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Assurance

Voiture vei depuis 2 ans et accident non responsable depuis 1 mois


Invité §Ben853bM
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Invité §Ben853bM

Bonjour à tous et toute ,je suis nouveau sur le forum et je n’ai toujours pas de réponses à mes questions avec ce confinement.

Je vous explique en quelques mots :

En juillet 2018 ma voiture a subit vendalisme ( uniquement peinture extérieur et sièges déchirés à l’intérieur)

Pour l’expert plus de 5000e de repartions ,moi j’ai réparé mon véhicule pour 5800e donc valeur de la voiture 4500 ,j’ai ajouté de mes poches 1300 mais j’en ai profité pour mettre cuir,appui tête dvd... sa ne me dérangeait pas car mon véhicule je voulais garder à vie donc comme l’expert n’a pas suivi les réparations (alors que ce n’est que du vandalisme )ils ont bloqué la carte grise .par contre il y a de ça 1 mois j’ai subit un accident non responsable ,tout mon arrière est cassé ,un expert a regardé mon véhicule il estime les réparations à plus de 5500e et la valeur du véhicule est de 4000e.

Donc à cet instant je pensais que mon véhicule allait être repris par mon assurance et il me remettront la valeur de la vrade. Mais voilà que je reçois un mail de mon assurance me disant «

«

Nous vous rappelons qu'à cette époque, nous vous avions proposé la cession de votre véhicule. Cette proposition avait été déclinée en raison de votre volonté de conserver votre véhicule pour le faire réparer.

 

Le 17.08.2018, nos services vous avez alerté par mail pour vous faire part de l'opposition existante sur votre véhicule ainsi que la procédure à suivre pour sa levée.

 

Compte tenu de ce qui précède, nous ne sommes donc pas en mesure de vous adresser une proposition de cession pour votre véhicule.

« «

Donc ma question est que site alors que je continue à payer en tout risques..quels sont les recours ?que va t’il se passer ?

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C'est arrivé à un de mes proches il y a longtemps, ça c'était passé ainsi :

- Premier accident, la voiture est estimée à 6 000 F (je vous ai bien dit que c'était ancien... :o ) avant celui-ci, le montant des réparations dépasse cette somme et la valeur résiduelle de la voiture, déclarée VEI mais parfaitement roulante, est estimée à 600 F après l'accident. Mon proche choisit de conserver le véhicule, l'assurance lui rembourse 6 000 - 600 = 5 400F.

- Deuxième accident, la voiture n'est plus roulante, l'assurance rembourse à son propriétaire les 600 F que valait la voiture avant l'accident et gère sa reprise pour destruction par un épaviste.

 

Donc logiquement, l'assurance devrait rembourser la valeur estimée de la voiture avant le deuxième accident. Sauf s'ils ont remboursé la totalité de la valeur de la voiture sans aucune déduction pour la valeur de "l'épave" après le premier accident, auquel cas ils ne doivent plus rien.

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A la fin des travaux lors du premier accident , il aurait fallu suivre la procédure qui aurait permis de lever l’opposition existante sur ce véhicule.

Dans ce cas de figure , le passage devant un expert automobile est obligatoire si on veut éviter une déconvenue et se retrouver avec une voiture qui ne vaut plus rien pour l’assurance !!!!

Par contre ça ne les gêne pas d’encaisser la prime tous risques sachant pertinemment que c’est du fric de foutu en l’air .....pour l’assuré !!!!

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C'est arrivé à un de mes proches il y a longtemps, ça c'était passé ainsi :

- Premier accident, la voiture est estimée à 6 000 F (je vous ai bien dit que c'était ancien... :o ) avant celui-ci, le montant des réparations dépasse cette somme et la valeur résiduelle de la voiture, déclarée VEI mais parfaitement roulante, est estimée à 600 F après l'accident. Mon proche choisit de conserver le véhicule, l'assurance lui rembourse 6 000 - 600 = 5 400F.

- Deuxième accident, la voiture n'est plus roulante, l'assurance rembourse à son propriétaire les 600 F que valait la voiture avant l'accident et gère sa reprise pour destruction par un épaviste.

 

Donc logiquement, l'assurance devrait rembourser la valeur estimée de la voiture avant le deuxième accident. Sauf s'ils ont remboursé la totalité de la valeur de la voiture sans aucune déduction pour la valeur de "l'épave" après le premier accident, auquel cas ils ne doivent plus rien.

 

 

 

Ben non.

 

Il avait une voiture qui valait 4000 ou 5000 euros avant l'accident... il doit être indemnisé du préjudice car il n'est pas responsable.

 

Tout le problème est interne à l'assurance. Lui n'a pas à subir ceci. Ce qu'adviendra de l'épave, c'est du ressort de l'assurance. Il est même en droit, et je l'invite à le faire, de demander aussi remboursement de la carte grise.

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Invité §ash741Us

 

 

Ben non.

 

Il avait une voiture qui valait 4000 ou 5000 euros avant l'accident... il doit être indemnisé du préjudice car il n'est pas responsable.

 

Tout le problème est interne à l'assurance. Lui n'a pas à subir ceci. Ce qu'adviendra de l'épave, c'est du ressort de l'assurance. Il est même en droit, et je l'invite à le faire, de demander aussi remboursement de la carte grise.

 

 

 

Pas tout à fait .. il a déjà été indemnisé pour la valeur du véhicule et les travaux n'ont pas été suivis

 

Pour que le véhicule récupère sa valeur, il aurait fallu qu'un expert atteste des travaux

 

Pour moi, le point d'attaque reste le fait de n'avoir pas conseillé l'assuré de baisser le niveau d'assurance, au sens où le tous risques n'est pas conforme à la réalité des choses (le véhicule ayant été indemnisé en totalité)

 

La position de l'assurance sur la non indemnisation suite au deuxième accident est logique ou juridiquement viable vu que le véhicule ne vaut plus rien (VEI en cours, travaux non suivis) .. cependant, mettre une petite pression sur l'assurance, au titre du défaut de conseil, pour avoir maintenu une couverture tous risques dénuée d'application

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Oui et non.

 

D'un point vue civil, il est victime d'une accident et de dégâts causés par un tiers...

 

De là, c'est une indemnisation pure et simple du préjudice, dès lors qu'il arrive à chiffrer le préjudice et à justifier la somme.

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Bonjour @Ben59000 ,

 

Votre assureur vous indique qu il ne peut pas racheter votre épave, pas qu il ne peut pas vous indemniser (ce qui serait impossible pour lui).

 

=> demandez lui donc une indemnisation en différence des valeurs et concernant la valeur de l épave: réclamez à votre assureur qu un recours soit exercé contre l assureur du responsable pour que le risque lié à sa revente ne soit pas supporté par vous.

 

= Vous serez alors indemnisé de tout et vous n aurez plus qu à revendre votre épave à une casse ou la garder si vous le souhaitez.

 

Cdt,

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Invité §Ano311PJ

Bonjour FRDA

Moi de mon côté j’ai contacté l’expert ,(d’ailleurs je n’ai eut que sa secrétaire )ou elle m’a répondu qu’elle faisait un appel d’offre aux casses avoisinantes pour la vendre à l’une d’elle .et j’aurai une réponse dans la semaine .

En tout cas un grand merci à vous pour votre réponse qui me redonne le sourire et à toute l’équipe du site .

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Bonjour FRDA

Moi de mon côté j’ai contacté l’expert ,(d’ailleurs je n’ai eut que sa secrétaire )ou elle m’a répondu qu’elle faisait un appel d’offre aux casses avoisinantes pour la vendre à l’une d’elle .et j’aurai une réponse dans la semaine .

En tout cas un grand merci à vous pour votre réponse qui me redonne le sourire et à toute l’équipe du site .

 

 

Bien sur vente à une casse (non agréé) mais sans certificat de situation administrative puisque opposition actuellement.

Donc pas de certificat de destruction à la clé...

 

C'est moins réjouissant de cette manière...

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Bien sur vente à une casse (non agréé) mais sans certificat de situation administrative puisque opposition actuellement.

Donc pas de certificat de destruction à la clé...

 

C'est moins réjouissant de cette manière...

 

 

Bonjour,

 

Sauf erreur de ma part, l opposition d une carte grise n a pas pour effet de bloquer la délivrance d un certificat de situation administrative.

 

Cdt,

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Bonjour,

 

Sauf erreur de ma part, l opposition d une carte grise n a pas pour effet de bloquer la délivrance d un certificat de situation administrative.

 

Cdt,

 

 

Salut FRDA

 

Il faudrait comprendre et surtout savoir lire cher FRDA.

Je n'ai jamais indiqué que la délivrance du certificat de situation administrative ne peut être fourni...

 

Je veux juste prévenir Anonymeben59000 que le certificat de situation ne pourra pas permettre la délivrance du certificat de destruction ni permettre si le véhicule est revendu à un tiers la délivrance du certificat d’immatriculation...

 

Le casseur ne fera pas de déclaration d'achat ni d'enregistrement de destruction...d’où risques si revente de ces conditions...

C'est aussi vous rappeler FRDA que vos conseils ne sont pas opportuns...dans ce cas de figure ou dans d'autres occasions...par le passé...

A+

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Salut FRDA

 

Il faudrait comprendre et surtout savoir lire cher FRDA.

Je n'ai jamais indiqué que la délivrance du certificat de situation administrative ne peut être fourni...

 

Je veux juste prévenir Anonymeben59000 que le certificat de situation ne pourra pas permettre la délivrance du certificat de destruction ni permettre si le véhicule est revendu à un tiers la délivrance du certificat d’immatriculation...

 

Le casseur ne fera pas de déclaration d'achat ni d'enregistrement de destruction...d’où risques si revente de ces conditions...

C'est aussi vous rappeler FRDA que vos conseils ne sont pas opportuns...dans ce cas de figure ou dans d'autres occasions...par le passé...

A+

 

 

Ok.

 

Mais alors vous pouvez m expliquer pourquoi le site du service public dit exactement l inverse de vos affirmations:

 

« Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé:

- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

- Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction. »

 

https://www.demarches.interieu [...] arte-grise

 

Merci d apporter votre point de vue « éclairant ».

 

Puis quand vous dites que mes conseils n ont pas étés opportuns par le passé:

 

1- Ce n est pas argument qui permet de démontrer qu en l espèce j aurais tord.

 

2- C est un peu facile de brandir cet argument comme une étant une vérité sans citer des exemples précis. Aussi, pouvez vous nous nous donner des exemples?

 

Merci d avance pour vos réponses.

 

Cdt,

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Bien sur vente à une casse (non agréé) mais sans certificat de situation administrative puisque opposition actuellement.

Donc pas de certificat de destruction à la clé...

 

C'est moins réjouissant de cette manière...

 

 

 

 

Il est tout à fait possible de déposer le véhicule dans un centre VHU et d'obtenir un certificat de destruction puisqu'il a possibilité d'obtenir un certificat de situation administrative et il a le certificat d'immatriculation...

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Salut

 

 

Ce qui m'a alerté dans les propos de Anonymeben59000

 

"d’ailleurs je n’ai eut que sa secrétaire ou elle m’a répondu qu’elle faisait un appel d’offre aux casses avoisinantes"

 

Il ne s'agit pas d'un véhicule pris en charge par un centre VHU mais de démolisseurs non agrées en vue d'en tirer une certaine somme d'argent..

Dans ce cas de figure je préfère alerter Anonymeben59000 des conséquences de ce genre de transactions d'ailleurs je lui fournirai des explications en MP s'il me le demande.

 

Votre description est bien celle préconisée par la loi mais par transaction assureur/expert ce qui n'est pas le cadre de notre interlocuteur qui a refusé à faire les démarches de suivi réparation du véhicule à l'époque qui rend le véhicule VEI ou VGE (blocage de la CG et opposition administrative).

 

Il serait étonnant que l'expert retire le véhicule dans les fichiers SIV de sa position VEI ou VGE puisque la procédure de suivi n'a pas été respectée.

Je peux comprendre FRDA que nous connaissiez pas ce genre de procédures à présent vous êtes informé.

 

 

L'assureur lui même refuse cette transaction donc aucune possibilité à un démolisseur agréé à faire enregistrer cette transaction.

 

Sebmac quand on ne connait pas ce genre de transactions évites de faire tes remarques stériles, juste te faire remarquer qu'un centre VHU demande un certificat de cession et d'un certificat de situation administratif sans oppositions.

D'ailleurs c'est facile à comprendre pas pour toi en l’occurrence....

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Salut

 

 

Ce qui m'a alerté dans les propos de Anonymeben59000

 

"d’ailleurs je n’ai eut que sa secrétaire ou elle m’a répondu qu’elle faisait un appel d’offre aux casses avoisinantes"

 

Il ne s'agit pas d'un véhicule pris en charge par un centre VHU mais de démolisseurs non agrées en vue d'en tirer une certaine somme d'argent..

Dans ce cas de figure je préfère alerter Anonymeben59000 des conséquences de ce genre de transactions d'ailleurs je lui fournirai des explications en MP s'il me le demande.

 

Votre description est bien celle préconisée par la loi mais par transaction assureur/expert ce qui n'est pas le cadre de notre interlocuteur qui a refusé à faire les démarches de suivi réparation du véhicule à l'époque qui rend le véhicule VEI ou VGE (blocage de la CG et opposition administrative).

 

Il serait étonnant que l'expert retire le véhicule dans les fichiers SIV de sa position VEI ou VGE puisque la procédure de suivi n'a pas été respectée.

Je peux comprendre FRDA que nous connaissiez pas ce genre de procédures à présent vous êtes informé.

 

 

L'assureur lui même refuse cette transaction donc aucune possibilité à un démolisseur agréé à faire enregistrer cette transaction.

 

Sebmac quand on ne connait pas ce genre de transactions évites de faire tes remarques stériles, juste te faire remarquer qu'un centre VHU demande un certificat de cession et d'un certificat de situation administratif sans oppositions.

D'ailleurs c'est facile à comprendre pas pour toi en l’occurrence....

 

 

 

Je vais être direct:

 

Quel texte de loi interdit de déposer un véhicule avec une opposition administrative dans un centre VHU que l'on surnomme "casse"?

 

Soit tu le cites, soit tu t'excuses.

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FRDA a comme d’habitude embrouillé les intervenants , pour mémoire le problème de BEN59000 c’est de récupérer 4000€ soit la valeur sur le marché de l’occasion de son véhicule accidenté !!!!!!

La question est donc ? L’assurance est-elle en droit de lui refuser toutes indemnités dans la mesure où son véhicule réparé lors du premier accident n’a pas été contrôlé par un expert automobile ?

Ashlar a répondu et affirme ce que je pense depuis le début !!!!!

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Invité §oul767Da

 

 

Je vais être direct:

 

Quel texte de loi interdit de déposer un véhicule avec une opposition administrative dans un centre VHU que l'on surnomme "casse"?

 

Soit tu le cites, soit tu t'excuses.

 

Des excuses dans un simple débat contradictoire? Relis les propos d'@ashlar qui a donné effectivement la bonne réponse. Tu ne fais qu'embrouiller le débat.

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FRDA a comme d’habitude embrouillé les intervenants , pour mémoire le problème de BEN59000 c’est de récupérer 4000€ soit la valeur sur le marché de l’occasion de son véhicule accidenté !!!!!!

La question est donc ? L’assurance est-elle en droit de lui refuser toutes indemnités dans la mesure où son véhicule réparé lors du premier accident n’a pas été contrôlé par un expert automobile ?

Ashlar a répondu et affirme ce que je pense depuis le début !!!!!

 

 

Bonjour à vous aussi... (Encore un qui n a pas reçu d éducation minimum et qui n a jamais lu la charte de ce forum...)

 

« FRDA a comme d’habitude embrouillé les intervenants »

 

Je pense qu il faut que vous alliez prendre une bonne douche froide, ça vous ferait du bien.

 

J ai simplement donné un avis, désolé pour vous si n avez pas les capacités de le comprendre et qu il vous « embrouille ».

 

« pour mémoire le problème de BEN59000 c’est de récupérer 4000€ soit la valeur sur le marché de l’occasion de son véhicule accidenté !!!!!!

La question est donc ? L’assurance est-elle en droit de lui refuser toutes indemnités dans la mesure où son véhicule réparé lors du premier accident n’a pas été contrôlé par un expert automobile ? »

 

La réponse à cette question, comme je l ai précisé est clairement non [Edit] je ne comprend même que cela puisse faire débat...

 

Depuis plus de 200 ans (1804) le principe de la réparation intégrale qui doit s appliquer ici est extrêmement clair: notre internaute doit avoir une indemnité qui puisse lui permettre de se replacer dans la même situation QU AU MOMENT DU SINISTRE. Et non pas au moment du précédent sinistre.

 

Donc peu importe qu il fasse la cession ou pas = il devra être indemnisé de son préjudice et donc de la valeur de son véhicule AU MOMENT DU SINISTRE.

 

« Ashlar a répondu et affirme ce que je pense depuis le début !!!!! »

 

Il l affirme oui, mais il ne le démontre pas... tout comme vous... la rencontre de vos fantasmes n a dès lors que peu d importance...

 

Tandis que mon raisonnement lui, peut être confirmé pas d innombrables décisions sur le sujet que chacun peut vérifier et que j ai versé X fois sur ce forum..

 

C est toujours le même combat: celui de l obscurantisme qui affirme et qui agresse, contre ceux qui tente difficilement de démontrer la réalité...

 

Cdt,

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On va faire plus simple.

 

@ar baol et @oulianov

 

Ben59000 avait une voiture qui vaut 4000 euros. Il a un accident non responsable et son véhicule est non réparable.

 

Quelle indemnité doit lui verser l'assurance adverse?

 

Si il décide de céder la voiture à un casseur, il doit avoir une indemnité minorée de la valeur de rachat de l'épave. J'aimerais connaître le texte de loi qui interdit de céder un véhicule avec opposition VEI à un centre VHU. Si @ar baol pouvait le trouver ou admettre qu'il n'existe pas...

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Si je relis le message d'ouverture de youpi, l'assurance l'avait remboursé de 4 500 € après le premier accident.

Donc pour l'assurance sa voiture ne valait certainement pas 4 000 € avant le deuxième accident, mais au plus les quelques centaines d'euros à laquelle elle avait estimé "l'épave" après le premier.

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Si je relis le message d'ouverture de youpi, l'assurance l'avait remboursé de 4 500 € après le premier accident.

Donc pour l'assurance sa voiture ne valait certainement pas 4 000 € avant le deuxième accident, mais au plus les quelques centaines d'euros à laquelle elle avait estimé "l'épave" après le premier.

 

 

Bonjour,

 

Voici le message de notre internaute:

« un expert a regardé mon véhicule il estime les réparations à plus de 5500e et la valeur du véhicule est de 4000e »

 

Sa voiture valait donc bien 4000€ avant le sinistre.

 

Il l explique par le fait qu il a fait réparer.

 

Cdt,

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Je vais te répondre en espérant que ce sera la dernière fois.

 

Je ne juge ni commente sur le fait que ce véhicule n'entre pas dans la convention de son assurance je m'en fout complétement d'ailleurs je n'ai aucune idée de ce genre de règlement entre assureur et assuré.

 

Je constate que ce véhicule a été réparé sans avis de l’expert donc est en position VEI ou autre catégorie le rendant INVENDABLE ni négociable auprès d'un centre VHU à présent.

 

Un centre VHU ne prendra pas dans ce cas de figure ce genre de véhicule même s'il présente une opportunité de vente par la suite ou s'il passe en catégorie "destruction".

Saches que même indication "destruction" le véhicule peut être revendu.

C'est paradoxal mais du vécu ne me demandes pas de détails tu n'en auras pas....

 

Pour un "casseur" si ce véhicule présente un intérêt de revente il fera une proposition financière c'est pour cela que la secrétaire lui a proposé de démarcher les démolisseurs du secteur.

Mais du coté administratif un véhicule VEI ou VGE dont la procédure de réparation n'a pas été respectée ne pourras pas être enregistré au SIV.

Bien sur notre interlocuteur peux le vendre mais il y a des risques que je lui indiquerai s'il me le demande en MP.

 

 

Là aussi ne me demandes de détails tu n'en auras pas, juste te faire remarquer que tu essaies vainement à nous faire passer pour des imbéciles.

Si tu veux connaitre les subtilités de ces affaires tu fais des recherches en enquêtant juste te prévenir que ce ne seras pas de tout repos et surtout qu'il te faudra un esprit d'analyse que te ne possèdes pas à ce jour...

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Je vais te répondre en espérant que ce sera la dernière fois.

 

Je ne juge ni commente sur le fait que ce véhicule n'entre pas dans la convention de son assurance je m'en fout complétement d'ailleurs je n'ai aucune idée de ce genre de règlement entre assureur et assuré.

 

Je constate que ce véhicule a été réparé sans avis de l’expert donc est en position VEI ou autre catégorie le rendant INVENDABLE ni négociable auprès d'un centre VHU à présent.

 

Un centre VHU ne prendra pas dans ce cas de figure ce genre de véhicule même s'il présente une opportunité de vente par la suite ou s'il passe en catégorie "destruction".

Saches que même indication "destruction" le véhicule peut être revendu.

C'est paradoxal mais du vécu ne me demandes pas de détails tu n'en auras pas....

 

Pour un "casseur" si ce véhicule présente un intérêt de revente il fera une proposition financière c'est pour cela que la secrétaire lui a proposé de démarcher les démolisseurs du secteur.

Mais du coté administratif un véhicule VEI ou VGE dont la procédure de réparation n'a pas été respectée ne pourras pas être enregistré au SIV.

Bien sur notre interlocuteur peux le vendre mais il y a des risques que je lui indiquerai s'il me le demande en MP.

 

 

Là aussi ne me demandes de détails tu n'en auras pas, juste te faire remarquer que tu essaies vainement à nous faire passer pour des imbéciles.

Si tu veux connaitre les subtilités de ces affaires tu fais des recherches en enquêtant juste te prévenir que ce ne seras pas de tout repos et surtout qu'il te faudra un esprit d'analyse que te ne possèdes pas à ce jour...

 

 

J invite notre internaute à ne surtout pas suivre vos affirmations qui ne sont corroborées par aucunes sources et qui s appuient sur votre unique « vécu », non sur des lois ou des droits.

 

Je rejoins @sebmac sur le fait qu une affirmation se prouve ou se tait.

 

In fine, la revente du véhicule on s en fou un peu, ça ne changera pas son droit à indemnisation.

 

Cdt,

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Encore une fois FRDA je m'en fout de cette indemnisation.

Pour la revente là il y a des précautions à prendre contrairement à ce que vous indiquez c'est sur ce plan que j'expose mon intervention.

 

Juste vous faire remarquer qu'un véhicule "gagé" ou en VEI n'est pas négociable à la vente c'est le but de fourniture du certificat de situation administrative.

S'il faut rechercher tous les articles de lois je vous laisse le soin de le faire...

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Je vais te répondre en espérant que ce sera la dernière fois.

 

Je ne juge ni commente sur le fait que ce véhicule n'entre pas dans la convention de son assurance je m'en fout complétement d'ailleurs je n'ai aucune idée de ce genre de règlement entre assureur et assuré.

 

Je constate que ce véhicule a été réparé sans avis de l’expert donc est en position VEI ou autre catégorie le rendant INVENDABLE ni négociable auprès d'un centre VHU à présent.

 

Un centre VHU ne prendra pas dans ce cas de figure ce genre de véhicule même s'il présente une opportunité de vente par la suite ou s'il passe en catégorie "destruction".

Saches que même indication "destruction" le véhicule peut être revendu.

C'est paradoxal mais du vécu ne me demandes pas de détails tu n'en auras pas....

 

Pour un "casseur" si ce véhicule présente un intérêt de revente il fera une proposition financière c'est pour cela que la secrétaire lui a proposé de démarcher les démolisseurs du secteur.

Mais du coté administratif un véhicule VEI ou VGE dont la procédure de réparation n'a pas été respectée ne pourras pas être enregistré au SIV.

Bien sur notre interlocuteur peux le vendre mais il y a des risques que je lui indiquerai s'il me le demande en MP.

 

 

Là aussi ne me demandes de détails tu n'en auras pas, juste te faire remarquer que tu essaies vainement à nous faire passer pour des imbéciles.

Si tu veux connaitre les subtilités de ces affaires tu fais des recherches en enquêtant juste te prévenir que ce ne seras pas de tout repos et surtout qu'il te faudra un esprit d'analyse que te ne possèdes pas à ce jour...

 

 

 

Non...

 

Il y a une opposition au transfert du CI vers un particulier mais pas vers un professionnel...

 

Encore une fois, tu te trompes.

 

http://www.fna.fr/Portals/0/do [...] e%20VE.pdf

 

C'est indiqué clairement.

 

"L’opposition interdit la cession du véhicule en l’état à un particulier mais permet la cession un acheteur professionnel.

 

C'est écrit sur dans l'article 5.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=29990101

 

Mais comme dit plus haut, cela ne change pas son droit à indemnisation.

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Non...

 

Il y a une opposition au transfert du CI vers un particulier mais pas vers un professionnel...

 

Encore une fois, tu te trompes.

 

http://www.fna.fr/Portals/0/do [...] e%20VE.pdf

 

C'est indiqué clairement.

 

"L’opposition interdit la cession du véhicule en l’état à un particulier mais permet la cession un acheteur professionnel.

 

C'est écrit sur dans l'article 5.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=29990101

 

Mais comme dit plus haut, cela ne change pas son droit à indemnisation.

 

 

Bon ba je crois que c est clair... @ar baol nous raconte n importe quoi depuis le début...

 

Encore une fois, toujours se méfier des personnes qui « affirment » sans être capable de verser une seule source permettant de corroborer leurs dires.

 

Si la charte de ce forum impose à ceux qui contestent les autres comme @ar baol n a cesser de le faire ici, de verser leurs sources au débat, c est bien pour une raison.

 

Puis alors reprendre tout le monde comme il l a fait pour nous dire ça: « pour mémoire le problème de BEN59000 c’est de récupérer 4000€ » et finir par nous sortir ça: « Encore une fois FRDA je m'en fout de cette indemnisation »...

 

De la mauvaise foi, mêlé â de l ignorance j en ai déjà vu mais alors là, @ar baol vous décrochez la palme! Bravo à vous^^

 

Cdt,

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La palme de la mauvaise foi est à votre actif tous les deux.

Aucuns pros ne se risqueraient à acheter un véhicule gagé ou en oppositions dont il ne pourra ensuite profiter.

Je n'ai jamais vu un centre VHU acheter un véhicule présentant une opposition administrative...que le vendeur soit particulier ou pro...

 

 

Reconnaitre qu'une transaction est à risques pour un particulier et pas pour un pro est vraiment une intention à tromper l’intervenant venant chercher conseil.

 

Vous vos découvrez sous un aspect méprisable au dépens de ceux venant chercher aides et secours...

D'ailleurs aucuns de vous deux donnent la procédure à appliquer dans ce cas de figure pour un éventuel remboursement que des propos d'esbroufe...et de mauvaise foi évidente...

 

Qu'avez vous à gagner en trompant les "lecteurs"?.

Rien en fait que de démolir les autres intervenants, vous êtes fatigants dans votre démarche....

A souhaiter que le modérateur intervienne afin de faire cesser vous propos tendancieux...

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La palme de la mauvaise foi est à votre actif tous les deux.

Aucuns pros ne se risqueraient à acheter un véhicule gagé ou en oppositions dont il ne pourra ensuite profiter.

Je n'ai jamais vu un centre VHU acheter un véhicule présentant une opposition administrative...que le vendeur soit particulier ou pro...

 

 

Reconnaitre qu'une transaction est à risques pour un particulier et pas pour un pro est vraiment une intention à tromper l’intervenant venant chercher conseil.

 

Vous vos découvrez sous un aspect méprisable au dépens de ceux venant chercher aides et secours...

D'ailleurs aucuns de vous deux donnent la procédure à appliquer dans ce cas de figure pour un éventuel remboursement que des propos d'esbroufe...et de mauvaise foi évidente...

 

Qu'avez vous à gagner en trompant les "lecteurs"?.

Rien en fait que de démolir les autres intervenants, vous êtes fatigants dans votre démarche....

A souhaiter que le modérateur intervienne afin de faire cesser vous propos tendancieux...

 

 

« Aucuns pros ne se risqueraient à acheter un véhicule gagé ou en oppositions dont il ne pourra ensuite profiter.

Je n'ai jamais vu un centre VHU acheter un véhicule présentant une opposition administrative...que le vendeur soit particulier ou pro... »

 

Et les centaines de cessions par jours sur des véhicules entre les assureurs et les cassent, présentant une opposition sur leur carte grise, c est un complot p-e?...

 

Mauvaise foi jusqu au bout...

 

Bref, je passe sur le reste qui ne mérite même pas une réponse tant c est au raz des pâquerettes...

 

Quand je pense que vous proposiez à notre internaute des conseils par MP... Sans aucun contradicteur en face pour remettre le débat sur les bons rails (pratique)...

 

Avec de tels « conseillers » on comprend mieux l engorgement des tribunaux...

 

=> NEXT !

 

Cdt,

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Et les centaines de cessions par jours sur des véhicules entre les assureurs et les cassent, présentant une opposition sur leur carte grise, c est un complot p-e?...

 

 

 

Justement pourriez vous nous indiquer comment procèdent ces assureurs en revendant ces véhicules afin d'éclairer les Assurés...?.

Surtout expliquez bien les procédures sans manquer certains détails....

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Justement pourriez vous nous indiquer comment procèdent ces assureurs en revendant ces véhicules afin d'éclairer les Assurés...?.

Surtout expliquez bien les procédures sans manquer certains détails....

 

 

 

Toi, t'as pas encore compris ce dont tu parles, et chose plus impressionnante, lu les différents liens qui prouvent que tu racontes des âneries....

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20200503

 

1. L'assureur transmet le certificat d'immatriculation ou l'avis de retrait ou de remise au préfet du département de son choix et procède à l'enregistrement d'une déclaration d'achat conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 dudit code.

2. Si le véhicule est techniquement réparable, l'assureur ne peut le céder en l'état qu'à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. Ce dernier déclare l'achat dans les quinze jours dans les conditions fixées par l'article R. 322-4 précité.

3. S'il est techniquement irréparable, il ne peut le céder qu'à un professionnel de la destruction conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route. Ce professionnel déclare l'achat pour destruction dans les quinze jours dans les conditions fixées par l'article R. 322-4 précité.

Je te mets le R 322-4 :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0035433238

 

Mais attention, pour bien comprendre, c'est l'assureur qui est le propriétaire du véhicule à cette étape...

 

Quand tu cèdes un véhicule à un assureur, il récupère le CI et le renvoie à la préfecture...

 

Si l'assureur décide après de le revendre à un autre pro (pour réparation, destruction ou que sais-je), comme c'est entre pro et que tout est tracé en interne, ben les différents pro gèrent la paperasse.

 

Admettons qu'un des pros décide de ne pas respecter la loi et de remettre le véhicule en circulation, et bien il sera très simple de retrouver et sanctionner le pro qui a failli à ses obligations légales.

 

J'ai vraiment l'impression que tu découvres des textes qui ont plus de 10 ans...

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Je connais ces règles j'ai déjà abordé ce sujet avec FRDA.

 

A mon avis elles ne sont plus en adéquation avec la loi de 2017 !!!!!

 

En fait je demande des précisons à FRDA et c'est toi qui reponds étrange....

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Je connais ces règles j'ai déjà abordé ce sujet avec FRDA.

 

A mon avis elles ne sont plus en adéquation avec la loi de 2017 !!!!!

 

En fait je demande des précisons à FRDA et c'est toi qui reponds étrange....

 

 

 

Tu peux détailler de quelle loi de 2017 tu fais allusion, car au cas où tu n'as pas remarqué, les textes que j'ai mis sont en vigueur.

 

Pour répondre à ton interrogation concernant la réponse que je poste alors que tu souhaites que FRDA réponde, c'est juste pour essayer de montrer que les jugements que tu as émis à propos de ma capacité de comprendre ou d'un esprit d'analyse sont plus que déplacés venant de la part de quelqu'un qui ne connait même pas ce dont il parle.

 

Tu as affirmé:

"Je constate que ce véhicule a été réparé sans avis de l’expert donc est en position VEI ou autre catégorie le rendant INVENDABLE ni négociable auprès d'un centre VHU à présent."

Ce qui évidement faux et tu bases ton raisonnement là dessus...

 

Pour la suite:

 

@Ben59000 doit, dès lors que que la responsabilité du tiers confirmée, demander à son assureur d'effectuer le recours nécessaire pour être indemnisé.

Si Ben59000 souhaite céder son véhicule à son assureur ou pour destruction, il est écrit dans la loi ce qu'adviendra le CI s'il s'adresse à un pro.

Bien évidement, si Ben59000 fait lui-même la cession à un pro, son indemnisation sera minorée par la valeur de rachat de l'épave.

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Je maintiens que tu n'as pas les connaissances ni les pratiques de ce genre de situation.

Je trouve dommage tes interventions à "l'arrache" souvent avec mépris de l'interlocuteur.

Ce qui a pour effet des observations à ton égard évidemment pas à ton avantage.

 

Le sujet "doublettes et PV injustifiés" ont été de ta part de propos désobligeants à mon égard...

Tu sembles toujours sur de tes observations alors que la réalité et les usages sont en contradiction avec tes propos.

Si je propose des solutions c'est dans le but d'éviter des désagréments malheureusement tu n'as pas jusqu’à présent compris cette démarche.

 

Changes ton attitude et surtout essaies de faire des analyses pertinentes sur ces sujets.

Ne restes pas figé à des articles de loi sans apporter des éléments et des solutions aux intervenants.

Il y a la loi et les pratiques pas toujours en rapport avec l'intérêt de usagers.

 

C'est certainement le mauvais coté de ta profession qui transparait souvent dans tes interventions.

Attention je connais bien ton milieu pro pas du tout en adéquation avec tes prises de positions ...

FRDA lui défend certaines pratiques moi je les condamne... cela sera difficile à trouver un consensus...

 

Dans ce fil de discussion c'est l'assureur qui refuse à racheter le véhicule et d'indemniser l'auteur du topic.

Il y a eu deux intervenants qui donnent leur point de vue, j'ai juste donné d'autres informations et toi tu arrives comme un "cheveu sur la soupe" d'une manière incongrue...

A+

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