Invité §Ano170su 23 décembre 2018 Signaler Partager 23 décembre 2018 Bonjour Suite à séparation d'avec ma compagne en union libre, je souhaiterais savoir si légalement je dois la retirer comme co-titulaire de mon véhicule? Ensuite, j'ai regardé sur le site de l'Ants (qui au passage est très mal fait avec aucun numéro pour obtenir de l'aide) il semblerait que pour le retrait du co-titulaire, il faille refaire le certificat d'immatriculation (donc repayer une carte grise en somme ). Donc parmi la liste des pièces à fournir: Un justificatif de domicile de moins de six mois ;Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;Le certificat d’immatriculationLa preuve d’un contrôle technique en cours de validité ;Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ;Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué). Je me pose des questions concernant les deux points en gras: Qu'entend on par ct en cours de validité, faut il qu'il ait moins de 6 mois comme pour la vente d'un véhicule? Qu'est ce qu'un justificatif de changement de propriété du véhicule? J'ai bien essayé d’appeler la préfecture l'autre jour qui m'a envoyé me faire cuire un œuf. Au cas ou personne n'aurait de réponse à m'apporter, savez vous vers quel organisme se tourner pour avoir des réponses? Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
gegeO8 23 décembre 2018 Signaler Partager 23 décembre 2018 il te faut un ct de moins de 6 mois pour faire une cg, et ensuite, le plus simple vu que vous n'étiez pas mariés, un acte de vente avec vos deux noms dans les vendeurs et seulement le tien dans acheteur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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