Retour d'expérience - importer une voiture des Pays-Bas en France

[Invité §fat446VT]

Bonjour, je mets ce post afin de partager mon expérience concernant l'import d'un véhicule des Pays-Bas. Les prix sont souvent attractifs là-bas, et les propriétaires prennent soin de leur véhicule (entretien à jour, historique complet, ...). Pour ma part c'était une petite sportive française dont le prix a décollé en France mais qui reste modéré aux Pays-Bas.

 

Voici quelques conseils :

 

1) Renseignez-vous bien sur l'historique du véhicule, dans la mesure du possible demandez toutes les factures et le carnet d'entretien. Vérifiez que tout ça est cohérent. Pour appuyer la cohérence, l'office d'immatriculation des véhicules aux Pays-Bas le RDW fournit un papier le "Tellerraport" qui relève pour chaque intervention sur le véhicule, le kilométrage et la date depuis la première immatriculation aux Pays-Bas. Vous pourrez même avoir un label "NAP" qui certifie la cohérence du kilométrage. Vous ne l'aurez pas si le véhicule est importé. De plus si le véhicule est importé, le papier commencera à la date d'importation (méfiez-vous des kilométrages miraculeusement rabaissés lors de l'import).

 

2) Pour la vente, le vendeur a l'obligation de vous fournir un contrôle technique valide (moins de 6 mois), le "Keuringsrapport". Conservez-le car il vous sera nécessaire pour l'immatriculation française. Prenez de la marge par rapport aux 6 mois : si jamais vous avez du délai pour rassembler vos documents, le contrôle technique peut devenir dépassé. Vous aurez également évidemment besoin d'une facture d'achat, signée, et avec numéro de facture. Si c'est un particulier, ce sera un document type certificat de cession : pensez à en prendre avec vous pour le faire signer à votre vendeur! Dans les deux cas, il vous faudra aussi l'ancienne carte grise hollandaise.

 

3) Inspectez le véhicule, prenez le temps de rouler avec, de solliciter moteur et châssis. Si vous êtes accompagné, demandez de regarder la voiture de derrière lorsqu'elle roule, vous pourrez noter des défauts de fumées à l'échappement, comportement châssis bizarre, ...

 

4) Pour ramener le véhicule, vous pouvez opter pour le plateau, ou moins cher par la route. Par la route, soit vous vous arrangez avec le vendeur pour partir avec ses plaques et sa carte grise (prévenez cependant votre assurance) soit vous allez devoir passer par le RDW. Dans ce cas, allez sur le site rdw : https://www.rdw.nl/over-rdw/information-in-english/export/exporting-a-vehicle-with-a-dutch-registration-number

Ce système permet à ceux qui veulent exporter une voiture des Pays-Bas d'obtenir une carte grise, une assurance, et des plaques temporaires pour 15 jours. Ce qui vous laisse le temps de ramener le véhicule en France et de lui faire ses papiers français.

 

--> vous aurez des plaques "export" du genre plaque vierge avec des autocollants des numéros dessus. A clipper sur la voiture. Ces plaques sont bien LEGALES en France, j'insiste car la police française peut vous arrêter pour vous dire "vous vous êtes fait avoir par votre vendeur, c'est pas légal d'avoir ces plaques là en France, ..." mais ils ont bien TORT, dites-leur bien que vous êtes dans votre droit et demandez-leur de vérifier avec leurs supérieurs (j'en ai fais les frais, une matinée entière au commissariat...)

 

Vous trouverez la carte des offices "RDW" et vous pourrez trouver celui qui est près de là où vous achetez la voiture. Contactez l'office, assurez-vous des horaires d'ouverture et qu'ils peuvent bien vous délivrer carte grise, assurance et plaques. Prévoyez une pièce d'identité, votre permis, et environ 200€ en cash (les cartes bancaires françaises ont un peu de mal aux Pays-Bas...)

 

Vérifiez que la plaque est ok (numéro exact correspondant à celui de la carte grise temporaire, y compris les TIRETS), et qu'ils ont bien noté votre nom et adresse sur l'assurance --> soyez bien rigoureux là-dessus car tout ça vous protégera en cas de contact avec la police ou en cas de problème type vol/accident.

 

5) Une fois en France, rendez-vous à la préfecture relative à votre domicile pour obtenir le quitus fiscal. Allez en concession ou sur internet pour obtenir le certificat de conformité, un document officiel du constructeur qui reconnaît le numéro de châssis, environ 100/200€ selon la marque. Remplissez enfin le certificat de demande d'immatriculation n°13750 et uploadez tout ça sur le site ANTS, rubrique demande d'immatriculation d'un véhicule provenance Union Européenne, avec toutes les pièces nécessaires - si elles sont en hollandais normalement pas besoin de traduction - (celles citées précédemment, ancienne carte grise, contrôle technique, justificatif de domicile, ...)

 

6) Si tout se passe bien, 3/4 semaines plus tard vous aurez votre certificat d'immatriculation provisoire et quelques jours après votre carte grise (prévoyez donc que entr les 15 jours de validité des plaques temporaires et le délai d'obtention de la carte grise, le véhicule sera non roulable, mais vous pouvez et devriez l'assurer).

 

Dans tous les cas, bon courage!

[Invité §man703cl]

Parfait ce retour d'expérience!

Tu parles Néerlandais ou tu as tout fait en Anglais?

[Invité §fat446VT]

Tout en anglais !

[balzout]

Une petite précision : si le champ K de la carte grise d'origine est rempli (avec une valeur du genre e1*99/12*0152*16), pas besoin de certificat de conformité

 

Par ailleurs, en Allemagne et au Luxembourg, le certificat de conformité accompagne très souvent la voiture, à vérifier donc pour éviter de payer pour un papier qui peut trainer dans la boite à gants de la voiture

[Invité §man703cl]

Intéressant car les tarifs ont l'air plus attractif la bas.

Et bon chercher une berline essence de plus de 200 chevaux en boîte manuelle c'est très dur en France!

[viracocha]

Tout en anglais !

 

 

Ah, bah c'est pour ça que tu es resté bloqué toute une matinée dans un commissariat français...

 

 

(ok, je sors)

[Invité §pet858Id]

bonjour , moi aussi je vais cherché une petite voiture aux pays bas, et m'interroge sur l'ordre logique pour immatriculé le véhicule, car une fois en France , centre des impots ou prefecture pour quitus ok, mais le véhicule n'étant pas immatriculé comment faire réalisé un contrôle technique en vue de l'immatriculation ? bonne soirée à tous

[Invité §ima034ZJ]

Avez-vous lu cet article qu on trouve sur internet :

[h3]Remboursement de la BPM, un avantage fiscal important pour l'exportation des voitures d'occasion récentes :[/h3]Depuis février 2007, les hollandais qui vendent une voiture d'occasion pour l'exportation dans un pays de l'Union Européenne peuvent se faire rembourser la taxe de luxe néerlandaise (BPM) qui représente 45,2% du prix hors taxe ! Cette mesure a été imposée au pays par une directive européenne. Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir été enregistré aux Pays-Bas après le 15/10/2006, et le vendeur néerlandais doit, pour récupérer la BPM remettre dans les 13 semaine au VWE une attestation prouvant que le véhicule a été bien immatriculé dans un autre pays de l'UE. L'acheteur français peut donc négocier une "remise" sur le montant de la BPM, souvent sous la forme d'une caution qui lui sera remboursée une fois l'attestation remise au VWE (qui a un rôle d'intermédiaire).

des avis?

[Invité §Gol354iB]

Bonjour,

 

Je sais que ce post n’est plus très récent mais j’ai une question :

- en supposant que j’aille chercher la voiture au pays bas pour la ramener en France sur un plateau dois-je tout de même faire les démarches auprès de la rdw ?

 

Merci du retour

[Invité §fat446VT]

Bonjour,

 

Non, si vous utilisez un plateau vous n'aurez pas besoin de plaques temporaires, donc pas besoin de faire de démarches auprès de la RDW.

[Invité §Gol354iB]

Bonjour,

 

Non, si vous utilisez un plateau vous n'aurez pas besoin de plaques temporaires, donc pas besoin de faire de démarches auprès de la RDW.

 

 

 

Top merci pour l’info

[Invité §Gol354iB]

Bonjour,

 

Non, si vous utilisez un plateau vous n'aurez pas besoin de plaques temporaires, donc pas besoin de faire de démarches auprès de la RDW.

 

 

 

Autre chose quel est le moyen de paiement aux pays bas accepte t’il le chèque de banque français ? J’ai acheté un véhicule l’an dernier en Belgique Et cela n’a pas posé de soucis

[Invité §dar685sP]

Bonjour,

Pour le règlement d'une voiture ça se passe comment au Pays Bas

On peut payer avec un chèque de banque français, ils acceptent ça au pays bas ?

Par virement mais y'as un délais de 1 a 2 jours, prévoir hotel labas...?

En espèce ? ils acceptent ça ?

Merci

[Invité §Jr1682cK]

Bonjour,

J'aimerai acheté une voiture d'occassion au Pays-Bas aussi. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les taxes ? Il y a une taxe a payer ou pas ?si oui, je dois payer directement la-bas ou ici ?

Merci pour votre réponse

[Invité §Sas374QK]

Bonjour,

 

J'ai acheté une voiture au pays bas la semaine dernière. La voiture date de 2018.

Est ce que j'ai besoin de faire un contrôle technique en france pour pouvoir faire la carte grise ?

 

Sachant que même la bas le contrôle technique n'a pas été fait puisqu'elle est récente..

 

Sur internet je vois des sites où ils disent que oui il faut le faire et d'autres non... Je suis un peu perdue si vous pouvez m'aider !

[balzout]

Le CT est obligatoire à partir de 4 ans...

[Marc81700]

Bonjour,

 

Je suis courtier automobile, je fais de l'accompagnement a l'achat de véhicules exclusivement avec les Pays-bas.

Si je peux vous aider ?

[drkhalidb62]

Bonjour, je mets ce post afin de partager mon expérience concernant l'import d'un véhicule des Pays-Bas. Les prix sont souvent attractifs là-bas, et les propriétaires prennent soin de leur véhicule (entretien à jour, historique complet, ...). Pour ma part c'était une petite sportive française dont le prix a décollé en France mais qui reste modéré aux Pays-Bas.

 

Voici quelques conseils :

 

1) Renseignez-vous bien sur l'historique du véhicule, dans la mesure du possible demandez toutes les factures et le carnet d'entretien. Vérifiez que tout ça est cohérent. Pour appuyer la cohérence, l'office d'immatriculation des véhicules aux Pays-Bas le RDW fournit un papier le "Tellerraport" qui relève pour chaque intervention sur le véhicule, le kilométrage et la date depuis la première immatriculation aux Pays-Bas. Vous pourrez même avoir un label "NAP" qui certifie la cohérence du kilométrage. Vous ne l'aurez pas si le véhicule est importé. De plus si le véhicule est importé, le papier commencera à la date d'importation (méfiez-vous des kilométrages miraculeusement rabaissés lors de l'import).

 

2) Pour la vente, le vendeur a l'obligation de vous fournir un contrôle technique valide (moins de 6 mois), le "Keuringsrapport". Conservez-le car il vous sera nécessaire pour l'immatriculation française. Prenez de la marge par rapport aux 6 mois : si jamais vous avez du délai pour rassembler vos documents, le contrôle technique peut devenir dépassé. Vous aurez également évidemment besoin d'une facture d'achat, signée, et avec numéro de facture. Si c'est un particulier, ce sera un document type certificat de cession : pensez à en prendre avec vous pour le faire signer à votre vendeur! Dans les deux cas, il vous faudra aussi l'ancienne carte grise hollandaise.

 

3) Inspectez le véhicule, prenez le temps de rouler avec, de solliciter moteur et châssis. Si vous êtes accompagné, demandez de regarder la voiture de derrière lorsqu'elle roule, vous pourrez noter des défauts de fumées à l'échappement, comportement châssis bizarre, ...

 

4) Pour ramener le véhicule, vous pouvez opter pour le plateau, ou moins cher par la route. Par la route, soit vous vous arrangez avec le vendeur pour partir avec ses plaques et sa carte grise (prévenez cependant votre assurance) soit vous allez devoir passer par le RDW. Dans ce cas, allez sur le site rdw : https://www.rdw.nl/over-rdw/information-in-english/export/exporting-a-vehicle-with-a-dutch-registration-number

Ce système permet à ceux qui veulent exporter une voiture des Pays-Bas d'obtenir une carte grise, une assurance, et des plaques temporaires pour 15 jours. Ce qui vous laisse le temps de ramener le véhicule en France et de lui faire ses papiers français.

 

--> vous aurez des plaques "export" du genre plaque vierge avec des autocollants des numéros dessus. A clipper sur la voiture. Ces plaques sont bien LEGALES en France, j'insiste car la police française peut vous arrêter pour vous dire "vous vous êtes fait avoir par votre vendeur, c'est pas légal d'avoir ces plaques là en France, ..." mais ils ont bien TORT, dites-leur bien que vous êtes dans votre droit et demandez-leur de vérifier avec leurs supérieurs (j'en ai fais les frais, une matinée entière au commissariat...)

 

Vous trouverez la carte des offices "RDW" et vous pourrez trouver celui qui est près de là où vous achetez la voiture. Contactez l'office, assurez-vous des horaires d'ouverture et qu'ils peuvent bien vous délivrer carte grise, assurance et plaques. Prévoyez une pièce d'identité, votre permis, et environ 200€ en cash (les cartes bancaires françaises ont un peu de mal aux Pays-Bas...)

 

Vérifiez que la plaque est ok (numéro exact correspondant à celui de la carte grise temporaire, y compris les TIRETS), et qu'ils ont bien noté votre nom et adresse sur l'assurance --> soyez bien rigoureux là-dessus car tout ça vous protégera en cas de contact avec la police ou en cas de problème type vol/accident.

 

5) Une fois en France, rendez-vous à la préfecture relative à votre domicile pour obtenir le quitus fiscal. Allez en concession ou sur internet pour obtenir le certificat de conformité, un document officiel du constructeur qui reconnaît le numéro de châssis, environ 100/200€ selon la marque. Remplissez enfin le certificat de demande d'immatriculation n°13750 et uploadez tout ça sur le site ANTS, rubrique demande d'immatriculation d'un véhicule provenance Union Européenne, avec toutes les pièces nécessaires - si elles sont en hollandais normalement pas besoin de traduction - (celles citées précédemment, ancienne carte grise, contrôle technique, justificatif de domicile, ...)

 

6) Si tout se passe bien, 3/4 semaines plus tard vous aurez votre certificat d'immatriculation provisoire et quelques jours après votre carte grise (prévoyez donc que entr les 15 jours de validité des plaques temporaires et le délai d'obtention de la carte grise, le véhicule sera non roulable, mais vous pouvez et devriez l'assurer).

 

Dans tous les cas, bon courage!

 

Tu as dit bon tuto pour les renseignements

[drkhalidb62]

Une petite précision : si le champ K de la carte grise d'origine est rempli (avec une valeur du genre e1*99/12*0152*16), pas besoin de certificat de conformité

 

Par ailleurs, en Allemagne et au Luxembourg, le certificat de conformité accompagne très souvent la voiture, à vérifier donc pour éviter de payer pour un papier qui peut trainer dans la boite à gants de la voiture

 

Non en allemagne il on rarement le certificat de conformiter le COC car pas obligatoire par contre en belgique il est toujours accompagner.

[drkhalidb62]

bonjour , moi aussi je vais cherché une petite voiture aux pays bas, et m'interroge sur l'ordre logique pour immatriculé le véhicule, car une fois en France , centre des impots ou prefecture pour quitus ok, mais le véhicule n'étant pas immatriculé comment faire réalisé un contrôle technique en vue de l'immatriculation ? bonne soirée à tous

 

Tu as la solution de faire des plaques provisoire appeler WW valable 4 mois ppur circuler et compter une moyenne de 80e tout compris (plaques, certificat et frais de demande si demande a une agence

[drkhalidb62]

Avez-vous lu cet article qu on trouve sur internet :

[h3]Remboursement de la BPM, un avantage fiscal important pour l'exportation des voitures d'occasion récentes :[/h3]Depuis février 2007, les hollandais qui vendent une voiture d'occasion pour l'exportation dans un pays de l'Union Européenne peuvent se faire rembourser la taxe de luxe néerlandaise (BPM) qui représente 45,2% du prix hors taxe ! Cette mesure a été imposée au pays par une directive européenne. Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir été enregistré aux Pays-Bas après le 15/10/2006, et le vendeur néerlandais doit, pour récupérer la BPM remettre dans les 13 semaine au VWE une attestation prouvant que le véhicule a été bien immatriculé dans un autre pays de l'UE. L'acheteur français peut donc négocier une "remise" sur le montant de la BPM, souvent sous la forme d'une caution qui lui sera remboursée une fois l'attestation remise au VWE (qui a un rôle d'intermédiaire).

des avis?

 

C est vrai tout es dit .

[Invité §Fra720lY]

Bonjour,

 

Je suis courtier automobile, je fais de l'accompagnement a l'achat de véhicules exclusivement avec les Pays-bas.

Si je peux vous aider ?

 

Bonjour j’aurai voulu savoir si vous pouvez ramener ma voiture c3 de colombisweg 57 à paris?sur plateau ou remorque . Je ne trouves pas de dépanneuse si vous avez des adresses ca pourrai m’aider . Merci

[Invité §min362nF]

Bonjour,

 

Je suis courtier automobile, je fais de l'accompagnement a l'achat de véhicules exclusivement avec les Pays-bas.

Si je peux vous aider ?

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un particulier, qui l'a lui même acheté chez un concessionaire qui a importé le véhicule des Pays Bas, savez vous comment je peux obtenir le relevé kilométrique de l'auto

cordialement

[Invité §fat446VT]

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un particulier, qui l'a lui même acheté chez un concessionaire qui a importé le véhicule des Pays Bas, savez vous comment je peux obtenir le relevé kilométrique de l'auto

cordialement

Bonjour,

 

Vous pouvez essayer de retrouver l'ancienne carte grise hollandaise auprès du concessionnaire. Autrement le numéro de plaque est parfois gravé sur les vitres de l'auto (il est sur la lunette arrière par exemple pour moi). Si vous arrivez à trouver ce numéro hollandais vous pouvez aller sur ce site https://ovi.rdw.nl/default.aspx où vous trouverez l'historique du véhicule et notamment si le kilométrage est logique. Autrement il vous reste la solution de demander à une concession de la marque de votre auto de regarder son historique avec le VIN (gravé à plusieurs endroits, par exemple sous la moquette, sur le côté de la portière, en bas du pare-brise...).

[SimonKD]

Bonjour et merci Fatch pour ce partage.
Question; Si le vendeur néerlandais se fait rembourser la taxe BPM, dois-je payer une TVA à l'importation en France ou non ? Je pense que la TVA demeure payé et donc pas besoin de la repayé en France.

 

Merci si vous avez la réponse. Bonne soirée.

[Invité §NIC307JD]

Le 05/10/2020 à 18:04, Marc81700 a dit :

Bonjour,

 

Je suis courtier automobile, je fais de l'accompagnement a l'achat de véhicules exclusivement avec les Pays-bas.

Si je peux vous aider ?

Bonsoir Marc81700,  pour l'importation d'une voiture sur un plateau achetée aux Pays-Bas, quels sont les contraintes et papiers nécessaires pour 1/sortir du pays et traverser les frontières belges et françaises 2/Faire immatriculer le véhicule en France (hormis le quitus fiscal, puis la FFVE pour une voiture ancienne)

Merci !

[Benli]

Le 04/09/2019 à 22:19, balzout a dit :

Une petite précision : si le champ K de la carte grise d'origine est rempli (avec une valeur du genre e1*99/12*0152*16), pas besoin de certificat de conformité

 

Par ailleurs, en Allemagne et au Luxembourg, le certificat de conformité accompagne très souvent la voiture, à vérifier donc pour éviter de payer pour un papier qui peut trainer dans la boite à gants de la voiture

 

Salut Balzout,

Merci beaucoup pour cette info importante,

Mais est-ce que tu es sûr de ça ? ( Pour ma part je dois prendre au Pays Bas et effectivement c'est mentionner à la lettre K ),

Merci bien.

[subaruforever]

Hollande 

 

1 ) Le prix des annonces inclus la taxe de circulation (payée par 5 ans je crois)  donc si export le vendeur se fait rembourser cette somme pas négligeable.

 

2 ) Pays-Bas (nom officiel)  Allemagne, Belgique, Luxembourg : la voiture neuve est livré avec un C.O.C.  Certificat de conformité européen  , a conserver (original ou copie conforme) dans la voiture.

Comme cela, la Police peut vérifier que vous avez bien les bonnes jantes et roues sur votre voiture.

[balzout]

Il y a 7 heures, Benli a dit :

 

Salut Balzout,

Merci beaucoup pour cette info importante,

Mais est-ce que tu es sûr de ça ? ( Pour ma part je dois prendre au Pays Bas et effectivement c'est mentionner à la lettre K ),

Merci bien.

Sûr Le champ K indique bien le numéro de réception communautaire, pas besoin de CoC

[Benli]

il y a 51 minutes, balzout a dit :

Sûr Le champ K indique bien le numéro de réception communautaire, pas besoin de CoC

J'ai contacter les services de carte grise et ils me disent qu'il le faut quand même...

[balzout]

Ben ça fait un moment que j'ai pas fourni de CoC pour mes imports...

 

Tu as contacté l'ANTS (officiel) ou l'un des nombreux prestataires qui te délestent de 50€ pour faire ce qui est gratuit avec l'ANTS ?

[subaruforever]

Tu dépends de la Bonne Volonté de l'Administration ....

A moins que tu sois un Pro du Droit Administratif, cela rend difficile le dialogue.

[Benli]

Il y a 5 heures, balzout a dit :

Ben ça fait un moment que j'ai pas fourni de CoC pour mes imports...

 

Tu as contacté l'ANTS (officiel) ou l'un des nombreux prestataires qui te délestent de 50€ pour faire ce qui est gratuit avec l'ANTS ?

Il y a 7 heures, balzout a dit :

Sûr Le champ K indique bien le numéro de réception communautaire, pas besoin de CoC

J'ai contacter les services de carte grise sur internet la préfecture m'as  dis " faite vos démarche et en gros vous verrez ce qu'on vous demande ..." c'est n'importe quoi mois je voulais surtout anticiper la chose ...

[balzout]

Sur le CoC la seule info qui intéresse l'ANTS (ou intermédiaires) c'est...le numéro de réception intracommunautaire, autrement dit ce qui est inscrit au champ K

 

Et tu ne réponds à pas à question ...qu'appelles-tu "services de carte grise" et préfecture (sachant que les préfectures ne s'occupent plus des cartes grises) ? ANTS (agence officielle de l'Etat français) ou prestataire intermédiaire ?

Modifié 12 mars 2021 par balzout

[Benli]

Il y a 6 heures, balzout a dit :

Sur le CoC la seule info qui intéresse l'ANTS (ou intermédiaires) c'est...le numéro de réception intracommunautaire, autrement dit ce qui est inscrit au champ K

 

Et tu ne réponds à pas à question ...qu'appelles-tu "services de carte grise" et préfecture (sachant que les préfectures ne s'occupent plus des cartes grises) ? ANTS (agence officielle de l'Etat français) ou prestataire intermédiaire ?

j'ai contacter le service via ce mail siv-part@interieur.gouv.fr qui me dis de me connecter etc... et de faire la démarche d'abord,

Je vais aussi les appeler par téléphone...