3 plaques de stationnement interdit sur parking privé

[eric232]

Bonjour ,

regardez c'est 2 photos (rue Velpeau à Antony - 92)

https://www.google.com/maps/@4 [...] 384!8i8192

https://www.google.com/maps/@4 [...] 384!8i8192

1/ Ce parking ne peut pas etre privé vu qu'il se trouve sur la voie public apparemment (déplacez l'image vers le bas et vers les côtés pour voir la route )

2/ La mairie peut-elle mettre des panneaux d'interdiction si c'est un parking privé ?

3/ le problème c'est que les panneaux indiquent possibilité d'enlèvement

 

Qu'en pensez-vous ?

[Nickolson]

C'est pas la mairie qui est propriétaire des panneaux mais la copropriété.

Je pense que le marquage est assez explicite sur la destination de ces places donc si il y a un petit malin qui vient squatter, cela ne me choque pas spécialement que la fourrière vienne dire bonjour.

 

Pour le fait réellement privé ou non au vu du placement du parking (outre le marquage), j'imagine que le cadastre doit renseigner si cette partie de terrain appartient à la copropriété ou à la mairie

[shure]

pas de doute ,les gens ont payé pour stationner là , privé c'est privé

[r16 ts]

C'est manifestement un terrain privé.

Faire enlever un véhicule sur un emplacement privé n'est pas immédiat, mais ça n’empêche pas le propriétaire de mettre un panneau.

http://leparticulier.lefigaro. [...] king-prive

[eric232]

C'est manifestement un terrain privé.

Faire enlever un véhicule sur un emplacement privé n'est pas immédiat, mais ça n’empêche pas le propriétaire de mettre un panneau.

http://leparticulier.lefigaro. [...] king-prive

 

 

Merci pour le lien ... j'ai consulté les art c.route, art. L325-12 et R325-47 à R325-52. Comme je ne me gare que pour une heure environ (2 à 3 fois par an) ces articles n'ont pratiquement aucune chance d'etre appliqués.

Pour moi c'est la voie publique jusqu'à preuve du contraire. L'écriture RESERVE RESIDENCE est carrément sur la voie publique (1er lien derrière la voiture blanche)

[Invité §unp877AL]

 

Merci pour le lien ... j'ai consulté les art c.route, art. L325-12 et R325-47 à R325-52. Comme je ne me gare que pour une heure environ (2 à 3 fois par an) ces articles n'ont pratiquement aucune chance d'etre appliqués.

Pour moi c'est la voie publique jusqu'à preuve du contraire. L'écriture RESERVE RESIDENCE est carrément sur la voie publique (1er lien derrière la voiture blanche)

 

 

c'est très certainement une voie privée ouverte à la circulation publique

 

toujours est il que ces places de stationnement sont à l'usage restrictif du propriétaire ou locataire d'un lot

ce que tu risques surtout , c'est de retrouver ta voiture abimée/rayée ,

ou que si tu croises l'utilisateur régulier de la place , de devoir faire un peu de sport

[oulianov]

 

Merci pour le lien ... j'ai consulté les art c.route, art. L325-12 et R325-47 à R325-52. Comme je ne me gare que pour une heure environ (2 à 3 fois par an) ces articles n'ont pratiquement aucune chance d'etre appliqués.

Pour moi c'est la voie publique jusqu'à preuve du contraire. L'écriture RESERVE RESIDENCE est carrément sur la voie publique (1er lien derrière la voiture blanche)

 

Ne crois pas cela. Si une voiture squatte l'emplacement d'un résident de l'immeuble( propriétaire ou locataire), le Syndic peut très bien demander l'enlèvement du véhicule gênant.

[r16 ts]

Ne crois pas cela. Si une voiture squatte l'emplacement d'un résident de l'immeuble( propriétaire ou locataire), le Syndic peut très bien demander l'enlèvement du véhicule gênant.

 

Prends le temps de lire l’article dont j’ai donné le lien...

[oulianov]

Prends le temps de lire l’article dont j’ai donné le lien...

 

Relis mes propos. Je te parle d'une voiture qui squatte une place. Traduction elle occupe l'emplacement depuis un bout de temps.

[neutral2010]

 

Merci pour le lien ... j'ai consulté les art c.route, art. L325-12 et R325-47 à R325-52. Comme je ne me gare que pour une heure environ (2 à 3 fois par an) ces articles n'ont pratiquement aucune chance d'etre appliqués.

Pour moi c'est la voie publique jusqu'à preuve du contraire. L'écriture RESERVE RESIDENCE est carrément sur la voie publique (1er lien derrière la voiture blanche)

 

 

La voie publique c'est le route, pas le trottoir... de l'autre coté le stationnement est bien fait SUR la voie publique... pas de ce coté là ou le parking laisse un petit trottoir et est ensuite donc marqué clairement privé. Après, chacun tente ce qu'il veut mais faut pas venir pleurer en cas de fourrière.

L'écriture RESERVE est sur le trottoir et pas sur la voie publique.

[r16 ts]

Relis mes propos. Je te parle d'une voiture qui squatte une place. Traduction elle occupe l'emplacement depuis un bout de temps.

 

 

Primo, squatter signifie occuper un logement sans droit ni titre, cela n'implique pas nécessairement une notion de durée

Secundo, il est question ici d'une heure, une ou deux fois par an, ce qui ne permet en aucun cas au propriétaire de demander une mise en fourrière.

 

Si l'auteur de ce sujet occupe ainsi l'une de ces places, c'est illégal et c'est une incivilité; mais a priori il ne risque pas grand chose, dans le cadre strictement légal.

[oulianov]

 

Primo, squatter signifie occuper un logement sans droit ni titre, cela n'implique pas nécessairement une notion de durée

Secundo, il est question ici d'une heure, une ou deux fois par an, ce qui ne permet en aucun cas au propriétaire de demander une mise en fourrière.

 

Si l'auteur de ce sujet occupe ainsi l'une de ces places, c'est illégal et c'est une incivilité; mais a priori il ne risque pas grand chose, dans le cadre strictement légal.

 

Si la copropriété saisit la Justice , la fourrière peut parfaitement intervenir. Ca c'est vu! Visiblement tu ne connais rien au fonctionnement d'une copropriété.

[r16 ts]

Si la copropriété saisit la Justice , la fourrière peut parfaitement intervenir. Ca c'est vu! Visiblement tu ne connais rien au fonctionnement d'une copropriété.

 

 

Relis l'article, ça prend huit jours minimum avant de pouvoir appeler la fourrière.

[oulianov]

 

Relis l'article, ça prend huit jours minimum avant de pouvoir saisir la justice.

 

Donc au bout de huit jours celui qui s'approprie une place en toute illégalité peut se faire enlever son véhicule? Tu progresse!

[r16 ts]

Donc au bout de huit jours celui qui s'approprie une place en toute illégalité peut se faire enlever son véhicule? Tu progresse!

 

 

Ce qui est problématique s'il n'est resté stationné qu'une heure ou deux.

 

Voilà, je crois qu'on a fait le tour et mis les points sur tous les i.

[oulianov]

 

Ce qui est problématique s'il n'est resté stationné qu'une heure ou deux.

 

Voilà, je crois qu'on a fait le tour et mis les points sur tous les i.

 

Pour 1h ou 2 tu ne peux bien évidemment pas faire grand chose de légal! Passe une bonne soirée!

[eric232]

Il est vrai que ça m'est déjà arrivé que ma voiture soit taguée et j'avais laissé ma voiture toute la journée, mais là il n'y avait aucun marquage au sol, c'était un autre endroit, il y a plus de 10 ans...

Le trottoir fait partie du domaine public

PV et enlevement sur VOIE PRIVEE

[neutral2010]

Il est vrai que ça m'est déjà arrivé que ma voiture soit taguée et j'avais laissé ma voiture toute la journée, mais là il n'y avait aucun marquage au sol, c'était un autre endroit, il y a plus de 10 ans...

Le trottoir fait partie du domaine public

PV et enlevement sur VOIE PRIVEE

le trottoir oui... pas les places de parking après le trottoir...

[jaio]

Salut,

 

décidement, tu as un probleme de stationnement toi. Apres les places réservées aux voitures électriques, maintenant tu conteste un parking privé...

 

De toute évidence, c'est le parking de la résidence. C'est très courant. C'est privé, numéroté. Celui qui loue un appart a une place de parking attitrée.

[oulianov]

Salut,

 

décidement, tu as un probleme de stationnement toi. Apres les places réservées aux voitures électriques, maintenant tu conteste un parking privé...

 

De toute évidence, c'est le parking de la résidence. C'est très courant. C'est privé, numéroté. Celui qui loue un appart a une place de parking attitrée.

Qu'il paye!!!!!!

[sofasurfer]

Le terrain des places de parking fait partie de la copropriété. Les panneaux et marquages ont été installés par le syndic, et l'enlèvement sera demandé par le syndic.

 

Rien a voir avec la municipalité...

[oulianov]

Le terrain des places de parking fait partie de la copropriété. Les panneaux et marquages ont été installés par le syndic, et l'enlèvement sera demandé par le syndic.

 

Rien a voir avec la municipalité...

 

Tout à fait!

[AlexP]

Dans le même esprit, certaines maisons (comme dans les lotissements) n'ont pas de clôture en façade, avec souvent une place de stationnement devant le garage (ou pas de garage) et le trottoir entre cette place et la rue proprement dite. Ce n'est pas pour autant qu'on peut s'y garer... C'est là aussi le terrain de la maison, et non la voie publique.

[neutral2010]

Dans le même esprit, certaines maisons (comme dans les lotissements) n'ont pas de clôture en façade, avec souvent une place de stationnement devant le garage (ou pas de garage) et le trottoir entre cette place et la rue proprement dite. Ce n'est pas pour autant qu'on peut s'y garer... C'est là aussi le terrain de la maison, et non la voie publique.

en effet... et souvent cela se termine par une clôture par que les Français n'ont pas vraiment intégré la notion de propriété des autres....

tout un symbole....

[oulianov]

en effet... et souvent cela se termine par une clôture par que les Français n'ont pas vraiment intégré la notion de propriété des autres....

tout un symbole....

 

 

Il y a plus simple:

https://www.cdiscount.com/auto [...] html#_his_

[viracocha]

Bonjour ,

regardez c'est 2 photos (rue Velpeau à Antony - 92)

https://www.google.com/maps/@4 [...] 384!8i8192

https://www.google.com/maps/@4 [...] 384!8i8192

1/ Ce parking ne peut pas etre privé vu qu'il se trouve sur la voie public apparemment (déplacez l'image vers le bas et vers les côtés pour voir la route )

2/ La mairie peut-elle mettre des panneaux d'interdiction si c'est un parking privé ?

3/ le problème c'est que les panneaux indiquent possibilité d'enlèvement

 

Qu'en pensez-vous ?

 

 

1- ce n 'est pas parce qu'il est attenant à une voie publique que c'est un parking public, tout dépend à qui appartient le terrain où le parking est construit.

Exemple en face de mon ancien boulot https://goo.gl/maps/VA2WpJZX4gcf1zLT9 le parking à gauche est privé car le terrain appartient au batiment devant lequel il se trouve. Pas celui à droite bien qu'il soit lui aussi devant un batiment mais il ne leur appartient pas, c'est donc un parking public. Dans ton cas c'est un parking privé appartenant à la résidence attenante, même s'il est séparé de la route par un trottoir "public" (ce qui, au passage, reste à prouver, le trottoir pouvant lui aussi être propriété de la copropriété)

 

 

2- une copropriété peut mettre des panneaux d'interdiction et d'enlèvement, de sens unique, de limitation... afin de matérialiser son règlement intérieur

 

 

3- une coproriété peut demander l'enlèvement comme indiqué par les autres, si ce n'est que c'est long et payant sauf en cas de stationnement génant.

 

 

Et je rejoins ce qu'à dit Jaio, il faut vraiment que tu lises le code de la route concernant les stationnements...