[TVA] Achat de véhicule en allemagne - Professionnel

[Invité §aym620Md]

Bonjour,

 

Dans le cadre d'achat de véhicule d'occasion chez un professionnel en Allemagne, ce dernier m'adresse un contrat avec un montant TTC et avec une TVA à 0.

 

Je demande au commercial d'ajuster les montants pour mettre un sous-total HT puis TVA et TOTAL global, mais il m'indique que l'ancien propriétaire du véhicule est un particulier et qu'il n'y a donc pas de TVA.

 

Est-ce normal ? Si oui, est-ce que celà poserait problème lors de l'import en France .. pour exiger le paiement d'une TVA vu que la vente a été faite par un professionnel et non directement un particulier ?

 

Par avance, merci

[yolayola]

Bonjour,

 

Dans le cadre d'achat de véhicule d'occasion chez un professionnel en Allemagne, ce dernier m'adresse un contrat avec un montant TTC et avec une TVA à 0.

 

Je demande au commercial d'ajuster les montants pour mettre un sous-total HT puis TVA et TOTAL global, mais il m'indique que l'ancien propriétaire du véhicule est un particulier et qu'il n'y a donc pas de TVA.

 

Est-ce normal ? Si oui, est-ce que celà poserait problème lors de l'import en France .. pour exiger le paiement d'une TVA vu que la vente a été faite par un professionnel et non directement un particulier ?

 

Par avance, merci

 

 

véhicule d'occasion chez un professionnel en Allemagne

 

l'ancien propriétaire du véhicule est un particulier

dans ce cas

 

montant TTC TVA sur marge inclus

ligne de TVA 19% zéro

Pris de vente TTC

 

Est-ce normal ? oui, en Allemagne

exemple

Reprise du vehicule d occasion au particulier, le garage achete 1000€ , il a besoin d une marge de 25% = 1250€

en interne il a une marge de

250€Netto+

TVA 19%

47,50€

Facture

Prix de la revente du vehicule est de 1297,50€

[Invité §aym620Md]

Merci pour votre réponse.

 

J'ai une ligne TVA 16% = 0

Et un total je n'ai pas le détail ni le pourcentage que vous mentionnez (19%)

[Invité §Ale256gG]

Le véhicule appartenait précédemment à un particulier, donc il n'y a pas de TVA récupérable, donc pas de TVA apparente sur la facture (c'est la TVA sur marge). Le pro a rédigé la facture correctement, et c'est partout pareil (Allemagne, France, et ailleurs).

[yolayola]

Merci pour votre réponse.

 

J'ai une ligne TVA 16% = 0

Et un total je n'ai pas le détail ni le pourcentage que vous mentionnez (19%)

 

 

Faute de Corona baisse du Taux de TVA à 16% pendant 6 mois Juillet - Decembre

 

La TVA sur marge est inclus dans le prix de vente .

[Invité §aym620Md]

Merci !

 

Donc pas de crainte. Celà est connu par les services des finances et donc feu vert pour le quitus fiscal ?