Avec le document 846A faut-il encore avoir un quitus fiscal ?

[jpdc91]

Bonjour,

Je compte acheter un véhicule en provenance de la Suisse à un garage situé en France qui aurait déjà dédouané le véhicule, ce dernier me présente un document 846A, ma question est-il encore obligatoire de me rendre aux impôts de ma commune pour obtenir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer mon véhicule en France et devrais-je devoir payer une TVA en France ?

Merci d'avance pour ces renseignements.

[chris94ca]

Le garage a fait la déclaration douanière Fr et présente le 846A, cela prouve que le véhicule s est acquitté de la taxe donc c est OK.

Faut que que cette déclaration soit au NOM du garage et que celui ci te fournisse une facture d achat du véhicule

[jpdc91]

Le garage a fait la déclaration douanière Fr et présente le 846A, cela prouve que le véhicule s est acquitté de la taxe donc c est OK.

Faut que que cette déclaration soit au NOM du garage et que celui ci te fournisse une facture d achat du véhicule

 

 

Merci pour cette réponse chris94ca

 

Je dois donc plus me rendre au impôts c'est déjà ça

Autre question..

Le garage propose de me prêter ses plaques garage pour retourner chez moi vu qu'il à pas accès au site de la préfecture le samedi pour faire les plaques provisoire, y' a t-il un risque de me faire arrêter par les forces de l'ordre et avoir un procès ou c'est autorisé ?

[Invité §ton817Zq]

 

Merci pour cette réponse chris94ca

 

Je dois donc plus me rendre au impôts c'est déjà ça

Autre question..

Le garage propose de me prêter ses plaques garage pour retourner chez moi vu qu'il à pas accès au site de la préfecture le samedi pour faire les plaques provisoire, y' a t-il un risque de me faire arrêter par les forces de l'ordre et avoir un procès ou c'est autorisé ?

 

 

 

Salut, c'est illégal.

[chris94ca]

W garage est seulement utilisé pour un essai et du personnel du garage