Acheteur m'accuse de vices cachés

[mr.bapt]

Tu es, comme d'autre ici qui se font plus discrets depuis que le risque semble augmenter d'une issue défavorable à Loïc, partisan de jouer la partie comme s'il s'agissait d'un jeu pouvant s'apparenter au poker.

 

 

Ou peut être que ceux qui se font plus discret le fond parce que en fait, il ne s'est strictement rien passé depuis novembre.

L'acheteur à passé un appel téléphonique, un peu houleux à priori.

 

Pas de courrier, pas de recommandé, pas de convocation à une expertise...

[swift10]

Bonjour à tous.

Ces sujet et ses réponses ne me plait pas au vu de certains échanges.

 

On peut tout a fait être en désaccord sans pour autant rabaisser les autres dans ses réponses.

 

Je souhaite un apaisement immédiat des débats sous peine de coupure imminente pour certains.

[Hitman80]

Il y est surtout allé au bluff pour voir s'il arriverait à gratter quelque chose. Ce genre de litiges qui a tendance à se multiplier depuis quelques temps n'incite vraiment pas à vendre sa voiture (spécifiquement fort kilométrée) à des particuliers; autant la mettre à la benne ou la faire reprendre par un garage !

[Invité §WRC338ei]

Tony : J'ai l'impression, mon cher Tony, que tu t'énerves et je ne voudrais pas être la cause d'un mal être qui te gâcherait l'après-midi, Je vais donc attendre un peu avant de te dire, te redire plus exactement, ce et pourquoi je pense que la solution que tu préconises en confiant à la chance le futur économique de Loïc est une erreur.

 

 

Amoniak : Avant toute chose il est bon de rappeler qu'il y a incohérence entre les deux contrôles techniques et que l'on peut donc sans grand risque affirmer que l'un ou l'autre a été réalisé avec complaisance. Le plus rigoureux, donc celui qui est défavorable à Loïc risque fortement d'être celui qui aura le plus de poids car il a été réalisé dans un contexte différent du premier.

 

 

- Le premier, obligatoire pour la vente, était destiné à une transaction avec un particulier et donc le risque de sa contestation était limité, voire improbable.

- Le second, qui en aucun cas n'était obligatoire pour des formalités administratives, a été réalisé de façon à étayer une demande de réparation et le contrôleur qui l'a réalisé avait conscience qu'il courait le risque d'une contestation. Il à donc selon moi, appliqué avec rigueur les consignes et méthodes préconisées pour ces contrôle et les défauts qu'il a signalé existent vraiment et existaient avant l'achat et le contrôle remis lors de celui-ci.

 

Sur les défauts qui sont problématiques, ceux sur la timonerie de direction et les ressorts ou stabilisateurs (tous deux soumis à contre-visite et donc réparation obligatoire) on ne peut pas les attribuer à la seule usure normale d'un véhicule de prés de 200 000 kilomètres car il n'y a pas symétrie et ces défauts portent le premier sur le coté droit et le second sur l'avant gauche. Or pour la timonerie le problème vient du capuchon antipoussières du coté incriminé qui est endommagé et c'est donc un défaut d'entretien et non pas de l'usure normale puisque l'autre coté ne présente pas ce même défaut. Cela par exemple pourrait être estimé être un vice-caché.

 

Mais peu importe et le résultat d'une éventuelle procédure civile ne changera rien au problème à savoir que Loïc augmentera ses frais dans tous les cas, au minimum de son déplacement à une inutile expertise contradictoire qui confirmera vraisemblablement le second contrôle technique, car c'est la solution qui offre aux experts le plus de sécurité, et qui sera refait à la demande de la justice si une procédure est engagée.

 

Or, selon moi il est préférable de faire la part du feu et de proposer ce mauvais accord que je préconise et qui consiste, même si on a raison, opter pour un "mauvais accord plutôt qu'un bon procès". C'est pour cela que cet argent qui de toutes manière serait dépensé en plus, autant s'en servir et le perdre en négociant un accord et clore définitivement le débat. Accord prévoyant que l'acheteur renoncerait à tout autre démarche ultérieure.

 

C'est ce que je ferais ou conseillerais à un ami dans la situation de Loïc.

 

Mr Bapt : "... il ne s'est strictement rien passé depuis novembre ... " C'est une façon de lire et de voir, pourquoi pas ?

[haddock188]

Sacré WRC ,

 

Toujours des réponse dans le troll, la provoque et la méconnaissance ...

Peut être est tu l'ami de l'acheteur de loic ...

Ou son garage ... Bref ...

 

 

C'est trop facile , si j'écoute ton raisonnement , Tout le monde qui achètera une caisse pourrave de 200 000 km pourra se la faire remettre a neuve par son son vendeur après un courrier ,un simple appel , ou une menace verbale ... ?

On est en France camarade , pas a Babeloued ...!

Et en France on doit respecter certaines procédures élémentaires bien défini

- Procedure que tony t'a mis mais que tu n'a pas lu et que tu doit pas connaître car à la lecture de tes messages on voit bien que tu es complètement a coté de la réalité .

Je t'invite donc a prendre connaissance des lois Française et de la législation

 

Tes conseils sont périmés depuis louis XVI ... On est en 2018

 

******************************************************

 

Mais je pense que Loic est plus intelligents et qu'il saura quels conseil écouté .

[daniel762]

Pour ma part, quand je reviens au message initial et à la description de la voiture, je vois une voiture qui avait 190 000 km lors de la vente et donc logiquement avec des des défauts visibles et des pièces d'usure... usées, ce qui n'a rien d'étonnant à ce kilométrage !!!

 

Mais je ne vois pas vraiment de vices cachés. Sauf peut-être l'indice de charge des pneus pourrait porter à discussion, car peut-on exiger d'un acheteur lambda qu'il sache reconnaître par simple lecture de l'inscription sur leur flanc que ce n'est pas le bon ?

[Invité §WRC338ei]

Bonsoir Monsieur Haddock,

 

 

Je constate une nouvelle fois que nos avis divergent sur la façon de résoudre ce problème sans trop de dégât pour Loïc d'un point de vue économique. Je n'entrerai pas dans un débat avec vous sur votre solution et vos propos de peur de sortir du sujet.

 

(Laissez-moi cependant vous dire que Bab El Oued est un quartier d'Alger sympathique même s' il ne se trouve plus aujourd'hui à l'intérieur de nos frontières).

Loïc sait certainement mieux que nous ce que désire son acheteur et jusqu'où il le sent capable d'aller. mais je profite de cette intervention pour l'assurer que s'il le désire je suis tout à fait disposé à servir, calmement, d'intermédiaire entre lui et son acheteur par téléphone et à rédiger pour lui, s'il le désire, un accord qui mettrait fin à cette situation qui doit être inconfortable et stressante. Pour Monsieur Haddock : Je ne connais ni Loïc ni son acheteur.

 

Je pense qu'il pourrait faire évaluer le prix de la remise en état des deux points que j'ai cité dans mon précédent message et qui sont soumis à contre visite et qu' en proposer la prise en charge intégrale ou partielle serait une bonne base de discussion/négociation avec son acheteur. Ces frais ne devraient pas représenter une somme considérable et cela couterait probablement moins cher que d'aller avec un expert assister à une expertise qui se fera à 600 kilomètres de chez lui.

 

Bien à vous.

[haddock188]

bien sur , on commence pour les pneus , puis la batterie , puis les bras , puis le moteur ... ect ect

 

Et pourquoi pas lui faire le plein ... !!!

Je comprends très bien ton raisonnement qui n'est pas le mien car accepté ne serait ce qu'un centime serait donné raison a un escroc ...

 

Il faut surtout rien lacher , quitte a faire 600 borne

[Invité §unp877AL]

bien sur , on commence pour les pneus , puis la batterie , puis les bras , puis le moteur ... ect ect

Et pourquoi pas lui faire le plein ... !!!

Je comprends très bien ton raisonnement qui n'est pas le mien car accepté ne serait ce qu'un centime serait donné raison a un escroc ...

 

Il faut surtout rien lacher , quitte a faire 600 borne

 

bonne idée capitaine

je vais faire un procès à Citroen , ma C4 consomme 6,5 l au lieu des 4,9 litres annoncés sur la plaquette officielle de vente

[warlord66]

bonne idée capitaine

je vais faire un procès à Citroen , ma C4 consomme 6,5 l au lieu des 4,9 litres annoncés sur la plaquette officielle de vente

 

on devrait pouvoir ...

[Invité §ash741Us]

J'ai un principe de base, si aucune procédure n'est lancée, je ne bouge pas et réponds défavorablement à d'éventuelles demandes

 

1- pas mal de choses étaient visibles au moment de l'achat

2- on ne sait pas ce qui s'est passé depuis que l'acheteur a pris possession du véhicule (car s'il est facile d'accuser le vendeur pour un CT de complaisance, on pourrait en faire de même pour le devis)

 

Donc, si je suis certain de mon bon droit, j'attendrai une éventuelle expertise (rappelons que l'expert doit démontrer l'antériorité du défaut et non sa présence)

[AmMoNiaK]

Tony : J'ai l'impression, mon cher Tony, que tu t'énerves et je ne voudrais pas être la cause d'un mal être qui te gâcherait l'après-midi, Je vais donc attendre un peu avant de te dire, te redire plus exactement, ce et pourquoi je pense que la solution que tu préconises en confiant à la chance le futur économique de Loïc est une erreur.

 

 

Amoniak : Avant toute chose il est bon de rappeler qu'il y a incohérence entre les deux contrôles techniques et que l'on peut donc sans grand risque affirmer que l'un ou l'autre a été réalisé avec complaisance. Le plus rigoureux, donc celui qui est défavorable à Loïc risque fortement d'être celui qui aura le plus de poids car il a été réalisé dans un contexte différent du premier.

 

 

- Le premier, obligatoire pour la vente, était destiné à une transaction avec un particulier et donc le risque de sa contestation était limité, voire improbable.

- Le second, qui en aucun cas n'était obligatoire pour des formalités administratives, a été réalisé de façon à étayer une demande de réparation et le contrôleur qui l'a réalisé avait conscience qu'il courait le risque d'une contestation. Il à donc selon moi, appliqué avec rigueur les consignes et méthodes préconisées pour ces contrôle et les défauts qu'il a signalé existent vraiment et existaient avant l'achat et le contrôle remis lors de celui-ci.

 

Sur les défauts qui sont problématiques, ceux sur la timonerie de direction et les ressorts ou stabilisateurs (tous deux soumis à contre-visite et donc réparation obligatoire) on ne peut pas les attribuer à la seule usure normale d'un véhicule de prés de 200 000 kilomètres car il n'y a pas symétrie et ces défauts portent le premier sur le coté droit et le second sur l'avant gauche. Or pour la timonerie le problème vient du capuchon antipoussières du coté incriminé qui est endommagé et c'est donc un défaut d'entretien et non pas de l'usure normale puisque l'autre coté ne présente pas ce même défaut. Cela par exemple pourrait être estimé être un vice-caché.

 

Mais peu importe et le résultat d'une éventuelle procédure civile ne changera rien au problème à savoir que Loïc augmentera ses frais dans tous les cas, au minimum de son déplacement à une inutile expertise contradictoire qui confirmera vraisemblablement le second contrôle technique, car c'est la solution qui offre aux experts le plus de sécurité, et qui sera refait à la demande de la justice si une procédure est engagée.

 

Or, selon moi il est préférable de faire la part du feu et de proposer ce mauvais accord que je préconise et qui consiste, même si on a raison, opter pour un "mauvais accord plutôt qu'un bon procès". C'est pour cela que cet argent qui de toutes manière serait dépensé en plus, autant s'en servir et le perdre en négociant un accord et clore définitivement le débat. Accord prévoyant que l'acheteur renoncerait à tout autre démarche ultérieure.

 

C'est ce que je ferais ou conseillerais à un ami dans la situation de Loïc.

 

Mr Bapt : "... il ne s'est strictement rien passé depuis novembre ... " C'est une façon de lire et de voir, pourquoi pas ?

La donnée importante, c'est que le contrôle technique que Loïc a reçu au moment où lui-même a acheté la voiture, et celui qu'il a passé au moment de la vendre, sont cohérents. Le CT qui dénote, c'est celui que l'acheteur a passé après avoir récupéré la voiture.

 

2 CT qui ne se connaissent pas indiquent les même défauts => il y a une forte présomption que ce soit ces 2 CT qui soient dans le vrai et non celui passé par l'acheteur.

 

Concernant les défauts asymétriques, je pense que tu sais qu'une voiture n'est pas symétrique et donc que certains éléments d'usure ne sont pas exposés de la même façon => je ne vois pas de vice caché là-dedans.

[Invité §WRC338ei]

.

 

 

Bonjour à vous qui passez sur ce forum et prendrez le temps de relire ce qui s'est dit précédemment et motive cette réponse.

A AMoNiack

 

Bonjour Amoniack.

Les 2 contrôles techniques, celui du premier achat que, personnellement, je ne trouve pas sur le fil, et de revente sont une chose et s'ils sont cohérents ils permettent, ce que je répète depuis ma première intervention sur ce fil, d'assurer que la bonne foi de Loïc ne sera pas mise en cause.

Ce que je voulais lui éviter en l'invitant à négocier c'est qu'il perdre plus d'argent que de raison en faisant la part du feu et en proposant immédiatement un accord, mauvais sans aucun doute lorsque l'on à raison, mais qui couterait beaucoup moins cher qu'un bon procès .

 

En effet, si l'acheteur n'abandonne pas son idée de poursuite en justice et qu'il se bute, contrarié par le refus de négocier qui lui est de toute évidence opposé lors de ses tentatives de conciliation, qu'il soit de bonne ou mauvaise foi Loïc pourra être condamné - au minimum - soit à reprendre la voiture soit à payer tout ou partie de la remise en état. d'où l'intérêt, selon moi, d'évaluer les réparations soumises à contre visite, et de proposer d'en prendre en charge une partie des frais. Quelques centaines d'euros, à vérifier, ce qui aurait calmé et peut encore calmer le jeu et permettrait de clore définitivement l'incident.

 

Intérêt donc selon moi de la négociation car le problème est qu'à ces frais de reprise ou participation à la remise en état et avant d'arriver à un jugement au civil qui soit définitif ( si l'acheteur est franchement buté et que son avocat pense qu'il peut encore récupérer un peu d'honoraires, il fera appel des décisions lui étant défavorables). Il faudra à Loïc, non seulement débourser les sommes dont je viens de parler mais aussi ceux de la première expertise éventuellement contradictoire plus celles immanquables qui suivront pour la contester car elle n'aura pas été faite sur demande du tribunal; et surtout les frais d'avocats et ceux annexes de visites à l'avocat afin d'en provisionner (généreusement) le compte. Sachant que cela se passera à 600 kilomètres du domicile de Loïc. (Domicile du plaignant) Le tout étalé sur 3 ou 4 années de galères et de contrariété.

Maintenant il est possible que Loïc bénéficie d'une protection juridique efficace qui lui permettra de ne pas supporter la totalité des frais en prenant en charge les honoraires d'avocat et peut être ceux des diverses expertises, mais, est-ce le cas ? Depuis l'origine du fil, il lui est vivement conseillé de prendre attache avec des services spécialisés afin que soient évalués avec objectivité les risques encourus au vu des solutions envisagées : laisser pourrir ou négocier.

 

C'est Loïc qui a toutes le cartes en main et nous évoquons sans vraiment en connaitre le contenu des contacts qu'il a eu avec l'acheteur et des proposition que celui-ci aura fait dans sa dernière conversation de plus de 30 minutes.

 

Pour ce qui est de l'usure asymétrique de la timonerie de direction et du jeu en découlant d'un organe qui devrait être fixe, elle sera probablement attribuée à l'anti-poussière endommagé qui sera accusé, faute d'une réparation en temps utile qui sera qualifié par l'acheteur comme étant un "défaut révélateur d'un mauvais entretien", d'avoir été provoquée par cette absence de protection et non d'une usure normale car c'est sur ce seul coté - où a fait défaut l'entretien et le remplacement d'une protection endommagée - que l'usure est constatée. Même si ce problème de timonerie est simple a réparer moyennant probablement un coût raisonnable, il interdit en l'état un contrôle technique sans contre-visite.

 

Quant à la réalité des défaut constatés par le contrôle technique de l'acheteur, logiquement, elle n'est pas contestable et sera probablement validée par une nouvelle expertise, contradictoire ou non, car les experts sont prudents et ils iront dans le sens de la sécurité maximum, même si l'importance des défaut a été exagérée. D'autre part, comme je le disais précédemment, les premiers et second contrôles ont été effectués pour la vente du véhicule qui à priori ne devait pas poser de problème et donc un brin de complaisance rémunérée ou à la sympathie pourrait être envisagée. Par contre celui effectué à la demande de l'acheteur et peut être organisé par l'ami garagiste qui entre parenthèses accumule aujourd'hui les frais de gardiennage, l'a été dans l'optique d'un litige où il ferait foi et pourrait être contesté et vérifié. Je vois mal un contrôleur prendre le risque de perdre son habilitation pour établir un document officiel de complaisance dans ces circonstances. "Charger la mule" diront certain, peut-être mais sur des défauts existants sans aucun doute.

 

MAIS, ce n'est que mon avis et l'expérience de conflits de ce type est à l'origine d'au moins deux dictons :

 

- " Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès - Honoré de Balsac " - Disons que cette solution hautement injuste, voir immorale et difficilement acceptable lorsque l'on a raison est malheureusement la solution la "moins pire" qui permet aux parties de mettre un terme à leur conflit, définitivement.

- " Qui gagne son procès gagne poule et perd vache " Tout est dit.

 

 

NB : Attention à ce que l'attitude de l'acheteur, ou de son père le représentant, ne soit pas de la simple spontanéité mais qu'elle soit au contraire destinée à constituer les piéces d'un dossier bien ordonné car :

 

- Les nouveaux articles 56 et 58 du code de procédure civile stipulent : ... A partir du 1er avril 2015 le demandeur à l’action devra préciser dans son assignation, sa déclaration, ou sa requête « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige » ..."

- Une lettre recommandé matérialisant les faits à été envoyée.

- La voiture a été retirée volontairement de la circulation.

- Elle est immobilisé dans un garage qui en assure un gardiennage qui sera probablement facturé.

- le transfert de carte grise n'a pas été effectué.

- Un devis de réparation a été établi et communiqué au vendeur

- Un nouveau contrôle technique a également été réalisé et son résultat également communiqué.

 

C'est à voir !

[haddock188]

bien sur , on commence pour les pneus , puis la batterie , puis les bras , puis le moteur ... ect ect

 

Et pourquoi pas lui faire le plein ... !!!

Je comprends très bien ton raisonnement qui n'est pas le mien car accepté ne serait ce qu'un centime serait donné raison a un escroc ...

 

Il faut surtout rien lacher , quitte a faire 600 borne

 

 

 

 

Moi je reste sur ma position ...

Négocier avec ce ce genre de gugus qui pue l'escroc a plein nez , c'est la porte ouvert a tout ...

 

Faut rien négocier , laisser pisser et attendre un hypothétique CR qui n'arrivera sans doute jamais

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Moi je reste sur ma position ...

Négocier avec ce ce genre de gugus qui pue l'escroc a plein nez , c'est la porte ouvert a tout ...

 

Faut rien négocier , laisser pisser et attendre un hypothétique CR qui n'arrivera sans doute jamais

 

+1. Je pense exactement la même chose.

[Hitman80]

Même avis que les deux compères au dessus

[Invité §Loi466ux]

@WRC Merci de ta proposition seulement négocier c'est accepter ma faute et si j'accepte 200 ils réclameront peut être 1000 1 mois plus tard et diront "il a négocié donc il se sent coupable".

 

De toute façon en l'état actuel des choses il me réclame le remboursement de la voiture + garder la voiture + 1000€ de dommages et intérêts et quand bien même il est sérieux il n'a à ce jour lancé aucune procédure dont j'ai connaissance mise à part des recommandés.

 

Et puis je ne vais pas confier la médiation à un parfait inconnu qui au final me dira "remboursez le pour être tranquille".

 

C'est vrai je pourrai reprendre la voiture ou rembourser pour ne pas risquer de procédure au tribunal et l'acheteur a l'air déterminé (d'après ce qu'il m'a dit) seulement si la voiture est vraiment une épave elle ne l'était pas lors de la vente.

 

Si négocier pourrait me donner la tranquillité je veux bien, seulement négocier peut être reconnu comme un aveux de faute et ça pourra se retourner contre moi.

 

Je verrai bien si je suis convoqué au tribunal.

[Invité §ash741Us]

Attends .. l'acheteur demande le remboursement du véhicule mais il le garde quand même ?!?

Et des dommages et intérêts ?!?

 

Franchement, ça sent le mec qui n'a pas lancé de procédure tellement c'est farfelu .. quand il faudra "lâcher" le montant de l'expertise, il n'ira sans doute pas plus loin

(car rien que ses demandes montrent qu'il n'a pas contacté de PJ)

 

 

 

Le remboursement mais il garde le véhicule, on aura tout vu quand même !!

[Invité §oul767Da]

Attends .. l'acheteur demande le remboursement du véhicule mais il le garde quand même ?!?

Et des dommages et intérêts ?!?

 

Franchement, ça sent le mec qui n'a pas lancé de procédure tellement c'est farfelu .. quand il faudra "lâcher" le montant de l'expertise, il n'ira sans doute pas plus loin

(car rien que ses demandes montrent qu'il n'a pas contacté de PJ)

 

 

 

Le remboursement mais il garde le véhicule, on aura tout vu quand même !!

+1. C'est du grand n'importe quoi qui sent l'arnaque à plein nez.

[Invité §WRC338ei]

Bonjour Loïc,

 

 

Effectivement les propositions que te fait l’acheteur par l’intermédiaire de son père sont tellement irréalistes qu’elles font réfléchir sur leur réelle utilité et l’éventualité d’une manœuvre car il est évident que posées ainsi, les conditions sont inacceptables et que ton refus de les examiner est logique et tout à fait naturel.

 

S’agissant de ma proposition de médiation, qui n’est plus d’actualité car le temps perdu en a, à mon avis, modifié le rapport de force; J’admets que je suis pour toi un "parfait inconnu" et que me suivre dans une démarche à contrecourant des conseils qui te sont donnés par des intervenants sur le sérieux desquels je me suis exprimé en les comparant à des professionnels respectables du spectacle, demande non seulement une confiance que tu n’étais pas prêt à accorder mais aussi la volonté de « faire la part du feu » c’est à dire d’estimer jusqu’où peuvent aller les dégâts et de choisir l’option la moins « pire » en matière de stress et de coût.

 

Je me permettrai cependant de te conseiller de matérialiser les propositions qui t'ont été téléphoniquement faites car il est important que tu aies à leur sujet un message écrit qui en fait état et qui soit incontestable. Il prouvera sans équivoque, si cela s’avère un jour utile, que la proposition faite était fantaisiste et inacceptable ce qui a, entre autre, logiquement justifié ton refus d’accord amiable. (Réponse aux articles 56 et 58 du code de procédure civile)

 

Voilà la terre lettre à envoyer en « recommandée avec accusé de réception » que j'écrirais si j'étais dans ton cas ou que je conseillerais d'écrire à un ami même imparfaitement connu.

 

 

"...

 

Cher Monsieur, je reviens vers vous à la suite de votre dernier appel téléphonique du …. A X heures. Appel au cours duquel, pendant plus de trente minutes, j’ai vainement tenté de vous interrompre dans vos propos d’une agressivité injustifiée pour vous redire ma surprise et ma totale bonne foi suite au problème qui semble selon-moi né d'une utilisation inadaptée au vu de son age et de son kilométrage, de mon véhicule personnel revendu en novembre dernier à votre fils.

Je vous serais d’ailleurs obligé de demander à ce dernier de me confirmer le fait qu’il vous a chargé d’intervenir en son nom et que vous agissez en total accord avec lui.

 

Ceci dit et pour résumer le contenu de vos appels téléphoniques il me serait agréable, cher monsieur d’en matérialiser les curieuses et inacceptables « propositions »

 

Sachez avant toutes choses que je veux bien admettre qu’emporté par je ne sais quel sentiment vous puissiez tenir de tels propos mais que vos menace des venir régler le problème, ipso facto et manu militari, avec vos cousins ou de me les envoyer pour ce faire m’a vivement contrarié ; que je trouve la chose déplacée et, si j’ose dire, peu « amiable » et de nature à fausser, ce qu’elle a d’ailleurs fait, le reste de nos relations. Notez je vous prie que Je me suis ouvert de ces propos auprès de fonctionnaires du commissariat de police dont dépend mon domicile et qu’ils en ont pris note sur leur registre de main courante.

 

Donc, outre ces propos qui ont je l’espère dépassé votre pensée, vous m’avez demandé Le remboursement de la voiture en précisant, chose qui vous l’admettrez est assez surprenante, que dans l'éventualité et malgré cet éventuel remboursement de son prix d’achat, vous ne comptiez pas me la rendre. Vous ajoutez même, « Cerise sur le gâteau » étant une expression qui me semble appropriée, qu'en plus de ce « don » de mon véhicule je devrai, m’avez vous ordonné de manière peu cordiale, pour vous satisfaire, m’acquitter d’un bonus de 1000 euros que je vous verserai en qualité d’un « dommages et intérêts » subit et auto-évalué par vos soins.

 

Ai-je bien compris et est-ce bien là l’accord « amiable » que vous proposez ?

 

Je vous serais donc obligé, à toutes fins utiles et afin de démontrer que votre proposition de conciliation était peu raisonnable, de m’en confirmer les termes par lettre recommandée, en retour de la mienne que je vous adresse ce jour selon le même procédé.

 

Réponse écrite que je transmettrai à mon service de protection juridique qui se chargera d’envisager une suite à ce malheureux différend (erreur de frappe modifiée grâce à l'intervention de Marcel) au sujet d’une éventuelle et anormale qualité, voire de vices que vous déclarez cachés, de mon véhicule personnel vendu à votre fils.

 

Problème dont je doute pour avoir utilisé cette voiture de manière tout à fait normale et sans aucun problème et au vu des deux contrôles techniques auquel elle avait été soumise lorsque je l'ai achetée et lorsque je l'ai vendue, qui ne faisaient état, ni l‘un ni l’autre, des défauts que vous évoquez aujourd'hui - qui attestent sans équivoque me semble-t-il de ma parfaite bonne foi - après est-il bon de noter que plus de 2500 kilomètres aient été parcourus depuis l’achat de la voiture entre les mains d'un conducteur novice ayant pu la maltraiter en oubliant son âge respectable et son important kilométrage de plus de 180 000 kilomètres.

 

Dans l’attente de votre réponse je vous prie de bien vouloir agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

... "

 

Voilà Loïc ce que je ferais si j’étais à ta place ou que je conseillerais à un ami.

 

C’est toi qui vois mais souviens toi que la meilleure défense est l’attaque et que faire l’autruche en attendant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes est une solution qui est à l’origine de bien des soucis qui ont frappé ces oiseaux dont, en est-ce la cause ? il ne reste plus que deux espèces vivantes.

 

Bonne chance Loïc.

 

WRC, " parfait inconnu. "

 

 

PS : tu ne seras à priori jamais amené à t'expliquer "devant un tribunal " car la procédure civile se règle, a tes frais, entre avocats

[mr.bapt]

Oula WRC. Il y a une règle fondamentale en droit français, c'est la présomption d'innoncence.

 

Loïc n'a donc aucun interêt à écrire aujourd'hui ( et remettre de l'huile sur le feu ), alors que l'acheteur n'a rien fait.

 

Ce sera à l'acheteur de prouver la "culpabilité" de Loïc ... et non le contraire.

Et l'acheteur n'a pour le moment rien fait pour cela.

 

je serais Loïc j'attendrais patiemment des nouvelles plus officielles pour attaquer, et ne surtout pas donner d'argument à l'acheteur !

[Invité §WRC338ei]

C'est toi qui vois Mr bapt,

 

 

Le droit français, je ne l'ai effectivement pratiqué que pendant plus de 30 ans et il m'échappe toujours quelques jurisprudences ce qui fait que je n'ai pas tes certitudes.

[matra530]

Bonjour Loïc,

 

 

Effectivement les propositions que te fait l’acheteur par l’intermédiaire de son père sont tellement irréalistes qu’elles font réfléchir sur leur réelle utilité et l’éventualité d’une manœuvre car il est évident que posées ainsi, les conditions sont inacceptables et que ton refus de les examiner est logique et tout à fait naturel.

 

S’agissant de ma proposition de médiation, qui n’est plus d’actualité car le temps perdu en a, à mon avis, modifié le rapport de force; J’admets que je suis pour toi un "parfait inconnu" et que me suivre dans une démarche à contrecourant des conseils qui te sont donnés par des intervenants sur le sérieux desquels je me suis exprimé en les comparant à des professionnels respectables du spectacle, demande non seulement une confiance que tu n’étais pas prêt à accorder mais aussi la volonté de « faire la part du feu » c’est à dire d’estimer jusqu’où peuvent aller les dégâts et de choisir l’option la moins « pire » en matière de stress et de coût.

 

Je me permettrai cependant de te conseiller de matérialiser les propositions qui t'ont été téléphoniquement faites car il est important que tu aies à leur sujet un message écrit qui en fait état et qui soit incontestable. Il prouvera sans équivoque, si cela s’avère un jour utile, que la proposition faite était fantaisiste et inacceptable ce qui a, entre autre, logiquement justifié ton refus d’accord amiable. (Réponse aux articles 56 et 58 du code de procédure civile)

 

Voilà la terre lettre à envoyer en « recommandée avec accusé de réception » que j'écrirais si j'étais dans ton cas ou que je conseillerais d'écrire à un ami même imparfaitement connu.

 

 

"...

 

Cher Monsieur, je reviens vers vous à la suite de votre dernier appel téléphonique du …. A X heures. Appel au cours duquel, pendant plus de trente minutes, j’ai vainement tenté de vous interrompre dans vos propos d’une agressivité injustifiée pour vous redire ma surprise et ma totale bonne foi suite au problème qui semble selon-moi né d'une utilisation inadaptée au vu de son age et de son kilométrage, de mon véhicule personnel revendu en novembre dernier à votre fils.

Je vous serais d’ailleurs obligé de demander à ce dernier de me confirmer le fait qu’il vous a chargé d’intervenir en son nom et que vous agissez en total accord avec lui.

 

Ceci dit et pour résumer le contenu de vos appels téléphoniques il me serait agréable, cher monsieur d’en matérialiser les curieuses et inacceptables « propositions »

 

Sachez avant toutes choses que je veux bien admettre qu’emporté par je ne sais quel sentiment vous puissiez tenir de tels propos mais que vos menace des venir régler le problème, ipso facto et manu militari, avec vos cousins ou de me les envoyer pour ce faire m’a vivement contrarié ; que je trouve la chose déplacée et, si j’ose dire, peu « amiable » et de nature à fausser, ce qu’elle a d’ailleurs fait, le reste de nos relations. Notez je vous prie que Je me suis ouvert de ces propos auprès de fonctionnaires du commissariat de police dont dépend mon domicile et qu’ils en ont pris note sur leur registre de main courante.

 

Donc, outre ces propos qui ont je l’espère dépassé votre pensée, vous m’avez demandé Le remboursement de la voiture en précisant, chose qui vous l’admettrez est assez surprenante, que dans l'éventualité et malgré cet éventuel remboursement de son prix d’achat, vous ne comptiez pas me la rendre. Vous ajoutez même, « Cerise sur le gâteau » étant une expression qui me semble appropriée, qu'en plus de ce « don » de mon véhicule je devrai, m’avez vous ordonné de manière peu cordiale, pour vous satisfaire, m’acquitter d’un bonus de 1000 euros que je vous verserai en qualité d’un « dommages et intérêts » subit et auto-évalué par vos soins.

 

Ai-je bien compris et est-ce bien là l’accord « amiable » que vous proposez ?

 

Je vous serais donc obligé, à toutes fins utiles et afin de démontrer que votre proposition de conciliation était peu raisonnable, de m’en confirmer les termes par lettre recommandée, en retour de la mienne que je vous adresse ce jour selon le même procédé.

 

Réponse écrite que je transmettrai à mon service de protection juridique qui se chargera d’envisager une suite à ce malheureux différent au sujet d’une éventuelle et anormale qualité, voire de vices que vous déclarez cachés, de mon véhicule personnel vendu à votre fils.

 

Problème dont je doute pour avoir utilisé cette voiture de manière tout à fait normale et sans aucun problème et au vu des deux contrôles techniques auquel il avait été soumis qui ne faisaient état, ni l‘un ni l’autre, des défauts qui seraient apparus - et qui attestent sans équivoque me semble-t-il de ma parfaite bonne foi - après est-il bon de noter que plus de 2500 kilomètres aient été parcourus depuis l’achat de la voiture entre les mains d'un conducteur novice ayant pu la maltraiter en oubliant son âge respectable et son important kilométrage de plus de 180 000 kilomètres.

 

Dans l’attente de votre réponse je vous prie de bien vouloir agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

... "

 

Voilà Loïc ce que je ferais si j’étais à ta place ou que je conseillerais à un ami.

 

C’est toi qui vois mais souviens toi que la meilleure défense est l’attaque et que faire l’autruche en attendant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes est une solution qui est à l’origine de bien des soucis qui ont frappé ces oiseaux dont, en est-ce la cause ? il ne reste plus que deux espèces vivantes.

 

Bonne chance Loïc.

 

WRC, " parfait inconnu. "

 

 

PS : tu ne seras à priori jamais amené à t'expliquer "devant un tribunal " car la procédure civile se règle, a tes frais, entre avocats

 

Voilà ce qui s'appelle remettre une thune dans le bastringue !

[Invité §WRC338ei]

... il importe de dénoncer, en les citant afin d'en matérialiser officiellement l'existence, les propos téléphoniques tenus par l'acheteur ou son père le représentant car ces propos seront de toute évidence niés si demain ils venaient à être évoqués dans le cadre d'une procédure et ces appels téléphoniques, peut être réalisés pour satisfaire aux prescriptions des articles 56 et 58 du code de procédure civile seront présentés comme une tentative honnête et loyale de conciliation.

[daniel762]

Moi je vois quand même un truc, c'est que le sujet a été ouvert le 30/11/2018. Ce qui veut dire que cela fait plus de 3 mois que l'acheteur et son père formulent des exigences, balancent des menaces... mais qu'ils n'ont encore lancé aucune procédure officielle, et si j'ai bien suivi n'ont même pas envoyé une seule lettre recommandée.

 

Ca veut donc dire pour moi que ce sont des gens qui tentent une intimidation, mais qui savent très bien que si l'affaire va en justice ils n'obtiendront rien...

[olivier69003]

Je trouve au contraire ce courrier très bien tourné, relatant posément la situation en omettant pas toutes les agressions et menaces verbales qui ont eu pour but d'intimider le vendeur.

Il a au moins le mérite de "coucher sur le papier" de la façon la plus exhaustive possible les échanges consécutifs à la vente et de s'en vider la tête. (et c'est déjà pas mal !)

A garder encore sous le coude avant de l'envoyer car je pense aussi que les acheteurs sont dans une grosse phase de bluff.

Olivier

[tonytcr]

C'est toi qui vois Mr bapt,

 

 

Le droit français, je ne l'ai effectivement pratiqué que pendant plus de 30 ans et il m'échappe toujours quelques jurisprudences ce qui fait que je n'ai pas tes certitudes.

Tu brasse toujours autent d'air , et ton courrier au bout de 4 lignes l'acheteur de Loic l'aura mis à la poubelle .

Tu oubli qu'un jolie courrier comme tu le propose pour qu'il soit lu il faut en lecteur quelqu'un d'intélligent/cultivé ce qui n'est pas le cas de l'acheteur de Loic.

Et que juridiquement ce courrier ne vaut rien , c'est la parole de Loic contre son acheteur .

 

Cependant , il est tres bien écris et peu calmer ses ardeurs et peu etre si besoin confirmer la bonne fois de loic .

 

 

Et comme tu semble metriser le droit , replonge toi dans tes livres et relis le passage au sujet des vices cachés.

 

Pour le moment jusqu'a preuve du contraire Loic est "innocent de tous vice caché" , c'est à l'acheteur de prouver ce qu'il reproche à Loic.

Pour le moment aucunes demarches réél/logic n'a été faite .

 

Si l'acheteur de Loic avait contacté sa PJ , ce qui n'est pas le cas au vu de ses excigences il aurait monter son dossier depuis un bon moment.

La ça fait 3 mois qu'il fait du vent ou brasse de l'air un peu comme toi avec tes messages de troll ou pavé .

Il demande de l'argent + garder la voiture , et ça aucune PJ ne le conseil .

 

Lors de mon soucis , ma PJ m'avait conseillé de laisser l'acheteur prouver le vice caché .J'avais juste proposé à mon acheteur d'amener la voiture chez mon CC pour faire un Diag (vhl toujours entretenu chez ce CC de la dite marque et revisé avant la vente ) .

Etonnement mon acheteur pretextait une boite HS /embrayage idem et me demandait 5000 e apres passage chez le CC et essai de la dite voiture plus de nouvelle de mon acheteur .

J'avais un diag vierge , toutes les facture en duplicatat et idem les divers CT .

Ma PJ m'avais conseillé de monter mon dossier de "defense" , et savais que dans 90% des cas ça ne pas pas à l'expertise vu que le cout freine les "acheteurs procédurirers malhonnete" .

 

Donc , pour le moment Loic a juste à attendre tranquillement une "expertise" ce qui à mon avis ne viendra jamais .

Pour les appels , il peut demandé à son operateur les relevés detaillés.

 

J'en avais la demande pour la résolution de mon soucis et ils avaient tout fourni .

 

Allez affaire à suivre, avec encore de jolie pavé à lire

[Invité §Ano533HN]

C'est toi qui vois Mr bapt,

 

 

Le droit français, je ne l'ai effectivement pratiqué que pendant plus de 30 ans et il m'échappe toujours quelques jurisprudences ce qui fait que je n'ai pas tes certitudes.

 

 

Je ne pense pas qu'une personne ayant pratiqué le droit depuis plus de 30 ans écrirait "différent"...

[Invité §oul767Da]

Moi je vois quand même un truc, c'est que le sujet a été ouvert le 30/11/2018. Ce qui veut dire que cela fait plus de 3 mois que l'acheteur et son père formulent des exigences, balancent des menaces... mais qu'ils n'ont encore lancé aucune procédure officielle, et si j'ai bien suivi n'ont même pas envoyé une seule lettre recommandée.

 

Ca veut donc dire pour moi que ce sont des gens qui tentent une intimidation, mais qui savent très bien que si l'affaire va en justice ils n'obtiendront rien...

 

Tout à fait!

[Invité §WRC338ei]

Effectivement Marcel ! Tu apportes par cette erreur orthographique capitale au vu de l'ensemble de l'explication ce que tu qualifies et qui te sembles une preuve irréfutable du fait que le droit m'est étranger. Bravo ! Ta capacité à corriger l'orthographe m'impressionne et pour sanctionner mon inattention j'écrirai 100 fois " je ne dois pas poster un texte sans l'avoir attentivement relu car j'ai noté, en me relisant à la suite de ton post, que d'autres fautes m'avaient échappées.

 

Et si ton plaisir et la participation au fil de Loïc dans le but de l'éclairer par nos avis et conseils est de relever le niveau orthographique du fil je pense qu'il te reste un peu de travail à accomplir, sans aller d'ailleurs, chercher trop loin !

 

Pour la valeur de ta preuve, sans vouloir te contrarier, elle n'en a aucune car, et cela a peu d'importance, j'ai effectivement, pour plus de trente ans, pratiqué le droit dans un domaine où les preuves ne se basent pas sur une simple faute de frappe.

 

Bien à toi Marcel et bon week-end.

[Invité §Ano533HN]

Bon we également cher wrc. C'était juste la petite blague du vendredi soir...

Sans rancune

[Invité §unp877AL]

Bonjour Loïc,

 

 

Effectivement les propositions que te fait l’acheteur par l’intermédiaire de son père sont tellement irréalistes qu’elles font réfléchir sur leur réelle utilité et l’éventualité d’une manœuvre car il est évident que posées ainsi, les conditions sont inacceptables et que ton refus de les examiner est logique et tout à fait naturel.

 

S’agissant de ma proposition de médiation, qui n’est plus d’actualité car le temps perdu en a, à mon avis, modifié le rapport de force; J’admets que je suis pour toi un "parfait inconnu" et que me suivre dans une démarche à contrecourant des conseils qui te sont donnés par des intervenants sur le sérieux desquels je me suis exprimé en les comparant à des professionnels respectables du spectacle, demande non seulement une confiance que tu n’étais pas prêt à accorder mais aussi la volonté de « faire la part du feu » c’est à dire d’estimer jusqu’où peuvent aller les dégâts et de choisir l’option la moins « pire » en matière de stress et de coût.

 

Je me permettrai cependant de te conseiller de matérialiser les propositions qui t'ont été téléphoniquement faites car il est important que tu aies à leur sujet un message écrit qui en fait état et qui soit incontestable. Il prouvera sans équivoque, si cela s’avère un jour utile, que la proposition faite était fantaisiste et inacceptable ce qui a, entre autre, logiquement justifié ton refus d’accord amiable. (Réponse aux articles 56 et 58 du code de procédure civile)

 

Voilà la terre lettre à envoyer en « recommandée avec accusé de réception » que j'écrirais si j'étais dans ton cas ou que je conseillerais d'écrire à un ami même imparfaitement connu.

 

 

"...

 

Cher Monsieur, je reviens vers vous à la suite de votre dernier appel téléphonique du …. A X heures. Appel au cours duquel, pendant plus de trente minutes, j’ai vainement tenté de vous interrompre dans vos propos d’une agressivité injustifiée pour vous redire ma surprise et ma totale bonne foi suite au problème qui semble selon-moi né d'une utilisation inadaptée au vu de son age et de son kilométrage, de mon véhicule personnel revendu en novembre dernier à votre fils.

Je vous serais d’ailleurs obligé de demander à ce dernier de me confirmer le fait qu’il vous a chargé d’intervenir en son nom et que vous agissez en total accord avec lui.

 

Ceci dit et pour résumer le contenu de vos appels téléphoniques il me serait agréable, cher monsieur d’en matérialiser les curieuses et inacceptables « propositions »

 

Sachez avant toutes choses que je veux bien admettre qu’emporté par je ne sais quel sentiment vous puissiez tenir de tels propos mais que vos menace des venir régler le problème, ipso facto et manu militari, avec vos cousins ou de me les envoyer pour ce faire m’a vivement contrarié ; que je trouve la chose déplacée et, si j’ose dire, peu « amiable » et de nature à fausser, ce qu’elle a d’ailleurs fait, le reste de nos relations. Notez je vous prie que Je me suis ouvert de ces propos auprès de fonctionnaires du commissariat de police dont dépend mon domicile et qu’ils en ont pris note sur leur registre de main courante.

 

Donc, outre ces propos qui ont je l’espère dépassé votre pensée, vous m’avez demandé Le remboursement de la voiture en précisant, chose qui vous l’admettrez est assez surprenante, que dans l'éventualité et malgré cet éventuel remboursement de son prix d’achat, vous ne comptiez pas me la rendre. Vous ajoutez même, « Cerise sur le gâteau » étant une expression qui me semble appropriée, qu'en plus de ce « don » de mon véhicule je devrai, m’avez vous ordonné de manière peu cordiale, pour vous satisfaire, m’acquitter d’un bonus de 1000 euros que je vous verserai en qualité d’un « dommages et intérêts » subit et auto-évalué par vos soins.

 

Ai-je bien compris et est-ce bien là l’accord « amiable » que vous proposez ?

 

Je vous serais donc obligé, à toutes fins utiles et afin de démontrer que votre proposition de conciliation était peu raisonnable, de m’en confirmer les termes par lettre recommandée, en retour de la mienne que je vous adresse ce jour selon le même procédé.

 

Réponse écrite que je transmettrai à mon service de protection juridique qui se chargera d’envisager une suite à ce malheureux différend (erreur de frappe modifiée grâce à l'intervention de Marcel) au sujet d’une éventuelle et anormale qualité, voire de vices que vous déclarez cachés, de mon véhicule personnel vendu à votre fils.

 

Problème dont je doute pour avoir utilisé cette voiture de manière tout à fait normale et sans aucun problème et au vu des deux contrôles techniques auquel elle avait été soumise lorsque je l'ai achetée et lorsque je l'ai vendue, qui ne faisaient état, ni l‘un ni l’autre, des défauts que vous évoquez aujourd'hui - qui attestent sans équivoque me semble-t-il de ma parfaite bonne foi - après est-il bon de noter que plus de 2500 kilomètres aient été parcourus depuis l’achat de la voiture entre les mains d'un conducteur novice ayant pu la maltraiter en oubliant son âge respectable et son important kilométrage de plus de 180 000 kilomètres.

 

Dans l’attente de votre réponse je vous prie de bien vouloir agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

... "

 

Voilà Loïc ce que je ferais si j’étais à ta place ou que je conseillerais à un ami.

 

C’est toi qui vois mais souviens toi que la meilleure défense est l’attaque et que faire l’autruche en attendant que les choses s’arrangent d’elles-mêmes est une solution qui est à l’origine de bien des soucis qui ont frappé ces oiseaux dont, en est-ce la cause ? il ne reste plus que deux espèces vivantes.

 

Bonne chance Loïc.

 

WRC, " parfait inconnu. "

 

 

PS : tu ne seras à priori jamais amené à t'expliquer "devant un tribunal " car la procédure civile se règle, a tes frais, entre avocats

 

ou comment chercher le caca quand on est pas encore dedans … 3 mois après !

[Invité §ash741Us]

Je réitère mon principe de base :

 

pas de convocation à une expertise, pas de mouvement

 

La preuve de la présence du vice caché est à apporter par l'acheteur. L'expertise amiable sert surtout à définir les responsabilités avant le lancement d'une procédure auprès du tribunal (où s'il y a toujours désaccord, le juge ordonnera une expertise judiciaire, aux frais de l'acheteur dans un premier temps)

Vu les demandes extravagantes de l'acheteur, je ne lui répondrais même pas, hormis le célèbre "dans l'état actuel des choses, sans autre élément probant, je ne peux que répondre défavorablement à votre demande"

A lui de se bouger désormais. S'il a une PJ, qu'il la fasse intervenir. S'il n'en a pas (ce qui semble être le cas), qu'il mandate à ses frais une expertise, ou qu'il lance directement un recours au niveau du tribunal (et on verra ce qu'il décidera quand le juge proposera de mandater un expert à ses frais)

 

Donc, conclusion, pas besoin d'aller trop loin pour le moment. Aucune action officielle n'étant engagé, simplement répondre défavorablement aux demandes de l'acheteur

[tonytcr]

Effectivement Marcel ! Tu apportes par cette erreur orthographique capitale au vu de l'ensemble de l'explication ce que tu qualifies et qui te sembles une preuve irréfutable du fait que le droit m'est étranger. Bravo ! Ta capacité à corriger l'orthographe m'impressionne et pour sanctionner mon inattention j'écrirai 100 fois " je ne dois pas poster un texte sans l'avoir attentivement relu car j'ai noté, en me relisant à la suite de ton post, que d'autres fautes m'avaient échappées.

 

Et si ton plaisir et la participation au fil de Loïc dans le but de l'éclairer par nos avis et conseils est de relever le niveau orthographique du fil je pense qu'il te reste un peu de travail à accomplir, sans aller d'ailleurs, chercher trop loin !

 

Pour la valeur de ta preuve, sans vouloir te contrarier, elle n'en a aucune car, et cela a peu d'importance, j'ai effectivement, pour plus de trente ans, pratiqué le droit dans un domaine où les preuves ne se basent pas sur une simple faute de frappe.

 

Bien à toi Marcel et bon week-end.

Et tu fesais quoi pour avoir exercer 30 ans de droit ?

tu n'es pas juriste , tu l'as dit y quelques pages en arrières

 

que connais tu en fait du droit ?

[warlord66]

m'avez fait marrer les gars