Accident alcoolisé et voiture brûlée

[Invité §gom731AJ]

Bonjours à tous, je reviens sur ce forum qui m’a été d’une grande aide lors de mon accident de moto.

 

Aujourd’hui ce n’est pas moi qui a conduit la voiture accidentée mais mon petit frère.

 

Le samedi 07/09/2019 mon frère est venu prendre mes clef de la voiture à mes parents pour faire une virée en boîte de nuit...

Après sa soirée bien arroser il décide de rentrer, après quelque kilomètres il manque un rond point et fait une sortie de route la voiture a fini carboniser...

 

Les gendarmes l’ont attrapé relever son taux d’alcollemis et mis en garde à vu. il a reconnu avoir volée l’es clef de mes parents...

 

Ma questions est la suivante si mes parents portes plainte, l’assuRance va t’elle rembourser la voiture ou pas ?

 

Merci

[Invité §col641Nh]

les parents doivent porter plainte pour le vol des clés et de la voiture (suivant clause du contrat)

 

cela dit, l'assureur peut arguer sur un prêt de volant et conduite en état bourrée, voir jeune permis et refuser la prise en charge ou fausse déclaration tentative d'escroquerie etc.....

 

de plus le vol est punit, c'est un délit pouvant conduire en prison

[Invité §gom731AJ]

Merci pour votre réponse, en effet mes parents son conscient des problèmes que sa peut apporter à mon frère c’est pourquoi ils hésitent...

 

Après il est inconnu des services de polices donc sa peut jouer en sa faveurs.

 

La voiture était neuve et il n’a pas les moyen de rembourser quoi que ce soit, c’est vraiment des situations pas cool à vivre, mais sa aurait pu être plus grave...

 

L’assurance nous a dit que sa ne servait à rien de tenter de porter plainte sa ne fonctionnerais pas puisqu’on fait partie de la même famille mais j’ai quelque doute sur cette version...

[Invité §Tis758PG]

Le délit de vol n'existe pas entre parents <=> enfants donc, une plainte des parents contre le fiston sera classée sans suite.

 

 

Par contre, l'assureur, lui, fera application des clauses du contrat donc 2 hypothèses :

1 - soit il prend en charge les dommages causés à la voiture, avec franchise majorée prévue audit contrat, pour conduite en prêt du volant ou pour conduite à l'insu des parents,

2 - soit il ne prend pas en charge les dommages causés à la voiture parce que la clause du contrat le prévoit.

Pour les dommages éventuels causés aux tiers, il y a de grandes chances pour qu'ils restent couverts.

[bebel78]

Le délit de vol n'existe pas entre parents <=> enfants donc, une plainte des parents contre le fiston sera classée sans suite.

 

 

Par contre, l'assureur, lui, fera application des clauses du contrat donc 2 hypothèses :

1 - soit il prend en charge les dommages causés à la voiture, avec franchise majorée prévue audit contrat, pour conduite en prêt du volant ou pour conduite à l'insu des parents,

2 - soit il ne prend pas en charge les dommages causés à la voiture parce que la clause du contrat le prévoit.

Pour les dommages éventuels causés aux tiers, il y a de grandes chances pour qu'ils restent couverts.

 

 

Après un accident en état d’ivresse les garanties ne s’appliquent plus !!!!!!

[Invité §Tis758PG]

 

Après un accident en état d’ivresse les garanties ne s’appliquent plus !!!!!!

 

 

Tout dépend des clauses du contrat.

Les dommages causés aux tiers sont couverts, les dommages causés à ses propres biens (dont la voiture) sont exclus.

[sofasurfer]

Bonjour

 

Si l'enfant est encore à la charge des parents, il n'y a pas de notion de vol. De plus, en cas de délit d'alcoolémie, l'assurance ne prend pas en charge les dégâts sur la voiture assurée.

 

Donc ce qui va se passer :

 

-Il n'y aura aucune prise en charge des dégâts sur la voiture de vos parents car il y a un délit d'ivresse au volant

 

- Votre frère sera jugé pour conduite en état d'ivresse, il aura 6 points en moins et une forte amende. S'il a un permis probatoire de 6 points, il sera invalidé. S'il a un permis de 8 points, les gendarmes peuvent également lui coller un PV pour conduite dangereuse, il perdra alors également son permis. Il aura également un délai d'interdiction de repasser le permis + des conditions médicales.

 

- Pour les éventuels dégâts tiers, cela dépend des clause du contrat d'assurance en cas de pret de voiture. Ça peut se chiffrer en milliers d'euros selon les dégâts occasionnés.

 

- L'assurance va probablement mettre fin au contrat avec vos parents.

 

J’espère que votre frère est bien conscient qu'il a eu de la chance de ne pas avoir blessé ou tué une autre personne, car dans ce cas ce sont des centaines de milliers d'euros que vos parents auraient à payer. En guise de leçon, il ne lui reste plus qu'à travailler pour rembourser la voiture a vos parents, évidemment en se déplaçant à pied, en bus ou en trottinette...

[Invité §mer181DL]

Bonjour

 

Si l'enfant est encore à la charge des parents, il n'y a pas de notion de vol. De plus, en cas de délit d'alcoolémie, l'assurance ne prend pas en charge les dégâts sur la voiture assurée.

 

Donc ce qui va se passer :

 

-Il n'y aura aucune prise en charge des dégâts sur la voiture de vos parents car il y a un délit d'ivresse au volant

 

- Votre frère sera jugé pour conduite en état d'ivresse, il aura 6 points en moins et une forte amende. S'il a un permis probatoire de 6 points, il sera invalidé. S'il a un permis de 8 points, les gendarmes peuvent également lui coller un PV pour conduite dangereuse, il perdra alors également son permis. Il aura également un délai d'interdiction de repasser le permis + des conditions médicales.

 

- Pour les éventuels dégâts tiers, cela dépend des clause du contrat d'assurance en cas de pret de voiture. Ça peut se chiffrer en milliers d'euros selon les dégâts occasionnés.

 

- L'assurance va probablement mettre fin au contrat avec vos parents.

 

J’espère que votre frère est bien conscient qu'il a eu de la chance de ne pas avoir blessé ou tué une autre personne, car dans ce cas ce sont des centaines de milliers d'euros que vos parents auraient à payer. En guise de leçon, il ne lui reste plus qu'à travailler pour rembourser la voiture a vos parents, évidemment en se déplaçant à pied, en bus ou en trottinette...

Conclusion ça fait cher la soirée en boite...

[daniel762]

Bonjour

 

Si l'enfant est encore à la charge des parents, il n'y a pas de notion de vol. De plus, en cas de délit d'alcoolémie, l'assurance ne prend pas en charge les dégâts sur la voiture assurée.

 

Donc ce qui va se passer :

 

-Il n'y aura aucune prise en charge des dégâts sur la voiture de vos parents car il y a un délit d'ivresse au volant

 

- Votre frère sera jugé pour conduite en état d'ivresse, il aura 6 points en moins et une forte amende. S'il a un permis probatoire de 6 points, il sera invalidé. S'il a un permis de 8 points, les gendarmes peuvent également lui coller un PV pour conduite dangereuse, il perdra alors également son permis. Il aura également un délai d'interdiction de repasser le permis + des conditions médicales.

 

- Pour les éventuels dégâts tiers, cela dépend des clause du contrat d'assurance en cas de pret de voiture. Ça peut se chiffrer en milliers d'euros selon les dégâts occasionnés.

 

- L'assurance va probablement mettre fin au contrat avec vos parents.

 

J’espère que votre frère est bien conscient qu'il a eu de la chance de ne pas avoir blessé ou tué une autre personne, car dans ce cas ce sont des centaines de milliers d'euros que vos parents auraient à payer. En guise de leçon, il ne lui reste plus qu'à travailler pour rembourser la voiture a vos parents, évidemment en se déplaçant à pied, en bus ou en trottinette...

 

 

Pourquoi est-ce aux parents de payer, alors que c'est le frère qui est l'auteur de l'accident et qu'il a emprunté la voiture sans autorisation ?

[kinetic]

Rien n'empeche le fils de rembourser. Mais visiblement il n'a pas les moyens.

[FRDA]

Bonjour

 

Si l'enfant est encore à la charge des parents, il n'y a pas de notion de vol. De plus, en cas de délit d'alcoolémie, l'assurance ne prend pas en charge les dégâts sur la voiture assurée.

 

Donc ce qui va se passer :

 

-Il n'y aura aucune prise en charge des dégâts sur la voiture de vos parents car il y a un délit d'ivresse au volant

 

- Votre frère sera jugé pour conduite en état d'ivresse, il aura 6 points en moins et une forte amende. S'il a un permis probatoire de 6 points, il sera invalidé. S'il a un permis de 8 points, les gendarmes peuvent également lui coller un PV pour conduite dangereuse, il perdra alors également son permis. Il aura également un délai d'interdiction de repasser le permis + des conditions médicales.

 

- Pour les éventuels dégâts tiers, cela dépend des clause du contrat d'assurance en cas de pret de voiture. Ça peut se chiffrer en milliers d'euros selon les dégâts occasionnés.

 

- L'assurance va probablement mettre fin au contrat avec vos parents.

 

J’espère que votre frère est bien conscient qu'il a eu de la chance de ne pas avoir blessé ou tué une autre personne, car dans ce cas ce sont des centaines de milliers d'euros que vos parents auraient à payer. En guise de leçon, il ne lui reste plus qu'à travailler pour rembourser la voiture a vos parents, évidemment en se déplaçant à pied, en bus ou en trottinette...

 

 

Bonjour,

 

« Si l'enfant est encore à la charge des parents, il n'y a pas de notion de vol. De plus, en cas de délit d'alcoolémie, l'assurance ne prend pas en charge les dégâts sur la voiture assurée. »

 

Non, un vol en famille reste un vol. Il peut faire l’objet de poursuite au civil, ce qui change, c’est simplement les poursuites pénales qui sont impossibles : « Article 311-12 du Code Pénal : Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; »

 

« Pour les éventuels dégâts tiers, cela dépend des clause du contrat d'assurance en cas de pret de voiture. Ça peut se chiffrer en milliers d'euros selon les dégâts occasionnés. »

 

Non, l’assurance prendra obligatoirement les dommages causés aux tiers et ne pourra pas se retourner contre le conducteur, ni contre le souscripteur du contrat, sauf si franchise prévue au contrat pour ce dernier (très rare sur une garantie de responsabilité auto).

 

« L'assurance va probablement mettre fin au contrat avec vos parents. »

 

Mais sur quelles statistiques fondez vous cette affirmation?

 

« J’espère que votre frère est bien conscient qu'il a eu de la chance de ne pas avoir blessé ou tué une autre personne, car dans ce cas ce sont des centaines de milliers d'euros que vos parents auraient à payer. En guise de leçon, il ne lui reste plus qu'à travailler pour rembourser la voiture a vos parents, évidemment en se déplaçant à pied, en bus ou en trottinette... »

 

(Je fais l’impasse sur la leçon de morale) Non, l’assurance ne pourra pas refuser sa garantie au tiers pour cause d’alcoolémie et ne pourra se retourner contre personne (l’exclusion pour cause d’alcoolémie dans les garanties responsabilité Civiles en France, sont interdites).

 

En synthèse :

Pour les dommages aux tiers = prise en charge ok.

Pour les dommages aux véhicules = je pense que comme dans nombreux contrats la garantie vol comporte une exclusion pour les vol en famille = prise en charge ko (à voir quand même la rédaction de la clause d’exclusion pour accident avec alcoolémie du conducteur).

 

Une chose est certaine en tout cas, les parents disposent d un recours contre leur fils conducteur pour le préjudice qui leur a été causé.

 

Cdt,

[Invité §Ano453Zu]

Bonjours, merci à tout le monde pour vos réponses. du coup mes parents N’ont pas porter plainte... Ils sont aller à la banque pour refaire un crédit et c’est mon petit frère qui est censé le rembourser. Pour ce qui est de la sanction ont attend j’espère simplement que sa lui servira de leçon.

Merci au forum et à tout les membres.

[sofasurfer]

Bonjours, merci à tout le monde pour vos réponses. du coup mes parents N’ont pas porter plainte... Ils sont aller à la banque pour refaire un crédit et c’est mon petit frère qui est censé le rembourser. Pour ce qui est de la sanction ont attend j’espère simplement que sa lui servira de leçon.

Merci au forum et à tout les membres.

 

 

Il faut le faire rembourser impérativement pour qu'il comprenne bien qu'il a fait une grosse erreur, qu'il aurait pu tuer des gens. Dans le cas contraire il sera capable de recommencer avec la nouvelle voiture, certaines personnes n'ont malheureusement rien dans le crane...

[Invité §col641Nh]

Bonjours, merci à tout le monde pour vos réponses. du coup mes parents N’ont pas porter plainte... Ils sont aller à la banque pour refaire un crédit et c’est mon petit frère qui est censé le rembourser. Pour ce qui est de la sanction ont attend j’espère simplement que sa lui servira de leçon.

Merci au forum et à tout les membres.

sont sympa les parents, endetter leur rejeton aussi jeune

 

fallait "planquer" les clés

 

si le jeune ne rembourse pas et si les parents se sont portés "caution" ils finiront par rembourser le crédit

 

encore plus facile si le crédit est aux noms des parents