Malus voiture neuve achetée en Allemagne

[loulou010]

Bonjour, quel sera le malus d'une voiture neuve 0km immatriculée en 2019 à l'étranger (Allemagne) mais immatriculée en 2020 en France. Malus 2019 ou 2020? Pas négligeable vu le barème 2020...

Le véhicule sera disponible en fin d'année et comme il me semble que les délais sont longs pour l'immatriculation en France même en demandant l'immatriculation fin 2019 elle ne sera faite probablement qu'en 2020.

[Krully]

ça va dépendre de l'ANTS, j'ai eu le même cas avec import Belgique fin 2017 et je m'attendais à un malus 2018 mais j'ai bien eu le 2017 : demande de CG en Décembre arrivée en Janvier

[Invité 62aff7543c950fddf666abc0f2f96dd4]

Le malus appliqué sera celui valable lors de sa première immatriculation à l'étranger. En revanche, je crois que sur une voiture neuve il y a aussi la tva à payer.

[Krully]

Le malus appliqué sera celui valable lors de sa première immatriculation à l'étranger. En revanche, je crois que sur une voiture neuve il y a aussi la tva à payer.

 

Oui la TVA se règle au centre des impôts et on te remet un quitus fiscal nécessaire pour faire ta demande d'immat. Du coup si ils prennent la date de MEC à l'étranger ça explique pourquoi j'ai bien eu le malus 2017, intéressant !

[Carolyn9589]

Bonjour

Tu payes le bonus valable l'année de mise en circulation, avec un abattement de 10% par an si cela n'a pas changé.

[loulou010]

Merci pour vos réponses rassurantes car les malus 2020 font peur...

[dansch67]

Oui la TVA se règle au centre des impôts et on te remet un quitus fiscal nécessaire pour faire ta demande d'immat. Du coup si ils prennent la date de MEC à l'étranger ça explique pourquoi j'ai bien eu le malus 2017, intéressant !

 

Pour la législation française, un véhicule est considéré comme occasion s'il a plus de 6 mois OU plus de 6000km.

 

Sinon il est considéré comme neuf et on paye la TVA allemande de 19% , il faut une facture détaillée où figure le montant de la TVA , facture que l'on présente au centre des impôts pour avoir le quitus fiscal et régler la TVA française de 20%. Ensuite il suffit de récupérer la TVA allemande.