faux nom sur ma declaration cession vehicule

[Invité §syn638Ov]

Bonjour à tous!

 

Voilà je suis bien embêté ...

J'ai mis en vente ma golf 3 sur leboncoin.fr.

Un homme est venue voir la voiture et m'a directement proposé du cash contre la voiture.

Etant pressé de m'en débarassé j'ai accepté.

Je viens de me rendre compte que sur la declaration de cession de mon vehicule le "F" de feminin est coché, avec un nom de femme écrit.

Je n'ai pas demandé son num ni carte d'identité, et il m'a contacté en appel privé.

 

Je m'inquiète beaucoup, que peut-il m'arriver concrétement?

Un grand merci

[Invité §Man826Mf]

Bonjour à tous!

 

Voilà je suis bien embêté ...

J'ai mis en vente ma golf 3 sur leboncoin.fr.

Un homme est venue voir la voiture et m'a directement proposé du cash contre la voiture.

Etant pressé de m'en débarassé j'ai accepté.

Je viens de me rendre compte que sur la declaration de cession de mon vehicule le "F" de feminin est coché, avec un nom de femme écrit.

Je n'ai pas demandé son num ni carte d'identité, et il m'a contacté en appel privé.

 

Je m'inquiète beaucoup, que peut-il m'arriver concrétement?

Un grand merci

Eh bien il peut rouler et se faire flasher allègrement... Tu saisis?

 

Envoie vite ton certificat de cession à la préf et croise les doigts pour que ta Golf finisse vite dans un fossé...

[Invité §syn638Ov]

Eh bien non puisque la declaration de cession est rempli.

Par contre je viens de m'apercevoir que justement il a signé qu'une seule fois : un des cadres de signature qui est reservé à l'acquereur n'a pas été signé ... Je panique vraiment là!

[Invité §Man826Mf]

Eh bien non puisque la declaration de cession est rempli.

Par contre je viens de m'apercevoir que justement il a signé qu'une seule fois : un des cadres de signature qui est reservé à l'acquereur n'a pas été signé ... Je panique vraiment là!

Tant qu'il n'aura pas fait les papiers (et pourquoi les ferait-il?), il te reviendra de contester un PV reçu au moyen de ton exemplaire, qui AMHA ne vaut pas grand-chose, mais bon...

Exemplaire qu'il faudra envoyer complet, hein...

 

Tu as regardé dans l'annuaire si cette femme existe vraiment? :???:

[Invité §syn638Ov]

Ok merci pr les infos.

Oui j'ai regardé et elle est bien de ma region

[balzout]

Tu l'appelles et tu vérifies si elle est au courant que quelqu'un a acheté une voiture à son nom

[kinetic]

déjà tu as du cash et pas un cheque possiblement en bois.

 

En espérant que ça ne soit pas des faux billets.

 

Le mec a peut etre acheté la voiture pour la mettre au nom de sa femme.

 

Pour les pv garde sous la main un copie de certificat de cession et une copie de ta carte grise barrée.

[Invité §Man826Mf]

Ok merci pr les infos.

Oui j'ai regardé et elle est bien de ma region

Alors, qu'est-ce qu'elle t'a répondu? :???:

[Invité §hen245vR]

Bonjour à tous!

 

Voilà je suis bien embêté ...

J'ai mis en vente ma golf 3 sur leboncoin.fr.

Un homme est venue voir la voiture et m'a directement proposé du cash contre la voiture.

Etant pressé de m'en débarassé j'ai accepté.

Je viens de me rendre compte que sur la declaration de cession de mon vehicule le "F" de feminin est coché, avec un nom de femme écrit.

Je n'ai pas demandé son num ni carte d'identité, et il m'a contacté en appel privé.

 

Je m'inquiète beaucoup, que peut-il m'arriver concrétement?

Un grand merci

 

 

Il y a deux possibilités :

 

A) Tu es tombé sur quelqu'un de bonne foi qui va aller rapidement faire la CG à son nom (ou au nom de la personne a qui il destine le véhicule) et tu ne seras pas ennuyé. Tout est bien qui finit bien au pays des bisounours.

 

B) La personne t'a donné un faux nom, une fausse adresse et tu n'as aucune preuve de la vente (paiement en espèces). Il va pouvoir rouler tranquile en passant à fond devant toutes les cabines radar et en grillant tous les feux équipés de caméras puisque c'est toi qui va recevoir tous les pv, qui va voir ses comptes saisis et son permis retiré. Tu n'auras aucun moyen de démontrer que ce n'est pas toi (à part un vague certificat de cession avec une personne qui n'existe pas). Bonne chance si c'est ce qui arrive.

[Invité §Man826Mf]

En même temps, si le type est malhonnête, il ne va pas se risquer à mettre un nom de femme...

 

Donc probablement un achat pour sa femme ou sa fille.

[Invité §Gab702Jl]

Bonjour à tous,ayant acheté une voiture (bmw 330d) il y a une semaine, je suis parti voir un assureur et comme je suis un conducteur novice encore, bah personne ne veut m'assurer... car la voiture est trop puissante (13 cheveaux fiscaux ). J'aimerais savoir si c'est possible de mettre la CG au nom de mon frère même si sur la déclaration de cession c'est mon nom qui y figure ? Pour que je puisse m'assurer en second conducteur. Merci de votre réponse.

[olivierameau]

Bonjour à tous,ayant acheté une voiture (bmw 330d) il y a une semaine, je suis parti voir un assureur et comme je suis un conducteur novice encore, bah personne ne veut m'assurer... car la voiture est trop puissante (13 cheveaux fiscaux ). J'aimerais savoir si c'est possible de mettre la CG au nom de mon frère même si sur la déclaration de cession c'est mon nom qui y figure ? Pour que je puisse m'assurer en second conducteur. Merci de votre réponse.

Plusieurs choses :

L'utilisateur principal est celui qui doit être assuré en conducteur principal.

 

L'utilisateur principal peut ne pas être titulaire de la CG (mais cet état implique une méfiance des assureurs), donc il ne serait pas nécessaire de faire immatriculer la voiture au nom de ton père pour que l'assurance le prenne en conducteur principal.

 

Si tu es l'utilisateur principal de la voiture, que la CG soit à ton nom ou à celle de ton père, c'est bien toi qui doit être assuré en conducteur principal. Sinon c'est une fraude à l'assurance (de te déclarer conducteur secondaire).

 

Tu as le droit d'avoir une assurance. Si personne ne veut t'assurer, tu peux faire jouer le Bureau Central de Tarification qui obligera une assurance à te prendre (au tiers uniquement, pas d'obligation de prendre en tous risques). Mais le tarif risque d'être salé si les assureurs te refusent spontanément.

 

Nota : logiquement, on doit faire les démarches d'assurance avant de récupérer le véhicule. Et dans le meilleur des cas, il vaut même mieux se renseigner avant de valider un achat.

Le refus de jeunes conducteurs qui veulent assurer un véhicule relativement puissant (disons >180cv) est fréquent.

Je pense toutefois qu'en cherchant chez plusieurs compagnies tu finiras par trouver un assureur.

[fcl56]

j'ajouterais, tu as pu t'acheter une 330D, donc une certaine somme n'est-ce-pas, et tu veux nous dire que tu n'as pas les moyens d'assurer la bagnole??

 

à ce moment là, achète une voiture que tu pourras assurer(mais bon ptet que ça sera moins klass )

[e-deby]

Ca ne me semble pas catastrophique.

 

Quand j'ai vendu la mienne, l'acheteur a aussi mis le nom de sa femme. Il aurait pu avoir la décence de te mettre au courant quand même, mais je pense que tu n'as pas de raison de t'en faire.

[ritzen]

Si ça peut rassurer , j' ai acheté une voiture destiné à ma femme et j' avais mis directement son nom sur le certificat , je ne l' avais pas dit au vendeur pensant que ça le ragardait pas et qu' il s' en foutait de ma vie , j' ai tout fait ensuite dans les règles , cg au nom de ma femme car la voiture etait pour elle et tout va bien ds le meilleur des mondes

[olivierameau]

Vous répondez sur un faux problème, parce que l'énoncé est incorrect.

Ce n'est pas la CG le problème mais l'assurance.

 

La règle étant de déclarer le conducteur principal d'une voiture (indépendamment du nom inscrit sur la CG) comme conducteur principal auprès de l'assurance. Ecrit ainsi, ça semble logique...

 

Toute autre disposition (y compris en changeant le nom du titulaire sur la CG) est une fraude à l'assurance.

[columbo 1er]

J'ai vendu il y a 3 ans environne vieille 205 à un type qui m'a demandé de mettre le nom d'une femme sur les papiers de cession, ce que j'ai fait.

 

J'ai immédiatement envoyé le papier de cession en préfecture et je n'ai pas eu de soucis.

 

Sinon, pour répondre @Gabi340, une carte grise ne peut être faite à un nom différent de celui inscrit sur le certificat de cession.

Pour pouvoir faire la carte grise avec le nom d'un tiers, il est alors nécessaire de retourner voir le vendeur de la voiture et de refaire un certificat de cession au nom de la personne qui doit être titulaire de la future CG.

 

Comme dit plus haut, il n'est pas non plus obligatoire d'assurer une voiture au nom du titulaire de la CG. Tu peux donc faire la CG à ton nom et l'assurer au nom de quelqu'un d'autre mais méfiance car si tu n'es pas déclaré au contrat, tu ne pourras te prévaloir d'une quelconque ancienneté par la suite et donc d'aucun bonus et en cas d'accident, bon courage pour te faire indemniser.

[MILLI11]

Bonsoir tout le monde

je vois que les messages datent mais je n'ai pas la force d'aller chercher plus loin.

Je suis stressée a cause de la vente de ma voiture.

J'ai rempli la case "acheteur" car l'acheteur, d'origine étrangère m'a dit qu'il n'était pas à l'aise avec l'écriture francaise. Soit .... Donc il a juste signé.

Et j'ai rempli le certificat de vente au nom de sa supposé "soeur", avec carte de séjour à l'appui.

Ok..paiement en espèces (c'est moi qui l'ai demandé pour éviter les mauvaises surprises) et puis au moment de rentrer la vente sur le site en ligne, l'adresse de la "soeur" est inconnue.

Je lui en parle et il me répond que c'est un nouveau lotissement dans la région que le nom de rue n'est peut être pas encore repertorié, d'aller a la Préfecture pour leur dire.

Là je deviens septique, et je cherche la rue via google map, etc... inconnue au bataillon !

Là je me dis que ça commence à faire trop de coincidences, donc la boule au ventre je cherche des témoignages de vendeurs à qui c'est arrivé ce genre de situation et quelles ont été les solutions ?

J'ai juste la copie du titre de séjour en photo dans mon téléphone mais c'est tout. Rien de plus. Surtout que ce n'est pas la sienne en plus.

L'impression de m'être fait berner, mais l'acheteur reste joignable.

Merci d'avance pour vos retours

[Emmanuel_09]

L'impression de m'être fait berner, mais l'acheteur reste joignable.

C'est un bon point et ça plaide en faveur de sa bonne foi.

Et j'ai rempli le certificat de vente au nom de sa supposé "soeur", avec carte de séjour à l'appui.

Erreur que tu ne feras plus donc...

Ok..paiement en espèces (c'est moi qui l'ai demandé pour éviter les mauvaises surprises)

Bon réflexe.

Je lui en parle et il me répond que c'est un nouveau lotissement dans la région que le nom de rue n'est peut être pas encore repertorié, d'aller a la Préfecture pour leur dire.

Là je deviens septique, et je cherche la rue via google map, etc... inconnue au bataillon !

C'est pas invraisemblable non plus... C'est dans ta ville? Tu peux pas aller demander poliment à la Poste ou bien au commissariat s'ils connaissent?

l'adresse de la "soeur" est inconnue.

C'est l'adresse indiquée sur la carte de séjour?

[MILLI11]

merci pour le retour !

Alors l'adresse non , elle ne se situe pas dans ma ville.

J'ai envoyé un mail dans la ville concernée pour savoir si ce nom de rue existe. En sachant qu'il y a la même a un nom près (J.pierre contre J.paul, je trouve ça encore plus suspect !)

Oui je pourrai appeler la poste, je n'y avais pas pensé...

Et oui c'est l'adresse indiquée sur la carte de séjour

[Emmanuel_09]

merci pour le retour !

Alors l'adresse non , elle ne se situe pas dans ma ville.

J'ai envoyé un mail dans la ville concernée pour savoir si ce nom de rue existe. En sachant qu'il y a la même a un nom près (J.pierre contre J.paul, je trouve ça encore plus suspect !)

Oui je pourrai appeler la poste, je n'y avais pas pensé...

Et oui c'est l'adresse indiquée sur la carte de séjour

Donc la préfecture connaît bien cette adresse puisqu'elle a délivré la carte de séjour.

 

Passe-leur un coup de fil (en espérant que tu arrives à avoir quelqu'un).

 

Tu as regardé sur Google Maps si la rue "Jean-Paul" est celle d'un lotissement?

 

Pour moi ton acheteur est honnête.

[daniel762]

merci pour le retour !

Alors l'adresse non , elle ne se situe pas dans ma ville.

J'ai envoyé un mail dans la ville concernée pour savoir si ce nom de rue existe. En sachant qu'il y a la même a un nom près (J.pierre contre J.paul, je trouve ça encore plus suspect !)

Oui je pourrai appeler la poste, je n'y avais pas pensé...

Et oui c'est l'adresse indiquée sur la carte de séjour

 

 

Ton acheteur s'est probablement juste trompé et a dit "Rue Jean-Paul Machin" pour "Rue Jean-Pierre Machin" au moment de remplir les papiers, puisqu'il est encore joignable rappelle-le pour vérifier.

 

Sur la carte de séjour, c'est "Jean-Paul" ou "Jean-Pierre" ?

[MILLI11]

Bonjour à tous et merci pour vos retours.

Alors après avoir eu au téléphone la Préfecture, la sous préfecture, le Comissariat ,il n'y a aucun moyen de vérifier l'idendité de l'acheteur même avec copie de sa CI car ils ne peuvent divulguer aucune information. Okkk

Du coup j'ai rappelé l'acheteur, il m'a répondu, donc ça c'est bon point je pense.

Il dit qu'il fera la carte grise sous peu et qu'il m'enverra une copie de la nouvelle carte grise à jour car j'y tiens ! A défaut je serai obligé de déclarer le véhicule comme volé.

De mon coté, j'envoie la copie du certificat de cession avec copie de CI de l'acheteur à la Prefecture, démarches qui m'ont été conseillé par la police. Voilà... Y'a plus qu'à.

A priori, l'adresse est plus ou moins Paul ou Pierre, je n'ai pas bien saisi, mais les deux fonctionneraient parait il ....

Donc là je fais le nécessaire de mon côté, assurance, prefecture, et puis on verra bien si la CG est faite dans les 15 prochains jours ...

Qu'en pensez vous ?

[Emmanuel_09]

A défaut je serai obligé de déclarer le véhicule comme volé.

 

Euh, c'est la police qui t'a conseillé ça? Parce que faire une dénonciation imaginaire, c'est peut-être pas la meilleure façon de résoudre tes problèmes...

 

De mon coté, j'envoie la copie du certificat de cession avec copie de CI de l'acheteur à la Prefecture, démarches qui m'ont été conseillé par la police. Voilà... Y'a plus qu'à.

OK donc tu laisses tomber l'enregistrement de la cession en ligne?

 

Question subsidiaire: dans ton premier message, tu disais

au moment de rentrer la vente sur le site en ligne, l'adresse de la "soeur" est inconnue.

Est-ce que ça bloquait l'enregistrement?

[MILLI11]

Pour enregistrer la vente en ligne il faudrait une adresse valide, or, ce n'est pas le cas, du coup je ne peux pas déclarer la vente.

Donc j'ai tout envoyé par courrier mais avec photocopie du certificat de cession(au lieu de l'original car je n'ai qu'un seul exemplaire) en expliquant le souci.

Voilà je pense que je ne peux pas faire plus pour le moment, je suis dans l'attente de la copie de la carte grise au nom de l'acheteur....

[Christophe34]

Bonjour, quelles sont les suites de votre histoire?

J'ai vendu ma voiture hier et aujourd'hui les points louches se multiplient.... Ca ressemble à votre mésaventure.....

[AlexP]

Bonsoir, quels sont les points louches que vous rencontrez justement ?

[Christophe34]

Bonjour,

C'était une voiture que je pensais vendre "officieusement" pour pièces. Le contrôle technique serait passé s'il y avait vente sinon à la casse.

Je rencontre l'acheteur un dimanche, après négociations il aurait voulu l'emmener.

Soucieux de faire une vente en bonne et due forme je refuse afin de passer le CT dans la semaine, il me laisse son nom, adresse, date et lieu de naissance.

Il me laisse un acompte de 100€, je prend rdv dès le lendemain pour le CT.... Et là plus de nouvelle de l'acheteur pendant une dizaine de jours.

il me rappelle me demandant s'il pouvait passer dans l'heure.

il est venu avec la somme en espèces, un certificat de cession pré-rempli. la transaction a été conclue.

Le lendemain en voulant faire la déclaration sur ants je m'aperçois que la vente est impossible car le CT indique un "défaut critique".

J'essaye de recontacter l'acheteur et là.....

-impossible de le joindre, j'ai directement la messagerie (soit...)

-l'adresse qu'il m'a donné est en fait celle d'un lycée (admettons...)

-la date et lieu de naissance qu'il a indiqués sur le certificat de cession sont différents de ceux qu'il n'avait donnés lors de la première rencontre (là ça fait beaucoup....)

 

Donc là je ne sais pas quelles démarches faire: déclaration à la police, lettre explicative à la préfecture,.....?

[AlexP]

Essaie de voir auprès d'un courtier en carte grises s'il peut enregistrer la cession.

 

Autrement, dans le "meilleur des cas", l'acheteur va remettre +/- en état le véhicule et le revendre à quelqu'un d'autre, sans faire de carte grise à son nom. Il faudra alors espérer que le 2eme acheteur fasse la carte grise à son nom...

[Christophe34]

Merci, sur les conseils d'une connaissance dans la police je vais écrire à la préfecture