Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

PV à Rome pour circulation zone à circulation limité, relance huissier français


vince33000
 Partager

Messages recommandés

Bonjour à tous il y a quelques mois j'ai reçu un PV venant d'Italie pour une infraction commise en aout 2018 à Rome.

Ce jour-là nous visitons Rome et en repartant pris au milieu d'un énorme orage nous avons suivi Waze et effectivement nous avons probablement circulé dans une zone considéré comme limitée.

Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'Italie auquel je n'ai pas donné suite.

Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice français me mettant en demeure de payer 378,32€.

Il est précisé dans le courrier que à défaut de règlement je m'expose à "des frais de procédure coûteux qui resteront à votre charge (opposition administrative, saisies...)".

Qu'en est-il ? Un huissier français peut il me contraindre à payer une amende italienne ?

Que me conseillez vous ?

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lol547iC

A premiere vue, s'il se sent obligé de faire peur avec des menaces, je dirais qu'il bluffe. Surtout que ces méthodes ressemblent aux méthodes des Scammeurs ivoiriens (peur/menace/etc ...).

 

De combien était le PV initial ?

 

C'est un avis personnel, je ne suis pas juriste !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A premiere vue, s'il se sent obligé de faire peur avec des menaces, je dirais qu'il bluffe. Surtout que ces méthodes ressemblent aux méthodes des Scammeurs ivoiriens (peur/menace/etc ...).

 

De combien était le PV initial ?

 

C'est un avis personnel, je ne suis pas juriste !

 

 

De mémoire le PV initial était du même montant, mais je n'ai pas gardé le courrier pour en être sur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit :

L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables"

 

Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Ne paye rien, te laisse pas faire ;)

 

Jette aussi ce courrier, épicétou :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit :

L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables"

 

Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ?

 

 

Pour l'instant fais le mort et surtout ne lui demande rien, ce serait reconnaître que tu as reçu son courrier alors même qu'il n'a rien pour le prouver. Et tant qu'il ne t'écrit pas en recommandé, c'est de l'intimidation.

 

Si jamais il t'écrit en recommandé, là tu pourras lui demander ce fameux titre exécutoire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ano800LO

Pareil

Courrier simple=aucune valeur

S'il avait un titre exécutoire tu le saurais déjà

 

 

Ok je fais le mort pour le moment tant que j'ai pas un autre recommandé ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Ok je fais le mort pour le moment tant que j'ai pas un autre recommandé ;)

 

 

ce courrier est un courrier d'intimidation comme utilisent bon nombre de créanciers pour faire peur ( atlas, ... )

Ils sont rémunérés au nombre de dossiers réglés

sans titre exécutoire aucune valeur donc

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Faudra s abstenir de passer la frontiere italienne avec ce véhicule verbalisé ou se faire contrôler par les Forces Italiennes car ton VL est enregistré ainsi que ton identite

 

 

Oui, et sans compter les caméras et voitures de Police "LAPI"...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...