Vente d'une voiture pour pièces - CG

[YassMar]

Bonjour,

 

Je dispose d'une voiture datant de 1998 dont je souhaiterais m'en "débarrasser".

 

Elle a sûrement pleins de problèmes et je ne souhaite pas la vendre à quelqu'un pour qu'il roule avec.

Je voudrais la vendre pour pièces quoi au lieu de jeter à la ferraille.

 

Comment réaliser une telle vente ?

Puis-je la céder sans carte grise ?

Dois-je lui passer obligatoirement le CT (fortement possible qu'elle passe pas le CT en plus) ?

 

Merci d'avance

[daniel762]

Il est interdit de vendre une voiture "pour pièces" à un particulier.

 

Donc si tu veux la vendre, tu lui fais passer un CT - peu importe qu'elle en ressorte avec une contre visite et un zillion de défauts - et tu fais une vente normale. Et surtout, tu déclares bien la cession sur le site de l'ANTS, pour ne pas être embêté ensuite si l'acheteur roule avec sans demander de CG à son nom.

 

Puis aussi, vous signez tous les deux en double exemplaire (un pour lui, un pour toi) une liste de tous les défauts connus de la voiture ainsi qu'une renonciation de sa part à toute garantie sur les vices cachés. Parce qu'il y a des petits malins qui achètent des épaves et ensuite, font pression sur le vendeur pour qu'il paie les frais de remise en état, en le menaçant de le poursuivre en justice s'il ne paie pas la réparation de prétendus vices cachés.

 

Après, si l'acheteur la désosse ce n'est plus ton problème...

[YassMar]

Merci beaucoup pour ta réponse !!!

 

La liste des défaut dont tu parles :

 

A-t-elle une valeur juridique en cas de problème ?

 

Mais si je n'ai pas connaissance de tous les défauts, je mentionne seulement que je connais et je précise qu'il y en a sûrement/peut-être d'autres que je ne connais pas ou que j'ai oublié ?

 

 

Je ne souhaite pas vendre la voiture, que le mec roule avec et qu'il est un accident (ce que je n'espère pas du tout) à cause d'un problème dans la voiture.

 

En tout cas ta réponse confirme le contenu de ce lien https://droit-finances.comment [...] ementation :

" Véhicule roulant

Si, à l'inverse, le véhicule roule encore, le propriétaire peut le vendre à un particulier dès lors qu'il a fait passer un contrôle technique sur le véhicule. Une éventuelle contre-visite n'empêche pas la vente et l'immatriculation du véhicule au nom de l'acheteur.

Un véhicule qui doit subir des réparations mais qui roule encore peut donc être vendu à un particulier. La cession suit la procédure de vente de voiture classique. Le fait que l'acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n'a pas d'incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise).

"

[obiwanwilly]

Bonjour

pour ne pas etre embéter il suffit de la cédé à une casse "pour destruction"

 

pas de C.T à passé et parfois il file un billet ( 150€ chez moi )

[daniel762]

Merci beaucoup pour ta réponse !!!

 

La liste des défaut dont tu parles :

 

A-t-elle une valeur juridique en cas de problème ?

 

 

Oui, elle te couvre pour tout ce qui est noté dessus, car elle prouve que tu as bien prévenu l'acheteur.

 

 

Mais si je n'ai pas connaissance de tous les défauts, je mentionne seulement que je connais et je précise qu'il y en a sûrement/peut-être d'autres que je ne connais pas ou que j'ai oublié ?

 

 

Tu précises en bas de la liste que l'acheteur M. X reconnaît avoir été informé de tous les défauts connus par le vendeur M. YassMar, qu'il peut y avoir d'autres défauts dont le vendeur M. YassMar n'as pas connaissance, et tu stipules que le vendeur M. YassMar ne seras obligé à aucune garantie, comme prévu par l'article 1643 du Code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=18040316

 

 

Je ne souhaite pas vendre la voiture, que le mec roule avec et qu'il est un accident (ce que je n'espère pas du tout) à cause d'un problème dans la voiture.

 

 

Un accident n'est pas souhaitable, mais à partir du moment ou l'acheteur est averti des problèmes et défauts, rouler ou pas avec la voiture est de sa responsabilité. D'autant qu'en plus de la liste des défauts que tu auras établie, il aura aussi le rapport du contrôle technique (fais-en une copie, et signez tous les deux dessus "original remis à l'acheteur le ../../2019 avant conclusion de la vente") pour connaître l'état de la voiture.

 

 

En tout cas ta réponse confirme le contenu de ce lien https://droit-finances.comment [...] ementation :

" Véhicule roulant

Si, à l'inverse, le véhicule roule encore, le propriétaire peut le vendre à un particulier dès lors qu'il a fait passer un contrôle technique sur le véhicule. Une éventuelle contre-visite n'empêche pas la vente et l'immatriculation du véhicule au nom de l'acheteur.

Un véhicule qui doit subir des réparations mais qui roule encore peut donc être vendu à un particulier. La cession suit la procédure de vente de voiture classique. Le fait que l'acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n'a pas d'incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise).

"

 

[daniel762]

Bonjour

pour ne pas etre embéter il suffit de la cédé à une casse "pour destruction"

 

pas de C.T à passé et parfois il file un billet ( 150€ chez moi )

 

 

YassMar a bien précisé qu'il ne souhaite pas la mettre à la ferraille...

[YassMar]

Merci pour ta réponse, ouais je voudrais un billet en retour moi.

Par contre le billet est légal ou pas ? Enfin la transaction quoi

Je contacterai quelques casses la semaine prochaine pour une cessation pour destruction.

[YassMar]

 

YassMar a bien précisé qu'il ne souhaite pas la mettre à la ferraille...

 

 

Oui c'est vrai.

Je n'ai pas été assez précis : En soit si j'ai de l'argent en retour, ça me va. Désolé

[obiwanwilly]

 

YassMar a bien précisé qu'il ne souhaite pas la mettre à la ferraille...

 

 

Une voiture désossé chez un démolisseur ne finie pas entierement à la ferraille

une partie des pieces on une seconde vie

 

et c'est le seul moyen certain pour ne pas avoir d'ennuis par la suite

[YassMar]

Merci beaucoup pour vos réponses, je les prends en compte !

 

Très bonne soirée à vous !

[Loic28]

@YassMar Faut la vendre à un professionnel pour ne pas qu'un particulier roule avec.

 

Et quand bien même un particulier l'achète avec un CT valide de - de 6 mois s'il se tue avec tu n'auras aucune responsabilité sauf transformation non signalée ou problème grave non signalé.

[oulianov]

 

Une voiture désossé chez un démolisseur ne finie pas entierement à la ferraille

une partie des pieces on une seconde vie

 

et c'est le seul moyen certain pour ne pas avoir d'ennuis par la suite

 

 

+1. Le casseur doit récupérer actuellement 95% du véhicule . Le recyclage commence par la revente des pièces. Puis le casseur démolit ce qui reste de l'épave , ce que ne peut faire un particulier. Attention, en générzal les czasses ne reprennent que des voitures complètes.

[warlord66]

c'est quoi comme auto ?

 

@YassMar

[YassMar]

Clio 2

[warlord66]

ok merci

en cas de vente à un particulier je orendrai des précautions :

 

En effet, le vendeur non professionnel d’un véhicule d’occasion peut s’exonérer de cette obligation de garantie de vice caché. Ainsi il n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le contrat signé avec un particulier inclut une clause aux termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans recours contre tous vices cachés (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 1990).

[oulianov]

ok merci

en cas de vente à un particulier je orendrai des précautions :

 

En effet, le vendeur non professionnel d’un véhicule d’occasion peut s’exonérer de cette obligation de garantie de vice caché. Ainsi il n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le contrat signé avec un particulier inclut une clause aux termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans recours contre tous vices cachés (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 1990).

 

Ce genre de clause fera fuir les acheteurs potentiel à commencer par moi. Le mieux est de vendre un véhicule en bon état, en règle et avec un CT à jour.

[warlord66]

Ce genre de clause fera fuir les acheteurs potentiel à commencer par moi. Le mieux est de vendre un véhicule en bon état, en règle et avec un CT à jour.

 

et neuf si possible

[oulianov]

et neuf si possible

 

J'ai toujours vendu mes véhicule à des particuliers et n'ai rencontré aucun problème. Bien sur il faut essayer de sentir l'acheteur à qui l'on a à faire quitte à passer la main si on trouve le gars pas net. Maintenant tu liite les risques en procédant comme je l'ai dis plus haut. Et encore une foi, il faut prouver le vice caché!

[AmMoNiaK]

Ce genre de clause fera fuir les acheteurs potentiel à commencer par moi. Le mieux est de vendre un véhicule en bon état, en règle et avec un CT à jour.

Il suffit de l'indiquer dans l'annonce avec éventuellement un prix de vente plus bas, comme ça les acheteurs sont prévenus dès le début.

[oulianov]

Il suffit de l'indiquer dans l'annonce avec éventuellement un prix de vente plus bas, comme ça les acheteurs sont prévenus dès le début.

 

Il n'aura aucune demande.