Perte carte grise belge que faire

[Invité §Pas053cS]

J'ai acheté un voiture en Belgique.

J'ai tous les papiers mais au moment de faire le contrôle technique en France je me suis rendu compte que j'avais perdu la carte grise belge.

Du coup sans carte grise je ne peux pas faire de contrôle technique et l'ants ne veut pas me faire une carte grise française sans contrôle technique.

Quelqu'un aurait il une idée pour pouvoir faire ma carte grise en France. Je suis de lille.

 

Merci

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §col641Nh]

achetée quand?

 

contacter le vendeur?

[chris94ca]

Fauy voir la DIV Belge. Pas le choix

[Invité §Pas053cS]

achetée quand?

Je l'ai acheté il ya 2 mois.

contacter le vendeur?

 

Je dois contacter le vendeur pour faire quoi comme procédure ?

[Invité §Pas053cS]

Fauy voir la DIV Belge. Pas le choix

 

La div belge a répondu ça :

Bonjour,

 

J'accuse bonne réception de votre mail, vous trouverez ci-dessus la procédure à suivre:

 

Depuis le 1er octobre 2009, la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) n’est plus en mesure de délivrer des attestations d’immatriculation pour des véhicules belges ayant fait l’objet d’une exportation vers un des pays de l’Union européenne et dont le certificat d’immatriculation belge a été perdu ou égaré.

 

Il y a donc lieu, dès à présent, de vous adresser directement aux autorités d’immatriculation du pays où le véhicule doit être immatriculé.

 

En effet, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, les autorités d’immatriculation étrangères peuvent, en vue d’immatriculer un véhicule en provenance d’un autre État membre, sans certificat d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation valable, s’adresser à la DIV ou au point de contact repris ci-après :

 

Contact*

 

Adresse : DIV – Services Litiges

Rue du Progrès 56

1210 – Bruxelles

Belgique

 

Fax : 0032 (0) 2/ 277.40.22.

Courriel : request.div@mobilit.fgov.be

 

Les renseignements demandés seront transmis directement aux autorités étrangères d’immatriculation qui décideront d’accepter ou de refuser l’immatriculation du véhicule.

[chris94ca]

La div belge a répondu ça :

Bonjour,

 

J'accuse bonne réception de votre mail, vous trouverez ci-dessus la procédure à suivre:

 

Depuis le 1er octobre 2009, la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) n’est plus en mesure de délivrer des attestations d’immatriculation pour des véhicules belges ayant fait l’objet d’une exportation vers un des pays de l’Union européenne et dont le certificat d’immatriculation belge a été perdu ou égaré.

 

Il y a donc lieu, dès à présent, de vous adresser directement aux autorités d’immatriculation du pays où le véhicule doit être immatriculé.

 

En effet, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, les autorités d’immatriculation étrangères peuvent, en vue d’immatriculer un véhicule en provenance d’un autre État membre, sans certificat d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation valable, s’adresser à la DIV ou au point de contact repris ci-après :

 

Contact*

 

Adresse : DIV – Services Litiges

Rue du Progrès 56

1210 – Bruxelles

Belgique

 

Fax : 0032 (0) 2/ 277.40.22.

Courriel : request.div@mobilit.fgov.be

 

Les renseignements demandés seront transmis directement aux autorités étrangères d’immatriculation qui décideront d’accepter ou de refuser l’immatriculation du véhicule.

 

 

 

les B gardent leurs immat donc tu dois avoir des plaques EXPORT ou TRANSIT Belge ??????????????????????????????????

Les fichiers des immat B est consultable au niveau de certains pays de la CE, si ton NOM est enrgistré en tant qu acheteur ca peut peut etre s arranger.

[Invité §nco170aG]

J'ai acheté un voiture en Belgique.

J'ai tous les papiers mais au moment de faire le contrôle technique en France je me suis rendu compte que j'avais perdu la carte grise belge.

Du coup sans carte grise je ne peux pas faire de contrôle technique et l'ants ne veut pas me faire une carte grise française sans contrôle technique.

Quelqu'un aurait il une idée pour pouvoir faire ma carte grise en France. Je suis de lille.

 

Merci

 

 

Juste au cas ou, le contrôle technique Belge est valable en France s'il a moins de 6 mois, est ce ton cas ?

 

Sinon si ce n'est pas le cas... de mémoire pour une voiture Française dans ce cas, il faut présenter au contrôleur une déclaration de perte + une fiche d'identification, que tu ne pourra pas avoir vu que le véhicule n'est pas immatriculer en France.

Mais logiquement une déclaration de perte + le COC ça devrait passer non ?

La div belge a répondu ça :

Bonjour,

 

J'accuse bonne réception de votre mail, vous trouverez ci-dessus la procédure à suivre:

 

Depuis le 1er octobre 2009, la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) n’est plus en mesure de délivrer des attestations d’immatriculation pour des véhicules belges ayant fait l’objet d’une exportation vers un des pays de l’Union européenne et dont le certificat d’immatriculation belge a été perdu ou égaré.

 

Il y a donc lieu, dès à présent, de vous adresser directement aux autorités d’immatriculation du pays où le véhicule doit être immatriculé.

 

En effet, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, les autorités d’immatriculation étrangères peuvent, en vue d’immatriculer un véhicule en provenance d’un autre État membre, sans certificat d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation valable, s’adresser à la DIV ou au point de contact repris ci-après :

 

Contact*

 

Adresse : DIV – Services Litiges

Rue du Progrès 56

1210 – Bruxelles

Belgique

 

Fax : 0032 (0) 2/ 277.40.22.

Courriel : request.div@mobilit.fgov.be

 

Les renseignements demandés seront transmis directement aux autorités étrangères d’immatriculation qui décideront d’accepter ou de refuser l’immatriculation du véhicule.

 

 

Ca ne me parait pas déconnant leur réponse, l'administration Belge ne délivrera plus aucune papier concernant ce véhicule puisqu'il a quitté le territoire, mais fournira à l'administration Française les informations dont elle a besoin

 

(même principe lorsque par exemple tu perds ton permis de conduire alors que tu es expatrié... la France ne veux pas te délivrer pas de duplicata et t'invite à te rapprocher directement des autorités locales de ton lieu de résidence, lesquels contacterons les services Français pour vérification)

 

 

les B gardent leurs immat donc tu dois avoir des plaques EXPORT ou TRANSIT Belge ??????????????????????????????????

Les fichiers des immat B est consultable au niveau de certains pays de la CE, si ton NOM est enrgistré en tant qu acheteur ca peut peut etre s arranger.

 

 

Mouhahaha, des plaques de quoi tu dis ?

 

En tout cas par chez moi peu en utilisent, le sport local c'est de remplacer la place arrière par une copie, avec la complicité du vendeur la plupart du temps, pas de petite économie par ces temps de crises ^^

En plus ça permet d'acheter la "bonne affaire" en cash illico presto sans perdre de temp à faire un détour par la DIV, inutile de préciser qu'il ne vaut mieux vaut pas avoir un contrôle de papier ou un accident en Belgique dans cette configuration, mais bon ça donne une petite dose d'adrénaline

[Invité §Ale256gG]

 

Ca ne me parait pas déconnant leur réponse, l'administration Belge ne délivrera plus aucune papier concernant ce véhicule puisqu'il a quitté le territoire, mais fournira à l'administration Française les informations dont elle a besoin

(même principe lorsque par exemple tu perds ton permis de conduire alors que tu es expatrié... la France ne veux pas te délivrer pas de duplicata et t'invite à te rapprocher directement des autorités locales de ton lieu de résidence, lesquels contacterons les services Français pour vérification)

 

C'est exactement comme ça que ça doit se passer. Le problème est qu'il faut que la personne à l'autre bout, à l'ANTS, sache que ça doit se passer comme ça et qu'elle accepte de le faire... Puis qu'ils sachent suivre le dossier...

 

Passer par un courtier en carte grise me semble être une bonne idée; ça coûtera certes un peu d'argent, mais il y a des chances que ça aboutisse.

 

 

Mouhahaha, des plaques de quoi tu dis ?

 

En tout cas par chez moi peu en utilisent, le sport local c'est de remplacer la place arrière par une copie, avec la complicité du vendeur la plupart du temps, pas de petite économie par ces temps de crises ^^

En plus ça permet d'acheter la "bonne affaire" en cash illico presto sans perdre de temp à faire un détour par la DIV, inutile de préciser qu'il ne vaut mieux vaut pas avoir un contrôle de papier ou un accident en Belgique dans cette configuration, mais bon ça donne une petite dose d'adrénaline

 

Attends, quand même pas sur le territoire belge j'espère! Là le risque est vraiment important!

 

Par contre en France, je me pose la question, ça serait considéré comme une fausse plaque ou pas ?? L'immatriculation correspond aux documents... Et si aucune mention d'immatriculation radiée sur les deux documents, c'est donc une immatriculation valide. Je peux me tromper...

[chris94ca]

Reproduire un n° d immat Belge est un delit car tu fais une doublette.

Le belge garde sa plaque et l enregistre pour son nouveau vehicule er toi tu circules avec le même n de plaque.

[Invité §nco170aG]

Reproduire un n° d immat Belge est un delit car tu fais une doublette.

Le belge garde sa plaque et l enregistre pour son nouveau vehicule er toi tu circules avec le même n de plaque.

 

 

Ah mais moi je suis parfaitement conscient de la chose et je ne le ferais pas, mais c'est pas le cas de majorité des gens

 

 

(je sais pas si c'est de l'ignorance ou que c'est volontaire pour économiser une plaque de transit, mais c'est un fait)

[Invité §Ale256gG]

Je sais que le Belge conserve sa plaque, qu'il appose donc sur son nouveau véhicule. Ce que je ne sais pas, c'est si sur les 2 documents que reçoit l'acheteur étranger et qui font office de carte grise, s'il est indiqué que l'immatriculation est radiée. Il ne me semble pas, mais je peux me tromper.

 

Je suis tout à fait d'accord que ça revient à une doublette, et le Belge avec son nouveau véhicule a le droit de venir circuler en France. Pour autant, est-ce qu'un flic français peut reprocher quelque chose à l'acheteur qui circulerait ainsi en France ? Si le numéro d'immatriculation n'apparaît pas comme étant radié...

[chris94ca]

Dans le cas de ce Belge qui vend à un Fr qui fait une doublette, sa CG B n est pas radiée car il la fait poser sur son nouveau véhicule.

Un fichier des immats CE existe et consultable par les Police, Gendarmerie d une 20 aine de pays de la CE; cette immat va faire apparaitre pour son nouveau véhicule (marque et modèle) et l ancien véhicule (marque et modèle) apparaitra aussi mais sera l historique de cette immat B. .

[Invité §nco170aG]

Je sais que le Belge conserve sa plaque, qu'il appose donc sur son nouveau véhicule. Ce que je ne sais pas, c'est si sur les 2 documents que reçoit l'acheteur étranger et qui font office de carte grise, s'il est indiqué que l'immatriculation est radiée. Il ne me semble pas, mais je peux me tromper.

 

Je suis tout à fait d'accord que ça revient à une doublette, et le Belge avec son nouveau véhicule a le droit de venir circuler en France. Pour autant, est-ce qu'un flic français peut reprocher quelque chose à l'acheteur qui circulerait ainsi en France ? Si le numéro d'immatriculation n'apparaît pas comme étant radié...

 

 

Non, parce qu'elle n'est pas radié en soit, en revanche l'immatriculation est lié au propriétaire en Belgique, si cette voiture aurait été vendu à un automobiliste Belge, celui-ci aurait immédiatement après la vente apposé sa plaque d'immatriculation... tu ne peux pas utiliser le numéro de l'acheteur... je sais que ça peut paraître particulier quand on est formaté système Français "1 numéro à vie pour une voiture", mais c'est ainsi

 

De toute façon tu ne peux pas, sans réfléchir plus loin tout simplement parce que la plaque d'immatriculation à l’arrière est une copie et non l'originale munis du sceau de la DIV, dans tout les cas sans parler de doublette (en imaginant que le vendeur Belge n’achète pas de nouveau véhicule) circuler ainsi est interdit

 

Les FDOs Français sont souvent ignorant des spécificités des pays étrangers, c'est ce qui fait que ça passe, mais si un jour tu tombes sur un élément qui est un peu plus informé, tu risques une immobilisation immédiate du véhicule

 

Si tu veux économiser une plaque de transit, la seul alternative légale est d'emmener la voiture sur un plateau, ou de négocier avec l'ancien propriétaire Belge pour qu'il te ramène le véhicule chez toi, puis de le laisser stationner hors voie publique jusqu’à ce que tu obtiennes ta carte grise FR.

 

@+

[Invité §Ale256gG]

 

Non, parce qu'elle n'est pas radié en soit, en revanche l'immatriculation est lié au propriétaire en Belgique, si cette voiture aurait été vendu à un automobiliste Belge, celui-ci aurait immédiatement après la vente apposé sa plaque d'immatriculation... tu ne peux pas utiliser le numéro de l'acheteur... je sais que ça peut paraître particulier quand on est formaté système Français "1 numéro à vie pour une voiture", mais c'est ainsi

 

De toute façon tu ne peux pas, sans réfléchir plus loin tout simplement parce que la plaque d'immatriculation à l’arrière est une copie et non l'originale munis du sceau de la DIV, dans tout les cas sans parler de doublette (en imaginant que le vendeur Belge n’achète pas de nouveau véhicule) circuler ainsi est interdit

 

Les FDOs Français sont souvent ignorant des spécificités des pays étrangers, c'est ce qui fait que ça passe, mais si un jour tu tombes sur un élément qui est un peu plus informé, tu risques une immobilisation immédiate du véhicule

 

Si tu veux économiser une plaque de transit, la seul alternative légale est d'emmener la voiture sur un plateau, ou de négocier avec l'ancien propriétaire Belge pour qu'il te ramène le véhicule chez toi, puis de le laisser stationner hors voie publique jusqu’à ce que tu obtiennes ta carte grise FR.

 

@+

 

 

Je suis absolument d'accord sur TOUT, c'est pas le souci

 

 

Mais, par rapport à ton paragraphe que j'ai mis en gras: oui je suis d'accord que le flic français peut ne pas savoir comment ça se passe dans chacun des autres pays (même si pour le cas de la Belgique, vu que c'est un pays voisin, la probabilité qu'il le sache est plus élevée que s'il s'agissait d'un pays éloigné...), mais quand bien même il le saurait, pour QUEL MOTIF pourrait-il immobiliser le véhicule ? Fausse immatriculation ? "Tu" (enfin le Français qui se fait prendre) a(s) les 2 parties du certificat d'immatriculation avec l'immatriculation correspondante, le VIN et tout ce qu'il faut.

 

 

PS: juste pour que ce soit clair, je ne dis pas qu'il faut faire l'économie des WW ou de la plaque belge export (de mémoire, plaque X rouge).

[Invité §nco170aG]

 

Je suis absolument d'accord sur TOUT, c'est pas le souci

 

 

Mais, par rapport à ton paragraphe que j'ai mis en gras: oui je suis d'accord que le flic français peut ne pas savoir comment ça se passe dans chacun des autres pays (même si pour le cas de la Belgique, vu que c'est un pays voisin, la probabilité qu'il le sache est plus élevée que s'il s'agissait d'un pays éloigné...), mais quand bien même il le saurait, pour QUEL MOTIF pourrait-il immobiliser le véhicule ? Fausse immatriculation ? "Tu" (enfin le Français qui se fait prendre) a(s) les 2 parties du certificat d'immatriculation avec l'immatriculation correspondante, le VIN et tout ce qu'il faut.

 

 

PS: juste pour que ce soit clair, je ne dis pas qu'il faut faire l'économie des WW ou de la plaque belge export (de mémoire, plaque X rouge).

 

 

Plaques d'immatriculations non conforme à minima

Quand tu es dans cette configuration, tu as généralement une reproduction de la plaque arrière (l'ancien propriétaire doit ré-utiliser ou rendre l’originale avec le sceau de la DIV, donc il ne te la laissera jamais) ce qui est strictement interdit (ça ou écrire le numéro sur un carton c'est pareil, interdit en FR et en BE)

 

Et d'une manière générale, cette façon de procéder étant interdite en Belgique, elle l'est de facto en France... le fait de circuler à l'étranger ne te dispense pas que ton véhicule soit en ordre administrativement vis-a-vis de son pays d'immatriculation, c'est même la condition sine-qua-non pour qu'il est le droit de circuler sur la voie publique...

[Invité §Ano660CK]

j'ai acheté une voiture et je me suis aperçu que il avais pas la carte gris jai appel le propriétaire mai il refuse de faire aucun démarche pour demandé le duplicata j'ai tout les papier mai pas la carte gris

[chris94ca]

Faut COC, quitus fiscal et CG CG étrangère le tout en originale sinon pas de dossier ANTS

[Invité §Ano660CK]

sais quoi COC je suis en Belgique et j'ai acheté une voiture en Belgique mai je voudrais l'immatriculé mai l'autre propriétaire retrouve pas la carte grise et veux rien faire pour le duplicata

[majinbuu]

Attention le COC n'est pas obligatoire que dans certains cas

[Andersonbarão]

Bonjour, j'ai lê memme soucis avec lá carte grise, mas jai lá plaque ww, sur lá voiture, ct france, je besoin de aide pour reicenger, je suis Portugais avec dificulte a traiter ma demarche, vous avez des infos pour moi svp , mon cordonnes 0780433531

[Andersonbarão]

😩

[Andersonbarão]