Carte Grise lors de la vente du véhicule

[Invité §mis276Sf]

Bonjour à tous,

 

Je vais bientôt vendre mon véhicule, et je me renseignais sur quoi faire de a carte grise à ce moment la.

J'avais le souvenir qu'une partie de la carte grise devait être gardé par le vendeur et être envoyé à la préfecture avec le certificat de cession.

Mais ça c'était avant...

Parceque apparemment, maintenant (je ne sais pas depuis quand) il faut fournir la carte grise en entier, que ce soit la partie supérieur que la partie inférieur avec les pointillé (ça c'est pour les nouvelles carte grise).

Je trouve ça étonnant de ne rien garder, mais bon, au pire on fait une photocopie de la carte barré.

Finalement, la question que je me posais, était le fait de ne pas bien comprendre pourquoi il y a une partie détachable ?

A quoi sert elle puisqu'une fois à la préfecture, cette dernière récupérera l'intégralité de la carte grise pour en fournir une nouvelle.

Et après réflexion, je me disais que la partie inférieur qui est valable un mois à la date d'achat, est gardé pendant que la partie haute est envoyé par courrier à la préfecture pour le cas ou on voudrait faire ça par la poste.

 

Suis-je dans le juste ?

 

Merki

[Invité §dee352RT]

Bonsoir,

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml

[Invité §mis276Sf]

Bonjour,

 

J'avais déja été voir sur le site du gouvernement et sur le lien que tu le donne. Mais a moins d'être une taupe, je n'ai justement pas vu de réponse à ma question.

 

Cdt.

[Invité §dee352RT]

Bonjour,

 

Avec l'administration, il ne faut pas chercher plus compliqué que cela l'est déjà , je laisse donc quelqu'un d'autre répondre, n'ayant pas vendu de voiture récemment

[daniel762]

Bonjour,

 

J'avais déja été voir sur le site du gouvernement et sur le lien que tu le donne. Mais a moins d'être une taupe, je n'ai justement pas vu de réponse à ma question.

 

Cdt.

 

 

 

 

[h4] Ancien certificat d'immatriculation [/h4] S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention vendu le ou cédé le, et de la date de la cession et de votre signature (si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé).

S'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la cession et de votre signature. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par vous), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

 

Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche.

[Invité §mis276Sf]

Merci de me faire du copier/coller du site du gouvernement, mais ça, je l'avais deja lu.

Et à moins de m'etre mal exprimé, ça ne répond pas à ma question

[Invité §pol608QV]

Les seules fois où j'ai vu le coupon détachable utile, c'est lors d'une revente de LOA directement au particulier: l'acheteur repart avec la voiture et le coupon détachable, la carte grise est renvoyée au constructeur qui renverra la nouvelle au nouveau proprio.

 

Je pense que le truc de la poste, c'est une piste aussi, même si j'ai toujours fais mes CG en direct.

[Invité §ste875qg]

Bonjour Mismu2006,

 

Ce n'est pas à vous d'envoyer la carte grise à la préfecture. Votre carte grise est composée de deux parties:

- Vous devez remettre la partie haute à votre acheteur revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la cession et de votre signature. C'est grâce à ce document qu'il/elle pourra faire sa demande de carte grise

- Vous lui remettrez également le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par vous), qui lui permettra de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de son nouveau certificat d'immatriculation.

- En plus, vous devrez lui fournir un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n° 13754*02 remplie.

 

De votre côté, vous ne devez envoyer à la préfecture qu'un exemplaire de votre déclaration de cession sous 15 jours suivant la cession du véhicule.

 

Bien cordialement,

 

Stéphane, Expert carte grise

[Invité §mis276Sf]

Je comprends pas, quand je me relis, j'arrive à comprendre ce que je dis. Mais je dois être le seul.

 

En parlant, de seul, celui qui m'a le mieux répondu c'est polo64

D'ailleurs, qu'appels tu "LOA"? Je ne connais pas ce terme.

 

@stephanemenard : Je ne sais pas de quoi tu es expert, mais pas de carte grise apparemment

Parceque, ce que tu viens de me dire la, je l'ai aussi lu sur le site du gouvernement ou c'est écrit tres clairement.

 

Je ne comprend pas, ma question est pourtant clair. Mais je vais la répéter pour raccourcir le texte du départ afin qu'il n'y est plus de réponses à coté de la plaque.

 

Dans quelle circonstance se sépare t'on de la partie détachable d"une carte grise ?

 

Je taille un peu, mais il n'y a rien de méchant dans mes propos. C'est juste que vous etes deja deux à répondre sans avoir l'impression que vous aillez lu l'énoncer du problème

[Invité §pol608QV]

En gros le coupon détachable, de ce que j'en sais, n'est utile que lorsque la carte grise doit être envoyée quelque part: le coupon permet alors à l’acquéreur de rouler 1 mois, le temps que les papiers soient fait.

 

 

Le seul cas que je connaisse, où la carte grise doit être renvoyée, c'est dans le cas d'une revente d'une LOA directement à un particulier.

 

La LOA: c'est la Location avec Option d'Achat. En gros, tu loues auprès d'une marque, via ton concessionnaire, une voiture, neuve.

 

Tous les mois tu verses un loyer à la marque (le loueur), et petit a petit, tu deviens proprio de la voiture. A échéance (2/3/4 ans), soit tu te fais reprendre la voiture par ton concessionnaire, soit tu la rachètes, soit tu la revends directement à un particulier. (tout cela selon des barèmes établis)

 

Dans le cas de la revente directe à un particulier, la marque étant encore propriétaire, en partie, de la voiture, la carte grise est aux deux noms. Lors de la vente, tu remplis les papiers spécifiques de cession de véhicule (ceux de la pref sont inutiles). L'acheteur repart avec la voiture, et le coupon détachable.

 

Toi, tu dois renvoyer à ton organisme loueur les papiers spécifiques de cession de véhicule + la carte grise + le solde de rachat de la voiture, évidement. (car en gros, tu leur rachètes la voiture pour la revendre de suite après)

 

Une fois ces papiers envoyés, la voiture payée, ils renvoient la nouvelle carte grise, définitive, directement au nouvel acquéreur, et a son nom.

 

 

Voila le seul cas que je connais où le coupon détachable à servi

[thedrummer89]

Le coupon détachable sert également au nouvel acquéreur pour rouler avec l'auto en attendant de recevoir sa nouvelle CG (par exemple s'il fait les démarches par courrier)

[daniel762]

Quand j'ai racheté une voiture qui a du passer au SIV, à la préfecture on m'a donné le coupon détachable de l'ancienne CG en même temps que le certificat provisoire, "pour justifier l'ancienne immatriculation le temps que je fasse poser les nouvelles plaques" (ce qui a été fait dans l'heure qui a suivi...).

[daniel762]

Merci de me faire du copier/coller du site du gouvernement, mais ça, je l'avais deja lu.

Et à moins de m'etre mal exprimé, ça ne répond pas à ma question

 

 

C'est pourtant clair...

 

 

 

[h4] Ancien certificat d'immatriculation [/h4] S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention vendu le ou cédé le, et de la date de la cession et de votre signature (si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé).

S'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la cession et de votre signature. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par vous), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche.

 

 

Puisque le coupon détachable permet à ton acheteur de rouler avec la voiture, c'est donc qu'il faut le lui laisser !

[Invité §pol608QV]

 

C'est pourtant clair...

 

 

 

 

Puisque le coupon détachable permet à ton acheteur de rouler avec la voiture, c'est donc qu'il faut le lui laisser !

 

 

 

La question n'était pas "a quoi sert le coupon détachable", ça, on le sait tous.

 

La question était: "quand se sert-on du coupon détachable?", puisqu'on a la carte grise avec, jusqu’à la nouvelle immat et donc dans 95% des cas, il ne sert à rien.

 

C'est pourtant clair!

[Invité §mis276Sf]

Ho la vache, merci polo64, j'ai cru tomber de ma chaise en lisant le message de daniel762.

Faut croire que le contenu de certains messages n'arrive pas de la même façon au cerveau.

Ne le prend pas mal daniel, c'est une petite blaguounette. Mais bon, faut dire que tu en tient une couche quand même LOL

[Invité §dee352RT]

, ce n'est pas la cordialité qui t'étouffe ,en attendant

[Invité guest527]

, ce n'est pas la cordialité qui t'étouffe ,en attendant

 

Ce doit être l'effet Dachiasse, ça

[Invité §mis276Sf]

@deetrax : De la cordialité en ver qui au juste ?

Selon monsieur donneur de leçon, qu'aurais-je du dire ?

[Invité guest527]

@deetrax : De la cordialité en ver qui au juste ?

Selon monsieur donneur de leçon, qu'aurais-je du dire ?

 

 

Commence par de la cordialité envers eux.

[Invité §dee352RT]

@deetrax : De la cordialité en ver qui au juste ?

Selon monsieur donneur de leçon, qu'aurais-je du dire ?

 

 

Je suis pas là pour parfaire ton éducation, il suffit seulement de te relire ( vis a vis de Daniel ) , et tu me suis

 

Je ne te tacle pas d'avantage pour cause de HS et Pollux s'en ait chargé par ailleurs

 

Fin de leçon, bonne journée a toi

[Invité §pol608QV]

Il faut dire que Daniel a toujours répondu à coté de la plaque, pourtant la question de mismu était clair!

[Invité §fin634ma]

La partie détachable est pour le nouveau proprio qui fait une demande de carte grise par correspondance.

 

Ainsi, il peut rouler avec la partie détachable et l'autre partie est à la préfecture

[Invité §dee352RT]

Il faut dire que Daniel a toujours répondu à coté de la plaque, pourtant la question de mismu était clair!

 

 

Je n'ai moi-même pas apporter la réponse précise a sa question, de là a répondre a quelqu'un " qu'il en tient une couche " , perso, j'ai du mal ...

 

Passons