui restera responsable pécuniairement des amendes.

[ar baol]

Reprendre une voiture vendue est même déconseillé car, si l'acheteur a commis des infractions relevées "à la volée" du jour de l'achat au jour de la restitution, c'est le vendeur qui sera emm....rdé parce que c'est lui qui restera responsable pécuniairement des amendes.

 

 

 

Si le vendeur a fait la démarche su ANTS lors de la vente en principe il n'est plus dans les fichiers SIV .

Il ne devrait plus recevoir les titres de verbalisations.

S'il ne l'a pas fait il y a un risque à ne pas prendre...

 

 

Si reprise à l'amiable dans cet exemple il faut prendre certaines dispositions afin d'être certain qu'il n'y aucune opposition ou PV en cours.

Cette démarche faites avant restitution du véhicule et si PV par la suite il suffira de justifier que pendant ce laps de temps l'acheteur a commis des infractions.

 

IL est préférable de s’arranger à l'amiable lorsque vous faites face à de hurluberlus confortés souvent par des tiers leur prodiguant de pseudos conseils juridiques inadaptés...

[Invité §Ano747hY]

Bonjour,

 

Sur conseils de l'ANTS, j'ai fait une déclaration sur l'honneur d'annulation de vente ET une déclaration sur l'honneur séparée stipulant que les sommes ont été restituées.

 

Je vous ai envoyé par mp le document que j'avais fait à vous de le remplir en le détaillant et en retirant les points.

 

Sachez néanmoins que ce document est à titre indicatif uniquement et aucunement un exemple légal, c'est juste le document dont nous avons convenu le vendeur et moi. Vous pouvez un peu faire comme vous voulez dans les détails, il existe un nombre de déclarations sur l'honneur disponibles en ligne.

 

Bien cordialement

 

 

Bonjour,

Auriez vous toujours en modèle la déclaration sur l'honneur d'annulation de vente ET une déclaration sur l'honneur séparée stipulant que les sommes ont été restituées ?

Merci par avance pour votre retour,

cdlt

[oulianov]

Putain les casses glawis ? ...

quand on achète une caisse on assume !!! . ... Dans 15 jours je part en vacances 1 semaine , donc a lire certains, j'ai plus qu'a acheter une caisse la veille du départ et la rendre en revenant !. ... C'est magnifique, une location a zero euro avec le plein offert si possible... Et peut importe si je met quelqu'un dans la merde , c'est pas mon soucis...

Non mais restons sérieux !!!!

Ce pays est vraiment rongé par des manges-merdes égoïste et sans scrupule .Pas étonnant que la France va si mal ... !

 

Ps: désolé ça m'a échappé

 

+1000! :jap: :jap:

[Invité §Ano503OS]

Bonjour auriez vous un exemple des documents s'il vous plaît?

[haddock188]

Bonjour auriez vous un exemple des documents s'il vous plaît?

 

Nan , t'as qu'a chercher ... sinon t'assume ton achat.