Carte grise véhicule hybride

[Olivier64]

Bonjour,

 

Au mois d'août j'ai acheté une Peugeot 508 RXH hybride (diésel+électrique) d'occasion en concession Peugeot. Lors de l'achat, je m'étonne que des frais de carte grise me soient facturés. En effet, j'avais fait une simulation sur internet pour connaitre le prix de la carte grise et celui-ci était de 2,76€. Le vendeur me dit que ce n'est pas la première fois qu'il immatricule ce type de véhicule et qu'il a toujours payé beaucoup plus cher la carte grise mais que s'il y a un trop perçu, il me sera rendu... Ok!

Lorsque j'ai reçu la carte grise, je me suis aperçu que le véhicule était déclaré en énergie GO (catégorie diesel seul donc) au lieu de GH (catégorie diesel+électrique). C'est donc là que se situe l'erreur (enfin si je ne me trompe pas!). D'une part, cela me gêne d'avoir une carte grise qui ne corresponde pas à l'énergie de ma voiture et d'autre part, en cas de revente à un particulier, je ne veux pas louper la vente ou payer cher une carte grise qui ne devrait rien coûter.

J'ai donc entamé une démarche auprès de l'ANTS pour faire la modification. Le service instructeur me demande le certificat de conformité du véhicule, certificat qui coûte 220€! J'envoie donc un message au service pour leur dire que dans la mesure où le véhicule a été immatriculé en France à l'origine, ils ont forcément eu ce certificat et leur ai demandé s'ils pouvaient le rechercher dans leurs archives. Le dossier a immédiatement été rejeté au motif que le requérant ne veut pas fournir les documents!

Devant ce nouvel échec, j'ai rappelé la concession pour leur demander le certificat de conformité en leur expliquant le problème. Réponse: ce n'est pas à vous de vous occuper de ça, on s'en charge et on vous tient au courant. Cela fait plus d'une semaine et je n'ai pas de nouvelles.

Question: si je fais une demande claire, par courrier ou mail, la concession est-elle tenue de me fournir le certificat de conformité de mon véhicule?

Sinon, quel recours? J'avoue que j'arrive à cours de solution à part payer 220€ pour réparer l'erreur du concessionnaire!

 

Merci d'avance pour vos éclairages. Désolé pour le roman mais je voulais être précis!

 

Olivier

[AlexP]

Bonsoir,

 

mon conseil serait, dans un premier temps, de laisser plus de temps au concessionnaire, pour qu'il demande au constructeur le certificat de conformité. Malheureusement cette demande met plusieurs semaines.

 

Autrement, tu peux contacter toi-même le service attestations de Peugeot.

[Olivier64]

Bonjour, merci pour ta réponse, effectivement je vais laisser un peu de temps au concessionnaire ou éventuellement prendre des nouvelles pour savoir s’il s’en occupe vraiment.

Plus précisément, ma question était dans le cas où il ne voudrait rien savoir, et dans la mesure où j’ai payé mon véhicule, suis-je en droit d’obtenir le certificat de conformité gratuitement?

 

Bonne journée.

[weiv]

Tu es surtout en droit de déposer plainte pour vice caché car non conforme a ce que tu as commandé, et donc tu peux réclamer l'annulation de la vente.

 

laisse leur un peu de temps mais si ça bouge pas a ta place je me rend la bas, je gare la voiture devant les portes de sorte a bien bloquer le commerce et je vais pousser ma gueulante.

[AlexP]

Vice caché ??? Faut éviter d'écrire n'importe quoi, ça décrédibilise!

 

Peugeot a un service attestations, on trouve facilement la page via google. Personnellement je ne suis même pas certain que ce soit bien le CoC (Certificate of Conformity) qu'il faille pour faire rectifier l'erreur. Mais si tu t'en occupes toi-même, à tous les coups tu devras payer le papier à Peugeot, + la rectification de la CG (à moins que là ce soit gratuit, j'ai un doute). En laissant faire le concessionnaire il est possible qu'il prenne en charge les frais vu que c'est lui qui t'a vendu la voiture. Par contre le vendeur qui ne sait pas que la CG ne devait pas être en GO.... Ou alors il le savait mais avait la flemme de faire corriger...

[weiv]

c'est pas lui qui a fait la cg mais le garage, si il achète une hybride mais qu'on lui vend une carte grise diesel, c'est bien un vice caché car c'est pas ce qu'il a commandé cqfd

[oulianov]

c'est pas lui qui a fait la cg mais le garage, si il achète une hybride mais qu'on lui vend une carte grise diesel, c'est bien un vice caché car c'est pas ce qu'il a commandé cqfd

Toujours pas. Par contre je suis étonné que le véhicule soit vendue sans CG conforme. De ce fait la vente pourrait être annulée? Mais comme dit plus haut, laissons la concession régler cette erreur puisque ce sont eux qui se sont occupé de la demande de CG.

[Olivier64]

Merci pour vos réponses, je vais donc aller prendre des nouvelles directement à la concession et suivant la réponse qu’on me donne j’enverrai un courrier recommandé. Je ne veux pas faire annuler la vente, je suis content de cette voiture! Je veux juste une carte grise conforme.

Ce que je ne comprends pas c’est comment la carte grise a pu être faite comme ça à l’origine. N’y aurait-il pas une erreur de la préfecture à la première immatriculation ?

[AlexP]

Oui, c'est certainement une erreur au moment de la première immatriculation, lorsqu'il a fallu saisir manuellement les informations du certificat de conformité.

[oulianov]

Merci pour vos réponses, je vais donc aller prendre des nouvelles directement à la concession et suivant la réponse qu’on me donne j’enverrai un courrier recommandé. Je ne veux pas faire annuler la vente, je suis content de cette voiture! Je veux juste une carte grise conforme.

Ce que je ne comprends pas c’est comment la carte grise a pu être faite comme ça à l’origine. N’y aurait-il pas une erreur de la préfecture à la première immatriculation ?

 

C'est ce qu'il faut faire. Peu importe d'où vient l'erreur. C'est à la la concession de verrouiller la vente avec les papiers du véhicule en règle. Tient nous au courant!

[Olivier64]

Oui je vous ferai un message à chaque étape!

 

Bonne soirée.

[Olivier64]

Bonsoir,

 

Comme prévu je suis allé à la concession lundi. Comme je le préssentais, rien avait été fait, mon dossier était juste sorti du placard. Après discussion, j'ai réussi à leur faire admettre l'erreur (j'ai quand même eu droit à la question "mais votre voiture elle est vraiment hybride au moins?", "non non j'ai que ça à faire de venir vous embêter pour rien!"). Bref, ils devraient faire le nécessaire maintenant, opération facilitée par le fait que la voiture a été vendue neuve chez eux et ils devraient retrouver le précieux certificat de conformité... À suivre donc...

[Nicaurists15]

Bonjour,

 

Ma grand-mère avait eu le même coup avec sa Prius. En carressant la préfecture dans le sens du poil, ils l’avaient passée gentiment de ES à EH. Mais c’était de particulier à particulier. Là c’est le garage qui aurait du percuter car c’est un professionnel…. Bon après, ils ont plus l’habitude de voir des 508 mazout que la très confidentielle RHX Donc ça n’a pas dû les choquer s’ils n’étaient même pas au courant qu’il y avait des réductions pour les hybrides.