Litige invraisemblable avec assurance/FGAO (fonds de garantie) suite accrochage

[Invité §urs102vl]

Bonjour,

 

 

Je rouvre un sujet neuf pour mon problème car je ne sais plus quoi faire pour arrêter ce litige abracadabrantesque qui dure depuis 15 mois (vous avez bien lu)...

 

Résumé: Tout commence donc au printemps 2019 par un banal accrochage lors d'un croisement se limitant à un rétroviseur cassé pour chacun.

La conductrice de l'autre véhicule sort comme une furie de sa Clio et exige qu'on fasse un constat à force cris, jurons et gesticulations de tout genre (ça reste verbal mais on évite de peu un affrontement physique sur la route), et moi, encore "chamboulé" par l'incident et interloqué par son attitude, j'accepte pour calmer le jeu (je sais, quelle idée de faire un constat pour si peu, on ne m'y reprendra plus...).

Il en ressort un constat dont les croix font apparaître de fait un tort partagé (case 15 cochée tous les deux, c'était sur une petite route et suite à un croisement difficile) et dont je conserve l'original.

Les deux véhicules sont assurés en bonne et due forme au jour de l'accrochage. Jusque-là rien d'anormal.

 

SAUF QUE, de retour chez moi et la tension retombée, je me suis rendu compte que mon adversaire a truandé sur le croquis pour me faire porter le chapeau (et ajouté des déclarations mensongères allant dans ce même sens de son côté, mais ça je ne l'ai su que plus tard avec les courriers de son assurance).

 

Du coup, de mon côté, je trouve mon rétro en casse (bien obligé pour pouvoir rouler jusqu'au travail tous les jours...) et je refuse d'adresser mon constat puisque je conteste les déclarations de l'adversaire.

(J'ai toujours assumé mes torts lorsque j'en ai eu, mais là on essaie de m'embobiner pour me faire payer plus, donc NON je ne me laisse pas faire, d'autant qu'on avait déjà tenté-sans succès-de me faire le coup une première fois)

 

Plus rien ne se passe ensuite pendant environ un an (ni FDO, ni courriers, nada).

 

Mai 2020 : un an tout juste après l' "accrochage", je reçois un courrier de mise en cause de l'assureur adverse (que je ne citerai pas), alléguant à ma grande stupeur qu'ils me considèrent responsable du sinistre, que mon propre assureur leur a signalé que je n'étais pas assuré lors de ce sinistre et me réclamant règlement de la somme payée à leur assuré (sans la mentionner) OU de leur faire parvenir les coordonnées de mon assureur.

Il ne m'a pas fallu chercher bien loin pour comprendre: alors que j'avais pour ma part correctement rempli le constat (j'ai vérifié via mes papiers), l'immatriculation qu'ils mentionnent et sur laquelle ils fondent leur procédure est erronée (de bêtes fautes de frappe, je présume). Du coup, je ne donne pas non plus suite vu que le courrier en devient bidon.

 

Fin juin 2020: je reçois un deuxième courrier de l'assureur adverse, courrier de présentation de leur réclamation par lequel ils me demandent de régler la modique somme de 585 € soi-disant engagée dans le sinistre...sans fournir de justification autre qu'une copie du constat (que j'ai déjà bien évidemment puisque j'ai le mien).

C'est à cette occasion que je découvre les déclaration ajoutées par l'adversaire.

Cette fois-ci, je me fâche tout rouge et envoie un LRAR incendiaire à cette assurance (dans lequel je leur fais remarquer point par point que leur procédure est erronée et que donc je ne paierai pas, et les habituelles menaces de poursuites en cas de continuation de ce harcèlement, etc).

Je n'ai plus été recontacté par cette assurance suite à mon courrier.

 

Ce mercredi (12 août 2020): je reçois un nouveau courrier, en lettre simple...de la part cette fois du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires pour les accidents automobiles). Une demande de paiement "valant mise en demeure"...Avec toujours la même immatriculation erronée de manière identique, donc toujours aussi bidon...

Ils me réclament, via ce courrier, 250€ (tiens, ça a baissé ??) sous 8 jours, avec menace d'huissier, de rajout d'intérêts et tout le tralala.

J'en déduis que l'assureur adverse n'a tenu aucun compte de mon LRAR de contestation et a poursuivi sa procédure, me considérant toujours faussement comme non assuré puisqu'il s'est défaussé sur le FGAO pour indemniser son assuré.

 

Que faire ?? Dois-je envoyer également une LRAR au FGAO pour contester une fois de plus cette procédure (ce que je pense faire quoi qu'il arrive) ? Dois-je songer à me rapprocher d'un avocat ?

Je vous avoue que malgré le montant faible en jeu, je suis totalement dépassé par les évènements et je ne sais plus quoi faire pour arrêter ce délire...

 

Désolé du pavé et merci...

ursuss

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

le non envoi de ta partie du constat, ton long silence à scellé ton destin

 

l'immatriculation erroné ne veut rien dire, ils ont les coordonnées de l'assureur et adresse complète, ça ne s'invente pas

 

il eu été bon de réagir dès la réception du premier courrier

 

 

et je refuse d'adresser mon constat puisque je conteste les déclarations de l'adversaire.

Du coup, je ne donne pas non plus suite vu que le courrier en devient bidon.

ce genre de courrier est rarement bidon

[Invité §urs102vl]

@colle et mastic : au contraire, l'immatriculation erronée veut tout dire dans mon cas...

 

Car lorsque l'assureur adverse a enfin daigné me contacter pour la première fois en mai, de par cette immatriculation erronée, il est ressorti une situation vis-à-vis de mon assurance qui ne correspondait aucunement à mon cas : j'aurai soi disant été résilié par eux à une date...antérieure de près de deux mois à mon entrée chez eux (j'ai vérifié sur mon contrat d'assurance), ce qui est tout simplement impossible sachant que j'étais chez un assureur totalement différent auparavant, évidemment...

 

Donc non seulement ils sont en erreur totale depuis le début car ils n'ont visiblement même pas su lire le constat, mais ils ont eux aussi fait montre d'un "long silence" puisqu'ils ont mis un an à me contacter alors que toutes mes informations sur le constat étaient encore une fois, correctes !

Etes vous en train de me dire que vous vous laisseriez accuser faussement de la sorte ??? Moi pas, en tout cas !

[sebmac]

@colle et mastic : au contraire, l'immatriculation erronée veut tout dire dans mon cas...

 

Car lorsque l'assureur adverse a enfin daigné me contacter pour la première fois en mai, de par cette immatriculation erronée, il est ressorti une situation vis-à-vis de mon assurance qui ne correspondait aucunement à mon cas : j'aurai soi disant été résilié par eux à une date...antérieure de près de deux mois à mon entrée chez eux (j'ai vérifié sur mon contrat d'assurance), ce qui est tout simplement impossible sachant que j'étais chez un assureur totalement différent auparavant, évidemment...

 

Donc non seulement ils sont en erreur totale depuis le début car ils n'ont visiblement même pas su lire le constat, mais ils ont eux aussi fait montre d'un "long silence" puisqu'ils ont mis un an à me contacter alors que toutes mes informations sur le constat étaient encore une fois, correctes !

Etes vous en train de me dire que vous vous laisseriez accuser faussement de la sorte ??? Moi pas, en tout cas !

 

 

 

Tu ne sembles saisir que ta responsabilité est engagée car ton nom, prénom, permis de conduire et signature apparaissent sur un constat d'accident qui a été envoyé à l'assurance adverse!

 

Les erreurs de frappe, c'est irrecevable pour contester ta mise en cause. Par contre, le fait de faire le mort, ça c'est pas bon.

[Invité §urs102vl]

@sebmac : Mais c'est dingue, vous ne savez pas lire ou quoi ??

 

Ou avez-vous vu que je conteste ma responsabilité ?? La seule chose que je conteste, c'est la procédure, car s'il n'y avait pas eu cette erreur au départ, et quand bien même seul l'adversaire ait envoyé son constat, alors tout se serait réglé normalement puisque je suis en règle depuis le début, par conséquent toute cette procédure n'a pas lieu d'être !!!

 

Etes-vous en train de me dire, que vous vous résigneriez à payer de votre poche une somme qui vous est réclamée suite à une erreur administrative ?? Je n'y crois pas une seule seconde...

[lolo_42]

@sebmac : Mais c'est dingue, vous ne savez pas lire ou quoi ??

 

Ou avez-vous vu que je conteste ma responsabilité ?? La seule chose que je conteste, c'est la procédure, car s'il n'y avait pas eu cette erreur au départ, et quand bien même seul l'adversaire ait envoyé son constat, alors tout se serait réglé normalement puisque je suis en règle depuis le début, par conséquent toute cette procédure n'a pas lieu d'être !!!

 

Etes-vous en train de me dire, que vous vous résigneriez à payer de votre poche une somme qui vous est réclamée suite à une erreur administrative ?? Je n'y crois pas une seule seconde...

 

coool, zen

 

ton probleme à la base est ton non envoie du constat et ton silence (déjà dit ca).

 

il fallait aller voire ton assurance, donner le constat et te prendre 25 % de malus

ensuite contester vu que le constat a été modifié ......

 

sauf que ton assurance n'a jamais eu de constat. et ton assureur signale juste à la partie adverse que cette voiture (la plaque erronée) n'a pas ete assurée chez eux

du coup la partie adverse n'ayant personne sur qui se faire rembourser te contacte, "ignore" ton ar (ha peut etre une piste la) et sollicite le fond de garantie

 

maintenant ton interlocuteur , c'est le fond de garantie, c'est avec eux qu'il va falloir la jouer fine

 

assistante juridique toussa maintenant

ou payer 250 boules et fin de l'histoire

[sebmac]

Gros avantage, pas de malus...

[christophe892]

Gros avantage, pas de malus...

 

 

Je l’ignorais, info intéressante

Donc dans un cas comme celui-ci l’auteur à tout à gagner au final à payer les 250 euros !!

Car un malus revient cher sur le long terme, bien plus que 250 euros…

Au bout du conte il en devient gagnant vu qu’un constat fut rempli

[Invité §col641Nh]

et à la limite il aurait pu se faire rembourser son rétro aussi

[Invité §urs102vl]

@sebmac : effectivement, pas de malus. Encore heureux, c'est moi qui subis cette procédure abusive depuis le début, avec cette accusation à tort de conduite sans assurance...je ne vais pas leur faire ce cadeau par-dessus le marché ? (Dénonciation calomnieuse, ça parle à quelqu'un ici ??).

Qui plus est, je rappelle qu'ils me réclament l'intégralité du dommage alors que la "victime présumée" a reconnu un partage de torts dans ce même constat que vous m'opposez, mais cela aussi ça vous semble normal ?? ... Dans ce cas si je suis ta logique, il suffirait à chaque fois de dire que l'autre est pas assuré et on récupère ses billes, pratique hein ??

 

PS: des constats j'en ai déjà eu fait avant, y compris avec de la responsabilité pour moi, et jamais aucun problème, j'ai payé quand je le devais, pris le malus quand je le devais aussi, et je suis de nouveau bonussé depuis le dernier renouvellement... Je n'accepte juste pas la façon de faire dans le cas présent...

PPS: un an avant ces faits, j'ai été moi-même victime d'une conductrice non assurée et j'ai dû là aussi batailler...c'est aussi un peu pour ça que je n'apprécie pas du tout d'être considéré comme tel, et faussement encore moins...

 

 

@colle et mastic : Rétro que moi, j'ai payé 50€ à la casse et changé moi même, malgré qu'il soit électrique et que sur ma voiture c'est une horreur à faire. Donc fin de l'histoire pour moi, je n'ai rien à réclamer pour ma caisse vu que je l'ai déjà réparée à mes frais...

Mais non, la p'tite dame en face, elle, a été se faire réparer sa voiture au prix fort (sa caisse était une clio 3 sans rétro électrique, donc 250€ un rétro manuel même pas peint, pardon ??)...

Sûrement pour toujours la même raison: son assurance me considère...sans assurance, et comme en pareil cas l'assurance rembourse avant d'aller chercher l'autre partie...

 

Bref, dans tous les cas, pour moi que ça soit 250 ou 2500€ ça ne change rien, j'aurai réagi pareil et puisqu'ils vont au bout dans la procédure je n'ai pas l'intention de céder. Qu'ils me poursuivent pour 250 malheureux € sur la base d'une procédure erronée...

 

Un LRAR est parti à destination du FGAO dès aujourd'hui, nous verrons bien la suite.

[Invité §ash741Us]

J'ai quelques questions :

 

Les annotations faites par la partie adverse, elles apparaissent sur le constat en votre possession ou non ?

 

L'immatriculation sur le constat est bien la vôtre, ou fait apparaître la même faute de frappe ?

[sebmac]

Choc rétro contre rétro : assurance ?

 

Dommage de n pas avoir suivi les conseils à ce moment là et surtout d'avoir envoyé un recommandé. L'erreur de plaque va sans doute être corrigée maintenant...

[Invité §urs102vl]

@ashlar : Les annotations de la partie adverse n'apparaissent pas sur ma copie du constat (elle les a écrites après séparation des feuillets).

L'immatriculation sur le constat est bien la bonne, sans erreur. Ce qui rend la chose encore plus incompréhensible...

 

@sebmac : si vous parlez du conseil donné par FRDA dans ce topic, d'envoyer un courrier en mentionnant la case 15, loi badinter etc etc...eh bien si, je l'ai fait, ça faisait partie du recommandé envoyé à cette assurance. Mais bien qu'ils ne m'aient pas recontacté eux-mêmes, ils n'ont visiblement rien voulu savoir ou pas voulu reconnaître leur erreur vu qu'ils ont transmis au FGA...

[Invité §ash741Us]

Donc au final, cela aurait bien plus simple d'envoyer votre exemplaire du constat à votre assurance

 

Il n'y aurait pas eu de possible erreur de plume sur l'immatriculation, et les annotations postérieures au constat n'auraient pas pu être prises en compte

 

L'intervention du Fonds de Garantie intervient du fait de l'erreur d'immatriculation, l'assurance adverse n'ayant pas d'interlocuteur (assurance), erreur (qui peut aussi être volontaire et venir de la partie adverse) qui aurait été décelée suite à l'envoi de votre exemplaire de constat

 

Donc, certes, l'intervention du Fonds de Garantie est une procédure qui n'est pas conforme avec votre exemplaire du constat, mais qui peut l'être avec celui de la partie adverse (sans juger de sa validité).

On en revient au même, le non envoi de votre exemplaire a permis à tout cela d'arriver.

 

Je ne connais pas la jurisprudence en la matière, des conséquences du non envoi du constat .. je serai donc bien en peine d'apporter un éventuel conseil (que ce soit de payer le Fonds ou de prendre contact avec votre assurance)

[Invité §Cre253pd]

je ne veux pas revenir sur les déclarations de l'auteur du sujet mais dans le cas présent, que ce soit vrai ou non, si j'ai bien compris, l'assureur part du principe que l'auteur du sujet est à la fois responsable de l'accident, n'a pas rempli de constat, est resté muet à ses mises en cause, et pire roulait avec un véhicule non assuré au point de faire intervenir le FGAO

 

et avec tout ça, pas de malus, pas de résiliation d'assurance avec inscription sur les registres, pas de problèmes judiciaires

juste 250 euros à payer et on oublie tout??!!

si c'est vrai c'est hallucinant

vive la système qui encourage le brigantine pour ceux qui connaissent les combines

 

après tout, je suis bien en train de rédiger un sujet pour raconter comment mon assureur direct assurance m'a expliqué ne rien pouvoir faire pour m’éviter de payer SA franchise après avoir subit un accident avec délit de fuite alors que j'ai une vidéo de la scène, en m'expliquant sans doute pour me consoler qu'au moins dans ma mésaventure j'aurai appris que si un jour je commet un accident responsable, j'ai tout intérêt à commettre moi même un délit de fuite, ce même système étant à mon avantage

[Invité §urs102vl]

@Crevette54 : je me dois de mettre le holà à votre tirade totalement à charge qui est à deux doigts de la diffamation. Ce n'est pas parce que vous avez vous-même un souci avec votre assurance que vous avez le droit d'inverser les choses et de vous permettre de tels propos.

Je vous rappellerai également à deux principes fondamentaux de la justice en France, à savoir la présomption d'innocence et la charge de la preuve au demandeur (c'est à dire dans mon cas, que c'est à eux d'apporter la preuve que je ne suis pas assuré, et non pas à moi de devoir prouver que je le suis)...

 

Si vous aviez lu mon sujet correctement, vous auriez su que dans mon affaire:

 

-un constat rempli existe mais est contesté (par moi) suite au fait que la partie adverse a volontairement dessiné le croquis en ma défaveur pour échapper au partage de responsabilités que les croix faisaient apparaître, et en plus ajouté des commentaires à charge contre moi dans le même esprit (ce que je considère au fond, comme une tentative d'escroquerie à l'assurance/d'extorsion de fonds, raison pour laquelle je n'ai pas envoyé ma copie du constat, puisque ce serait approuver la version de la partie adverse).

Précision: L'assureur ne m'a jamais déclaré 100% responsable du sinistre en tant que tel dans ses courriers. (Mais comme sa procédure erronée lui fait ressortir que je ne suis pas assuré, il considère ma responsabilité civile comme engagée).

 

-les deux véhicules (le sien comme le mien) étaient et sont toujours dûment assurés, preuve en est pour ma part que j'ai reçu ma carte verte pour l'année suivante...sur le même contrat et sans problème (si j'avais véritablement été résilié comme allégué, ce n'aurait pas été possible évidemment !). Qui plus est, la date de résiliation avancée par l'assureur adverse ne peut correspondre en aucune façon à ma situation, puisqu'étant...antérieure à mon entrée chez l'assureur en question ! (j'ai pu vérifier car j'ai encore les papiers, à la fois du devis et de la signature du contrat, donc...).

 

-qu'il y a bien une erreur d'immatriculation dans la procédure qui a causé tout cela (j'ai vérifié et revérifié)

 

-que suite à mon LRAR de contestation après leur second courrier, l'assureur adverse est passé outre (il ne m'a même pas recontacté non plus) et continué sa procédure, passant le dossier au Fgao 2 mois plus tard avec menaces d'huissier en lettre simple de ces derniers...

A partir du moment où la partie adverse va à ce point dans sa tentative de recouvrement et dans son refus de reconnaître son erreur, et quand bien même il y aurait aussi eu maladresses de mon côté, j'estime que l'amiable n'est plus possible et je me battrai jusqu'au bout.

 

PS: mon dernier sinistre responsable avant cette affaire ? J'avais malencontreusement accroché la voiture d'à côté en tournant pour me garer chez moi (eh oui, ça arrive) : j'ai laissé sur l'essuie glace un papier avec mes coordonnées car il n'y avait personne, on a fait le constat dès le lendemain (ironie de l'histoire: la voiture était celle d'une employée...de bancassurance!) et j'ai pris mon malus sans discuter alors que j'aurai pu me tirer...

 

Donc qu'on ne dise pas que je fuie mes responsabilités. Mais là, on essaie de me la faire à l'envers, donc hors de question.

[Invité §Cre253pd]

je l'ai dit poliment mais je vais le dire autrement

votre cas ne m’intéresse pas du tout à tel point que je ne souhaite même pas l’évoquer, je m’intéresse seulement au traitement général d'une telle affaire

[Invité §col641Nh]

@Crevette54 : je me dois de mettre le holà à votre tirade totalement à charge qui est à deux doigts de la diffamation. Ce n'est pas parce que vous avez vous-même un souci avec votre assurance que vous avez le droit d'inverser les choses et de vous permettre de tels propos.

Je vous rappellerai également à deux principes fondamentaux de la justice en France, à savoir la présomption d'innocence et la charge de la preuve au demandeur (c'est à dire dans mon cas, que c'est à eux d'apporter la preuve que je ne suis pas assuré, et non pas à moi de devoir prouver que je le suis)...

 

Si vous aviez lu mon sujet correctement, vous auriez su que dans mon affaire:

 

-un constat rempli existe mais est contesté (par moi) suite au fait que la partie adverse a volontairement dessiné le croquis en ma défaveur pour échapper au partage de responsabilités que les croix faisaient apparaître, et en plus ajouté des commentaires à charge contre moi dans le même esprit (ce que je considère au fond, comme une tentative d'escroquerie à l'assurance/d'extorsion de fonds, raison pour laquelle je n'ai pas envoyé ma copie du constat, puisque ce serait approuver la version de la partie adverse).

Précision: L'assureur ne m'a jamais déclaré 100% responsable du sinistre en tant que tel dans ses courriers. (Mais comme sa procédure erronée lui fait ressortir que je ne suis pas assuré, il considère ma responsabilité civile comme engagée).

 

-les deux véhicules (le sien comme le mien) étaient et sont toujours dûment assurés, preuve en est pour ma part que j'ai reçu ma carte verte pour l'année suivante...sur le même contrat et sans problème (si j'avais véritablement été résilié comme allégué, ce n'aurait pas été possible évidemment !). Qui plus est, la date de résiliation avancée par l'assureur adverse ne peut correspondre en aucune façon à ma situation, puisqu'étant...antérieure à mon entrée chez l'assureur en question ! (j'ai pu vérifier car j'ai encore les papiers, à la fois du devis et de la signature du contrat, donc...).

 

-qu'il y a bien une erreur d'immatriculation dans la procédure qui a causé tout cela (j'ai vérifié et revérifié)

 

-que suite à mon LRAR de contestation après leur second courrier, l'assureur adverse est passé outre (il ne m'a même pas recontacté non plus) et continué sa procédure, passant le dossier au Fgao 2 mois plus tard avec menaces d'huissier en lettre simple de ces derniers...

A partir du moment où la partie adverse va à ce point dans sa tentative de recouvrement et dans son refus de reconnaître son erreur, et quand bien même il y aurait aussi eu maladresses de mon côté, j'estime que l'amiable n'est plus possible et je me battrai jusqu'au bout.

 

PS: mon dernier sinistre responsable avant cette affaire ? J'avais malencontreusement accroché la voiture d'à côté en tournant pour me garer chez moi (eh oui, ça arrive) : j'ai laissé sur l'essuie glace un papier avec mes coordonnées car il n'y avait personne, on a fait le constat dès le lendemain (ironie de l'histoire: la voiture était celle d'une employée...de bancassurance!) et j'ai pris mon malus sans discuter alors que j'aurai pu me tirer...

 

Donc qu'on ne dise pas que je fuie mes responsabilités. Mais là, on essaie de me la faire à l'envers, donc hors de question.

 

Donc qu'on ne dise pas que je fuie mes responsabilités

mais très têtu, ce qui n'arrange rien, au contraire le dossier et devant le FGAO

on peut rester dans ces bottes mais répondre ou communiquer avec l'autre

et contester un constat dont on n'a pas fourni sa propre copie à son assurance c'est un peu tirer pas les cheveux

[daniel762]

ursuss, avant de te plaindre de ton assurance et du FGAO, il faut quand même dire que tu as tout fait à l'envers !

 

 

Déjà, tu n'as pas envoyé ton constat à ton assureur. Parce que quand tu dis que ton adversaire a rajouté des choses avec lesquelles tu n'es pas d'accord, si elle l'a fait sur son exemplaire après que vous ayez signé le constat et séparé les deux, c'est justement d'envoyer le tien à l'assurance qui aurait prouvé sa fraude.

Par contre, si elle a rajouté des choses avec lesquelles tu n'étais pas d'accord avant que tu signes et que tu n'étais pas d'accord, ben il ne fallait pas signer mais prendre ton exemplaire non signé et l'envoyer à ton assureur avec un courrier d'explication pour acter ce désaccord avec ton adversaire. Si tu as fait autrement, tu ne peux t'en prendre qu'à toi si tu te retrouves avec tous les torts.

 

Ensuite, quand tu as reçu le courrier avec l'erreur d'immatriculation et l'information comme quoi tu n'étais pas assuré, il aurait fallu répondre tout de suite pour signaler l'erreur. Parce que quoi que tu en dises, ce courrier te concernait bien puisque tu l'as reçu à ton nom et à ton adresse.

 

Parce que là tu t'es mis toi-même dans les embrouilles, surtout quand tu as fait le mort en recevant le courrier de l'assurance adverse au lieu de rectifier dès sa réception...

[Invité §urs102vl]

@daniel762 : J'ai certes agi à l'encontre des procédures habituelles, mais c'était la seule solution pour bloquer la tentative d'arnaque de la partie adverse désormais. Parce que j'ai remarqué le croquis une fois chez moi, constat signé, donc vous devez très bien savoir, comme moi, que si j'avais envoyé ma copie du constat, le document étant signé, cela aurait valu acceptation de ma part...

 

Bref, c'est hors de question. Et je n'ai aucun remords: elle a voulu jouer en tentant de m'avoir, ben moi aussi je sais jouer...

Quant aux enjeux, on parle donc de 250€ au final (puisque le FGAO s'est subrogé pour le recours, c'est sa demande qui compte maintenant), c'est pas tant la somme d'argent qui me chiffonne (ce n'est rien du tout pour un litige auto), c'est le principe.

 

Nouvelle avancée d'ailleurs; eux ont répondu à mon contact par mail (j'en avais envoyé un en même temps que mon RAR pour engager une discussion plus rapidement), mais s'ils reconnaissent à demi-mot que l'assurance adverse a fait des bourdes dans leur procédure... comme ladite assurance avant eux, ils se bornent à leur réclamation et me demandent la somme malgré ma contestation. Cela demeurera donc en litige jusqu'au bout, je le crains...

 

Par contre, c'est sûr et certain que j'ai retenu la leçon: désormais, je ne signerai plus rien à chaud (c'est trop facile de se faire avoir), et si la partie adverse fait pression, elle repartira sans constat et chacun fera son unilatéral (ça, on en a le droit par contre, et ça ne constitue pas un délit de fuite: car qui dit constat amiable dit accord, donc si on n'est pas d'accord, on n'est pas obligé de faire ce papier...et je dirais même, maintenant, avec ce qui m'arrive, qu'on ne doit pas...).

[daniel762]

Ce sont les cases cochées qui comptent, pas le croquis.

 

Puis pour ceux qui ont peur de se faire rouler en remplissant un constat, la technique est simple. Être le premier à sortir le formulaire et le stylo pour faire soi-même le dessin, et le signer le dernier pour être certain que l'adversaire ne pourra pas rajouter quelque chose après que vous ayez signé et avant de signer lui-même.

[FRDA]

Bonjour @ursuss ,

 

Le pb est que vous contestez une "procédure" de la partie adverse au motif que l’immatriculation sur leur courrier serait erronée...

 

Or, à l'amiable, il n'y a aucune règle qui définit ce que doit être la "bonne" procédure... Vous vous appuyez donc sur une règle qui n’existe pas en prétextant qu'il y aurait un vice de forme car aucune règle de Droit n'impose une forme particulière à ce que doit prendre une réclamation amiable.

 

Egalement, il n’existe pas plus de règle de Droit qui stipule qu'une erreur de frappe sur un courrier de réclamation ait pour effet "d'annuler" le droit à indemnisation d'une victime d’accident de la circulation.

 

A la limite vous pourriez contester être le propriétaire du véhicule cité comme étant impliqué dans cet accident (puisque vous n'êtes pas le propriétaire de l’immatriculation visée dans leurs courriers). Néanmoins, une victime a la choix (et donc son assureur subrogée ou le FGAO en l'espèce): Soit elle peut réclamer l'indemnisation au gardien du véhicule impliqué (présumé être le propriétaire) ; soit elle peut réclamer son indemnisation au CONDUCTEUR de ce véhicule... Or, j'imagine que sur le constat vous êtes désigné en tant que conducteur...

 

Aussi, peu importe qu'il s'agisse de votre véhicule, d'un autre ou, qu'on ne connaissent même pas l'immatriculation du véhicule réellement impliqué: le simple fait que vous êtes désigné en tant que conducteur de ce véhicule (constat signé par vous...), fait qu'une victime ou son subrogataire a parfaitement le droit de vous réclamer l'indemnisation de son préjudice.

 

2 possibilités pour vous: soit vous payez directement le FGOA, soit vous faites appel à votre assureur (si vous étiez assuré bien-sûr).

 

Cdt,

[FRDA]

Ce sont les cases cochées qui comptent, pas le croquis.

 

Puis pour ceux qui ont peur de se faire rouler en remplissant un constat, la technique est simple. Être le premier à sortir le formulaire et le stylo pour faire soi-même le dessin, et le signer le dernier pour être certain que l'adversaire ne pourra pas rajouter quelque chose après que vous ayez signé et avant de signer lui-même.

 

 

Bonjour @daniel762 ,

 

"Ce sont les cases cochées qui comptent, pas le croquis."

 

 

Il faut vraiment que arrêtiez de relayer ce types de légendes urbaines svp... Vous pourriez induire des gens en erreur et les inciter eux aussi, à relayer ce type d'inepties juste parce qu'ils l'on lu quelque part et faire comme vous: ne pas vérifier leur source...

 

Merci d'avance pour votre compréhension.

 

Cdt,

[Invité §Pas007TW]

Je confirme.

 

Moi aussi j'ai eu des accidents, et malheureusement on a coché les mauvaises cases car sous le feu de l'action et de l'émotion, on se trompe entre véhicule A et B. les croquis sont lus, et aussi les dégâts notifiés sont mis en rapport par rapport aux cases cochées. Donc une inversion de case entre véhicule A et B est sans conséquence s'il est évident de par les croquis et dégâts réellement contestés que c'est une inversion. De plus, toute erreur dans la déclaration peut être signalée en annexe à l'assurance, ce qui sera pris en compte lors de l'évaluation des responsabilités. Le pire scénario est de faire le mort... Sinon cela s'arrange généralement et cela s'est toujours arrangé pour moi malgré un constat erroné.

 

Pascal

[Invité §urs102vl]

Le sujet va enfin pouvoir être clos.
L'assurance adverse a enfin reconnu et corrigé son "erreur de procédure" (il en aura fallu du temps, jusqu'au recouvrement par huissiers du fgao que j'ai également envoyé paître...), le sinistre est correctement enregistré chez mon assureur également, et la partie adverse a échoué dans sa tentative de m'imputer l'entière responsabilité: mon assurance applique un 50/50 des plus logiques vu le sinistre et c'est tout ce que je demandais... Tout ça pour ça !

Je vais peut-être enfin pouvoir faire réparer correctement ma voiture maintenant, quitte à devoir payer ma demi-franchise et mon demi-malus (je suis tout risque).
Car dans l'histoire, le point de fixation de mon rétro conducteur a vrillé lors de l'impact, le pied du rétro a tordu la tole vers l'arrière, du coup, celui que j'ai posé à mes frais ne tient plus droit et il y a un jour qui laisse entrer de l'eau quand il pleut. J'ai bien peur que ça fasse donc une porte à remplacer...