Vendre / mettre à la casse Fiesta Courrier 1992 sans CT

[Fabrice-Lyon]

Bonjour

 

J'ai une Ford Fiesta 3 Courrier, 1,3L injection, essence, de 1992, avec la carte grise à mon nom et en règle. C'est donc une utilitaire, mais homologuée cinq places ; environ 150 000 km.

 

Elle est assez fiable, fonctionne bien, mais avec ces défauts :

- pare-brise fêlé sur 60 cm (j'ai lu que le pare-brise est facile à changer sur cette voiture)

- il me manque la banquette arrière, ainsi que toute la ceinture centrale, et les deux éléments pour fermer les ceintures latérales arrières

- carrosserie fortement corrodée ; corrosion perforante sur des longerons arrières, et au-dessus des roues arrières

 

Je ne l'utilise quasiment plus. Elle est stockée à 10 km de chez moi. Je continue à payer l'assurance. J'habite en région lyonnaise, donc il y a de nombreuses casses à proximité.

 

Dernier contrôle technique passé en mars 2017 (en même temps que la dernière vraie révision).

 

Je voudrais m'en débarrasser. Quelle est la meilleure solution ?

 

Vente à un particulier :

Ca me semble trop compliqué. Théoriquement, en tant que vendeur, j'ai l'obligation de lui faire passer le contrôle technique (avec contre-visite à prévoir après la vente, au moins pour pare-brise et banquette AR). De plus, si l'acheteur n'arrive pas à faire faire la carte grise à son nom, je risque de recevoir des PV pour radars ou autres …

 

Vente à une casse, qui pourra la revendre en pièces :

A quel prix peut-on estimer cette voiture ? Des casses à me recommander ?

 

Merci d'avance pour vos contributions !

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

pas besoin de CT valide pour vendre à un pro ou mettre à la casse

 

aucune casse à ma connaissance n'achète, elle prend c'est tout

 

elle doit juste être assurée jusqu'au dernier jour

 

mettre à la casse évite les tracas

 

ne pas oublier de le signaler sur le site de l'ants et de marquer la mention cédée pour destruction sur la carte grise, si le casseur refuse c'est qu'il veut la revendre

[Fabrice-Lyon]

Merci Colle et Mastic

 

Effectivement, la mettre à la casse, c'est le plus simple.

Je me doutais que ma voiture vaut environ 0 € hé hé hé

 

C'est vrai que cette solution m'évite les soucis d'une utilisation illégale par un acheteur particulier indélicat (ou qui a des difficultés à passer le CT).

[Invité §ber106ek]

autre solution , un ferrailleur agreé , qui en donnera quelques dizaines d euro au poids de la ferraille , c est pas grand chose mais mieux que rien

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Si tu la vends à un particulier en suivant la procédure de cession via l'ANTS, même si l'acheteur ne fait pas la CG et fait n'importe quoi avec la voiture, cette dernière sera enregistrée à son nom et tu ne crains donc rien

 

C'est l'intérêt principal de ce nouveau fonctionnement.

[Invité §col641Nh]

c'est pour cela que beaucoup de PV arrivent encore chez les vendeurs, et que ces vendeurs doivent prouver leur bonne fois

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Merci pour ces précisions

 

Pour gagner du temps, et pour la simplicité, je pense la céder à un pro (qui sera agréé VHU = Véhicules Hors d'Usage).

 

Dans les cahiers de doléances, je vais aussi demander deux jours de deuil national, pour cette admirable voiture qui m'a accompagné pendant 12 ans.

[AmMoNiaK]

c'est pour cela que beaucoup de PV arrivent encore chez les vendeurs, et que ces vendeurs doivent prouver leur bonne fois

Trouves-en un qui soit dans ce genre de situation en ayant fait la procédure ANTS ? (Déclaration de cession + code de cession)

[Fabrice-Lyon]

J'ai appelé trois sociétés près de chez moi, qui font la destruction de véhicules.

Aucune ne veut m'acheter ma voiture.

Une seule a de la disponibilité pour reprendre ma voiture cette semaine (pour les autres, il faut attendre entre 1 et 2 semaines : ils ont beaucoup de boulot).

 

Pièces à fournir :

- carte grise

- Certificat de situation administrative (sans gage ni autre souci)

- pièce d'identité

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Ce 21/02/19, j'ai bien cédé ma voiture pour destruction.

J'ai bien indiqué sur la CG, la mention "cédé pour destruction le ******" + ma signature. La sté de démolition m'a de toutes façons fourni le certificat de destruction. Par courriel, j'en enverrai un scan à mon assurance : ça me permet de résilier immédiatement les garanties liées à ce véhicule.

 

Je vais aussi déclarer la destruction sur le site web de l'ANTS.

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

 

Par curiosité, j'ai fait en ligne une demande de certificat de situation administrative ce soir : les info sont totalement identiques à ce qu'elles étaient avant cette cession pour destruction (qui a eu lieu hier).

 

Faut-il déclarer sur le site de l'ANTS, cette cession pour destruction ? Ou c'est la société de recyclage / destruction qui le fait ?

 

Merci !

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

 

 

Par curiosité, j'ai fait en ligne une demande de certificat de situation administrative ce soir : les info sont totalement identiques à ce qu'elles étaient avant cette cession pour destruction (qui a eu lieu hier).

 

Faut-il déclarer sur le site de l'ANTS, cette cession pour destruction ? Ou c'est la société de recyclage / destruction qui le fait ?

 

Merci !

perso je ferai la déclaration, même si le "casseur agrée " est censé le faire et te renvoyer un certificat de destruction

 

ça te permettra d'arrêter le contrat d'assurance de suite en enregistrant et en téléchargeant la cession pour la donner à ton assureur

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Merci, Colle et Mastic

 

Au moment de la cession pour destruction, la société m'a déjà remis le "certificat de destruction" ; il est signé par la sté et moi.

Je vais donc en envoyer un scan par courriel à mon assurance : donc le contrat en question est résilié d'office.

 

Par contre, sur le site de l'ANTS, je ne trouve pas de rubrique pour déclarer cette cession pour destruction.

Sur cette page :

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1468

il y a un lien à cliquer pour faire cette déclaration. Mais ce lien n'aboutit à rien d'intéressant. Je crois que l'ANTS ne reçoit plus cette déclaration par un particulier.

J'ai essayé en me connectant à l'ANTS par "France Connect" : cela ne change rien.

 

Dans mon cas, comment un particulier peut-il déclarer cette cession pour destruction ?

Merci !

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

8 jours après cette cession pour destruction, j'ai fait une demande de certificat de situation administrative : tout est identique à la situation avant destruction.

 

Donc je commence à douter de la société de démolition :

C'est bien à elle de déclarer la destruction ?

Ou j'ai un moyen pour le faire moi-même ?

 

Merci pour vos réponses ! Je commence à m'inquiéter.

[olivier69003]

Salut,

De Lyon moi aussi, j'ai mis en destruction une auto il n'y a pas très longtemps.

Par qui es-tu passé ?

Moi, j'étais passé par MUNOZ à Vénissieux qui m'avaient remis un "certificat de destruction d'un véhicule" (cerfa 14365*01) signé ce qui permet de sceller la fin administrative de l'auto. (il est bien stipulé que l'immatriculation du véhicule est annulée: ça a pris 11 jours pour info)

Olivier

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Merci Olivier

 

Lorsque j'ai cédé ma voiture, la société m'a bien remis le "certificat de destruction d'un véhicule" complété et signé.

 

Pour le reste, je vais attendre encore une dizaine de jours ...

[olivier69003]

Oui,

Je pense que si tu as eu un certificat signé, c'est quand même sérieux.

Patiente encore un peu.

Bon WE

[Fabrice-Lyon]

Ok Olivier

Bon WE !

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Ça fait 22 jours que j'ai cédé cette voiture pour destruction.

 

Pourtant, je viens de faire une demande de certificat de situation administrative : tout est identique à la situation avant destruction.

 

La société de démolition a-t-elle l'obligation de déclarer la destruction de cette voiture ?

[Invité §col641Nh]

oui, elle à l'obligation

voir même de fournir un certificat de destruction

 

mais rien ne t'empêche de déclarer par internet la cession pour destruction, je dirais même, c'est dans ton intérêt

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Ok, merci Comme et Mastic !

 

J'ai déjà le certificat de destruction.

 

Mais je ne connais aucun moyen simple de déclarer la cession pour destruction.

[Invité §col641Nh]

déclaration en ligne de cession d'un véhicule pour destruction

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1468

 

c'est immédiat

 

si ça ne fonctionne plus c'est que la n'existe déjà plus

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Merci, Colle et Mastic

 

Le lien que tu m'as donné, je l'avais déjà "essayé, ça n'avait pas l'air de correspondre.

 

Mais aujourd'hui, en insistant, j'ai pu faire ma demande en ligne : j'ai envoyé notamment mon certificat de destruction. Donc si ma demande est correctement traitée, cette immatriculation sera bien retirée définitivement.

 

Visiblement, la société de destruction a oublié de faire son boulot ...

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Up car ce souci n'est pas résolu.

 

En résumé :

Le 21/02/19, j'ai cédé ma voiture pour destruction.

Le 18/03/19, j'ai fait une demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/ pour déclarer moi-même la destruction de cette voiture.

Le 19/04/19, je reçois la réponse : ma demande a bien été traitée (procédure terminée).

Pourtant, aujourd'hui 29 avril, j'ai fait une demande de certificat de situation administrative : tout est identique à la situation avant destruction ( il est marqué « immatriculation annulée : NON » ).

 

Comment faire pour que ce véhicule soit bien considéré comme retiré de la circulation ?

 

Merci

[mr.bapt]

Il est retiré, surtout si tu as fait la procédure ANTS.

Seulement, tout n'est pas à jour, mais tu peux dormir tranquille, ce n'est plus ton problème.

[Invité §oul767Da]

Il est retiré, surtout si tu as fait la procédure ANTS.

Seulement, tout n'est pas à jour, mais tu peux dormir tranquille, ce n'est plus ton problème.

 

Oui. Cette administration croule sous les demandes . Ton dossier a bien été traité.

[Fabrice-Lyon]

Ok, merci pour vos réponses !

Donc je pense en rester là.