vince33000 Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Bonjour à tous il y a quelques mois j'ai reçu un PV venant d'Italie pour une infraction commise en aout 2018 à Rome. Ce jour-là nous visitons Rome et en repartant pris au milieu d'un énorme orage nous avons suivi Waze et effectivement nous avons probablement circulé dans une zone considéré comme limitée. Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'Italie auquel je n'ai pas donné suite. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice français me mettant en demeure de payer 378,32€. Il est précisé dans le courrier que à défaut de règlement je m'expose à "des frais de procédure coûteux qui resteront à votre charge (opposition administrative, saisies...)". Qu'en est-il ? Un huissier français peut il me contraindre à payer une amende italienne ? Que me conseillez vous ? Merci pour vos réponses et éclaircissements. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lolo S16 Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 A premiere vue, s'il se sent obligé de faire peur avec des menaces, je dirais qu'il bluffe. Surtout que ces méthodes ressemblent aux méthodes des Scammeurs ivoiriens (peur/menace/etc ...). De combien était le PV initial ? C'est un avis personnel, je ne suis pas juriste ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
vince33000 Posté(e) le 2 décembre 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 A premiere vue, s'il se sent obligé de faire peur avec des menaces, je dirais qu'il bluffe. Surtout que ces méthodes ressemblent aux méthodes des Scammeurs ivoiriens (peur/menace/etc ...). De combien était le PV initial ? C'est un avis personnel, je ne suis pas juriste ! De mémoire le PV initial était du même montant, mais je n'ai pas gardé le courrier pour en être sur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
vince33000 Posté(e) le 2 décembre 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
daniel762 Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Cette lettre, c'était un courrier ordinaire ou recommandé ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
vince33000 Posté(e) le 2 décembre 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Cette lettre, c'était un courrier ordinaire ou recommandé ? Le PV en recommandé. Le courrier de l'huissier courrier ordinaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
vince33000 Posté(e) le 2 décembre 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 @Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit : L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables" Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ton817Zq Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Ne paye rien, te laisse pas faire Jette aussi ce courrier, épicétou Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
daniel762 Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 @Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit : L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables" Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ? Pour l'instant fais le mort et surtout ne lui demande rien, ce serait reconnaître que tu as reçu son courrier alors même qu'il n'a rien pour le prouver. Et tant qu'il ne t'écrit pas en recommandé, c'est de l'intimidation. Si jamais il t'écrit en recommandé, là tu pourras lui demander ce fameux titre exécutoire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
dada125 Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Pareil Courrier simple=aucune valeur S'il avait un titre exécutoire tu le saurais déjà Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ano800LO Posté(e) le 2 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 2 décembre 2019 Pareil Courrier simple=aucune valeur S'il avait un titre exécutoire tu le saurais déjà Ok je fais le mort pour le moment tant que j'ai pas un autre recommandé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
teter4 Posté(e) le 10 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 10 décembre 2019 Ok je fais le mort pour le moment tant que j'ai pas un autre recommandé ce courrier est un courrier d'intimidation comme utilisent bon nombre de créanciers pour faire peur ( atlas, ... ) Ils sont rémunérés au nombre de dossiers réglés sans titre exécutoire aucune valeur donc Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chris94ca Posté(e) le 10 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 10 décembre 2019 Faudra s abstenir de passer la frontiere italienne avec ce véhicule verbalisé ou se faire contrôler par les Forces Italiennes car ton VL est enregistré ainsi que ton identite Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ton817Zq Posté(e) le 11 décembre 2019 Signaler Partager Posté(e) le 11 décembre 2019 Faudra s abstenir de passer la frontiere italienne avec ce véhicule verbalisé ou se faire contrôler par les Forces Italiennes car ton VL est enregistré ainsi que ton identite Oui, et sans compter les caméras et voitures de Police "LAPI"... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant