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Achat véhicule compteur trafiqué, toute l'histoire en détails....!!!


e4stside
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Même avec un fusil à pompe ? :??:

 

 

@Sonysko

 

 

non sans fusil, le garagiste a obtenu un étalement de la dette sur 4 ans après un jugement définitif obtenu après 5 ans de procédure

 

 

et cerise sur le gâteau rius est lis sous séquestre chez l'huissier jusqu'à la dernière mensualité

 

 

aux dernières nouvelles le gars n'avait pas encore touché un cent à ce jour

 

 

commencé en 2008 cette affaire quand même :D

 

 

je viens de remarquer un truc t'as un MR73 ?

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l'expert dira si le kilométrage est réel ou non

 

après lettre recommandée à ton vendeur

puis

il conviendra de saisir le TGI si il fait la sourde oreille

 

faut bien préciser dans la lettre que si t'es obligé d'aller au tribunal que tu demanderas des dommages et intérêts et qu'il devra payer les frais de justice

 

surtout le faire en référé car c'est beaucoup plus rapide en espérant ne pas en arriver là

 

attention je connais des cas ou c'est pas encore réglé 10 ans après bien que le gars ait gagné

 

 

Je lui ai mâché le taf à l'expert, il y'en a plus qu'il n'en faut niveau preuves, il va pouvoir se faire plaisir en disant que le kilométrage est amplement cheaté :sol:

 

C'est un peu ce que je lui avait dit dans la lettre de mise en demeure à la base, mais du coup je vois la "structure" de cet éventuel futur courrier, merci :jap:

 

J'ai bien compris au travers de divers histoires que j'ai pu lire que le fait de "gagner" n'est pas une finalité malheureusement dans bien des cas...

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Je lui ai mâché le taf à l'expert, il y'en a plus qu'il n'en faut niveau preuves, il va pouvoir se faire plaisir en disant que le kilométrage est amplement cheaté :sol:

 

C'est un peu ce que je lui avait dit dans la lettre de mise en demeure à la base, mais du coup je vois la "structure" de cet éventuel futur courrier, merci :jap:

 

J'ai bien compris au travers de divers histoires que j'ai pu lire que le fait de "gagner" n'est pas une finalité malheureusement dans bien des cas...

 

;)

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Invité §Loi466ux

@e4stside

 

Salut réparer ta voiture n'empêchera pas d'annuler la vente car le problème ne vient pas des galets mais du kilométrage réel trafiqué. Par contre tu ne pourras pas exiger le rembourser du changement de la courroie et galets.

 

Compteur trafiqué = dol si le vendeur était au courant, s'il n'est pas au courant cela reste un vice caché, à toi de prouver qu'il savait pour le compteur.

 

"Lors d'une expertise amiable contradictoire, l'expert à t'il le "pouvoir" de qualifier officiellement le vice du véhicule? Je veux dire dans le sens où si il parle dol dans son rapport, est ce que ça a vraiment une valeur "officielle" ?"

 

NON et pour que ça soit pris au sérieux par un juge il faudrait que les 2 experts soient d'accord, si les 2 experts ne sont pas d'accord il y a de grandes chances pour que le juge demande une expertise judiciaire (à tes frais).

 

Un expert ne peut pas officialiser un vice unilatéralement, sinon l'autre expert pourrait officialiser qu'il n'y a pas de vice.

 

Une expertise contradictoire est généralement une perte de temps sauf si tu tombes sur un expert en face qui accepte le rapport de ton expert, ce qui est rare mais pas impossible.

 

En général ça se finit par 2 rapports différents qui obligent le juge à mandater un expert judiciaire qui lui est indépendant des assurances et des clients.

 

Sincèrement avec tous les éléments que tu as, si tu vas jusqu'au bout, je pense que tu obtiendras gain de cause.

 

La stratégie du vendeur sera surement : j'ai acheté la voiture comme ça.

 

Vu la réaction de ton vendeur on peut douter qu'il n'était pas au courant.

 

Maintenant j'espère que ton expert sera efficace, comme tu as dit tu as fait 3/4 du boulot.

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Ça pue grave ton histoire...

 

La procédure peut non seulement durer des années mais ne plus te coûter bien plus cher que la voiture ! Attention.

 

La fraude est bien faite en tout cas. Un carnet se vérifie avec quelques mail / coups de téléphone généralement. Et un import s'achète facilement MAIS avec les bons contacts pour vérifier avant.

 

Y en a vraiment qui sont prêts à tout... hallucinant ce genre d'histoire ! Belle escroquerie. En espérant que ça se termine à l'amiable avec annulation de la vente.

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Invité §ton817Zq

L'histoire est facile

 

Votre acheteur à acheté cette voiture à un pro.

Il l'a revendu très vite car il a constaté que la voiture était une merde d'importation.

ET que ça serait une galère pour retrouver son fric.

Donc, il a chercher un pigeon pour se faire baiser à sa place...

 

La première question à poser quand on achéte : depuis combien de temps vous l'avez?

 

6 mois c'est suspect, 3 mois c'est pire, quand c'est des jours, on raccroche au nez du vendeur.

 

Arreter d'acheter de l'import en occasion!

 

Les autres pays se debarrassent de leurs merdes en france! ils ont très peu de risque à se faire condamner!!!

 

 

 

 

Tout est dit. alej0x666.gif.3b91abdc3de63f4781b7ba12a24ac053.gif

 

Bon courage à toi. ;)

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@e4stside

 

Salut réparer ta voiture n'empêchera pas d'annuler la vente car le problème ne vient pas des galets mais du kilométrage réel trafiqué. Par contre tu ne pourras pas exiger le rembourser du changement de la courroie et galets.

 

Compteur trafiqué = dol si le vendeur était au courant, s'il n'est pas au courant cela reste un vice caché, à toi de prouver qu'il savait pour le compteur.

 

"Lors d'une expertise amiable contradictoire, l'expert à t'il le "pouvoir" de qualifier officiellement le vice du véhicule? Je veux dire dans le sens où si il parle dol dans son rapport, est ce que ça a vraiment une valeur "officielle" ?"

 

NON et pour que ça soit pris au sérieux par un juge il faudrait que les 2 experts soient d'accord, si les 2 experts ne sont pas d'accord il y a de grandes chances pour que le juge demande une expertise judiciaire (à tes frais).

 

Un expert ne peut pas officialiser un vice unilatéralement, sinon l'autre expert pourrait officialiser qu'il n'y a pas de vice.

 

Une expertise contradictoire est généralement une perte de temps sauf si tu tombes sur un expert en face qui accepte le rapport de ton expert, ce qui est rare mais pas impossible.

 

En général ça se finit par 2 rapports différents qui obligent le juge à mandater un expert judiciaire qui lui est indépendant des assurances et des clients.

 

Sincèrement avec tous les éléments que tu as, si tu vas jusqu'au bout, je pense que tu obtiendras gain de cause.

 

La stratégie du vendeur sera surement : j'ai acheté la voiture comme ça.

 

Vu la réaction de ton vendeur on peut douter qu'il n'était pas au courant.

 

Maintenant j'espère que ton expert sera efficace, comme tu as dit tu as fait 3/4 du boulot.

 

 

Hello!

 

Le Dol risque d'être compliqué à prouver, la seule chose "serait" le fait qu'il ait gardé le véhicule très peu de temps.

 

Je ne sais pas comment ça va se passer lors de l'expertise, à savoir si la partie adverse sera présente ou pas (représentée ou pas), mais si on se retrouve à deux experts, il faudrait que le "sien" soit d'une mauvaise foi ultime pour ne pas être d'accord avec le "mien" (sous réserve qu’il valide bien le compteur trafiqué :ddr: ) avec tous les éléments qu'il y a, rien qu'en tombant le cache moteur en dessous du véhicule, y'a de quoi se faire plaisir arkiel.gif.116692c19e7ee27015e2b8a1bb80d38e.gif .

 

Mais comme vous dites, on ne sait jamais...

oui en effet sauf que c'est pas un vice caché mais un défaut de conformité

mais ça devrait être assez facile de voir quand le compteur a été rajeuni,non ?

 

@e4stside tiens j'ai trouvé ça pour toi :fraude compteur

 

 

Merci pour l’article, j'étais tombé dessus récemment :jap:

 

Je ne connaissais pas le "délit de tromperie", mais faire "avouer" au vendeur qu'il était au courant ou non que la voiture était cheaté, ça doit être compliqué, à part avec un pistolet sur tempe je ne vois pas... :D

 

Ça reste un véhicule du milieu des années 2000, je ne sais pas si le changement/abaissement de compteur peut être vérifié et vraiment prouvé même avec la valise constructeur (dans le sens où je ne sais même pas si leurs valises en concessions peuvent "poncer" le calculateur moteur jusqu'au moindre recoin pour récupérer des informations) ... Par contre rien que sur Amazon pour 200 balles y'a de quoi baisser les compteurs oui (et en "prime" en plus :sol: )

 

Dans mon cas, comme je le disais dans mon monologue du début, j'ai trouvé dans le calculateur moteur un défaut qui n'a pas été effacé, et qui montre, outre les innnnnnnnnnombrables preuves que j'ai, que la voiture à eu un défaut moteur à 174 500km qui n'a pas été effacé :o

Ça pue grave ton histoire...

 

La procédure peut non seulement durer des années mais ne plus te coûter bien plus cher que la voiture ! Attention.

 

La fraude est bien faite en tout cas. Un carnet se vérifie avec quelques mail / coups de téléphone généralement. Et un import s'achète facilement MAIS avec les bons contacts pour vérifier avant.

 

Y en a vraiment qui sont prêts à tout... hallucinant ce genre d'histoire ! Belle escroquerie. En espérant que ça se termine à l'amiable avec annulation de la vente.

 

 

J'ai commis quelques erreurs oui, avec le numéro de série et un coup de téléphone en concession m'auraient évité tout ce bordel, mais maintenant il faut que je fasse avec et que j'essaye de "réparer" tout ça avec les armes que j'ai même si ce sera long :jap:

 

 

 

Tout est dit. alej0x666.gif.3b91abdc3de63f4781b7ba12a24ac053.gif

 

Bon courage à toi. ;)

 

 

Merci :jap:

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Sinon pour vous tenir au courant de mes derniers déboires, j'ai fait le choix de changer la pièce moi même (galet tendeur+courroie) par une neuve d'origine constructeur, trouvée en ponçant l’internet comme un mort de faim :tourne:

 

Ça a été une belle galère à monter, car il fallait un outils spécifique introuvable ailleurs qu'en concession.... du coup réalisation "maison" dudit outils, et l’opération a été un franc succès, au redémarrage plus aucun bruit (en même temps normal, car le tendeur d'origine était dans le vide, cassé à la base, et la courroie en vrac benjico37.gif.c8432155bc60518601446f2285baf854.gif ). J'ai des photos, mais comme nous sommes pas sur un topic "mécanique", je ne veux virer dans le hs :o

 

Alors je sais, on va me dire (et à juste titre, c'est selon :jap: ) que je n'aurais pas dû changer la pièce, faire constater tout ça lors de l'expertise car en la changeant avant je ne pourrai pas me la faire rembourser etc.... mais en gros, ça m'est revenu à 200 euros au lieu de 600/700 euros, ça a pris 2h au lieu de 10 jours d'attentes en garage pour un rdv, avec en plus le temps de démontage, le temps de commander les pièces+impossibilité d'aller à l'expertise (qui avait déjà été annulée une 1ere fois) en fin de semaine, et la voiture est roulante.

 

Faire 400 bornes en dépanneuse A/R (ou louer un plateau), avec la voiture qui serait quand même non roulante au final (et qu'il faudra peut être "déplacer" de nouveau à l'avenir pour d'autres expertises, sait on jamais), ça me serait revenu à bien plus cher, donc j'ai fait le choix de m'asseoir sur ces 200 balles :jap: (si ça avait été l'embrayage ou autre, bon, là bien sûr que j'aurais pas fait réparer comme même apalta.gif.6cc449abd25defad697f86c9c8df79cb.gif )

 

De plus, la frontière du vice caché ou non est obscure dans mon cas, car cette pièce peut péter à 70 000km comme à 150 000km, comme jamais après 10 ans d’utilisations d'après tout ce que j'ai pu trouver sur les forums spécialisés US et Européen :bah:

 

Utile ou pas, vendredi aprem' ce sera enfin le jour j de l'expertise... si tout va bien 1342238388_commissairelefaice.gif.140c58beba49b48af0827bc9cc3a9bd5.gif

 

Ps: j'ai l'assistance 0Km, mais le forfait pour transporter le véhicule au delà d'un périmètre de 50km était tout bonnement délirant... :sarcastic:

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je viens de remarquer un truc t'as un MR73 ?

 

 

 

 

 

Ca c est une belle machine du temps de Manurhin. A c est casque a pointe ils savaient bosser.

J en ai utilisé un en 9x19 avec les circlips

 

je viens de remarquer un truc t'as un MR73 ?

 

 

 

 

 

Ca c est une belle machine du temps de Manurhin. A c est casque a pointe ils savaient bosser.

J en ai utilisé un en 9x19 avec les circlips

 

je crois qu'on a bien compris :ange:

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Sinon pour vous tenir au courant de mes derniers déboires, j'ai fait le choix de changer la pièce moi même (galet tendeur+courroie) par une neuve d'origine constructeur, trouvée en ponçant l’internet comme un mort de faim :tourne:

 

Ça a été une belle galère à monter, car il fallait un outils spécifique introuvable ailleurs qu'en concession.... du coup réalisation "maison" dudit outils, et l’opération a été un franc succès, au redémarrage plus aucun bruit (en même temps normal, car le tendeur d'origine était dans le vide, cassé à la base, et la courroie en vrac benjico37.gif.c8432155bc60518601446f2285baf854.gif ). J'ai des photos, mais comme nous sommes pas sur un topic "mécanique", je ne veux virer dans le hs :o

 

Alors je sais, on va me dire (et à juste titre, c'est selon :jap: ) que je n'aurais pas dû changer la pièce, faire constater tout ça lors de l'expertise car en la changeant avant je ne pourrai pas me la faire rembourser etc.... mais en gros, ça m'est revenu à 200 euros au lieu de 600/700 euros, ça a pris 2h au lieu de 10 jours d'attentes en garage pour un rdv, avec en plus le temps de démontage, le temps de commander les pièces+impossibilité d'aller à l'expertise (qui avait déjà été annulée une 1ere fois) en fin de semaine, et la voiture est roulante.

 

Faire 400 bornes en dépanneuse A/R (ou louer un plateau), avec la voiture qui serait quand même non roulante au final (et qu'il faudra peut être "déplacer" de nouveau à l'avenir pour d'autres expertises, sait on jamais), ça me serait revenu à bien plus cher, donc j'ai fait le choix de m'asseoir sur ces 200 balles :jap: (si ça avait été l'embrayage ou autre, bon, là bien sûr que j'aurais pas fait réparer comme même apalta.gif.6cc449abd25defad697f86c9c8df79cb.gif )

 

De plus, la frontière du vice caché ou non est obscure dans mon cas, car cette pièce peut péter à 70 000km comme à 150 000km, comme jamais après 10 ans d’utilisations d'après tout ce que j'ai pu trouver sur les forums spécialisés US et Européen :bah:

 

Utile ou pas, vendredi aprem' ce sera enfin le jour j de l'expertise... si tout va bien 1342238388_commissairelefaice.gif.140c58beba49b48af0827bc9cc3a9bd5.gif

 

Ps: j'ai l'assistance 0Km, mais le forfait pour transporter le véhicule au delà d'un périmètre de 50km était tout bonnement délirant... :sarcastic:

Sauf que apporter la voiture à l'expertise sur un plateau aurait été une preuve supplémentaire et impressionante ( dans le sens où ça se voit ). Et ça aurait joué en ta faveur.

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Hello tout le monde :o

 

Désolé pour le retard, rentrée toussssssa :jap:

 

Du coup cette fameuse expertise amiable et contradictoire a bien eu lieu vendredi dernier dans une concession de la marque aux anneaux (avec de sympathiques petites à l'accueil d'ailleurs apalta.gif.6cc449abd25defad697f86c9c8df79cb.gif ), après avoir été annulée la première fois car la partie adverse était tombée malade la veille arkiel.gif.116692c19e7ee27015e2b8a1bb80d38e.gif .

 

Cette fois ci tout le monde était là, mon vendeur accompagné d'une personne, mon Expert ainsi que le sien ("privé" et donc payé de sa poche), et moi même œuf course :o

 

Nous étions dans une grande salle de réunion mise à disposition gratuitement par la concession. Merci à eux d'ailleurs d'avoir permis à ce que cette entrevue se déroule dans les meilleures conditions possible :jap: (grosse concession Taudi au sud de Toulouse pour pas faire de pub :o )

 

Première fois que je revoyais mon vendeur depuis le jour de mon achat, donc la poignée de main très froide a été de rigueur :tourne:

 

 

Mon expert à commencé à rédiger le PV de constatation en rappelant le sujet de ce rendez vous, et a commencé à questionner mon vendeur sur la voiture, sa provenance, la date à laquelle il l'avait acheté à qui etc. Moi pendant ce temps j'écoutais tranquillement, attendant mon tour.

 

Déjà, premier moment de lol, lorsque le vendeur a commencé à raconter qu'il l'avait acheté à un mandataire, qui lui même l'avait acheté pour le compte d'un autre... l'expert a dû lui faire répéter 3 ou 4 fois tellement c'était pas clair benjico37.gif.c8432155bc60518601446f2285baf854.gif

Bref, ensuite vient le moment où j'apprends le prix que mon vendeur a payé la voiture arkiel.gif.116692c19e7ee27015e2b8a1bb80d38e.gif Lorsqu'il me l'a vendu, il m'assurait perdre de l'argent, alors qu'en fait il s'est fait pas loin de 20% sur ma tronche en me la revendant :sarcastic: Là mon Expert lui demande s'il fait ça souvent comme plus-value, et sur le moment le vendeur est devenu tout blanc et a mis 3 ou 4 secondes à répondre en disant qu'il changeait qu'une ou deux fois de voiture par an (ce qui est faux, c'est plus 4 ou 5 fois d'après ses dires le jour de l'achat). Bref, je me mare dans mon coin en entendant tout ça.

 

Là son expert sort un papier où il y avait un extrait de conversation SMS avec le fameux mandataire lui disant "je t'ai trouvé une voiture comme tu veux, 119'000km, carnet, X milliers d'euros, etc", ce qui met donc en avant que mon vendeur n'a pas trafiqué le compteur, et a acheté la voiture telle quelle (chose dont je ne l'avais jamais accusé d'ailleurs). Après, trafiquer/inventer une conversation SMS c'est pas très compliqué à faire, bref...

 

Ensuite mon expert me demande comment je me suis rendu que le compteur était trafiqué selon moi, et là je lui sors tout le déroulé de ce que j'explique dans mon 1er post (faux carnet, prise de contact avec l'ancien proprio en Suisse etc). Tous les partis examinent les pièces que j'ai apportées, les extrait de conversations etc, et il en ressort unanimement de la bouche des 2 Experts, que en effet, difficile de ne pas dire que le kilométrage n'a pas été trafiqué avec toutes les preuves que j'ai. Mon expert me dit même que ça ne sert à rien que je paye pour passer la valise Taudi ou que nous démontions la voiture, car après une petite vérif dans la base de données Audi, tout correspond bien avec le relevé que m'a fourni Taudi France :jap: (Heureusement d'ailleurs :hebe: ). Ils étaient même surpris que j'ai réussi à obtenir ce relevé kilométrique, même eux se font renvoyer bouler d'habitude.

 

Ensuite nous sortons voir la merguez dehors, ils font le tour, relèvent le kilométrage, regardent les traces d'accident qui sont visibles (optiques, photo du dessous lors du changement de mon galet tendeur etc). Même mon vendeur fait aussi genre d'être "surpris" pour paraître crédible lors du tour de la voiture :bien:

 

Les 2 experts s'accordent pour dire que de gueule et d'intérieur c'est impossible à voir, la voiture est en très bon état apparent, il n'y a qu'en s'attardant sur ce qui est"caché" et en fouillant l'historique que l'on peut trouver qu'il y a un loup. D'ailleurs la voiture a très bien marché durant l'aller/retour, elle est en état quasi neuf pour 190'000km réel arkiel.gif.116692c19e7ee27015e2b8a1bb80d38e.gif

 

Durant tout ce temps mon Expert à rédigé son PV en notant tous les éléments apportés par chacun des parties, en notant toutes les "vraies" échéances Audi etc de façon a retracer l'historique, et là où ça a "merdé" :vert: Donc la voiture a bien aux alentours des 185'000 km réels d'après le mix d'informations :jap:

 

L'Expert de la partie adverse étant d'accord avec le mien, tente de bien faire comprendre à son client qu'il va devoir faire comme moi envers son mandataire, c'est à dire lui demander le remboursement du véhicule etc, et que c'est donc 2 "affaires" différentes. Mon vendeur fait mine de faire "oui oui je comprends". Mon expert le regarde droit dans les yeux et lui dit "vous comprenez bien que je vais faire une réclamation en faisant la demande d'annulation de la vente, et que vous allez ensuite devoir attaquer votre mandataire", et là pareil "oui oui j'ai compris". Tout le monde signe le PV, les Experts, le veneur, son accompagnateur et moi même.

 

Tout le monde se quitte, tout s'est passé correctement et cordialement, je suis presque rassuré en me disant que mon vendeur a enfin "compris" au vu de ce que lui dit son Expert. Et là mon Expert me prend à part en me demandant d'attendre avant de partir, et il me dit "ça s'annonce mal engagé pour que ça se règle à l'amiable"....... :ouch: Il me dit que mon vendeur a signé le PV certes, mais que tant qu'il n'aurait pas récupéré son argent de la part du mandataire il ne me rembourserait probablement pas :non: (car lui est très mal barré pour revoir son argent un jour) Il m'a demandé si j'étais bien couvert par ma PJ pour d'éventuels frais juridiques, car il y avait de grande chance d'être obligé d'en passer par là.

 

Donc au final, très peu de surprises, je me doutais bien qu'il n'allait pas me dire "bon ben je reconnais mes torts donc je te rembourse". L'Expert a fait passer son PV à tous les partis ce lundi, et est en train de rédiger une réclamation que le vendeur va recevoir en recommandé (et qu'il jettera probablement à la poubelle :ddr: )

 

La seule chose qui m'a gavé sur le moment, c'est qu'il a presque réussi à se faire passer une pseudo victime l'espace de 10 minutes, mais avec mon Expert ça n'a pas pris. Vu le prix auquel il a payé la voiture, il s'est grillé tout seul, car même sur Dealabs ou Aliexpress tu peux pas trouver un prix aussi bas pour une telle voiture dans ce prix/kilométrage/entretien, impossible d'être aussi con et naïf, surtout quand tu connais les prix du marché :smile: Et ça, si ça doit aller devant un Tribunal, ça tiendra pas 2 secondes :non: Il était au courant qu'un truc n'allait pas avec cette voiture, c'est 100% sûr :oui: Même s'il a semblé partir tout "léger" de l'expertise, je sais qu'au fond il doit se faire dessus à l'idée de se dire qu'il va devoir attaquer la "bande" a qui il a acheté la voiture, car il sait d'avance qu'il va galérer encore plus que moi pour récupérer son argent :love: Ça prendra du temps probablement, mais je récupérai la somme, lui, c'est bien moins sûr vu les gugus en face...

 

Là il y a 15 jours de délais légal à attendre, le temps que les Expert finissent leurs bitures entre eux, et ensuite on passera à l'étape supérieur si ça ne donne rien. Une pote avocate m'a dit que quoi qu'il arrive il est mort s'il refuse de me rembourser. Refuser de régler ça à l'amiable lui fera juste gagner quelques mois, par contre ça risque de lui coûter biennnnnnnn plus cher, sachant qu'en plus qu'il va devoir payer tous les frais de justice de sa poche, ce serait une bien mauvaise opération financière pour lui.... J'espère qu'il va bien peser le pour et le contre. De plus si la Justice vient jeter un œil dans ses nombreuses plus-value automobiles, pas sûr que ce soit une bonne nouvelle... :ange:

 

Voilà voilà où j'en suis pour le moment :o

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Bon, c'est plutôt positif... mais va falloir être patient... tu es parti pour quelques années je pense...

 

On va dire que c'est plutôt positif dans le sens où oui, j'ai toutes les preuves + un rapport d'expertise en ma faveur, et que pour un avocat ça ne devrait pas être trop difficile à plaider comme dossier :jap:

 

Après il va falloir sans doute se montrer patient... à moins que la partie adverse se rende compte qu'elle ait encore bien plus à perdre qu'elle ne l'imagine :)

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ma question:

peux tu utiliser la voiture normalement ?

si tu recois un remboursement, les km parcourus seront ils deduits?

 

c'est aussi ma question : que devient le véhicule pendant tout ce temps ou il va falloir patienter ?

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A partir du moment ou le rapport d'expertise est publié, le kilométrage ne doit pas bouger...

 

donc pas de caisse pendant x mois ou années peut être, obligé d'investir dans un autre véhicule , cela peut il être pris en compte lors de l'éventuel dédommagement quand cela arrivera ?

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donc pas de caisse pendant x mois ou années peut être, obligé d'investir dans un autre véhicule , cela peut il être pris en compte lors de l'éventuel dédommagement quand cela arrivera ?

 

 

Si le plaignant a gain de cause, la partie adverse peut être condamnée a verser, en plus du remboursement de la somme versée pour le véhicule, des indemnités au titre de l'absence de jouissance du bien.

 

Montant de la vente + indemnités + remboursement des frais de justice, la note peut être au final très salée. C'est pourquoi, quand la tournure de l'expertise va clairement en défaveur du vendeur comme dans le cas de notre ami, le vendeur a tout intérêt a rechercher l'arrangement amiable. C'est le genre de petit malin qui joue pour voir, il va attendre jusqu’au dernier moment et il va faire une proposition quelques jours avant l'audience.

 

Comme notre auteur, tout laisse penser qu'il y a une connivence entre le pro importateur et le vendeur afin de trouver des véhicules trafiqués et les revendre a des pigeons, et le,vendeur n'a aucun intérêt a aller jusqu’au procès pour ne pas que la justice découvre leurs petites affaires...

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ma question:

peux tu utiliser la voiture normalement ?

si tu recois un remboursement, les km parcourus seront ils deduits?

 

c'est aussi ma question : que devient le véhicule pendant tout ce temps ou il va falloir patienter ?

 

 

A partir du moment ou le rapport d'expertise est publié, le kilométrage ne doit pas bouger...

 

 

Alors sur le rapport d'expertise, à la fin, dans l'onglet "mesures conservatoires à prendre", l'Expert a noté "Ne pas utiliser le véhicule".

 

Officieusement, avant d'écrire cela dans le rapport, l’Expert m'a dit que j'avais le droit de m'en servir, mais en prenant le risque de tomber en panne ou de casser un truc, et que si cela arrivait il ne fallait absolument pas que je fasse réparer. D'autre part, si je prends un pète, un choc, une rayure etc, la partie adverse peut être capable de contester au moment de récupérer le véhicule, et de chercher à faire baisser la note :o

 

Donc je lui ai dit que ça ne me gênait pas qu'il mette ça (sous réserve que je devais quand même faire 200 bornes avec pour la ramener à bon port :ddr: mais il m'a dit que c'était pas grave ), mais que de toute manière je ne comptais plus m'en servir après avoir effectué le chemin retour :jap:

 

Après, si Expertise judiciaire il y a, là, la voiture reste sur place d'après ce que j'ai compris....

donc pas de caisse pendant x mois ou années peut être, obligé d'investir dans un autre véhicule , cela peut il être pris en compte lors de l'éventuel dédommagement quand cela arrivera ?

 

 

Très bonne question, je ne sais pas du tout, faudra que je la pose à PJ juste pour info :jap:

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C'est plutôt positif mais je reste sur ma faim :lol: Tant qu'il n'y a pas eu de sommes sonnantes et trébuchantes de remboursées.

Moi aussi je reste sur ma faim pour l'instant, et ça va être la diet pendant pendant quelques jours là le temps d'attendre de prochaines news :D

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