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Législatif et Admin.

PV à Rome pour circulation zone à circulation limité, relance huissier français


vince33000
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Bonjour à tous il y a quelques mois j'ai reçu un PV venant d'Italie pour une infraction commise en aout 2018 à Rome.

Ce jour-là nous visitons Rome et en repartant pris au milieu d'un énorme orage nous avons suivi Waze et effectivement nous avons probablement circulé dans une zone considéré comme limitée.

Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'Italie auquel je n'ai pas donné suite.

Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice français me mettant en demeure de payer 378,32€.

Il est précisé dans le courrier que à défaut de règlement je m'expose à "des frais de procédure coûteux qui resteront à votre charge (opposition administrative, saisies...)".

Qu'en est-il ? Un huissier français peut il me contraindre à payer une amende italienne ?

Que me conseillez vous ?

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

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A premiere vue, s'il se sent obligé de faire peur avec des menaces, je dirais qu'il bluffe. Surtout que ces méthodes ressemblent aux méthodes des Scammeurs ivoiriens (peur/menace/etc ...).

 

De combien était le PV initial ?

 

C'est un avis personnel, je ne suis pas juriste !

 

 

De mémoire le PV initial était du même montant, mais je n'ai pas gardé le courrier pour en être sur

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@Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit :

L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables"

 

Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ?

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@Tisuisse sur un autre forum + juridique Tisuisse à écrit :

L'huissier français doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par une autorité pénale ou fiscale française. Donc, exiger d'abord ce titre exécutoire. Sans ce document, l'huissiuer, fut'il français ou italien, n'agit qu'à titre de recouvrement amiable même si les moyens utilisés, les arguments avancés ne sont pas très "amiables"

 

Dois je demander à l'huissier ce titre exécutoire ou faire le mort ?

 

 

Pour l'instant fais le mort et surtout ne lui demande rien, ce serait reconnaître que tu as reçu son courrier alors même qu'il n'a rien pour le prouver. Et tant qu'il ne t'écrit pas en recommandé, c'est de l'intimidation.

 

Si jamais il t'écrit en recommandé, là tu pourras lui demander ce fameux titre exécutoire.

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Invité §ton817Zq

Faudra s abstenir de passer la frontiere italienne avec ce véhicule verbalisé ou se faire contrôler par les Forces Italiennes car ton VL est enregistré ainsi que ton identite

 

 

Oui, et sans compter les caméras et voitures de Police "LAPI"...

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