certificat de situation administrative après destruction

[ricou 05]

Bonjour tout le monde! Voici mon problème qui je pense ne doit pas être unique.Apres achat d un nouveau véhicule,je me suis renseigné à la prime à la conversion.Ils expliquent comment faire, les documents nécessaires et entre autre la date de destruction.A ce moment là je me suis rendu à une casse agrée et là ils ont fait le nécessaire. Une fois tout les documents en ma possession, j'ai pu compléter le dossier et l'envoyer par mail.Quelque temps après j'ai reçu un dossier plus complet à télécharger,à remplir et des documents à fournir.Le seul problème c'est qu'ils réclament un certificat de situation administrative, mais dès l'instant ou la voiture a été déclarée détruite,elle n'existe plus ........ Au secours qui pourrai m'aider?

[BroLiK69]

Bonjour,

 

Pour information, si ils demandent juste un "certificat de situation administrative", il te suffit de te rendre sur le site du gouvernement pour l'avoir :

 

https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

 

Bonne journée

[Invité §Ano514oJ]

Bonjour

 

Je suis dans le même cas que vous comment avez vous fait

[Invité §Ano514oJ]

Bonjour tout le monde! Voici mon problème qui je pense ne doit pas être unique.Apres achat d un nouveau véhicule,je me suis renseigné à la prime à la conversion.Ils expliquent comment faire, les documents nécessaires et entre autre la date de destruction.A ce moment là je me suis rendu à une casse agrée et là ils ont fait le nécessaire. Une fois tout les documents en ma possession, j'ai pu compléter le dossier et l'envoyer par mail.Quelque temps après j'ai reçu un dossier plus complet à télécharger,à remplir et des documents à fournir.Le seul problème c'est qu'ils réclament un certificat de situation administrative, mais dès l'instant ou la voiture a été déclarée détruite,elle n'existe plus ........ Au secours qui pourrai m'aider?

 

 

 

Bonjour

 

Je ne parviens pas à l imprimer car véhicule détruit

Comment avez vous fait

[colle et mastic]

si visible mais pas imprimable, faire une copie d'écran

[Invité §Ano847RQ]

Bonjour tout le monde! Voici mon problème qui je pense ne doit pas être unique.Apres achat d un nouveau véhicule,je me suis renseigné à la prime à la conversion.Ils expliquent comment faire, les documents nécessaires et entre autre la date de destruction.A ce moment là je me suis rendu à une casse agrée et là ils ont fait le nécessaire. Une fois tout les documents en ma possession, j'ai pu compléter le dossier et l'envoyer par mail.Quelque temps après j'ai reçu un dossier plus complet à télécharger,à remplir et des documents à fournir.Le seul problème c'est qu'ils réclament un certificat de situation administrative, mais dès l'instant ou la voiture a été déclarée détruite,elle n'existe plus ........ Au secours qui pourrai m'aider?

 

Bonjour,

Avez vous réussit a avoir le certificat de non gage svp et comment avez fait j’ai le meme problème que vous voiture détruite .

[ar baol]

Bonjour tout le monde! Voici mon problème qui je pense ne doit pas être unique.Apres achat d un nouveau véhicule,je me suis renseigné à la prime à la conversion.Ils expliquent comment faire, les documents nécessaires et entre autre la date de destruction.A ce moment là je me suis rendu à une casse agrée et là ils ont fait le nécessaire. Une fois tout les documents en ma possession, j'ai pu compléter le dossier et l'envoyer par mail.Quelque temps après j'ai reçu un dossier plus complet à télécharger,à remplir et des documents à fournir.Le seul problème c'est qu'ils réclament un certificat de situation administrative, mais dès l'instant ou la voiture a été déclarée détruite,elle n'existe plus ........ Au secours qui pourrai m'aider?

 

 

Bonjour Ricou

 

Je ne comprends pas cette cession avec le démolisseur agréé.

En principe lors de dépôt d'un véhicule et la fourniture des document de destruction le vendeur doit donne le certificat de situation administrative.

 

Il me semble que le vendeur doit garder le certificat de destruction et un double du certificat de situation administratif.

 

Ou alors je me trompe...

A+

[Invité §Ano721Ap]

Bonjour,

Avez vous réussit a avoir le certificat de non gage svp et comment avez fait j’ai le meme problème que vous voiture détruite .

 

 

 

Bonjour je suis dans le même cas. Avez vous trouvez une solution ? Merci d'avance

[ar baol]

Salut AnonymeNessou

 

Quand un véhicule est vendu à un centre VHU il faut respecter les procédures.

Je l'ai rappelé à Ricou, il faut préparer les deux certificats de cession et surtout demander le certificat de situation de situation administrative du véhicule.

 

Lors de la remise du véhicule au centre VHU les deux certificats de cession sont finalisés par le vendeur et l'acheteur.

L’acheteur (centre VHU) fourni un certificat de démolition.

Le vendeur doit garder le certificat de cession, le certificat de situation administratif (non gage) la copie (recto-verso) de la carte grise et le certificat de démolition (copie).

 

Si vous n'avez pas procédé ainsi vous ne pourrez pas vous justifier.

A+