Carte grise faite par l'ancien propriétaire a mon nom sans accord

[Cratchy]

Bonsoir,

Je vous fait une version courte de mon problème,

 

Je projetais d'acheter une voiture le 31 mars 2018, elle me convient mais le vendeur me dis qu'il n'a pas la Carte Grise sur lui, il faudra revenir pour faire la vente.

Je laisse juste mes coordonnées et 200€ d'acompte, on ne fait aucun papier, il me dis qu'il va me faire la CG a mon nom.

Je lui dis que c'est impossible, il n'a pas mon justificatif de domicile, assurance, permis, mandat etc... Bref ça s’arrête là.

Le mardi 2 avril, il m'envoie la photo du CPI, je n'y crois pas, il a réussi a faire la CG.

Je commence a m'inquieter, je lui dis ok pour la vente mais il faudra bien me montrer l'ancienne CG, et un justif d'identité a son nom.

La ça se complique, je comprend que la carte grise n'est pas a son nom mais a celui de l'ancien propriétaire, je refuse donc de faire la vente.

Le jeudi, je reçois la CG par courrier LRAR, que je refuse, je ne veux pas être propriétaire d'un véhicule que je n'ais pas!

Voila ou j'en suis, j'ai fait une réclamation (toujours pas de réponse) sur le site de l'ANTS. Que puis-je faire?

Question principale : Comment est ce possible de faire une CG avec AUCUN papier du nouveau propriétaire ?

[colle et mastic]

Bonsoir,

Je vous fait une version courte de mon problème,

 

Je projetais d'acheter une voiture le 31 mars 2018, elle me convient mais le vendeur me dis qu'il n'a pas la Carte Grise sur lui, il faudra revenir pour faire la vente.

Je laisse juste mes coordonnées et 200€ d'acompte, on ne fait aucun papier, il me dis qu'il va me faire la CG a mon nom.

Je lui dis que c'est impossible, il n'a pas mon justificatif de domicile, assurance, permis, mandat etc... Bref ça s’arrête là.

Le mardi 2 avril, il m'envoie la photo du CPI, je n'y crois pas, il a réussi a faire la CG.

Je commence a m'inquieter, je lui dis ok pour la vente mais il faudra bien me montrer l'ancienne CG, et un justif d'identité a son nom.

La ça se complique, je comprend que la carte grise n'est pas a son nom mais a celui de l'ancien propriétaire, je refuse donc de faire la vente.

Le jeudi, je reçois la CG par courrier LRAR, que je refuse, je ne veux pas être propriétaire d'un véhicule que je n'ais pas!

Voila ou j'en suis, j'ai fait une réclamation (toujours pas de réponse) sur le site de l'ANTS. Que puis-je faire?

Question principale : Comment est ce possible de faire une CG avec AUCUN papier du nouveau propriétaire ?

 

bonjour

 

un bon de commande fut signer

 

il faut savoir qu'un garage ne met pas la carte grise à son nom

 

il devrait en payer beaucoup de carte grise

 

la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire qui à cédé la voiture à ce garage

 

le garage ne fait qu'un déclaratif comme quoi il vient de reprendre la voiture à un particulier, ce particulier à fait une cession à ce garage

 

le garage revend la voiture (puisque acompte versé par l'acheteur) à un autre garage, il fait donc établir une nouvelle carte grise au nom de l'acheteur, dont il a le nom, l'adresse etc....... cela lui suffit

 

l'ants reçoit cette demande de la part du garage via son logiciel (qui n'est pas le même que celui du site pour un particulier) et établi la nouvelle carte grise et l'expédie à l'acheteur

 

acheteur dont le garage à vérifier les coordonnées (ou pas)

 

le demande venant d'un garage, l'ants n'à pas à vérifier l'identité de l'acheteur, le garage est censé l'avoir fait, il ne vérifiera que l'absence de gage et la présence de la cession de l'ancien propriétaire.

 

les garages ont un logiciel beaucoup plus performant que le site pour particulier

 

le garage n'a commit aucune mauvaise manip ni erreur, ni tentaive de je ne sais quoi

 

pour conclure, vous avez refusé la carte grise, il vous faudra faire la démarche pour la recevoir à nouveau car elle ne bougera plus des locaux de l'ants (et il faut que la poste la revoie )

 

et vous être bien sur propriétaire de votre achat, le garage peut vous FORCER de venir récupérer et payer le restant de la voiture, vous avez rompu le contrat entre vous et le garage, il peut même en cas de refus vous demander des indemnités, et des frais de gardiennage etc.....

 

mais e pense qu'un document fut signer ne serait que pour "notifier" avoir reçu 200€ d'acompte

 

maintenant si le garage a fait tout ça en ne faisant signer aucun acte de vente ou bon de commande, là c'est grave pour lui

[swift10]

bonjour

 

un bon de commande fut signer

 

il faut savoir qu'un garage ne met pas la carte grise à son nom

 

il devrait en payer beaucoup de carte grise

 

la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire qui à cédé la voiture à ce garage

 

le garage ne fait qu'un déclaratif comme quoi il vient de reprendre la voiture à un particulier, ce particulier à fait une cession à ce garage

 

le garage revend la voiture (puisque acompte versé par l'acheteur) à un autre garage, il fait donc établir une nouvelle carte grise au nom de l'acheteur, dont il a le nom, l'adresse etc....... cela lui suffit

 

l'ants reçoit cette demande de la part du garage via son logiciel (qui n'est pas le même que celui du site pour un particulier) et établi la nouvelle carte grise et l'expédie à l'acheteur

 

acheteur dont le garage à vérifier les coordonnées (ou pas)

 

le demande venant d'un garage, l'ants n'à pas à vérifier l'identité de l'acheteur, le garage est censé l'avoir fait, il ne vérifiera que l'absence de gage et la présence de la cession de l'ancien propriétaire.

 

les garages ont un logiciel beaucoup plus performant que le site pour particulier

 

le garage n'a commit aucune mauvaise manip ni erreur, ni tentaive de je ne sais quoi

 

pour conclure, vous avez refusé la carte grise, il vous faudra faire la démarche pour la recevoir à nouveau car elle ne bougera plus des locaux de l'ants (et il faut que la poste la revoie )

 

et vous être bien sur propriétaire de votre achat, le garage peut vous FORCER de venir récupérer et payer le restant de la voiture, vous avez rompu le contrat entre vous et le garage, il peut même en cas de refus vous demander des indemnités, et des frais de gardiennage etc.....

 

mais e pense qu'un document fut signer ne serait que pour "notifier" avoir reçu 200€ d'acompte

 

maintenant si le garage a fait tout ça en ne faisant signer aucun acte de vente ou bon de commande, là c'est grave pour lui

 

 

 

Le garage a obligation d’avoir un dossier complet lorsqu’il saisit sa demande de carte grise :

 

Demande de cg

Certifiée cession

Mandat

Permis de conduire

Justif adresse

Assurance (facultatif)

 

Le garage a commis une fausse déclaration. Il peut se faire retirer son agrément.

[Cratchy]

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides.

Le problème c'est que je n'ais pas acheté la voiture dans un garage ! C'est bien un particulier.

Par ailleurs, je n'ais signé aucun contrat ni aucun papier!

[swift10]

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides.

Le problème c'est que je n'ais pas acheté la voiture dans un garage ! C'est bien un particulier.

Par ailleurs, je n'ais signé aucun contrat ni aucun papier!

Il a donc fait une demande à votre nom... et signé a votre place...

 

Que dit l'ANTS ?

[Invité §unp877AL]

dans le cas de vente entre particuliers , c'est à l'acquéreur de faire les démarches pour la carte grise . ( par lui-même ou par mandataire )

usurpation d'identité ? peut etre voiture volée , faux papiers .....

tu peux toujours demander son avis au commissariat ou la gendarmerie ( selon ou tu habites )

[Cratchy]

L'ANTS prend son temps pour répondre...

En fait j'ai eu contact avec le propriétaire précédent, il a vendu la voiture pour pièces, moteur HS a priori.

Évidement, celui que me vendait la voiture ne m'a rien dis de tout ça, ce qui me confirme dans mon idée de ne pas acheter la voiture!

J'imagine qu'il voulait simplement 'economiser' une CG.

[Invité §unp877AL]

L'ANTS prend son temps pour répondre...

En fait j'ai eu contact avec le propriétaire précédent, il a vendu la voiture pour pièces, moteur HS a priori.

Évidement, celui que me vendait la voiture ne m'a rien dis de tout ça, ce qui me confirme dans mon idée de ne pas acheter la voiture!

J'imagine qu'il voulait simplement 'economiser' une CG.

 

ça n'explique toujours pas comment il a pu faire une carte grise à ton nom

[Cratchy]

Il a certainement un ami garagiste qui lui a fait.

Mais le garagiste doit être en tord puisque ce n'est pas un véhicule qu'il avait acheté et/ou il n'avait pas mon mandat pour le faire (sans parler du reste des papiers!).

[chris94ca]

Les copies de CNI ou Passeprt adresse et n" contribuable etc doivent etre transmis. Comment à fait ce pro sans les docs ????

[Cratchy]

@chris94ca > d'apres @colle et mastic , les pros dans leur demande ne transmette pas les documents a le pref, donc ça semble possible.

Je trouve ça totalement con que les pros n'aient pas a tranmettre les docs (juste a les vérifier [en thérorie!])

 

@colle et mastic > même s'il y a un contrat tacite, puisque la CG n'est pas au nom du vendeur, la vente est nulle, non ?

[Cratchy]

Autre question encore plus technique,

Dans l'accusé de reception de la demande de changement de titulaire, le nom du demandeur est le nom du pseudo vendeur, ça l'oblige de fait a avoir un mandat?

Par ailleurs, si la demande avait été faite par un garage, son nom serait inscrit a cet endroit non ? (la recherche de ce nom sur internet ne donne aucun résultat)

[swift10]

 

 

Vous racontez vraiment n’importe quoi.

[swift10]

 

Citation :

c'est bien possible, mais involontaire

 

et c'est tellement invraisemblable de pourvoir faire une carte grise en usurpant une identité, (car en fait c'est bien une usurpation dont il s'agit)

 

 

de même que verser 200€ sans avoir de documents signé

Sauf que dans les sections pratiques, mandataires et permis; la plupart des membres viennent chercher des réponses concrètes. Certains appliquent même les conseils reçus sans discernement.

 

Veillez donc à donner des conseils et avis "pointus"

[Cratchy]

Comme c'est un particulier, je n'ais pas de reçu pour les 200 €, mais heureusement j'avais pris un siège en 'caution'.

Du coup on a fait l'échange, j'ai récupéré les 200€.

Je vous tiendrais au courant de la réponse de l'ANTS.

[oulianov]

Drôle de magouille! Il faut de suite porter plainte auprès des FDO en leur fournissant un maximum d'éléments. Si ils refuse, il ne faut pas hésiter à saisir le Procureur de la République. A tu une protection Juridique? Soit ça passe avec l'ordinateur de l'ANTS, soit ce sera bloqué?

[colle et mastic]

Comme c'est un particulier, je n'ais pas de reçu pour les 200 €, mais heureusement j'avais pris un siège en 'caution'.

Du coup on a fait l'échange, j'ai récupéré les 200€.

Je vous tiendrais au courant de la réponse de l'ANTS.

le risque c'est que cette voiture circule avec un carte grise qui va rester à votre nom

 

je doute que l'ants revienne en arrière aussi simplement

[oulianov]

le risque c'est que cette voiture circule avec un carte grise qui va rester à votre nom

 

je doute que l'ants revienne en arrière aussi simplement

Oui . Et les PV seront pour ta pomme! D'où l'urgence de porter plainte!

[Cratchy]

Je suis pas très chaud pour porter plainte pour le moment, le vendeur a mon adresse et j'ai peur des représailles.

J'espère une réponse satisfaisante de l'ANTS :/.

Le vendeur voudrais que je redemande la CG, et que je lui revende (donne plutot!) la voiture direct. Mais je veux éviter ça aussi !

[colle et mastic]

Je suis pas très chaud pour porter plainte pour le moment, le vendeur a mon adresse et j'ai peur des représailles.

J'espère une réponse satisfaisante de l'ANTS :/.

Le vendeur voudrais que je redemande la CG, et que je lui revende (donne plutot!) la voiture direct. Mais je veux éviter ça aussi !

ok, mais dans ce cas,

 

 

tu lui demandes les clés de la voiture pour que personne ne puissent s'en servir en attendant, car toute infraction comise te retomberas dessus

 

et oui il faudra que tu redemande l'envoi de la carte grise à ton adresse, car tu devra la signer et la barrer

 

mais faire une main courante reste possible, ça laisse une trace sans dépôt de plainte

[oulianov]

ok, mais dans ce cas,

 

 

tu lui demandes les clés de la voiture pour que personne ne puissent s'en servir en attendant, car toute infraction comise te retomberas dessus

 

et oui il faudra que tu redemande l'envoi de la carte grise à ton adresse, car tu devra la signer et la barrer

 

mais faire une main courante reste possible, ça laisse une trace sans dépôt de plainte

 

La main courante ne sert pas à grand chose! Qu'est ce que c'est que ce gars qui lui fait si peur?

[swift10]

alors ?

[Cratchy]

Toujours pas de nouvelles de l'ANTS ... ça fera 7 jours demain que la demande est déposée.

Je ne préfère pas porter plainte aussi parce que dans le fond, les fait ne sont pas si grave.

Le gars a juste voulu économiser une CG et il voulait le camoufler en faisant lui même la nouvelle CG.

Manque de bol pour lui, il est tombé sur moi ! j'imagine que 90% des gens auraient finalisés la vente (trop content de ne pas avoir a faire une CG entre autre!)

[oulianov]

Toujours pas de nouvelles de l'ANTS ... ça fera 7 jours demain que la demande est déposée.

Je ne préfère pas porter plainte aussi parce que dans le fond, les fait ne sont pas si grave.

Le gars a juste voulu économiser une CG et il voulait le camoufler en faisant lui même la nouvelle CG.

Manque de bol pour lui, il est tombé sur moi ! j'imagine que 90% des gens auraient finalisés la vente (trop content de ne pas avoir a faire une CG entre autre!)

Parce que tu trouve que ce n'est pas grave?

[Invité §unp877AL]

Parce que tu trouve que ce n'est pas grave?

 

quand il recevra des pv,

ou que le " vendeur " aura eu un accident avec le véhicule non assuré ,

et que les pv et factures lui arriveront ; il trouvera grave

[oulianov]

quand il recevra des pv,

ou que le " vendeur " aura eu un accident avec le véhicule non assuré ,

et que les pv et factures lui arriveront ; il trouvera grave

 

C'est clair!il ne sera pas dans la merde!

[jhon78]

Toujours pas de nouvelles de l'ANTS ... ça fera 7 jours demain que la demande est déposée.

Je ne préfère pas porter plainte aussi parce que dans le fond, les fait ne sont pas si grave.

Le gars a juste voulu économiser une CG et il voulait le camoufler en faisant lui même la nouvelle CG.

Manque de bol pour lui, il est tombé sur moi ! j'imagine que 90% des gens auraient finalisés la vente (trop content de ne pas avoir a faire une CG entre autre!)

 

Faux et usage de faux, usurpation d'identité, ce n'est pas grave? Puis quand le mec va planter la bagnole, pas assurée vue le loustic, en butant une mère de famille, tu crois qu'il se passera quoi? Il va rester bien sagement sur place, ou bien se barrer en courant et vue que la CG est a ton nom les flics débouler chez toi?

[Cratchy]

Bonjour,

Au bout de deux semaines, nous avons enfin eu la réponse de l'ANTS!

La voici :

"Autre motif - champ libre : Bonjour, Nous prenons note de votre demande et devez nous adresser par retour le plus rapidement possible, une attestation sur l'honneur mentionnant le fait que la vente a été annulée (datée, signée) et que vous n'êtes pas titulaire du véhicule (joindre la déclaration de cession originale, et coordonnées du vendeur). Tout justificatif prouvant que n'êtes pas à l¿initiative de ce changement de titulaire. A réception, nous annulerons la déclaration de cession ainsi que le changement de titulaire. Dans cette attente, Cordialement"

 

 

Les choses devraient se décanter...

Nous avons donc répondu, même si nous avons peu de papiers a présenter! heureusement le vendeur nous avait envoyé la photo du CPI par msg, donc on a la preuve que ce n'est pas nous qui avons fait la demande de CG. Ouf!

[colle et mastic]

Bonjour,

Au bout de deux semaines, nous avons enfin eu la réponse de l'ANTS!

La voici :

"Autre motif - champ libre : Bonjour, Nous prenons note de votre demande et devez nous adresser par retour le plus rapidement possible, une attestation sur l'honneur mentionnant le fait que la vente a été annulée (datée, signée) et que vous n'êtes pas titulaire du véhicule (joindre la déclaration de cession originale, et coordonnées du vendeur). Tout justificatif prouvant que n'êtes pas à l¿initiative de ce changement de titulaire. A réception, nous annulerons la déclaration de cession ainsi que le changement de titulaire. Dans cette attente, Cordialement"

 

 

Les choses devraient se décanter...

Nous avons donc répondu, même si nous avons peu de papiers a présenter! heureusement le vendeur nous avait envoyé la photo du CPI par msg, donc on a la preuve que ce n'est pas nous qui avons fait la demande de CG. Ouf!

bonjour

 

difficile d'envoyer la cession d'origine puisque vous ne l'avez pas signée et que le vendeur n'a pas remit une copie au pseudo acheteur

 

en attendant si des pv arrivent....................tu fais quoi?

[Cratchy]

Bonsoir,

M'étonnerait que je reçoive des pv.

Mais même si ce serait de la paperasse a justifier, j'ai refusé la CG et ce n'est pas moi qui ai fait la demande donc ils comprendrais bien que ce n'est pas moi.

[gignac31]

Bonsoir,

M'étonnerait que je reçoive des pv.

Mais même si ce serait de la paperasse a justifier, j'ai refusé la CG et ce n'est pas moi qui ai fait la demande donc ils comprendrais bien que ce n'est pas moi.

 

eh meme en ayant donné les papiers à la prefecture;.

sil le gars changeait pas la cg..

les amendes arrivaient chez toi..autrefois!!

et il fallait porter plainte..

là tu as interet à faire le necessaire avant!!!

plainte + lettre recommandée au service des cg..

l'informatisation à ses limites!!

[Cratchy]

Bonjour,

Voici l'épilogue de l'histoire!

L'Ants nous a finalement demandé de porter plainte contre le vendeur, ce que l'on a fait.

Du coup la carte grise a pu être annulée, et l'ancien titulaire de la CG est redevenu propriétaire de la voiture.

Malgré mes demandes répétées, l'ANTS n'a pas voulu me dire comment le vendeur avait pu faire une CG sans AUCUN papiers du nouveau propriétaire!

 

Merci pour vos réponses.

[colle et mastic]

Bonjour,

Voici l'épilogue de l'histoire!

L'Ants nous a finalement demandé de porter plainte contre le vendeur, ce que l'on a fait.

Du coup la carte grise a pu être annulée, et l'ancien titulaire de la CG est redevenu propriétaire de la voiture.

Malgré mes demandes répétées, l'ANTS n'a pas voulu me dire comment le vendeur avait pu faire une CG sans AUCUN papiers du nouveau propriétaire!

 

Merci pour vos réponses.

il a fait un faux et usage de ce faux document

 

le gars risque de perdre l'agrément pour faire les demandes de carte grise, d'où la demande le l'ANTS de porter plainte

[oulianov]

il a fait un faux et usage de ce faux document

 

le gars risque de perdre l'agrément pour faire les demandes de carte grise, d'où la demande le l'ANTS de porter plainte

 

Je pense aussi. N'oublions pas que L'ANTS organisme public malgré l'informatique dispose de quelque garde fou comme celui ci pour éviter des malveillances possibles.

[Invité §unp877AL]

Je pense aussi. N'oublions pas que L'ANTS organisme public malgré l'informatique dispose de quelque garde fou comme celui ci pour éviter des malveillances possibles.

 

 

c'est comme pour les impôts quand tu fais ta déclaration sur internet pour les déductions .

tu ne joins pas les documents , mais tu dois les conserver pour en cas de contrôle

 

pour l' ANTS c'est pareil , c'est du déclaratif sans pièces jointes .... facile de tricher