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Panne survenant pendant le contrôle technique


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Bonjour.

à

Je remercie d'avance ceux qui pourront m'apporter quelques éléments avant la suite de mes démarches

 

 

J'a amené ce jour ma Toyota Yaris (1ere immatriculation en 2008, 280 000 kms) au contrôle technique. J'ai toujours fait entretenir régulièrement ma voiture dans un garage agréé Toyota et j'en ai été très satisfait jusqu'à ce jour. J'ai donc laissé ma voiture au contrôle technique cet après-midi, je suis allé me promener et en revenant le contrôleur m'annonce que le moteur s'est emballé pendant le contrôle, que de la fumée blanche est sortie et qu'il a tout coupé très rapidement. Il a essayé de la redémarrer peu après et à nouveau emballement du moteur! Il a regardé le niveau d'huile avant qui était normal (ce que j'avais fait moi aussi) et il m'a dit qu'après le niveau montait très haut et que de l'essence a du passer dedans. Il a dit que je devais appeler un dépanneur.

 

Ce que j'ai fait via mon assurance. Le dépanneur l'a emmené ce soir dans un garage et je suis en attente du diagnostic en début de semaine prochaine (garage fermé pour le week-end...). Je suis rentré en bus chez moi (je suis en zone urbaine heureusement) et je dois aller demain chercher une voiture de prêt que mon assurance prendra en charge pendant 4 jours.

 

Ma question concerne la responsabilité du contrôleur technique dans cette histoire, est-ce que moi ou mon assurance pouvons nous retourner contre lui? Je lui amène ma voiture qui marche et elle se retrouve peut-être le moteur fichu en ressortant!

 

J'ai toutes mes factures d'entretien, le dernier remonte à février 2019 avec 268 000 kms, je n'étais donc pas en retard et tout allait bien!

 

Quels sont mes droits à votre avis ?

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Grave erreur de laisser sa voiture au gas et de se barrer, je le fait jamais perso, je garde la voiture a l'oeil du début a la fin, n'avoir confiance en personne c'est la base pour éviter les problèmes.

 

Pour le test de pollution par exemple, la machine leur demande d’accélérer, parfois plus que de raison, connaissant une personne qui travail en centre j'en ai déjà discuté avec lui, et parfois sur un vieux diesel ou la zone rouge est a 4000rpm, le gas accélère a 3000 mais la machine veut rien savoir et lui dit d’accélérer et il passe quasiment au rupteur, si en plus le mec en a rien a foutre et que la voiture est sur le parking depuis des heures, il fait ça a froid, voila pourquoi je leur laisserais jamais ma caisse, meme si ma voiture actuelle bloque le rpm max a 2500 en N ou P (boite auto)

 

 

En tout cas bonne chance car a mon avis, vous l'avez dans l'os, ça va être très compliqué d'obtenir quoi que ce soit.

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Bonjour,

 

Je connais une personne qui bosse dans une grande enseigne de contrôle technique, il y'a des fois des casses moteurs (pas non plus chaque jour, mais genre voiture de personne âgée, utilisation que en ville ) il à déjà eu de la casse de pompe à eau, moteur, etc etc, maintenant, dans cette enseigne, il affiche que pour le test pollution en effet, il pousse le moteur à haut régime et que en cas de casse le centre se dégage de toute responsabilité.

 

Je pense que malheureusement dans ton cas Bluewave cela s'annonce mal partie pour une éventuelle prise en charge...

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Faut arrêter le psychotage du moteur poussé au ct, quand tu roules sur autoroute ton moteur il prend autant de tours et ça dérange personne

 

 

 

Quand tu roules sur autoroute tu as des milliers de litres d'air qui entre dans la calandre pour refroidir le moteur, de meme que sur les bancs de puissance ou on met des ventilo surdimensionné, au ct ? ta juste un abruti qui accélère a fond, parfois a froid car la voiture traine sur le parking depuis ce matin et qu'il a pas que ça a faire, sans aucun refroidissement, la est tout la différence. :jap:

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Sauf que le contrôle pollution se fait en dernier, la voiture à légèrement le temps de chauffer, ok en hiver elle va pas être à 90 degrés mais quand même...

 

Pour cela que j'emmène toujours ma voiture pour l'heure du CT, mais en général les garages déposent les voitures le matin et le contrôleur passe la voiture quand il peut

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Quand tu roules sur autoroute tu as des milliers de litres d'air qui entre dans la calandre pour refroidir le moteur, de meme que sur les bancs de puissance ou on met des ventilo surdimensionné, au ct ? ta juste un abruti qui accélère a fond, parfois a froid car la voiture traine sur le parking depuis ce matin et qu'il a pas que ça a faire, sans aucun refroidissement, la est tout la différence. :jap:

 

Un controle anti pollution ça dure 2 mns à tout casser.

Le moteur n'est pas capable de le supporter c'est qu'il en fin de vie depuis longtemps, un moteur c'est pas en carton ou cristal.

 

J'y étais encore pas plus tard qu'hier avec la voiture de ma femme qui approche les 200 000 et ras.

 

En plus, dans le cas du topic, on parle d'un moteur qui s'emballe, pas d'une surcharge lié au contrôle anti pollution sur place...

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ta juste un abruti qui accélère a fond, parfois a froid car la voiture traine sur le parking depuis ce matin et qu'il a pas que ça a faire, sans aucun refroidissement, la est tout la différence. :jap:

 

 

L'abruti c'est le gars qui sait pas qu'on fait les tests polution à chaud et qu'il y a une sonde de température...

Si le moteur est froid, pas de test...

Egalement, c'est pas le controleur qui gere le régime moteur, c'est la machine qui lui demande d'accélerer à un niveau demandé par elle meme...

 

:ange:

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Le moteur n'est pas capable de le supporter c'est qu'il en fin de vie depuis longtemps,

 

En plus, dans le cas du topic, on parle d'un moteur qui s'emballe, pas d'une surcharge lié au contrôle anti pollution sur place...

 

 

Bah exactement,

 

La yaris rincée de 300mkms

 

Elle a mourrru de sa belle mort, elle ne polurrra plus.

 

Pensez à la prime à la conversion, elle vaut encore 1500 ou 3000€ :D pub :D

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Sauf que le contrôle pollution se fait en dernier, la voiture à légèrement le temps de chauffer, ok en hiver elle va pas être à 90 degrés mais quand même...

 

Pour cela que j'emmène toujours ma voiture pour l'heure du CT, mais en général les garages déposent les voitures le matin et le contrôleur passe la voiture quand il peux

 

 

Un contrôleur technique confirmera, mais il me semble bien que pour le test pollution l'huile doit être au mini à 80 °C.

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Sauf que le contrôle pollution se fait en dernier, la voiture à légèrement le temps de chauffer, ok en hiver elle va pas être à 90 degrés mais quand même...

 

Pour cela que j'emmène toujours ma voiture pour l'heure du CT, mais en général les garages déposent les voitures le matin et le contrôleur passe la voiture quand il peux

 

 

Un contrôleur technique confirmera, mais il me semble bien que pour le test pollution l'huile doit être au mini à 80 °C.

 

 

Je demanderai lundi. Mais de memoire est bien affichée la température d'huile.

 

Sinon je confirme, c'est au proprio de s'assurer d'éviter de passer un pollution a froid. De meme, mon contrôleur termine toujours le contrôle avec la pollution. La voiture a largement le temps de chauffer. (Voir de surchauffer pour ma vielle clio: ventilo HS, je le faisais tourner avec la souflette pendant qu'il passait le test :W )

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Hallucinantes ces réponses :ouch: Vous vous croyez au fin fond de l'Afrique ou quoi ? Bien sûr que le CT est 100 % responsable. Vous confiez une bagnole qui marche à un professionnel et il pourrait la rendre en panne gratos :lol: :lol: :lol: hi hi hi ? Alors je vais monter un CT, et par exemple, récupérer des pièces bonnes sur les bagnoles et les remplacer par des vieilles HS et personne pourra rien me dire ?

 

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/l-etendue-de-la-responsabilite-civile-du-controleur-technique.53310

 

 

<<Le contrôleur technique peut également engager sa responsabilité en qualité de dépositaire du véhicule, à l'instar d'un garagiste. On sait que ce dernier est effectivement tenu de veiller en bon père de famille sur le véhicule qui lui a été confié, et qu'il est, notamment, responsable du vol du matériel placé à l'intérieur du véhicule dont il était dépositaire (Civ. 1re, 7 juillet 1992, n° 91-10.259 ; Bull. Civ. 1992, I, n° 222 ; voir plus généralement « Le point sur la responsabilité du garagiste dépositaire », JA 2009, p. 201). S'agissant du contrôleur technique, il a été jugé que l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur une chose remise n'exclut pas que celui à qui la chose est remise soit aussi tenu des obligations du dépositaire. Ainsi, un contrôleur technique est condamné à réparer les détériorations causées à un véhicule confié sur le fondement des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil (CA Poitiers, 9 septembre 2003, Juris Data n° 2003-233473).>>

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Pareil que fab7777

Tu amènes un véhicule en bon état qui roule et tu dois récupérer le véhicule dans le même état et qui roule

Et c'est tout

Après il se débrouille

Le ct est assuré ,il faudra qu'il fasse une déclaration à son assurance

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beaucoup devrait faire 2 fois le tour de leurs claviers avant de rédiger un message :o

 

premièrement,pas de contrôle pollution moteur froid.l'opacimètre accepte de commencer la procédure uniquement si l'huile moteur est a minimum 80°

 

deuxièmement le régime de régulation pour les mazouts pour valiser chaque prises(le cycle complet comporte 7 prises a un certain régime souvent voisin de 4000tr)

 

forcément faire hurler un mazout au point mort,c'est pas top c'est sur :pfff: mais c'est la procédure et c'est comme ça :o

 

reste qu'une mécanique en bon état se doit de passer cet épreuve haut la main et sans dommage

 

si le moteur c'est emballé,c'est qu'il y a une cause.trés certainement le turbo qui était très fatigué.auto combustion,emballement merçi au revoir :ange:

 

le mieux c'est d'assister a toute l'épreuve du contrôle,ça dure +/- 30 minutes

 

comme ça on voit ou entend plutôt si le controleur abuse un peu trop de la pédale des gaz

 

des fois,il suffit que la sonde de l'opacimètre soit encrassé pour que le controleur soit obligé de monter en régime plus que de raison pour valiser les prises

 

c'est peut etre ce qu'il c'est passé,j'en sait rien mais bon meme si c'est le cas,un moteur en bon état ne rend pas si vite les armes ou alors il faut sacrément abuser de sur régime un certain temps :o

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Le contrôleur précise avoir trouver un niveau d'huile trop élevé, la cause de l'emballement est trouvée, il n'y ait donc pour rien

 

 

Il est question ici de sa responsabilité au sens légal ou juridique, qui est engagée de facto parce qu'il avait la charge de la voiture à ce moment là, quelles que soient les causes techniques de cette panne.

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Hallucinantes ces réponses :ouch: Vous vous croyez au fin fond de l'Afrique ou quoi ? Bien sûr que le CT est 100 % responsable. Vous confiez une bagnole qui marche à un professionnel et il pourrait la rendre en panne gratos :lol: :lol: :lol: hi hi hi ? Alors je vais monter un CT, et par exemple, récupérer des pièces bonnes sur les bagnoles et les remplacer par des vieilles HS et personne pourra rien me dire ?

 

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/l-etendue-de-la-responsabilite-civile-du-controleur-technique.53310

 

 

<<Le contrôleur technique peut également engager sa responsabilité en qualité de dépositaire du véhicule, à l'instar d'un garagiste. On sait que ce dernier est effectivement tenu de veiller en bon père de famille sur le véhicule qui lui a été confié, et qu'il est, notamment, responsable du vol du matériel placé à l'intérieur du véhicule dont il était dépositaire (Civ. 1re, 7 juillet 1992, n° 91-10.259 ; Bull. Civ. 1992, I, n° 222 ; voir plus généralement « Le point sur la responsabilité du garagiste dépositaire », JA 2009, p. 201). S'agissant du contrôleur technique, il a été jugé que l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur une chose remise n'exclut pas que celui à qui la chose est remise soit aussi tenu des obligations du dépositaire. Ainsi, un contrôleur technique est condamné à réparer les détériorations causées à un véhicule confié sur le fondement des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil (CA Poitiers, 9 septembre 2003, Juris Data n° 2003-233473).>>

 

 

Le controleur est bien sur responsable de ta voiture:

Il laisse les clés sur le contact, part repondre au téléphone et se la fait voler: responsable

Il rate sa manoeuvre et ta voiture tombe dans la fausse: responsable

Il passe l'anti pollution et la courroie de distribution lache: PAS responsable

 

Si le moteur de la yaris s'est emballé, défaut technique de la voiture, le CT n'est absolument pas responsable.

 

Demain j'amène une voiture au ct, j'enlève toute l'huile du moteur, tu verras sa reaction si je lui dis qu'il est responsable de la casse...

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Le contrôleur précise avoir trouver un niveau d'huile trop élevé, la cause de l'emballement est trouvée, il n'y ait donc pour rien

 

 

Il est question ici de sa responsabilité au sens légal ou juridique, qui est engagée de facto parce qu'il avait la charge de la voiture à ce moment là, quelles que soient les causes techniques de cette panne.

 

 

Relis bien ton lien. Tout est expliqué

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Rien que la première phrase de l'article résume que la responsabilité du centre de CT va être compliquée à engager

 

"Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les points précis qu'elle énumère."

 

(donc poster un lien pour finalement dire exactement le contraire de ce qu'il y est indiqué ...)

 

En gros, si l'emballement s'est produit pendant un des points de contrôle, il n'y a pas de responsabilité du contrôleur.

Les articles qui règlent les obligations du dépositaire ne sont applicables qui pour ce qui pourrait arriver en dehors des manipulations nécessaires au contrôle

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Y a des têtus ici :lol:

 

https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-51-le-controle-technique-automobile/la-responsabilite-des-centres-de-controle-technique/le-controleur-a-endommage-le-vehicule-confie-pour-un-controle-technique.html

 

 

<< DOSSIER DE SYNTHÈSE

[h1]Le contrôle technique automobile[/h1][h3]Sommaire eye.png[/h3][h3]3. La responsabilité des centres de contrôle technique[/h3]

[h4]3. 4. Le contrôleur a endommagé le véhicule confié pour un contrôle technique[/h4]Dans ce cas, de même que pour le garagiste, sa responsabilité est engagée. En effet, en tant que gardien du véhicule, s'il est démontré que le dommage a été causé pendant la qu'il avait possession du véhicule, il devra indemniser le propriétaire du véhicule.

 

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de contrôle technique à un centre de contrôle, le contrat qui se noue entre eux implique en effet que le professionnel devient gardien de la chose confiée et en est, à ce titre, responsable pendant toute la durée de sa mission (article 1789 du code civil).

En tant que gardien du véhicule, il doit veiller à ce qu'il ne soit pas endommagé entre son dépôt et sa restitution au propriétaire. De même, tous vols ou pertes relèvent de la responsabilité du contrôleur, qui sera alors tenu d'indemniser le client.

 

Si le contrôleur cause, par sa faute, un dommage au véhicule qui lui est confié, sa responsabilité civile peut être engagée et il sera alors tenu d'indemniser le propriétaire de ce véhicule à hauteur du préjudice subi du fait de la détérioration.

Le dédommagement sera alors généralement basé sur le coût des réparations et les frais consécutifs engagés par le client (location d'un véhicule de remplacement, par exemple).

 

 

Le seul moyen pour le contrôleur de s'exonérer de toute responsabilité, outre en démontrant qu'il n'a pas endommagé le véhicule, est de prouver que le dommage est dû à une cause étrangère ou force majeure. En effet, s'il parvient à établir que le dommage causé au véhicule provient uniquement d'un évènement non prévisible, extérieur à sa volonté et inévitable, le garagiste pourra être exonéré de sa responsabilité et le client sera donc privé de toute indemnisation de sa part.

En cas de force majeure, c'est-à-dire survenance d'un évènement non prévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du professionnel (ex : tempête d'une intensité exceptionnelle), les dommages causés au véhicule ne pourront lui être imputés.

 

Le contrôleur est également responsable du vol du véhicule qui lui a été confié, des accessoires (rétroviseurs, phares enjoliveurs), sauf s'il démontre, comme pour la détérioration, que ce vol est le fait d'un cas de force majeur (difficile d'apporter cette preuve). Il est également responsable de tout objet laissé dans le véhicule pendant son intervention. Il est alors conseillé de demander au propriétaire du véhicule de retirer toutes les choses présentes dans le véhicule.

 

Le contrôleur est enfin responsable de l'incendie du véhicule sauf cas de force majeure.>>

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Non toujours pas...

 

Et c'est ce qu'on te dit:

Responsable si vol, responsable si accrochage, responsable si mauvaise manipulation...

 

Pas responsable si non prévisible: casse de courroie, casse moteur, ligne d'échappement qui lui reste dans la main car bouffée par la rouille et tenue par des ficelles etc etc...

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Non toujours pas...

 

Et c'est ce qu'on te dit:

Responsable si vol, responsable si accrochage, responsable si mauvaise manipulation...

 

Pas responsable si non prévisible: casse de courroie, casse moteur, ligne d'échappement qui lui reste dans la main car bouffée par la rouille et tenue par des ficelles etc etc...

 

 

Voilà, oui, y a une marmotte qui est passé par là et a pété le moteur dans le dos du contrôleur :ptdr: :ptdr: :ptdr:

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Effectivement, il y a des tétus

 

Regarde donc les articles du Code Civil, cela parle de la garde du bien ..

 

Même le texte que tu cites (mais que apparemment tu ne veux pas comprendre) parle de la partie qui n'est pas concernée par les tests du contrôle technique (du fait que cela fait partie d'une mission de service public, déléguée par l'Etat .. ça c'était dans le premier lien que tu as donné, décidément tu ne veux vraiment pas les lire et les comprendre les liens que tu donnes)

 

Donc la responsabilité du contrôleur est engagée en cas de vol, de détérioration (par exemple, en amenant le véhicule sur le banc, le contrôleur percute un objet ou un autre véhicule) du véhicule, mais, dans le cadre de sa mission de contrôle, sa responsabilité ne peut pas être engagée

En gros, il suit les procédures du contrôle technique, le moteur lâche pendant les tests, la responsabilité n'est pas engagée vu que la faute du contrôleur ne saurait être prouvée et que son intervention se fait dans le cadre de la mission de service public

 

Donc oui, effectivement, je suis têtu, mais au moins je lis les textes et je les comprends

 

Et donc, le mot important dans le texte cité est "par sa faute", du fait que l'exercice de sa mission ne peut engager sa responsabilité si les procédures sont suivies

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Non toujours pas...

 

Et c'est ce qu'on te dit:

Responsable si vol, responsable si accrochage, responsable si mauvaise manipulation...

 

Pas responsable si non prévisible: casse de courroie, casse moteur, ligne d'échappement qui lui reste dans la main car bouffée par la rouille et tenue par des ficelles etc etc...

 

 

Voilà, oui, y a une marmotte qui est passé par là et a pété le moteur dans le dos du contrôleur :ptdr: :ptdr: :ptdr:

 

 

Belle argumentation...

 

Le contrôleur effectue le contrôle technique suivant un protocole défini.

Lors de la phase d'accélération demandée par l'appareil de mesure, le moteur s'emballe suite à un defaut mécanique, non visible non prévisible. En quoi serait ce sa faute.

 

Car selon ton lien:

"

le contrôleur technique « n'a pas une mission d'expert ou de diagnostic envers le client qui s'adresse à lui, ni une mission de réparateur ; le contrôle technique est une mission de service public déléguée par l'État à des organismes privés chargés d'effectuer des opérations identiques, simples et rapides, portant sur des points limitativement définis par instruction ministérielle, sans possibilité de faire des commentaires ou de prodiguer des conseils »"

 

 

C'est comme la croyance de beaucoup:

Le contrôle technique vérifie la courroie de distribution, le ct verifie l'embrayage etc etc... faux!

Cette tendance à vouloir chercher un responsable pour tout, c'est fatiguant.

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Belle argumentation...

 

Le contrôleur effectue le contrôle technique suivant un protocole défini.

Lors de la phase d'accélération demandée par l'appareil de mesure, le moteur s'emballe suite à un defaut mécanique, non visible non prévisible. En quoi serait ce sa faute.

 

Car selon ton lien:

"

le contrôleur technique « n'a pas une mission d'expert ou de diagnostic envers le client qui s'adresse à lui, ni une mission de réparateur ; le contrôle technique est une mission de service public déléguée par l'État à des organismes privés chargés d'effectuer des opérations identiques, simples et rapides, portant sur des points limitativement définis par instruction ministérielle, sans possibilité de faire des commentaires ou de prodiguer des conseils »"

 

 

C'est comme la croyance de beaucoup:

Le contrôle technique vérifie la courroie de distribution, le ct verifie l'embrayage etc etc... faux!

Cette tendance à vouloir chercher un responsable pour tout, c'est fatiguant.

 

 

 

Il est pas question de faute, mais de responsabilité ... faute ou pas, il a la responsabilité de la bagnole à cet instant, et sauf cas exceptionnels (la marmotte ...) il est RESPONSABLE ! Si ton gosse ou ton employé fait une connerie, c'est pareil, tu ne commets aucune faute, mais tu es RESPONSABLE, c'est compliqué ??

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Il est pas question de faute, mais de responsabilité ... faute ou pas, il a la responsabilité de la bagnole à cet instant, et sauf cas exceptionnels (la marmotte ...) il est RESPONSABLE ! Si ton gosse ou ton employé fait une connerie, c'est pareil, tu ne commets aucune faute, mais tu es RESPONSABLE, c'est compliqué ??

 

 

 

Tu es sérieux là ? tu lis vraiment les liens que tu postes ? franchement ça serait utile et ça éviterait des discussions stériles (et de devoir répéter 15 fois la même chose)

 

Dans le cadre du CT, du fait que c'est une mission de service public, si le véhicule lâche pendant un test obligatoire, la responsabilité du contrôleur n'est pas engagée

 

Est-ce que ça c'est clair aussi ?

 

Si pendant le CT, le contrôleur fait une marche arrière et emboutit le véhicule alors, bien évidemment, sa responsabilité est engagée

 

Le principe de base, c'est que la responsabilité du contrôleur ne peut pas être engagée dans le cadre de l'application des procédures de la mission de service public

 

Le contrôleur indique que sur le banc, pendant un des tests du contrôle, le moteur s'est emballé .. on est donc dans le cadre de la mission et la responsabilité du contrôleur ne saurait être engagée

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Tu le dis toi même: il est responsable si il fait une connerie.

Le moteur qui s'emballe, c'est de sa faute si il a mis de l'huile dans le moteur juste avant. Si non, il n'est pas responsable. Etant donné que le contrôleur n'est pas mécanicien, il n'a pas a contrôler ca.

 

 

Ton gamin manipule un distributeur de boisson:

 

Il met la pièce normalement, choisi son produit, la machine s'emballe et explose. C'est la faute de ton gamin??

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Il est pas question de faute, mais de responsabilité ... faute ou pas, il a la responsabilité de la bagnole à cet instant, et sauf cas exceptionnels (la marmotte ...) il est RESPONSABLE ! Si ton gosse ou ton employé fait une connerie, c'est pareil, tu ne commets aucune faute, mais tu es RESPONSABLE, c'est compliqué ??

Même au fond du trou, le mec creuse encore apalta.gif.df6d34180c296835044c7949d391da86.gif

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Il est pas question de faute, mais de responsabilité ... faute ou pas, il a la responsabilité de la bagnole à cet instant, et sauf cas exceptionnels (la marmotte ...) il est RESPONSABLE ! Si ton gosse ou ton employé fait une connerie, c'est pareil, tu ne commets aucune faute, mais tu es RESPONSABLE, c'est compliqué ??

 

 

 

Tu es sérieux là ? tu lis vraiment les liens que tu postes ? franchement ça serait utile et ça éviterait des discussions stériles (et de devoir répéter 15 fois la même chose)

 

Dans le cadre du CT, du fait que c'est une mission de service public, si le véhicule lâche pendant un test obligatoire, la responsabilité du contrôleur n'est pas engagée

 

Est-ce que ça c'est clair aussi ?

 

Si pendant le CT, le contrôleur fait une marche arrière et emboutit le véhicule alors, bien évidemment, sa responsabilité est engagée

 

Le principe de base, c'est que la responsabilité du contrôleur ne peut pas être engagée dans le cadre de l'application des procédures de la mission de service public

 

Le contrôleur indique que sur le banc, pendant un des tests du contrôle, le moteur s'est emballé .. on est donc dans le cadre de la mission et la responsabilité du contrôleur ne saurait être engagée

 

 

C'est tellement une évidence que je ne comprends pas pourquoi il bataille.

 

Un autre exemple:

 

Ta voisine te confie son chien pendant le week-end. Tu en acceptes la responsabilité.

 

Tu laisses la porte ouverte, le chien s'échappe et cause un accident. Tu es responsable.

 

Tu lui donne normalement à manger, le chien s'étouffe seul, tu n'es pas responsable.

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