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Controle technique

voiture vendue et controle technique à échéance impossible au vendeur de venir


Invité §mar631Fb
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Invité §mar631Fb

bonjour

 

mon véhicule à été vendu le 13 mars 2020 à une personne qui habite à 300 kilomètres ,le contrôle technique à été réalisé le 6 décembre 2018.cette personne à vu son billet de train annulé par la SNCF.que se passera t il s'il ne peut pas venir chercher la voiture avant le 6 juin date de limite de la validité du ct

 

d'avance merci

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Invité §igo425Mf

bonjour

 

mon véhicule à été vendu le 13 mars 2020 à une personne qui habite à 300 kilomètres ,le contrôle technique à été réalisé le 6 décembre 2018.cette personne à vu son billet de train annulé par la SNCF.que se passera t il s'il ne peut pas venir chercher la voiture avant le 6 juin date de limite de la validité du ct

 

d'avance merci

 

Si votre CT a bien été passé le 6 décembre 2018, il n'est plus valable "à la vente" depuis le 6 juin 2019!!! Dans ce cas, la vente n'est pas valable puisqu'un particulier a l'obligation de vendre sa voiture à un autre particulier avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Si le nouvel acquéreur est bon prince, il devra passer la voiture au CT pour pouvoir réimmatriculer la voiture en France (reste à espérer pour vous que celui-ci sera vierge).

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Je suis pas trop d'accord avec vous je pense qu'il peut entreprendre les démarches la carte grise est barré à la date où il a vendu le véhicule et après il peut entreprendre les démarche sur ants dès maintenant donc à mon avis ça peut passer

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Invité §oul767Da

Je suis pas trop d'accord avec vous je pense qu'il peut entreprendre les démarches la carte grise est barré à la date où il a vendu le véhicule et après il peut entreprendre les démarche sur ants dès maintenant donc à mon avis ça peut passer

 

 

Non. Sans CT Ca bloquera à l'ANTS. Par contre un CT même avec contre visite sera accepté. Le principe est simple: il revient à tout vendeur de remettre un CT valide de moins de 6 mois à son acheteur.

https://reassurez-moi.fr/guide [...] -technique

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Je suis pas trop d'accord avec vous je pense qu'il peut entreprendre les démarches la carte grise est barré à la date où il a vendu le véhicule et après il peut entreprendre les démarche sur ants dès maintenant donc à mon avis ça peut passer

Oui entièrement d'accord avec toi, du moment que le vendeur et l'acheteur sont d'accord pour commencer la procédure d'immatriculation :jap:

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Non. Sans CT Ca bloquera à l'ANTS. Par contre un CT même avec contre visite sera accepté. Le principe est simple: il revient à tout vendeur de remettre un CT valide de moins de 6 mois à son acheteur.

https://reassurez-moi.fr/guide [...] -technique

 

 

 

Non mais je pense que tu as pas compris en fait ils ont le Ct mais ils ont peur que ça dépasse la date des 6 mois et si il commence la procédure avant les 6 mois ça sera accepté il y a pas de souci

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bonjour

 

mon véhicule à été vendu le 13 mars 2020 à une personne qui habite à 300 kilomètres ,le contrôle technique à été réalisé le 6 décembre 2018.cette personne à vu son billet de train annulé par la SNCF.que se passera t il s'il ne peut pas venir chercher la voiture avant le 6 juin date de limite de la validité du ct

 

d'avance merci

 

 

Il faudra simplement refaire un CT...

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Invité §col641Nh

il se peut que la prolongation de la validité joue en sa faveur aussi, à savoir 3 mois de lus

 

et dans ce cas la nouvelle carte grise portera la date à 3 mois de plus, va savoir

 

mais aucune certitude, car pour la vente, le CT doit avoir été fait avant à la charge du vendeur

 

le problème étant que vendeur à vendu la voiture sans CT sauf erreur de frappe (décembre2018) et l'acheteur en avait conscience

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Invité §oul767Da

cas de force majeure?

le client peut annuler?

 

Je ne pense pas.

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Je pense qu'il à voulu dire décembre 2019 :voyons:

 

et si la demande de carte grise n'est pas faite avant le 6 juin, il va falloir repasser le ct pour une vente :bah:

+1000 , c’est le plus simple bien évidemment, chercher à compliquer pour économiser le prix d’un CT comme certains le suggèrent n’a aucun intérêt !!!!!!

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+1000 , c’est le plus simple bien évidemment, chercher à compliquer pour économiser le prix d’un CT comme certains le suggèrent n’a aucun intérêt !!!!!!

 

Mais bien sûr mon ami tu achètes une voiture et tu repasse le ct normal pour toi ???

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Si la vente a été conclue correctement en mars, ce sera à l'acheteur de refaire le contrôle technique pour faire le changement de carte grise.

 

Si en mars, c'est un simple échange de mail qui a été fait, sans paiement, ce sera au vendeur de faire un nouveau contrôle technique si l'ancien a moins de 6 mois.

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Invité §igo425Mf

Si la vente a été conclue correctement en mars, ce sera au vendeur de refaire le contrôle technique pour faire le changement de carte grise.

 

Si en mars, c'est un simple échange de mail qui a été fait, sans paiement, ce sera au vendeur de faire un nouveau contrôle technique si l'ancien a moins de 6 mois.

 

Pas d'accord, Sebmac (ou alors tu t'es trompé involontairement dans la première partie de ton explication):

 

* Si la vente a été conclue en mars de façon procédurière impeccable (facture, carte grise barrée et signée, CT de moins de 6 mois), alors ce sera à l'acheteur de repasser le contrôle technique à ses frais car le véhicule lui appartient depuis mars, même si il n'a pas pris possession du véhicule (pour une raison que je ne comprends pas, mais cela ne me regarde pas).

* Si la vente n'a pas été actée officiellement en mars mais juste un accord de principe, ce sera au vendeur de refaire un nouveau CT car il est obligé de vendre un véhicule à un particulier avec un CT de moins de 6 mois. La tolérance des 3 mois ne doit certainement pas rentrer en compte dans le cas d'une vente.

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Pas d'accord, Sebmac (ou alors tu t'es trompé involontairement dans la première partie de ton explication):

 

* Si la vente a été conclue en mars de façon procédurière impeccable (facture, carte grise barrée et signée, CT de moins de 6 mois), alors ce sera à l'acheteur de repasser le contrôle technique à ses frais car le véhicule lui appartient depuis mars, même si il n'a pas pris possession du véhicule (pour une raison que je ne comprends pas, mais cela ne me regarde pas).

* Si la vente n'a pas été actée officiellement en mars mais juste un accord de principe, ce sera au vendeur de refaire un nouveau CT car il est obligé de vendre un véhicule à un particulier avec un CT de moins de 6 mois. La tolérance des 3 mois ne doit certainement pas rentrer en compte dans le cas d'une vente.

 

 

Exact, j'ai rectifié...

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Invité §col641Nh

de toute façon si la CT fut fait en décembre 2019, il suffit d’enregistrer la cession en ligne et il sera valide jusqu'en décembre 2021

 

de plus la voiture devra être cherchée pendant ou après le confinement, elle appartiendra à l'acheteur

 

je ne vois donc pas ou est le problème

 

le tout bien sur si le vendeur a les sous et l'acheteur les tous les papiers et code de cession et signature

 

dans le cas contraire, la vente n'est pas conclue et basta

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de toute façon si la CT fut fait en décembre 2019, il suffit d’enregistrer la cession en ligne et il sera valide jusqu'en décembre 2021

 

de plus la voiture devra être cherchée pendant ou après le confinement, elle appartiendra à l'acheteur

 

je ne vois donc pas ou est le problème

 

le tout bien sur si le vendeur a les sous et l'acheteur les tous les papiers et code de cession et signature

 

dans le cas contraire, la vente n'est pas conclue et basta

 

Exactement pas de prise de tête ??

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moi j'apprécie dans les annonces automobile véhicule en parfait état CT après la vente ......

pour ma part on vend son auto en commençant pas effectuer le CT .

et je barre la carte grise quand le chèque de banque est là !

comme cela bien des ""problèmes sont évités""

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de toute façon si la CT fut fait en décembre 2019, il suffit d’enregistrer la cession en ligne et il sera valide jusqu'en décembre 2021

 

de plus la voiture devra être cherchée pendant ou après le confinement, elle appartiendra à l'acheteur

 

je ne vois donc pas ou est le problème

 

le tout bien sur si le vendeur a les sous et l'acheteur les tous les papiers et code de cession et signature

 

dans le cas contraire, la vente n'est pas conclue et basta

"le problème"

le vendeur n'a pas envie de repayer un ct c'est tout :lol:

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Invité §oul767Da

"le problème"

le vendeur n'a pas envie de repayer un ct c'est tout :lol:

 

Ca se comprend! Dépenser 60€, c'est une grosse somme! :lol:

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