Véhicule acheté gagé à professionnel

[Florent.1313]

Bonjour

J'ai acheté un véhicule en novembre 2016, à un professionnel, il m'a fait la carte grise.

Pour une raison familiale, je l'ai vendu à un autre professionnel, confiant je n'ai pas vérifié et pas fourni le certificat de non gage, et là surprise, aujourd'hui le 30 mai 2019, le professionnel qui vient de me l'acheter m'appelle pour me signaler que le véhicule est gagé depuis 2012 et sa mise en circulation.

Qu'elles sont mes recours ? Comment régler ce problème ?

Merci à tous.

[lucky luke gti]

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[colle et mastic]

Bonjour

J'ai acheté un véhicule en novembre 2016, à un professionnel, il m'a fait la carte grise.

Pour une raison familiale, je l'ai vendu à un autre professionnel, confiant je n'ai pas vérifié et pas fourni le certificat de non gage, et là surprise, aujourd'hui le 30 mai 2019, le professionnel qui vient de me l'acheter m'appelle pour me signaler que le véhicule est gagé depuis 2012 et sa mise en circulation.

Qu'elles sont mes recours ? Comment régler ce problème ?

Merci à tous.

bonjour

 

aucun recours

 

par contre l'acheteur pro en a lui

 

le pro peut annuler la reprise et demander le remboursement c'est tout

 

ça pourrait être une reprise LOA (2012 à 2016 ça fait 4 ans)

 

par contre en 2016 le pro vendeur n'aurait pas du pouvoir faire la carte grise

 

y a un problème là

 

voir si la levée du gage a bien été enregistrée en 2016

[Florent.1313]

Merci pour la réponse, oui apparemment c'est une banque qui a émis le gage en 2012.

C'est là où je n'arrive pas à comprendre, comment il a effectué une carte grise en 2016,si le véhicule était gagé, et faisant confiance je ne ne me souviens plus si il m'avait présenté le certificat de non gage, surtout qu'il appartenait à une flotte de véhicules d'une grosse société de colis postage, je suppose que 3 ans plus tard, je n'ai pas beaucoup de recours contre lui ?

[bebel78]

Merci pour la réponse, oui apparemment c'est une banque qui a émis le gage en 2012.

C'est là où je n'arrive pas à comprendre, comment il a effectué une carte grise en 2016,si le véhicule était gagé, et faisant confiance je ne ne me souviens plus si il m'avait présenté le certificat de non gage, surtout qu'il appartenait à une flotte de véhicules d'une grosse société de colis postage, je suppose que 3 ans plus tard, je n'ai pas beaucoup de recours contre lui ?

C’est simple , il a fait la carte grise en magouillant , la dématérialisation du service des cartes grises a fait des heureux

Reprendre la voiture et la garder jusqu’au bout car la dette cumulée doit être importante

[Florent.1313]

Merci, même si pas forcément rassurant.

J'irai voir le pro qui me l'avait vendu demain pour avoir une explication, et suivant sa réponse j'en parlerai à un avocat voir si je peu m'en sortir.

Parce que garder un véhicule dont je n'ai pas besoin, blindé de dette, c'est bête mais je préfère le mettre à la casse que d'avoir un jour ou l'autre l'huissier de la banque à me réclamer l'argent.

[mr.bapt]

Je ne comprends pas comment ta carte grise a pu être faite si le gage existait déjà.

D'ailleurs, ce gage est il toujours valide ?

 

Je crains que tu sois face à un problème épineux ... et discuter avec les services ANTS ne va pas être simple.

[colle et mastic]

on ne discute pas avec l'ANTS

l'ants ne fait que des titres sécurisés

 

pour discuter, faut voir la préfecture ou autres services de police

[chris94ca]

Gage identifié et enregistré soit

pour le véhicule ( immat et N d série)

ou

personne , société : NOM et prénom etc