Prime à la conversion : explication de texte, date, CRIT'AIR et EURO

[nicopulse]

Mes besoins

Bonjour,

J'ai 2 questions sur la prime à la conversion.

 

1) La prime est valable si on achète d'occasion, mais le vendeur peut-il être un particulier ? ou doit-il obligatoirement être un professionnel ?

 

2) Est-il possible qu'un diesel dont la 1ère immatriculation à eu lieu en 2011 ne soit pas à la norme EURO 5 et donc ne soit pas CRIT'AIR 2 ? Car pour toucher la prime cela est obligatoire.

Par exemple cette motorisation rejettant seulement 118gr de CO2 de BMW série 1 est commercialisé de 2010 à 2011. Si la voiture est vendu en 2011, est-elle obligatoirement en EURO 5 ?

https://www.caradisiac.com/fic [...] siness+5p/

 

Je pose la question car sur legifrance la loi est précise :

 

 

" Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :

- lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou

- à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe. "

 

==> En gros un véhicule diesel immatriclé pour le prelère fois en 2011 peut-il être seulement "EURO 4" sur ça carte grise ?

 

 

MERCI

[rpzlim]

1) tu peux acheter à un particulier oui.

 

2) sur le site du gouvernement, tu peux en mettant la plaque d'immatriculation de la voiture que tu veux voir si elle est éligible à la prime. Tu n'auras pas de doute comme ca.

[Nulenméca]

2) sur le site du gouvernement, tu peux en mettant la plaque d'immatriculation de la voiture que tu veux voir si elle est éligible à la prime. Tu n'auras pas de doute comme ca.

Je viens d'aller sur le site www.primealaconversion.gouv.fr et il y a bien une simulation...mais à aucun moment on peut rentrer la plaque d'immatriculation.

Du coup le doute persiste...