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Import auto Suisse


Invité §Jof684XQ
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Invité §Jof684XQ

Bonjour,

J'ai été voir une voiture d'occasion vendue par un particulier en Suisse qui m'intéresse fortement.

Après réflexion, je souhaiterais l'acheter car même avec la TVA financièrement ça reste une bonne affaire ducoup j'ai regardé sur internet comment importer une voiture de la Suisse (hors UE) vers la France mais c'est pas très précis et parfois contradictoire.

 

De ce que j'ai compris :

Je lance l'assurance pour la voiture, je vais en Suisse avec mon chèque de banque, je le donne à l'acheteur en échange d'une reconnaissance de vente mentionnant la somme payée notamment. Je récupère la carte grise suisse et les clés. Il doit me donner quoi comme papier le vendeur? (Certificat de cession, non gage,...)

Ensuite, je dois impérativement mettre des plaques d'immatriculation temporaire suisse avant de pouvoir rouler (ça s'obtient où et quel prix en moyenne? Et ça m'oblige à acheter la voiture sur le parking là bas puisque je peux pas rouler? Je peux les garder en France où je dois les remplacer par des temporaires W en France?)

Une fois les plaques récupérées, je dois aller à la douane suisse pour signaler l'export ET à la douane française pour signaler l'import et payer les 20% de TVA sur la somme payée.

Que vont exactement me donner comme papier chaque douane? Et j'ai rien à payer a la douane suisse?

Ça prend combien de temps de faire les douanes suisse + française pour une voiture ? 1h, une demi journée,..?

Ensuite les douanes finies, je peux passer en France et rentrer chez moi avec la voiture sans problème. (Pas besoin de DREAL ou autre?)

Si la voiture a passé le contrôle technique juste avant achat, est-il obligatoire de le refaire côté français ? Des sites disent que le Suisse est valable si récent, d'autres qu'on est obligé de le refaire en France.

Le CT ok, j'entame les démarches pour la carte grise avec tous les papiers que j'aurai eu du vendeur et des douanes?

 

Et niveau organisation, une journée suffit pour aller récupérer la voiture et la ramené côté France ou faut plus je me rend pas compte (plaque temporaire, douanes,...)?

 

Et ça ne changerait rien que le vendeur vienne en France pour effectuer la vente?

 

Un mandataire auto serait justifié dans mon cas ou pas? Si oui lequel et quels sont les prix?

 

Ça fait beaucoup de questions mais au moins ça éclaircit des points :)

Merci d'avance.

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salut, j'ai moi-même acheté un véhicule en Suisse il y a peu, voici comment ça se déroule :

 

Tout d'abord, vérifier que la voiture que tu souhaites acheter a été vendue dans l'UE et qu'elle est admissible à l'émission d'un certificat de conformité européen, que tu commanderas directement chez le constructeur. Sans CoC, tu devras faire une RTI (réception à titre isolé) et passer à la DREAL / DRIRE / mines car il faudra bien vérifier que ta voiture respecte toutes les normes de sécurité et de conception pour son année de production en Europe... et cela peut être long et couteux.

 

Acheter le véhicule en Suisse et obtenir un document indiquant le prix payé, si c'est un professionnel il suffit de demander une facture, si c'est un particulier un document indiquant le prix de vente (l'annonce peut être un bon document). C'est sur le prix indiqué que seront calculées les taxes d'importation.

 

Une fois le véhicule acheté, les plaques seront retirées, car en Suisse les plaques identifient le conducteur et non la voiture. 3 options : que le véhicule soit ramené à la frontière et que tu aies un jeu de plaques WW (à demander à la préfecture, de mémoire valable 2 mois renouvelables), soit tu roules avec un véhicule plateau jusqu'à la frontière et tu y cales tes plaques WW, soit tu commandes au service cantonal des plaques d'exportation. Ces plaques sont valables pour le mois en cours et incluent une assurance valable partout durant la durée de validité des plaques (attention, c'est une simple assurance RC, donc pas de protection contre le vol ni rien... pour ma part j'avais assuré le véhicule grâce à mon immatriculation temporaire et le no. de châssis !). Pour le prix, il est calculé en fonction de la voiture et du temps (si tu y vas le 2 tu paieras 28 ou 29 jours, si tu y vas le 30 tu paieras pour un jour ou 2). Pour ma part, plaques réalisées le 13 pour un véhicule d'un peu plus de 300 ch, j'en ai eu pour 340 CHF.

 

Ensuite, tu as tes plaques directement, tu peux donc les monter sur le véhicule et rouler avec. Attention, en fonction du canton ces plaques ne seront pas forcément à ton nom. Dans mon cas, les plaques ont dû être mises au nom du garage car le véhicule n'avait pas encore été exporté ! Il faudra donc prendre renseignement avant pour ne pas te retrouver dans l'impossibilité de commander tes plaques (et auquel cas, y aller avec le vendeur pour qu'il mette son nom sur les papiers).

 

La voiture est donc acquise, direction les douanes suisses, qui te feront passer par un transitaire (j'en ai eu pour 70 CHF) pour faire les formalités d'export. Tu devras montrer la facture ou le document d'achat, le permis d'exportation (équivalent de la carte grise), et ta voiture sera marquée pour export, ce qui signifie qu'elle sera apte à quitter le pays.

 

Ensuite, direction la frontière, tu donnes le récépissé d'export aux douaniers, ils confirment bien que la voiture sort du territoire suisse.

 

Côté français, tu te rends dans le bureau de douanes frontaliers pour payer ton quitus fiscal. Les taxes seront calculées de la manière suivante : 20% de TVA immuable (basé sur la facture) et 10% de droits de douane si le produit n'est pas fabriqué en UE ou si tu es incapable d'en prouver la provenance. Cela peut donc être 30% du prix d'achat indiqué sur la facture si tu achètes par exemple un véhicule produit au Japon. Un bon conseil : augmenter si besoin les plafonds de CB car tu règleras en CB ton quitus fiscal. Dès lors que le paiement est effectué, tu peux reprendre la route en toute tranquillité, le véhicule a été importé, il a une immatriculation (certes temporaire) et est assuré (au pire des cas en RC), le plus dur est fait.

 

Il te restera ensuite la commande du certificat de conformité. Une fois que tu l'as, tu passes un contrôle technique. Peu importe le résultat, tu peux engager ta demande de carte grise : tu vas y joindre les documents usuels + le certificat de conformité + le quitus fiscal. Attention au quitus fiscal, c'est un petit papier facilement perdu, si tu le perds t'es foutu puisque les douanes ne délivrent pas de duplicata... Ensuite tu reçois ta CG, tu files chez Norauto ou ailleurs te faire faire des plaques qu'il restera plus qu'à riveter à ta caisse...

 

Voilà, plus facile qu'il en a l'air ;)

 

Concernant le temps, pour ma part j'habite à 8h de la frontière Suisse (je suis du côté de la frontière belge :W ), j'ai donc tout fait en 2 jours (voire plus au final puisque j'en ai profité pour passer un week-end prolongé). Il faut savoir que les douanes sont ouvertes aux heures usuelles et bien souvent qu'en semaine. Concernant les délais, côté export Suisse il faut compter 10 à 15 minutes normalement sauf si il y a du monde ou bien que le soft de transit est en panne, ce qui a été mon cas. J'ai perdu facilement 3 heures à attendre... et côté français il me manquait un justificatif de domicile pour l'adresse à renseigner sur le quitus fiscal... j'ai passé 30 minutes à chercher de la 4G pour en récupérer un sur le net pour finalement l'envoyer à la douanière... Et enfin au service cantonal cela a été réglé en environ 30 minutes. A savoir qu'ils commencent leur journée plutôt tôt en Suisse (cela dépend peut-être des cantons), les horaires peuvent être surprenants, à donc vérifier. En fonction de la distance avec la frontière je tablerais sur 2 jours pour être tranquille ne serait-ce qu'en cas de pépin lors des procédures...

 

Bon courage, ça en vaut vraiment le coup !

A+

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Réponses à d'autres questions :

 

-> Que le vendeur vienne en France ne change rien puisque le véhicule est Suisse. Il doit quand même suivre la même procédure d'exportation / importation car il faut bien que le vendeur suisse annule son permis (équivalent de la carte grise). De plus, cette procédure est nécessaire puisque tu devras payer un quitus fiscal pour l'obtention de la carte grise.

 

-> Concernant le contrôle technique, la Suisse n'étant pas membre de l'UE, une expertise (équivalent du CT) n'a aucune valeur en France, il te sera donc nécessaire d'en repasser un. Par contre pour l'exportation, il est nécessaire que la dernière expertise date de moins d'un an.

 

-> Un mandataire te permettra de réaliser toutes les démarches d'import / export / quitus / CoC pour toi, à voir à quel prix. J'ai acheté ma voiture chez un concessionnaire en Suisse, je dois donc tout faire par moi-même. A mon avis vu le prix en sus qui sera demandé, sauf véhicule assez spécifique je ne m'embêterai pas. Il suffit de voir sur LBC tous les revendeurs auto qui vendent à prix d'or des véhicules fraîchement importés avec de belles configurations... :bah:

 

-> Le vendeur n'a rien à te filer à part un document d'achat ou une facture si c'est un professionnel. ;)

 

-> Concernant le paiement, je ne suis pas sûr que tu puisses payer en Suisse un bien avec un chèque de banque français en Euros. A mon avis tu devras payer en virement bancaire... des sites comme TransferWise permettent de vraiment limiter les frais et de sécuriser le transfert vers le destinataire. Tu envoies des Euros, il reçoit des CHF.

 

Voici le topic où je présente la caisse en question et où j'explique grosso-modo comment ça s'est passé si tu as besoin d'autres détails au cas où j'ai loupé quelque chose : http://forum-auto.caradisiac.c [...] et7476.htm

 

A+

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Invité §Jof684XQ

Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée, ça répond à beaucoup de mes questions :)

 

Après avoir lu consciencieusement j'en ai quelques autres:

- Il s'agit d'un particulier, y'a t-il un format spécifique du texte de la reconnaissance de vente ou une phrase qu'il faut absolument mentionner pour ne pas avoir de problèmes dans les démarches?

- La voiture est une Hyundai donc hors UE donc se sera 30% du prix, ça commence à faire.

Si je passe par un importateur auto, je verserai les 30% à lui et il paie lui même la douane ou ça reste à ma charge?

- Y'a t-il un moyen sur de savoir si la voiture à déjà été importé en France? Il s'agit d'une Hyundai Genesis 3.8 rspec de 2011. Je sais que les genesis 3.8 existent et se vendent en France mais j'ai rien trouvé au sujet de l'édition rspec (elle n'a que très peu de différence d'une 3.8 "classique").

- A quel moment tu assures le véhicule côté français? (Avant d'aller acheter le véhicule et d'entamer les moindres démarches ou pas?)

- Que je passe par un importateur ou pas, connais tu un importateur qui fait pour les véhicules Suisses (hors UE) et de particulier? (tous ceux que j'ai trouvé importent des véhicule de professionnels et que de l'UE.)

 

Quoi qu'il en soit ce qui va surtout me décider à acheter ou pas est si la voiture est conforme Europe ou si je dois passer par la DREAL, .. auquel cas je pense lâcher l'affaire.

 

 

Je vais par ailleurs lire attentivement ton post sur ta voiture :)

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Rapproche toi de Hyundai France ou Suisse avec le numéro VIN pour savoir si ils peuvent t'éditer un certificat de conformité.

 

Si tu l’achètes à un importateur, le prix sera TTC clefs en main généralement. Je n’en connais pas personnellement ;)

 

Pour l’assurance tu peux le faire quand tu veux puisque les plaques d’export Suisse intègrent la RC qui est la couverture légale minimale en France. A toi de voir ensuite quand démarrer ton assurance plus complète.

 

Pour la vente, pas besoin d’un papier particulier. Tu peux avoir une copie de l’ancien permis du vendeur et du tien en exportation au cas où. Mais une copie de l’annonce avec le prix de vente et les coordonnées du vendeur suffisent.

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Invité §Jof684XQ

D'accord, merci je les contact demain.

Question, tu as dis qu'il fallait commander les plaques temporaires avec assurance RC au canton, la commande nécessite combien de jours et se fait sur un site, appel, sur place, ...?

Et quand tu dis "j'avais assuré le véhicule grâce à mon immatriculation temporaire et le no. de châssis", ça se fait après avoir les plaques temporaires parce que t'as pas d'immatriculation temporaire sinon?

 

J'ai pas d'autres questions qui me viennent à l'esprit pour l'instant.

Désolé si je te fais reformuler des choses ou si je comprends pas certains point mais je préfère prendre le temps de bien saisir la procédure :)

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Certains cantons te permettent de faire les plaques sur le net, sinon c’est directement au guichet. Dans mon cas ça m’a pris 20 minutes au guichet directement. Tu arrives, tu donnes les papiers nécessaires (pièce d’identité, ancien permis, document de vente...), tu remplis un document et tu as directement tes plaques.

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Pour l’assurance en effet j’ai attendu d’avoir mes plaques d’export pour contacter mon assureur et lui transmettre l’immatriculation. Auparavant j’avais quand même bien démarré mon contrat grâce au numéro de châssis. Cela dit il faut un minimum de compréhension de ton assureur (pour ma part, Générali).

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Invité §Jof684XQ

Bonsoir,

Je reviens vers toi car après avoir listé chronologiquement les étapes à faire j'ai encore des questions:

 

1 - Dans ton premier message, tu dis "Il te restera ensuite la commande du certificat de conformité". Tu parles du certificat de conformité européen ou c'est encore différent?

 

2 - Et concernant le certificat de conformité européen, j'ai contacté Hyundai France qui m'a envoyé un formulaire à remplir avec notamment la plaque du véhicule, je peux le remplir maintenant (avec la plaque suisse du vendeur actuel) ou je dois attendre d'avoir mes plaques d'export voir définitive pour le remplir?

 

3 - Le certificat de conformité européen ne m'est demandé qu'à partir du CT en France ou j'en ai besoin pour l'export (je voulais le faire dès le début pour être sur que la voiture est conforme pour l'Europe parce que si la DREAL est obligatoire je lâche l'affaire dès maintenant)?

 

4 - Quand tu dis "permis d'exportation", c'est la carte grise que m'aura donné le vendeur à la vente? De plus, est-ce qu'il faut annoter un mot précis sur la CG comme en france "cédé ..."?

 

5 - Quand je vais sur le site du canton (https://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/tarifs-des-prestations-relatives-aux-automobiles/plaques-dexportation/), il parle de taxe auto selon catégorie véhicule, c'est quoi cette taxe (encore)?

 

6 - Questions plus générale, le vente va surement se faire à Lausanne, j'ai vu que le canton était Vaud, pour les douanes (suisse et française) je dois aller à des postes précis ou aucune importance?

 

7 - Concernant l'assureur, ça ne leur pose pas de problème d'assurer sur une plaque temporaire? On peut leur dire quand on à la plaque définitive de mettre à jour le contrat?

 

Merci à toi :)

 

 

 

Pour l'instant j'ai listé les étapes comme ci:

 

Pré-requis: expertise suisse de moins d'un an + reconnaissance de vente avec contact vendeur, plafond paiement CB sup à 2000.

Paiement par TransferWise.

 

- Demander certificat de conformité européen Hyundai avec no chassis -> 300 euros

- Aller en suisse et payer le vendeur en échange d'une reconnaissance de vente -> xxxxx euros

- Retirer les plaques du véhicule

- Aller récupérer les plaques suisse temporaires via guichet au canton de Vaud (besoin de carte d'identité, ancien permis et reconnaissance de vente) et les mettre (voir à quel nom mettre les plaques car pas encore exportée, nom du vendeur?) -> 149 euros + taxe automobile (30min)

- Aller à la douane suisse -> 70 chf/65 euros (transitaire) (20 min)

- facture achat, permis d'exportation (équivalent carte grise)

- La douane me donne un récépissé d'export

- Aller à la frontière et donner le récépissé d'export aux douaniers

- Aller à une douane française pour payer en CB le quitus fiscal du prix de vente (30%) -> xxxxx euros

- Rentrer chez moi tranquillement avec la voiture

- Commander le certificat de conformité

- Démarrer l'assurance complète sur plaque export? -> 70 euros/mois

- Passer le contrôle technique -> ~60 euros

- Demande carte grise -> 1120 euros

- Donner les documents usuels + certificat de conformité + quitus fiscal (à conserver et photocopier, pas de duplicata!)

- A la réception de la cg, faire les plaques définitives

 

Doc à avoir: carte identité, justificatif de domicile, permis, chéquier, cb, photocopie permis acheteur et vendeur, screen de l'annonce, certificat dernière expertise.

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1. Oui, certificat de conformité européen, aussi appelé CoC.

 

2. Je pense que tu peux demander le CoC avec les plaques suisses du vendeur, à vrai dire cela n’a pas d'importance, ce qui importe c’est le type mines que l’on retrouve dans le VIN, ça leur permet de savoir si la voiture est éligible à l'émission d’un CoC et donc homologuée en UE.

 

3. Le CoC ne t’est demandé que pour le CT et l’immatriculation définitive. Pour l’achat et l’export tu n’en as pas besoin. Je suis toujours en attente du mien, délai de 3 semaines ;)

 

4. La carte grise en Suisse n’existe pas en tant que telle, il s’agit d’un permis. Le permis d’exportation est une carte grise valable jusqu’à la fin du mois qui te permet d’exporter la voiture ;) tu n’annots rien sur la CG c,est le service cantonal qui te donnera le permis.

 

5. Il y a une taxe sur la voiture quand tu fais faire un permis, mais elle est au prorata du nombre de jours. J’ai plus le montant exact en tête mais j’avais payé 340 CHF je crois pour ma caisse. Une partie étant la taxe et l’autre l’assurance RC obligatoire.

 

6. Pour les postes douaniers aucune importance.

 

7. A voir avec ton assureur perso j’ai eu aucun problème. J’ai expliqué clairement la situation au téléphone et les délais. Pour ma part je suis assuré au maximum 2 mois sur ma plaque temporaire, ce qui me laisse jusque mi-octobre pour avoir ma CG et faire la bascule de l’assurance sur l’immat française définitive.

 

Pour le reste tes étapes sont correctes. C’est moins de boulot qu’il en a l’air au final.

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Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée, ça répond à beaucoup de mes questions :)

 

Après avoir lu consciencieusement j'en ai quelques autres:

- Il s'agit d'un particulier, y'a t-il un format spécifique du texte de la reconnaissance de vente ou une phrase qu'il faut absolument mentionner pour ne pas avoir de problèmes dans les démarches?

- La voiture est une Hyundai donc hors UE donc se sera 30% du prix, ça commence à faire.

Si je passe par un importateur auto, je verserai les 30% à lui et il paie lui même la douane ou ça reste à ma charge?

- Y'a t-il un moyen sur de savoir si la voiture à déjà été importé en France? Il s'agit d'une Hyundai Genesis 3.8 rspec de 2011. Je sais que les genesis 3.8 existent et se vendent en France mais j'ai rien trouvé au sujet de l'édition rspec (elle n'a que très peu de différence d'une 3.8 "classique").

- A quel moment tu assures le véhicule côté français? (Avant d'aller acheter le véhicule et d'entamer les moindres démarches ou pas?)

- Que je passe par un importateur ou pas, connais tu un importateur qui fait pour les véhicules Suisses (hors UE) et de particulier? (tous ceux que j'ai trouvé importent des véhicule de professionnels et que de l'UE.)

 

Quoi qu'il en soit ce qui va surtout me décider à acheter ou pas est si la voiture est conforme Europe ou si je dois passer par la DREAL, .. auquel cas je pense lâcher l'affaire.

 

 

Je vais par ailleurs lire attentivement ton post sur ta voiture :)

 

 

Une précision : le fait que Hyundai ne soit pas une marque de l'UE n'est pas important.

C'est l'homologation pour l'UE de ce véhicule qui doit exister.

Si c'est le cas, il te faudra juste obtenir le COC.

Sinon ce serait une demande à titre isolé de ce modèle., ce qui est plus coûteux

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Invité §Jof684XQ

C'est pour cela qu'en tout premier je demande le certificat de conformité européen à Hyundai pour être sûr de ne pas avoir à passer par la DREAL.

Si je n'obtiens pas le certificat je lâche l'affaire dès le début au moins.

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C’est en effet la première chose à faire, cela dit ce modèle a été commercialisé en Europe avec ce moteur, cela devrait donc pas poser de soucis.

 

A savoir que pour pas mal de marques les modèles suisse sont des modèles allemands.

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Invité §Jof684XQ

En effet mais je veux être sur et au moins ça m'enlève un gros imprévu possible.

 

Ah je ne savais pas pour les marques Allemandes, je suis en discussion avec le gars de Hyundai pour savoir si je peux remplir le formulaire maintenant avec la plaque d'immatriculation actuelle du vendeur.

 

EDIT:

Le gars de Hyundai m'a répondu, il avait vérifié avec le numéro de chassis avant de m'envoyer le formulaire et elle est donc conforme Europe ? Déjà une première bonne nouvelle.

Je remplis le formulaire ce soir, il m'a dit qu'il fallait une semaine max pour qu'il le fasse généralement.

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C’est en effet la première chose à faire, cela dit ce modèle a été commercialisé en Europe avec ce moteur, cela devrait donc pas poser de soucis.

 

A savoir que pour pas mal de marques les modèles suisse sont des modèles allemands.

 

Et pas mal de modèles spécifiques à la Suisse qui ne sont pas homologués dans l'UE

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C'est pour cela qu'en tout premier je demande le certificat de conformité européen à Hyundai pour être sûr de ne pas avoir à passer par la DREAL.

Si je n'obtiens pas le certificat je lâche l'affaire dès le début au moins.

 

A moins que ce ne soit un secret d'état, tu pourrais nous donner le nom et le moteur de cette voiture.

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Invité §Jof684XQ

Je suis entrain de remplir le formulaire j'ai une question, quand la vente s'est faite avec le vendeur (sur un parking imaginons) quelle option dois-je faire:

 

Aller à un garage pour retirer les plaques? (Je n'aurai pas encore mes plaques d'export) puis aller chercher les plaques d'export à pied en laissant ma voiture au garage, revenir au garage pour les poser?

 

Aller en voiture avec le vendeur obtenir les plaques d'export, aller avec le vendeur au garage pour enlever et poser les nouvelles plaques?

 

J'ai du mal à saisir l'ordre des choses entre le moment de la vente en face en face et la pose des plaques d'export.

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Dès que la voiture sera vendue, le vendeur va retirer ses plaques, c’est comme si tu rayais la CG en quelque sorte. Le mieux reste que le vendeur t’emmène au service cantonal pour faire les plaques avec toi. Ensuite tu les montes sur la voiture.

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Invité §Jof684XQ

Okay merci :) donc après le service cantonal je lui demanderai aimablement de m'emmener dans un garage ^^

 

Et question bête, les plaques retirées c'est lui qui les garde ou c'est à moi de les garder?

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Ayant regardé pour faire un import aussi, je me demande s'il ne manque pas le malus ou taxe sur le CO2.

 

Elle est de maximum 1000€ pour une voiture de plus de 14cv acheté d'occasion en France.

 

Mais pour une voiture achetée à l'étranger il semble que c'est le malus en fonction du taux de CO2 qui était applicable en France à la date de première immatriculation de la voiture. Il y a une réduction de 10% par an.

Ca peut commencer à faire très cher sur une essence qui pouvait avoir un malus de plusieurs milliers d'euros.

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Invité §Jof684XQ

Je vais regarder, elle est de 2011 donc 70% de réduction selon ta logique.

 

J'ai vérifié, de ce que je comprend y'a deux choses:

 

- Malus écologique de 1000 euros me concernant car puissance fiscale de 23cv.

La voiture étant de 2011 j'aurai 300 euros à payer.

 

- Taxe écologique de 160 euros

Le seuil à ne pas dépasser dépend de l'année du véhicule.

Etant de 2011, le seuil était de 245g/km et la genesis 3.8 est donné pour 235g/km donc rien à payé :)

 

 

J'ai testé sur le site https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

Moi c'est une réception communautaire ou pas?

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Okay merci :) donc après le service cantonal je lui demanderai aimablement de m'emmener dans un garage ^^

 

Et question bête, les plaques retirées c'est lui qui les garde ou c'est à moi de les garder?

 

 

Ce sont ses plaques il les garde. Pas besoin d’aller dans un garage, toutes les voitures ont des porte plaques. ;)

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Je vais regarder, elle est de 2011 donc 70% de réduction selon ta logique.

 

J'ai vérifié, de ce que je comprend y'a deux choses:

 

- Malus écologique de 1000 euros me concernant car puissance fiscale de 23cv.

La voiture étant de 2011 j'aurai 300 euros à payer.

 

- Taxe écologique de 160 euros

Le seuil à ne pas dépasser dépend de l'année du véhicule.

Etant de 2011, le seuil était de 245g/km et la genesis 3.8 est donné pour 235g/km donc rien à payé :)

 

 

J'ai testé sur le site https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

Moi c'est une réception communautaire ou pas?

 

 

Il me semble que c'est le malus pour un achat en France.

Il faut regardé ici, sur la partie achat à l'étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Et ce n'est pas le même calcul si le véhicule est dans un pays UE ou pas.

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Invité §Jof684XQ

Merci pour la précision, en effet c'est une 21 ce qui réduit un peu la CG.

 

Le processus est lancé, la voiture part a l'expertise Suisse mercredi prochain et il m'a demandé le document type pour une reconnaissance de vente.

Par rapport au paiement, il m'a dit que si je voulais je pouvais régler en cash pour éviter les frais de transaction ou par virement.

Ça me dérange pas plus que ça mais je ne peux pas retirer la somme d'ici le 20 (date prévue d'acquisition) vu que la banque limite les plafonds de retrait.

Et pour le virement, faut aller en agence pour les gros virements comme ça et je vais pas faire mon virement avant le rendez-vous ^^

 

Quelle solution du coup?

J'ai jeté un œil a transferwise, y'a des frais de 36 euros (si y'a une solution sécurisée et sans frais c'est toujours mieux :) )

Y'a Paycar aussi mais je sais pas ce que ça vaut.

 

Un chèque de banque français n'irai pas? Y'a des frais non?

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Invité §Hee416ph

Juste un petit détail qui a son importance:

Je n'ai pas été capable de faire mes WW sur le site du SIV.Enfin je les ai demandés...mais ça doit faire 9 mois...(long accouchement pour un mort-né...).

Si tu veux rouler tranquillement en France,va voir directement un mandataire qui les fera sur le champ...Ca évite aussi si tu ramènes la voiture sur un plateau de la laisser à la frontière.

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Invité §Hee416ph

Tu peux circuler avec les plaques d’export suisse en France tant qu’elles sont valides, pas forcément besoin de plaques d’export françaises sauf si les démarches traînent.

 

 

Pour ça que je précise ''si tu l'as ramenée sur plateau'',puisque tu avais déjà abordé le sujet avec les plaques temporaires suisses.

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