Besoin de conseil délit de tromperie

[Invité §Sal601PZ]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Je viens vers vous pour obtenir des conseils suite à la vente de mon véhicule d'occasion.

 

Pour la petite histoire j'ai mis ma voiture qui était une c2 1.4 hdi totalisant 170.000 kilomètres ct ok moins d'une semaine, sur un site de petites annonces. Suite à ça plusieurs personnes me contacte, dont un monsieur qui me demande plus de photos, que je lui fournit et qui m'annonce par SMS toujours qu'il m'achète le véhicule pour sa compagne le lendemain.

 

Le lendemain arrive donc, le monsieur en question viens seul sans madame et il ne me demande pas de lever le capot/le coffre/l'intérieur ni meme d'essayer la voiture ! Ce que bien évidement je me propose/fais immédiatement ! L'essai se passe bien, je lui fais faire le tour complet de la voiture, et il me paie donc la somme de 2200€.

 

Je précise que j'ai vendu cette voiture à contre coeur car j'espère avoir un enfant dans les mois qui viennent et que bien évidement une c2 c'est un peu (beaucoup même lol) petit...

 

Aujourd'hui je reçois un message de l'acheteur qui m'annonce qu'il a une défaillance qui viens d'apparaître au niveau de la boite et qu'il compte m'assigner en justice pour délit de tromperie !

 

Je lui réponds donc que il peux si il le souhaite démarrer une procédure car la voiture à rouler tous les jours depuis 2 ans, que le jour du contrôle elle avais effectuer beaucoup de kilomètres toute là journée et qu'elle n'avais eu aucun soucis de boite de vitesse, même ce jour où elle passe quand même une série d'examen..

 

Je précise quand même que la voiture à toujours était entretenu au garage, distribution, disque, plaquettes, pneus en très bon état ..

 

Je sais que le vendeur à des responsabilités mais, je ne pouvait pas prévoir cette panne, donc pourriez vous me donner des conseils si réel procédure il y a ... sur le ct il était mentionné :

- Moteur défaut d'étanchéité

- Boite de vitesse défaut d'étanchéité

- jeu mineur rotule etc... mais pas de contre visite et j'ai remis avant la signature le contrôle technique à l'acheteur.

 

Est ce que si il cherche à me faire passer pour un voleur je dois préciser qu'il n'a pas essayer la voiture ? Que la personne qui allait rouler avec cette voiture n'était pas présente ?

Que il y avais peux être une fuite au niveau de la boite mais que ceci était notifier sur le ct et qu'il n'en a pas tenu compte ? Et qu'il n'y avais pas de dysfonctionnement avant la vente, mais que la fuite d'huile qui est préciser sur le contrôle technique pouvait logiquement laisser présage une futur panne de boite ? (J'ai trouver sa sur internet pour un cas similaire, je n'y connais rien en mécanique auto malheureusement)

 

Car quand j'ai vendu la voiture la boite fonctionner très bien et maintenant après qu'il ai parcouru plusieurs kilomètres avec il me dis qu'il y a délit de tromperie, mais si le probleme était déjà présent on aurait pas rouler avec la voiture le jour de la vente...

 

Merci d'avance de votre aide...

[sofasurfer]

Bonjour

 

Sur une voiture de 170Mkm, ce genre de panne peut survenir suite à une usure normale des la boite de vitesses

 

Sur le CT il est inscrit " défaut étanchéité boite", donc l'acheteur était informé d'un souci latent au niveau de cet organe.

 

Juridiquement son message ne vaut rien, seul un rapport d'expertise peut étoffer une procédure judiciaire.

 

Donc je vous suggère de ne rien faire tant que vous n'avez pas recu l'assignation en justice accompagné du rapport d'expertise...

[Invité §ash741Us]

Déjà, la première chose à faire pour ton acheteur c'est de prouver que le vice existait au moment de la vente, c'est la base de toute procédure

 

Pour la tromperie, il doit en plus prouver que tu étais au courant du problème et que tu l'as sciemment caché (ou omis d'en parler)

 

Quel est le délai entre la vente et l'apparition du "problème" ?

Dans le cadre d'un vice caché, votre responsabilité peut être engagée si le vice était présent au moment de la vente mais c'est à l'acheteur de le prouver (en général grâce à une expertise) et, bien évidemment, le véhicule doit être immobilisé (dans votre cas précis) pendant tout le temps de la procédure (en cas d'expertise judiciaire si cela va jusqu'au tribunal)

 

Bref, pour l'instant, vous pouvez répondre à l'acheteur que "dans l'état actuel des choses, [vous] ne [pouvez] répondre favorablement à ses demandes"

sachant, qu'en plus, il n'y a pas de demande mais une simple notification que "l'affaire" va être portée en justice

Bref, votre acheteur n'y connait rien en droit, laissez le parler pour le moment.

[Invité §Sal601PZ]

Déjà, la première chose à faire pour ton acheteur c'est de prouver que le vice existait au moment de la vente, c'est la base de toute procédure

 

Pour la tromperie, il doit en plus prouver que tu étais au courant du problème et que tu l'as sciemment caché (ou omis d'en parler)

 

Quel est le délai entre la vente et l'apparition du "problème" ?

Dans le cadre d'un vice caché, votre responsabilité peut être engagée si le vice était présent au moment de la vente mais c'est à l'acheteur de le prouver (en général grâce à une expertise) et, bien évidemment, le véhicule doit être immobilisé (dans votre cas précis) pendant tout le temps de la procédure (en cas d'expertise judiciaire si cela va jusqu'au tribunal)

 

Bref, pour l'instant, vous pouvez répondre à l'acheteur que "dans l'état actuel des choses, [vous] ne [pouvez] répondre favorablement à ses demandes"

sachant, qu'en plus, il n'y a pas de demande mais une simple notification que "l'affaire" va être portée en justice

Bref, votre acheteur n'y connait rien en droit, laissez le parler pour le moment.

 

 

Bonjour, merci de votre réponse au moment de la vente il n'y avais aucun soucis, autrement elle n'aurait pas rouler depuis ce jour.. cela fais 2 semaines que la voiture est vendu

[Invité §Sal601PZ]

Bonjour

 

Sur une voiture de 170Mkm, ce genre de panne peut survenir suite à une usure normale des la boite de vitesses

 

Sur le CT il est inscrit " défaut étanchéité boite", donc l'acheteur était informé d'un souci latent au niveau de cet organe.

 

Juridiquement son message ne vaut rien, seul un rapport d'expertise peut étoffer une procédure judiciaire.

 

Donc je vous suggère de ne rien faire tant que vous n'avez pas recu l'assignation en justice accompagné du rapport d'expertise...

 

 

Bonjour, merci de ta réponse

 

Mais si il fais appel à un expert est ce que, je risque quelque chose car je le répète, j'ai rouler avec cette voiture jusqu'au jour de la vente, même au ct il n'y a pas eu de problèmes, le jour de l'achat il n'a même pas dénier regarder quoi que ce soit ! Comme si il acheter une baguette !

En trois point :

1) je ne pouvait pas avoir ce problème avant car elle a rouler jusqu'au bout ..

2) il n'a rien contrôler peux être on aurait pu éviter tout ça... je suis nul en mécanique moi...

3) c'est notifier sur le ct défaut d'étanchéité de boite et de moteur

 

A votre avis ? Et si il appel un expert que dois faire ?

[balzout]

C'est bien de la tromperie qu'il te reproche ? Si c'est ça, le monsieur doit revoir sa définition...

 

S'il s'agit de vices cachés, pour moi tu es tranquille : vu le rapport de CT que tu as remis à l'acheteur + la valeur de la voiture vs. la durée & lourdeur de la procédure, c'est du bluff pour récupérer des €€€.

 

Tu ne bouges pas, il va se calmer tout seul.

[sofasurfer]

Vous pouvez demander une contre expertise. le véhicule reste bloqué jusqu'à sa conclusion.

 

mais très franchement, je doute qu'un juge donne raison au plaignant pour une voiture de 170M km et achetée 2200 euros, à moins que l'acheteur prouve que vous avez sciemment dissimulé l'avarie tout en tenant compte du fait qu'un défaut était inscrit sur le CT...

[Invité §oul767Da]

Vous pouvez demander une contre expertise. le véhicule reste bloqué jusqu'à sa conclusion.

 

mais très franchement, je doute qu'un juge donne raison au plaignant pour une voiture de 170M km et achetée 2200 euros, à moins que l'acheteur prouve que vous avez sciemment dissimulé l'avarie tout en tenant compte du fait qu'un défaut était inscrit sur le CT...

 

C'est certain! Maintenant à charge pour l'acheteur de le convoquer officiellement par LRAR à assister à une expertise à laquelle tu viendra avec ton propre expert pour qu'elle soit contradictoire! A t'il une Protection Juridique? Perso lorsque j'achète un véhicule fortement kilométrée et à bas prix, je m'empresse de faire une petite révision à commencer par la vidange moteur et BV. Le fait qu'il n'ait même pas essayé le véhicule dénote la mauvaise foi de l'acheteur qui comme certains essaient de faire réparer aux frais du vendeur en faisant pression sur lui! Un grand classique!

[Cuby]

Qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi, si il veut t'attaquer pour vice caché, la balle est dans son camps.

C'est à lui d'engager les procédures. Vu les emmerdes et la thunes que ça va lui couter pour une bagnole de ce kilométrage et à ce prix de vente, il vaudra mieux y réfléchir à 2 fois. Ceci-dit, il peut toujours essayer.

 

Ça lui coutera plus cher que de pisser dans un violon mais le résultat sera le même...

 

D'autant qu'avant de se lancer dans cette procédure, il a intérêt d'être sûr de la panne est qu'elle soit sérieuse.

 

Les litiges pour vice cachée qui donne gain de cause à l'acheteur ne sont pas légion, faut le savoir surtout entre particuliers.

[Burlingamos]

Comme dit plus haut, rien à craindre et surtout, rien à faire de votre part.

 

Procédure beaucoup trop couteuse et en général, de particulier à particulier rien ne se passe.

[sofasurfer]

D'autant plus que le juge prend en compte l'age et le kilometrage pour déterminer la faute, dans ce cas précis il n'est pas anormal qu'une BV subisse une panne subite...

[Invité §Sal601PZ]

C'est bien de la tromperie qu'il te reproche ? Si c'est ça, le monsieur doit revoir sa définition...

 

S'il s'agit de vices cachés, pour moi tu es tranquille : vu le rapport de CT que tu as remis à l'acheteur + la valeur de la voiture vs. la durée & lourdeur de la procédure, c'est du bluff pour récupérer des €€€.

 

Tu ne bouges pas, il va se calmer tout seul.

 

 

Bonjour, merci de ta réponse, ça me rassure car j'ai vraiment était de bonne foi là jour de la vente j'ai fais le rôle d'acheteur/vendeur car il ne toucher a rien et ne demander rien sur la voiture ... la seul chose qu'il a regarder c'est le ct et il n'a rien dis juste : j'achète

[Invité §Sal601PZ]

C'est certain! Maintenant à charge pour l'acheteur de le convoquer officiellement par LRAR à assister à une expertise à laquelle tu viendra avec ton propre expert pour qu'elle soit contradictoire! A t'il une Protection Juridique? Perso lorsque j'achète un véhicule fortement kilométrée et à bas prix, je m'empresse de faire une petite révision à commencer par la vidange moteur et BV. Le fait qu'il n'ait même pas essayé le véhicule dénote la mauvaise foi de l'acheteur qui comme certains essaient de faire réparer aux frais du vendeur en faisant pression sur lui! Un grand classique!

 

 

Bonjour, merci de ta réponse, pour mon expert si procédure il y a comment je dois faire ? Appeler mon assurance auto que j'avais pour ce véhicule ?

Pour revenir à la voiture elle est coté 4000€ mais je l'ai vendu 2200€ car elle avais pas mal de bosse (déjà présente quand je l'ai acheter il y a deux ans) le mange cd ne fonctionner plus mais à part sa elle était nickel, j'ai baisser son prix par rapport à l'âge pour justement ne pas arnaquer les gens et résultat ... le mec viens n'essaye rien, roule, casse et se plaint ...

Moi aussi lors de l'achat de mon véhicule précédent je fais vidange moteur/boite

[Invité §Sal601PZ]

Qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi, si il veut t'attaquer pour vice caché, la balle est dans son camps.

C'est à lui d'engager les procédures. Vu les emmerdes et la thunes que ça va lui couter pour une bagnole de ce kilométrage et à ce prix de vente, il vaudra mieux y réfléchir à 2 fois. Ceci-dit, il peut toujours essayer.

 

Ça lui coutera plus cher que de pisser dans un violon mais le résultat sera le même...

 

D'autant qu'avant de se lancer dans cette procédure, il a intérêt d'être sûr de la panne est qu'elle soit sérieuse.

 

Les litiges pour vice cachée qui donne gain de cause à l'acheteur ne sont pas légion, faut le savoir surtout entre particuliers.

 

 

Bonjour, merci de ta réponse, mais est ce que selon les fais exposer (ct défaut d'étanchéité boite/pas d'essai etc...) lui permet quand même de lancer la procédure ? Et est ce en ma faveur que la personne qui allait rouler avec n'était pas présente ? Car sur la carte grise c'est belle et bien le nom de son amie mais pas le sien. Car lorsque j'ai fais le tour de la voiture pour lui lol il m'a avouer ne pas savoir utiliser ce genre de boite, et c'est là que j'ai imposer un essai pour lui montrer .

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour, merci de ta réponse, pour mon expert si procédure il y a comment je dois faire ? Appeler mon assurance auto que j'avais pour ce véhicule ?

Pour revenir à la voiture elle est coté 4000€ mais je l'ai vendu 2200€ car elle avais pas mal de bosse (déjà présente quand je l'ai acheter il y a deux ans) le mange cd ne fonctionner plus mais à part sa elle était nickel, j'ai baisser son prix par rapport à l'âge pour justement ne pas arnaquer les gens et résultat ... le mec viens n'essaye rien, roule, casse et se plaint ...

Moi aussi lors de l'achat de mon véhicule précédent je fais vidange moteur/boite

 

Regarde si ton contrat bénéficie d'une Protection juridique! De toutes façons cette histoire n'ira pas plus loin que les menaces. Tant que tu n'a pas reçu de convocation officielle, tu ne bouge pas et tu refuse tout contact avec lui. Cette histoire est parfaitement ridicule sachant qu'en plus tu a baissé ton prix de moité!

[Invité §Sal601PZ]

Comme dit plus haut, rien à craindre et surtout, rien à faire de votre part.

 

Procédure beaucoup trop couteuse et en général, de particulier à particulier rien ne se passe.

 

 

D'accord, merci de votre réponse

[Invité §Sal601PZ]

Regarde si ton contrat bénéficie d'une Protection juridique! De toutes façons cette histoire n'ira pas plus loin que les menaces. Tant que tu n'a pas reçu de convocation officielle, tu ne bouge pas et tu refuse tout contact avec lui. Cette histoire est parfaitement ridicule sachant qu'en plus tu a baissé ton prix de moité!

 

 

Je regarderai sa je suis, enfin j'étais chez direct assurance en tiers max plus il me semble, c'est juste en dessous du tout risque, il y a le tiers/un deuxième dont j'ai oublier lol/ et moi je suis juste ici avant le tout risque donc oui il me semble que ceci était intégrer dans ma formule [:mamimosa]

 

Oui j'ai baisser le prix car je sais que la vie est pas facile et que je vais pas venir taper 4000€ à quelqu'un pour un véhicule de 12 ans... J'ai vraiment étais obliger de la vendre pour prendre plus grand.. mais avec ce message que j'ai reçu hier ma compagne est vraiment stresser car elle est très sensible et j'ai peur que ça pose problème pour bébé ...

[Invité §Sal601PZ]

D'autant plus que le juge prend en compte l'age et le kilometrage pour déterminer la faute, dans ce cas précis il n'est pas anormal qu'une BV subisse une panne subite...

 

 

Oui et surtout si j'en avais conscience je ne l'aurais certainement pas vendu comme ça et elle n'aurais sûrement pas rouler le jour de la vente tout au moins ...

[sofasurfer]

 

Oui et surtout si j'en avais conscience je ne l'aurais certainement pas vendu comme ça et elle n'aurais sûrement pas rouler le jour de la vente tout au moins ...

 

 

Après c'est n'est pas une question de bonne/mauvaise foi, c'est une question d'apport des preuves de la part de l'acheteur qu'il a été lésé.

 

Et pour le moment il a quedal, ses menaces ne valent absolument rien tant qu'il ne vous convoque pas à une expertise contradictoire par LRAR. VU le peu de chances qu'il a de gagner, je parie à 99% qu'il va abandonner les poursuites quand il verra que vous opposez une fin de non recevoir.

 

D'ailleurs, qu'est ce qui vous dit que la boite de vitesse est en panne? peut être s'agit il d'une arnaque pour vous extorquer de l'argent. S'il vous harcèle ou vient chez vous pour vous menacer physiquement, vous pouvez porter plainte pour extorsion de faveur...

[Invité §Sal601PZ]

 

Après c'est n'est pas une question de bonne/mauvaise foi, c'est une question d'apport des preuves de la part de l'acheteur qu'il a été lésé.

 

Et pour le moment il a quedal, ses menaces ne valent absolument rien tant qu'il ne vous convoque pas à une expertise contradictoire par LRAR. VU le peu de chances qu'il a de gagner, je parie à 99% qu'il va abandonner les poursuites quand il verra que vous opposez une fin de non recevoir.

 

D'ailleurs, qu'est ce qui vous dit que la boite de vitesse est en panne? peut être s'agit il d'une arnaque pour vous extorquer de l'argent. S'il vous harcèle ou vient chez vous pour vous menacer physiquement, vous pouvez porter plainte pour extorsion de faveur...

 

 

Merci vraiment de vos réponses ça me rassure vraiment...

Je ne pense pas qu'il viendra me menacer physiquement, c'était vraiment un acheteur différent de ce qu'on peux voir, je vous assure qu'il a rien demander, il m'a même dis ce jour là que c'était juste une voiture passagère..

J'espère juste ne pas avoir de soucis avec cette histoire, c'est déjà assez difficile tous les jours alors je n'ai vraiment pas besoin de ça.. une chose est sur je ne vendrai sûrement à l'avenir plus de voiture d'occasion ..

[Cuby]

 

Bonjour, merci de ta réponse, mais est ce que selon les fais exposer (ct défaut d'étanchéité boite/pas d'essai etc...) lui permet quand même de lancer la procédure ? Et est ce en ma faveur que la personne qui allait rouler avec n'était pas présente ? Car sur la carte grise c'est belle et bien le nom de son amie mais pas le sien. Car lorsque j'ai fais le tour de la voiture pour lui lol il m'a avouer ne pas savoir utiliser ce genre de boite, et c'est là que j'ai imposer un essai pour lui montrer .

 

Il n'a pas besoin de prétexte pour lancer une procédure, si il veut t'emmerder il peut te convoquer pour l'expertise afin de faire valoir le vice caché.

 

Rien ne t’empêche de provoquer une panne et d'attaquer ensuite, c'est l'expert qui détermine si vice caché il y a.

 

Même si la boite a réellement pété c'est con pour lui mais il l'a dans l'os. Le CT était valide et lui a été présenté, la voiture roulait etc...

 

Nan mais là on est unanime, tu n'as vraiment rien à craindre d'autant que tu viens de préciser l'age de la voiture (12 ans) ce qui clôt définitivement le débat.

 

La casse, si casse il y a (il faut le diagnostiquer) peut provenir également d'un défaut d'utilisation de sa part.

 

Tu peux dormir sur tes deux oreilles et rassurer ta femme.

[Invité §oul767Da]

Il n'a pas besoin de prétexte pour lancer une procédure, si il veut t'emmerder il peut te convoquer pour l'expertise afin de faire valoir le vice caché.

 

Rien ne t’empêche de provoquer une panne et d'attaquer ensuite, c'est l'expert qui détermine si vice caché il y a.

 

Même si la boite a réellement pété c'est con pour lui mais il l'a dans l'os. Le CT était valide et lui a été présenté, la voiture roulait etc...

 

Nan mais là on est unanime, tu n'as vraiment rien à craindre d'autant que tu viens de préciser l'age de la voiture (12 ans) ce qui clôt définitivement le débat.

 

La casse, si casse il y a (il faut le diagnostiquer) peut provenir également d'un défaut d'utilisation de sa part.

 

Tu peux dormir sur tes deux oreilles et rassurer ta femme.

 

L'âge de la voiture n'a rien à voir!

[Invité §Sal601PZ]

Je tiens à tous vous remercier pour vos réponses, donc si j'ai bien suivi si il lance la procédure :

1) lrar

2) il fais passer un expert, je serais donc convoquer avec si je le souhaite un expert pour moi même

Et ensuite que se passerait-il ?

[Cuby]

L'âge de la voiture n'a rien à voir!

 

OK, demande à un expert automobile si l'age du véhicule n'est pas pris en compte dans ce type d'expertise, c'est même le 1er critère qui est valorisé.

 

T'es expert auto ? C'est quoi ton job ?

 

Je ne sais pas ce que je t'ai fais mais t'es du genre hargneux comme mec.

[sofasurfer]

Je tiens à tous vous remercier pour vos réponses, donc si j'ai bien suivi si il lance la procédure :

1) lrar

2) il fais passer un expert, je serais donc convoquer avec si je le souhaite un expert pour moi même

Et ensuite que se passerait-il ?

 

 

L'expert va remettre son rapport au demandeur avec la description de la panne , l'age , le km, etc, avec observation, si la boite a été démontée, remplacée etc.

 

A lui de te poursuivre en justice avec le motif adequat, si l'expert déclare qu'il s'agit d'une panne liée a l'usure il n'a aucune chance de gagner sur un motif d'ecroquerie.

 

Mais a mon avis ca n'ira pas plus loin que la LRAR...

[Invité §oul767Da]

Je tiens à tous vous remercier pour vos réponses, donc si j'ai bien suivi si il lance la procédure :

1) lrar

2) il fais passer un expert, je serais donc convoquer avec si je le souhaite un expert pour moi même

Et ensuite que se passerait-il ?

 

Il est indispensable que tu mandate ton propre expert pour que l'expertise soit contradictoire! Sinon tu le Juge risque de te condamner sur la seule foi de l'expertise de ton adversaire. Après une telle procédure dure très longtemps et la voiture immobilisée se dégrade et devient inutilisable! C'est pourquoi je pense aussi que l'affaire n'ira pas plus loin que les menaces. Il est possible qu'il conduise comme un pied et que la BV a simplement besoin d'être vidangée. De toutes façons il y a toujours des frais sur une voiture âgée, kilométrée et vendue à bas prix. Si l'on n'a pas conscience de ce fait, il faut acheter du neuf.

[Invité §Sal601PZ]

Super merci d'avoirs partager votre avis !

Maintenant j'attend le recommander si il y a, ensuite si c'est pour un arrangement à l'amiable, je ne débourserai pas un centimes car je ne suis pas un pigeain et j'ai était très honnête dans cette affaire !

 

Par contre si c'est pour une expertise mandaté par le tribunal (c'est bien comme ça qu'on dis ? ) je ferais appel à mon assurance pour une protection juridique et être appuyer par un expert de mon côté, a qui j'expliquerai que l'acheteur :

- me conrifme l'achat de mon véhicule juste par photo

- le jour de la vente ne lève même pas le capot (ne touche à rien d'ailleurs)

- je lui parlerai des défaut sur le ct (défaut d'étanchéité moteur/boite, silencieux arrière percer, pression des pneus anormales, et aussi les triangles il me semble) et je préciserai l'âge et le kilométrage de la voiture

- ainsi que la personne qui est devenu la "nouvelle" propriétaire de la voiture n'était même pas présente le jour de la vente

 

Est ce que ça vous semble bien ? Encore merci du temps que vous m'accorder ..

[Invité §oul767Da]

Super merci d'avoirs partager votre avis !

Maintenant j'attend le recommander si il y a, ensuite si c'est pour un arrangement à l'amiable, je ne débourserai pas un centimes car je ne suis pas un pigeain et j'ai était très honnête dans cette affaire !

 

Par contre si c'est pour une expertise mandaté par le tribunal (c'est bien comme ça qu'on dis ? ) je ferais appel à mon assurance pour une protection juridique et être appuyer par un expert de mon côté, a qui j'expliquerai que l'acheteur :

- me conrifme l'achat de mon véhicule juste par photo

- le jour de la vente ne lève même pas le capot (ne touche à rien d'ailleurs)

- je lui parlerai des défaut sur le ct (défaut d'étanchéité moteur/boite, silencieux arrière percer, pression des pneus anormales, et aussi les triangles il me semble) et je préciserai l'âge et le kilométrage de la voiture

- ainsi que la personne qui est devenu la "nouvelle" propriétaire de la voiture n'était même pas présente le jour de la vente

 

Est ce que ça vous semble bien ? Encore merci du temps que vous m'accorder ..

 

Il s'agit d'une expertise Judiciaire. Dépêche toi de souscrire une PJ "avant" qu'il ne t'écrive. Sinon Elle risque de ne pas fonctionner. Evite de leur en parler tant que tu n'a pas reçu de LRAR qui à mon avis n'arrivera jamais!

[sofasurfer]

Super merci d'avoirs partager votre avis !

Maintenant j'attend le recommander si il y a, ensuite si c'est pour un arrangement à l'amiable, je ne débourserai pas un centimes car je ne suis pas un pigeain et j'ai était très honnête dans cette affaire !

 

Par contre si c'est pour une expertise mandaté par le tribunal (c'est bien comme ça qu'on dis ? ) je ferais appel à mon assurance pour une protection juridique et être appuyer par un expert de mon côté, a qui j'expliquerai que l'acheteur :

- me conrifme l'achat de mon véhicule juste par photo

- le jour de la vente ne lève même pas le capot (ne touche à rien d'ailleurs)

- je lui parlerai des défaut sur le ct (défaut d'étanchéité moteur/boite, silencieux arrière percer, pression des pneus anormales, et aussi les triangles il me semble) et je préciserai l'âge et le kilométrage de la voiture

- ainsi que la personne qui est devenu la "nouvelle" propriétaire de la voiture n'était même pas présente le jour de la vente

 

Est ce que ça vous semble bien ? Encore merci du temps que vous m'accorder ..

 

 

Tout ce qui concerne son attitude, la tienne ou des ressentis n'ont aucun interet.

 

CE qui va compter c'est ce qui est inscrit sur le CT que tu lui as remis, notamment la mention " défaut d'étanchéité boite" et l'acte de cession, notamment le kilometrage et l'age du véhicule.

 

S'il prend l’initiative de saisir sa protection juridique, ce qui est peu probable, celle ci risque fort de le dissuader d'aller plus loin à la vue des éléments factuels cités ci dessus...

[Invité §ash741Us]

ce ne sera pas une expertise mandatée par le tribunal (ça c'est une expertise judiciaire et il faut déjà que le dossier soit avancé pour cela)

 

ce sera en fait une expertise mandatée par l'acheteur

vous n'avez pas obligation d'être présent, et une fois le rapport d'expertise reçu vous pourrez mandater votre propre expert pour réaliser une contre expertise, mais c'est vrai que les PJ profitent de l'expertise adverse pour envoyer leur propre expert (et ne pas allonger la durée de la procédure)

 

l'acheteur peut très bien aller en justice sans expertise préalable (un devis d'un garagiste peut suffire) mais il n'en reste pas moins que ce sera à lui d'apporter la preuve absolue que le problème existait au moment de la vente (d'où la nomination d'un expert judiciaire dans bien des cas)

 

bref, pour le moment, rien n'est fait par l'acheteur donc il faut attendre, la balle est dans son camp, c'est à lui de décider s'il se lance dans une procédure ou non

[Invité §oul767Da]

ce ne sera pas une expertise mandatée par le tribunal (ça c'est une expertise judiciaire et il faut déjà que le dossier soit avancé pour cela)

 

ce sera en fait une expertise mandatée par l'acheteur

vous n'avez pas obligation d'être présent, et une fois le rapport d'expertise reçu vous pourrez mandater votre propre expert pour réaliser une contre expertise, mais c'est vrai que les PJ profitent de l'expertise adverse pour envoyer leur propre expert (et ne pas allonger la durée de la procédure)

 

l'acheteur peut très bien aller en justice sans expertise préalable (un devis d'un garagiste peut suffire) mais il n'en reste pas moins que ce sera à lui d'apporter la preuve absolue que le problème existait au moment de la vente (d'où la nomination d'un expert judiciaire dans bien des cas)

 

bref, pour le moment, rien n'est fait par l'acheteur donc il faut attendre, la balle est dans son camp, c'est à lui de décider s'il se lance dans une procédure ou non

Je ne pense pas! Il risque fort de se voir débouté. Le garagiste peut très bien effectuer un devis de complaisance? Sinon à quoi servirait des expertises?

[sofasurfer]

ce ne sera pas une expertise mandatée par le tribunal (ça c'est une expertise judiciaire et il faut déjà que le dossier soit avancé pour cela)

 

ce sera en fait une expertise mandatée par l'acheteur

vous n'avez pas obligation d'être présent, et une fois le rapport d'expertise reçu vous pourrez mandater votre propre expert pour réaliser une contre expertise, mais c'est vrai que les PJ profitent de l'expertise adverse pour envoyer leur propre expert (et ne pas allonger la durée de la procédure)

 

l'acheteur peut très bien aller en justice sans expertise préalable (un devis d'un garagiste peut suffire) mais il n'en reste pas moins que ce sera à lui d'apporter la preuve absolue que le problème existait au moment de la vente (d'où la nomination d'un expert judiciaire dans bien des cas)

 

bref, pour le moment, rien n'est fait par l'acheteur donc il faut attendre, la balle est dans son camp, c'est à lui de décider s'il se lance dans une procédure ou non

 

 

Aller en justice avec un simple devis de garagiste? Comment prouver que la responsabilité de la panne impute à l'acheteur avec ce document? Amon avis cette stratégie ne convaincra jamais un juge...

[Cuby]

Mouai, ça ne sert à rien de tergiverser, au vu de la situation, même si il va jusqu'à l'expertise dans l’objectif de t'attaquer il y a peu de chance que ça joue en sa faveur.

 

Une bagnole de 12 ans avec 170 000km vendue 2200€, l'expert va couper court, c'est certain.

 

En tout cas, moi ça m'affolerai pas le moins du monde.

[Invité §ash741Us]

Je n'ai pas dit que le juge donnera raison à l'acheteur qui ne présente qu'un devis pour prouver la responsabilité du vendeur .. j'ai simplement dit que cela suffisait pour aller en justice et lancer une procédure

[Invité §oul767Da]

Je n'ai pas dit que le juge donnera raison à l'acheteur qui ne présente qu'un devis pour prouver la responsabilité du vendeur .. j'ai simplement dit que cela suffisait pour aller en justice et lancer une procédure

 

Procédure couteuse qui restera vaine . A condition aussi que le Juge accepte de poursuivre, ce qui m'étonnerait?