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Législatif et Admin.

Attaqué pour vice caché, qu'en pensez vous ?


Invité §Val537hz

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Invité §Val537hz

Bonjour,

 

Une personne à qui j'ai vendu une vieille voiture il y a de cela 2 ans m'a recontacté par sms pour une histoire de vice caché.

 

 

En effectuant un pré contrôle technique (je ne sais pas si c'est par son garagiste ou par un centre de CT agréé), on lui a fait savoir qu'il y aurait eu une réparation de fortune sur la tôle sous la banquette arrière très certainement suite à un soucis de corrosion. De ce que j'ai compris il s'agirait d'une tôle rivetée. Le soucis, d'après lui et son mécano, c'est que cette réparation ne passera pas le nouveau CT et que sa voiture risque la contre - visite critique. Il m'a donc demandé un remboursement partiel du prix d'achat sinon il porte plainte pour vice-caché et lancera une action en justice, avec expertise et tout le tralala ( sous les conseils de son garagiste).

 

C'est la toute première fois que je suis confronté à ce genre d'histoire et j'aurais besoin de conseil, parce que je suis un peu sur le cul on va dire.

 

 

Pour info, c'est une voiture de presque 20 ans que j'ai vendue aux alentours des 1500€ à l'époque avec un CT ok présentant 2 ou 3 défauts mineurs (du genre non fonctionnement de lave glace et mauvais réglages de phares) peu de temps avant la vente. Rien n'indiquait ce problème ou un quelconque soucis de corrosion sur le rapport de CT et je n'étais clairement pas au courant de cette histoire de tôle rivetée.

 

A mes yeux c'était clairement une voiture en bon état, avec un kit embrayage + volant moteur neuf, radiateur neuf, alternateur remplacé, pneus neufs etc...

 

 

En fouinant un peu j'ai retrouvé un scan du certificat de cession sur lequel le kilométrage lors de la vente était indiqué , la voiture avait 280 000km environ, la personne m'a indiqué par message qu'elle en avait 312 000 en ce moment... Il a donc roulé 30 000 km environ avec et à priori sans problèmes.

 

En ce qui concerne la conversation qu'on a pu avoir, et c'est là que c'est complètement fou je trouve, je vous laisse juger (c'est un condensé)... :

 

 

Le Mr est monté en pression tout seul, il m'a envoyé de très longs messages par forcément facile à déchiffrer pendant presque 2 heures. Bien sûr il m'accuse d'avoir passé un ct de complaisance, qu'il retrouvera le "coupable" de cette réparation de fortune car le garagiste aurait soit disant trouvé des empreintes près de cette dernière, il veut les faire relever pour les comparer à celle de toutes les personnes qui ont eu la voiture avant lui... ( :??: :??: ) Qu'il voulait venir à mon domicile avec les gendarmes pour faire constater le problème. Qu'il n'avait pas les moyen de faire réparer cette "épave" ni de se racheter une voiture et enfin qu'il allait consulter son avocate si je ne donnais pas suite à sa demande de remboursement.

 

 

J'étais avec des amis à ce moment là qui m'ont conseillés de ne pas céder et de ne plus répondre. Pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelles...

 

Franchement, vous en pensez quoi de cette histoire ? C'est pas un peu gros ?

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Hello,

 

C'est quoi comme voiture ?

 

Comme ça, je pense que tu ne risques pas grand chose.

Voiture à bas coût, réparation qui passait sans aucun problèmes les CT il y a deux ans ...

 

De plus, la réparation a pu être faite durant les 2 ans ... et l'acheteur à fait plus de 30 000 km avec le véhicule ...

 

La voiture a elle été payée en cash ? Si oui, il faudra que l'acheteur prouve le montant qu'il a payé la voiture ... sauf si papier signé ça va être compliqué pour lui.

De plus, je doute qu'une voiture à 1500€ soit très bien assurée, et qu'il ai donc une protection juridique...

Je l'imagine donc mal lancer une procédure longue et coûteuse à l'issue plus qu'hasardeuse.

 

Je pense que pour le moment, tu ne devrais pas trop t'inquiéter ...

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Invité §Val537hz

Alors il s'agit d'une 406 de 98-99! J'ai été réglé par chèque si je me souviens bien! Je trouve cela également aberrant de vouloir lancer une telle procédure... Vu le kilométrage parcouru elle a l'air d'avoir bien rendu service, surtout vu le prix... Maintenant j'essaye de me convaincre que ce n'est qu'un coup de bluff... Parce qu'effectivement rien n'indique que ce n'est pas cette personne ou un copain à lui qui soient à l'origine du "méfait". Mais de la part des gens, il faut s'attendre à tout...

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Invité §ben484FE

20 ans, 300.000 kms... Si il n'a pas les moyens de réparer ou de changer, il n'aura pas les moyens de vous attaquer en justice et d'immobiliser la voiture pendant 6 mois / 1 an / 2 ans...

 

Sur 2 ans il a pu se passer énormément de choses... Par exemple parfois pour changer la pompe immergée du réservoir, le garagiste préfère couper sous la banquette (pas bien...) que de défaire le réservoir...

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Invité §ben484FE

Pour compléter ma réponse, je dirais qu'un tel message type "Xfiles" relève sûrement de quelqu'un d'inbiber... Vous n'entendrez sûrement plus parler de lui. En tous cas je ne répondrais même pas.

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déjà, le garagiste qui va relever des empreintes :lol:

 

il va venir chez toi avec les gendarmes, il n'a pas les moyens mais il va consulter son avocate :lol:

 

c'est du grand n'importe quoi

 

vieille auto fortement kilométrée vendue il y a 2 ans à bas prix : il peut faire toutes les tentatives qu'il souhaite, tu n'auras aucun problème

 

comme tes amis te l'ont dit, ne cède pas et ne répond plus à ses messages

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Pas les moyens de s'acheter une voiture a 1500 balles mais des moyens pour se payer un avocat, bref.

 

Quand aux comparaisons d'empreintes, le mec de croit dans une série policière, personne ne va solliciter la police scientifique pour une affaire aussi futile.

 

tant qu'il n'y a pas de demande d'expertise, tu n'as rien a craindre.

 

Pour le moment tu fais le mort. S'il insiste, tu expliques que ses appels et sms feront l'objet d'une plainte pour harcèlement.

 

Si un jour tu reçois un recommandé, répond simplement que tu lui a vendu le véhicule tel jour, avec tant de kilomètres, avec un CT valide et que par conséquent tu es au regret de ne pas répondre favorablement à sa demande, rien de plus...

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Invité §Loi466ux

@ValXUD7

 

Déjà son histoire de dépôt de plainte et de venir avec les gendarmes... LOL. Même s'il y avait réellement des vices cachés c'est une procédure civile et non pénale, il ne pourra donc pas déposer plainte et la police ne traite pas les histoires de vices cachés. Il n'y aura donc aucune plainte possible ni de gendarmes qui vont débarquer.

 

Déjà si réellement il veut intenter une procédure pour vice caché le délai maximum pour intenter l'action C'EST 2 ANS donc il ne peut même plus intenter une action même s'il pourrait réellement prouver un vice caché.

 

Et la 1ère chose ce serait de t'envoyer un recommandé, ses SMS ne valent rien mais conserves les au cas ou.

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Déjà si réellement il veut intenter une procédure pour vice caché le délai maximum pour intenter l'action C'EST 2 ANS donc il ne peut même plus intenter une action même s'il pourrait réellement prouver un vice caché.

 

 

 

2 ans à compter du moment ou il a connaissance du vice caché.

Donc, à compter du rapport de pré contrôle technique.

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Invité §Loi466ux

@mr.bapt

 

Effectivement, après, compte tenu des sms envoyés par l'acheteur, j'ai du mal à croire qu'il fera quelque chose (relevé d'empreintes la blague).

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Invité §Val537hz

Merci pour vos réponse, d'un côté j'essaye de ne pas trop m'en faire, mais de l'autre je reste inquiet et stressé... Les quelques fois où je me suis séparé de mes voitures, il est arrivé que les gens me recontactent parfois plusieurs mois voire 1 an après, pour me dire qu'ils étaient content (et avoir un p'tit conseil au passage), pas pour me traiter en criminel ou déclencher la 3 eme guerre mondiale...

 

Pour info, je n'ai pas de nouvelles depuis dimanche dernier, je m'attendais à recevoir un lrar cette semaine mais rien...

 

J'ai l'impression que son garagiste lui a bien monté le bourrichon aussi...

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Invité §jho810PN

Alors il s'agit d'une 406 de 98-99! J'ai été réglé par chèque si je me souviens bien! Je trouve cela également aberrant de vouloir lancer une telle procédure... Vu le kilométrage parcouru elle a l'air d'avoir bien rendu service, surtout vu le prix... Maintenant j'essaye de me convaincre que ce n'est qu'un coup de bluff... Parce qu'effectivement rien n'indique que ce n'est pas cette personne ou un copain à lui qui soient à l'origine du "méfait". Mais de la part des gens, il faut s'attendre à tout...

 

 

Cherche pas, y'a eu un probleme de jauge et la tole a était découpé autour du puit de jauge pour pouvoir la sortir. Fréquent chez peugeot (je me demande meme si c'était pas dans les préco de l'échange de faire comme ca)

 

Après reste a voir s'il trouve une vieille facture prouvant que ca a était fait ou bien si c'est lui qui la fait. Après une facture peugeot pour un échange de puits de jauge, normalement le travail est bien fait donc tu est relativement tranquille.

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-lol la blague ... Il va aussi faire des tests ADN ce tordu ?

 

Rien de plus a ajouter que les autres . Tu ne risque absolument rien .

Fait le mort et laisse pisser

 

S'il insiste trop et devient trop entreprenant avec ses empreintes , dit lui juste que les prochaines empreintes qu'il risquerait de trouver sur sa caisse sont celles de ses dents de devant ... :ange: ça devrait le calmer

Avec de tels individus , kassos et tordus , faut parler le même language qu'eux pour ce faire comprendre

 

***************

 

Sinon invite le ici , qu'on puisse aussi en profiter :D

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Si tu fais un tour en section Anciennes, tu verras qu'il est très courant de découper un morceau de plancher ou un fond de coffre attaqué par la corrosion et de souder une pièce de remplacement. Et que si c'est bien fait, ça passe ensuite au CT sans souci...

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Invité §Xav836ka

+1 je doute que les contre visites du CT concernent des zones sans danger comme ça.

le mec s'est juste fait embrouiller par un CT qui n'a pas la bonne info.

Sur les corvettes C3 en 76 par exemple les planchers sont rivetés à la caisse... ils vont pas te refuser au CT.

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Invité §Val537hz

Bonjour à tous et merci pour toutes ces réponses. Cela fait 1 semaine que j'ai reçu les fameux messages et je n'ai pas de nouvelles du gars depuis, mais bon il est peut être en train de "préparer son dossier" comme il disait... Je reste sur mes gardes et je vous dirais si jamais je reçois un recommandé. En attendant j'ai découvert que j'avais une protection juridique sur une assurance individuelle que je traîne depuis que je suis gosse, ça me servira peut être...

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Invité §oul767Da

Bonjour à tous et merci pour toutes ces réponses. Cela fait 1 semaine que j'ai reçu les fameux messages et je n'ai pas de nouvelles du gars depuis, mais bon il est peut être en train de "préparer son dossier" comme il disait... Je reste sur mes gardes et je vous dirais si jamais je reçois un recommandé. En attendant j'ai découvert que j'avais une protection juridique sur une assurance individuelle que je traîne depuis que je suis gosse, ça me servira peut être...

Au cas où tu pourra faire appel à ta PJ.

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Au cas où tu pourra faire appel à ta PJ.

 

 

 

 

Pour quoi faire ? ...

Attendre de voir si un CR arrive mais vu l'intelligence de l'acheteur , j'ai un gros doute que celui se donne la peine d'ouvrir une procédure pour vice caché ...

 

Laisse pisser cette histoire de jauge et envoi le chier gentillement .

C'est pas le style d'individu réputé pour suivre des procédures

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Invité §Val537hz

Ben ce n'est pas tant un soucis au niveau de la tôle côté puit de jauge, d'après les photos qu'il m'a envoyé dimanche dernier pendant la fameuse conversation, c'est côté gauche sous la banquette, là où la tôle forme une cuvette. Il est probable qu'il y ai eu une entrée d'eau, du coup corrosion pi le gars qui a vu ça a simplement riveté une tôle + du silicone, le truc qui a été fait des milliers de fois... peut être est ce l'acquéreur ou l'actuel proprio, dans tous les cas si j'étais tombé là dessus à l'époque, ça ne m'aurait pas bouché le cul pour autant... taper des scandales pareils pour une broutille de ce genre alors que je mets ma main à couper qu'il a eu zéro soucis en 2 ans et 30000km..c'est tordu.! Je me suis fait un soucis de ouf parce que jai pris au serieux ses conneries... 4 kg perdus cette semaine... Je vais vendre le concept à weight watcher !

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Je fais un petit tour sur le forum.. En ce moment on voit de plus en plus de mecs qui achètent des voitures kilométrées et vieilles..

 

Au moindre pépin bim, lancement de procédures etc..

(On a eu le cas sur le véhicule de mes parents.. expertise & compagnie pour.. un embrayage à 180 000km)

C'est triste..

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Invité §Ano842JK

Et encore, c'est de la petite bière s'agissant de tas de tôle à qques milliers d'euros. La même mode concerne ėgalement les biens immobiliers avec, à la clé, des demandes de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.

L'origine de tout cela? Les cies d'assurance qui gagnent beaucoup sur des contrats de PJ conduisant les demandeurs à oublier ce qu'est le coût d'une procédure, coût qui reste, au final, en grande partie à leur charge. Tros gagnants systématiques dans ce business: assureurs, avocats et experts, deux perdants systématiques: demandeurs et intimés.

Voir sur ce sujet l'excellent post de 2011 remonté récemment...

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Invité §Val537hz

C'est tout à fait ça... Les pauvres Avocats , faut bien leur filer de quoi payer l'entretien de leurs Amg ou un bon restau... C'est du business pur et dur, du profit total. Les contrats de Pj ça rapporte bien aussi, sauf à ceux qui en ont besoin la plupart du temps!

J'ai bien lu le post qui date de 2011.. 3 ans de procédures pour de la calamine, faut pas deconner. Bon après 5000€ le scenic, on est dans une tranche de prix où ça fait chier l'acheteur d'avoir à réinjecter de la thune 700 bornes après l'acquisition.

De mon côté, pas de news, ça va faire 2 semaines, mais je ne suis pas tranquille pour autant, même avec une caisse à 1800€ dont l'acquéreur n'est plus content 2 ans et 30 000km plus tard!

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Invité §oul767Da

C'est tout à fait ça... Les pauvres Avocats , faut bien leur filer de quoi payer l'entretien de leurs Amg ou un bon restau... C'est du business pur et dur, du profit total. Les contrats de Pj ça rapporte bien aussi, sauf à ceux qui en ont besoin la plupart du temps!

J'ai bien lu le post qui date de 2011.. 3 ans de procédures pour de la calamine, faut pas deconner. Bon après 5000€ le scenic, on est dans une tranche de prix où ça fait chier l'acheteur d'avoir à réinjecter de la thune 700 bornes après l'acquisition.

De mon côté, pas de news, ça va faire 2 semaines, mais je ne suis pas tranquille pour autant, même avec une caisse à 1800€ dont l'acquéreur n'est plus content 2 ans et 30 000km plus tard!

 

C'est tellement ridicule, que je serais étonné que l'acheteur fasse quelque chose d'autre que de l'intimidation.

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