Help : problème de carte grise

[Patxi 64]

Bonjour,

 

je suis confronté aujourd'hui à un problème un peu particulier, ou plutôt, j'y serai confronté une fois le confinement fini.

 

Je vais acheter après le confinement une autre auto ancienne, une Mini 1000 Mayfair de 1987. Je l'achète à la même personne qui m'a vendu ma première auto ancienne (2CV), que je connais bien.

 

Pour résumer l'histoire, cette auto m'était promise depuis un petit moment, à un prix modique, et mes parents ont voulu me l'offrir pour mon anniversaire il y a 4 jours, sauf que c'est évidemment impossible à matérialiser avec le confinement... donc ils se sont arrangés avec la propriétaire pour me faire parvenir quelques babioles histoire de patienter (la propriétaire actuelle est une cliente de mon père). J'ai donc reçu tout l'historique d'entretien de la voiture (toutes les factures depuis 33 ans), les manuels d'utilisation, revues techniques, etc etc. Et les papiers. Et c'est ici qu'arrive le souci.

 

Pour faciliter la compréhension de l'histoire, appelons la propriétaire actuelle de la Mini madame E.

 

Cette auto a eu deux propriétaires avant d'entrer dans la famille de madame E., à la fin des années 90. Elle est restée dans cette famille jusqu'en 2012, en changeant de mains plusieurs fois (elle a appartenu à la fille de madame E., puis à sa soeur), avec les CG et les changements d'immatriculations à chaque fois.

En 2012, la soeur de madame E., alors propriétaire de l'auto, la cède à la fleuriste du village, qui la revend en 2015. Madame E., sentimentale, rachète alors cette voiture qui a été dans sa famille une bonne partie de sa vie, et bien qu'elle n'en fasse pas grand chose, elle la gardera jusqu'à 2020, date à laquelle je m'en porte acquéreur.

 

Le souci, c'est que madame E. est relativement âgée, et ne maîtrise pas toujours tous les éléments. Résultats des courses, pour officialiser la cession, tout est fait dans les règles de l'art : 3 exemplaires de certificat de cession, CG barrée, CT récent, etc. Sauf que madame E. n'a jamais envoyé tout ça en préfecture...

D'ailleurs, il y a l'autocollant d'un CT de 2016 sur la carte grise barrée avec la mention "vendue le --/--/2015". Donc elle a utilisé la CG barrée comme CG normale

Et quand on cherche le certificat de non-gage, c'est le nom de l'ancienne propriétaire (la fleuriste) qui fait foi.

 

Du coup vous l'aurez compris, je me retrouve avec une voiture dont les papiers sont à moitié en règle. Aux yeux de l'administration, la personne qui me la vend n'est pas proprio, la cession n'a pas eu lieu.

 

Je précise que l'auto n'a pas roulé depuis 4 ans, donc il y aura une petite remise en forme à faire avant qu'elle roule et se présente au CT.

 

Du coup quelle serait la marche à suivre?

 

J'imagine que la voie correcte serait d'abord de faire sa CG à elle, en envoyant les papiers déjà faits (j'imagine que le fait qu'ils soient datés de 2015 ne doit pas gêner?), et une fois faits, refaire une cession à mon nom. Mais dans ce cas, bien que la cession date de 2015, il faut quand même un CT de moins de 6 mois, non?

 

J'ai aussi pensé à contacter l'ancienne propriétaire, la fleuriste (que je connais), et arranger une seule cession directement à mon nom, mais avec la CG barrée en 2015, ça pue un peu, non?

 

Merci de vos éclaircissements.

[PK5]

Salut,

 

Avec l'ANTS, tu n'envoies plus de documents à l'administration donc perso je tenterais le coup de la vente directement avec la fleuriste. Si tu connais ces deux personnes et qu'elles n'y voient pas d'inconvénient, cela passera crème.

[jaio]

Salut

 

Pareil que pk5, je retenterai une cession directement avec la fleuriste, ca devrait passer sans probleme.

 

En tout cas, cette voiture a deja une histoire sympa, en plus d'être un modèle mythique! Felicitations et bon anniversaire

[Captainsam]

1. Si tu peux t'arranger avec la fleuriste c'est le plus simple.

Rien ne t'empêche de faire la CG, même si la vente a été faite en 2015 (techniquement c'est possible) tant que le certificat de cession n'a pas été envoyé à la prefecture en 2015.

 

Ou alors

2. la fleuriste demande un duplicata de CG permettant d'annuler l'ancienne vente puis resigne les papiers en règle avec toi directement.

 

3. Tu fais faire la CG à Madame E en passant la caisse au CT (même si elle a une contre visite, en esperant qu'elle n'ai pas de problème vraiment grave) et tu refais les papiers de cession avec elle.

 

Légalement je choisirais la 3, mais si t'as pas envie d'attendre 5 ans, prend la solution 1

[Patxi 64]

Merci de vos retours.

Dans le cas d'un arrangement avec les deux personnes et d'une cession directe entre la fleuriste et moi, est-ce qu'il y a un problème à indiquer que la cession se serait faite en 2015? Car la CG est barrée avec cette date indiquée dessus...

 

Et dans le cas où il y aurait un problème, ma première idée de faire les 2 CG fonctionne aussi?

[jaio]

Merci de vos retours.

Dans le cas d'un arrangement avec les deux personnes et d'une cession directe entre la fleuriste et moi, est-ce qu'il y a un problème à indiquer que la cession se serait faite en 2015? Car la CG est barrée avec cette date indiquée dessus...

 

Et dans le cas où il y aurait un problème, ma première idée de faire les 2 CG fonctionne aussi?

 

 

 

Je ne pense pas que 2015 gene quelque chose. Mais tu devras repasser le CT pour faire la carte grise a ton nom.

 

La date sur la carte n'est pas importante, maintenant tu la gardes donc normalement, personne ne vérifira la date.

 

 

L'idée de faire les 2 cartes grises est valable. Mais implique d'en payer 2. Et le CT devra etre repassé aussi

[Patxi 64]

1. Si tu peux t'arranger avec la fleuriste c'est le plus simple.

Rien ne t'empêche de faire la CG, même si la vente a été faite en 2015 (techniquement c'est possible) tant que le certificat de cession n'a pas été envoyé à la prefecture en 2015.

 

Ou alors

2. la fleuriste demande un duplicata de CG permettant d'annuler l'ancienne vente puis resigne les papiers en règle avec toi directement.

 

3. Tu fais faire la CG à Madame E en passant la caisse au CT (même si elle a une contre visite, en esperant qu'elle n'ai pas de problème vraiment grave) et tu refais les papiers de cession avec elle.

 

Légalement je choisirais la 3, mais si t'as pas envie d'attendre 5 ans, prend la solution 1

J'ai eu à peu près le même raisonnement que toi. Je vais voir ce qui arrange le plus tout le monde.

Le problème demeurant celui du CT, qu'il faudra que je passe avant toute autre manip...

 

 

Je ne pense pas que 2015 gene quelque chose. Mais tu devras repasser le CT pour faire la carte grise a ton nom.

 

La date sur la carte n'est pas importante, maintenant tu la gardes donc normalement, personne ne vérifira la date.

 

 

L'idée de faire les 2 cartes grises est valable. Mais implique d'en payer 2. Et le CT devra etre repassé aussi

Oui, quelle que soit la solution adoptée, il faudra refaire un CT, on est d'accord.

Et oui, si on fait les 2 CG, faudra en payer 2... mais je n'ai pas envie de trop déranger l'ancienne proprio non plus.

[Invité §oul767Da]

J'ai eu à peu près le même raisonnement que toi. Je vais voir ce qui arrange le plus tout le monde.

Le problème demeurant celui du CT, qu'il faudra que je passe avant toute autre manip...

 

 

Oui, quelle que soit la solution adoptée, il faudra refaire un CT, on est d'accord.

Et oui, si on fait les 2 CG, faudra en payer 2... mais je n'ai pas envie de trop déranger l'ancienne proprio non plus.

 

Sinon pour être dans les clous il faudrait que Madame E récupère les papiers chez la fleuriste et mette la voiture à son nom en passant par exemple par un garage agréé. Puis dans la foulée elle te revend la voiture! Ce sera à elle à passer le CT. Vous trouverez facilement un arrangement financier. En résumé: 2 CG à payer + 1 CT.

[Patxi 64]

Les papiers sont tous en ma possession : triple exemplaire du certificat de cession et CG barrée, il n'y a donc rien à récupérer chez la fleuriste.

Quant au CT, madame E. ne peut pas le passer car la voiture est actuellement à l'arrêt depuis 4 ans, il y a une remise en route à faire et c'est moi qui m'en chargerai. C'est donc moi qui passerai le CT.

Le doute est de savoir s'il est mieux de faire deux CG ou une seule.

[jaio]

Tu viens de dire un élément qui m'interpelle: tu parles des 3 feuillets de cession. C'est donc, et en toute logiqie, les anciens cerfa.

 

Je ne pense pas qu'ils soient encore valables du coup

[martini lover]

Moi je me ferait pas chier. Je recopie tout les documents en changeant le nom de Madame et par le lien, j'envoie la caisse au CT même si elle l'a pas et roulez jeunesse. Administrativement la caisse est toujours ala fleuriste donc ça posera pas de soucis. Je l'ai déjà fait pour 2 bagnoles et c'est passé fleurette !

[Patxi 64]

Tu viens de dire un élément qui m'interpelle: tu parles des 3 feuillets de cession. C'est donc, et en toute logiqie, les anciens cerfa.

 

Je ne pense pas qu'ils soient encore valables du coup

Et est-ce qu'on peut remplir les nouveaux Cerfa en mettant 2015 comme date?

Moi je me ferait pas chier. Je recopie tout les documents en changeant le nom de Madame et par le lien, j'envoie la caisse au CT même si elle l'a pas et roulez jeunesse. Administrativement la caisse est toujours ala fleuriste donc ça posera pas de soucis. Je l'ai déjà fait pour 2 bagnoles et c'est passé fleurette !

Soit faire directement la CG à mon nom mais sans lui demander son avis?

[Invité §oul767Da]

Les papiers sont tous en ma possession : triple exemplaire du certificat de cession et CG barrée, il n'y a donc rien à récupérer chez la fleuriste.

Quant au CT, madame E. ne peut pas le passer car la voiture est actuellement à l'arrêt depuis 4 ans, il y a une remise en route à faire et c'est moi qui m'en chargerai. C'est donc moi qui passerai le CT.

Le doute est de savoir s'il est mieux de faire deux CG ou une seule.

 

Tu fais la remise en route , passe le CT. Madame E fais la CG en notant 2015 sur le cerfa. Elle te remets les papiers et tu fais ta CG. Inutile de vouloir passer outre une procédure illégalement. Il y aura de toutes façons 2 CG à payer.

[Patxi 64]

Sauf si je me mets d'accord avec la fleuriste. Vu que la cession n'a officiellement pas eu lieu, en principe il n'y aura pas de souci à faire directement une cession d'eux à moi et "annuler" la première cession.

Le seul truc qui me chiffonne, c'est d'utiliser les Cerfa récents avec la date de 2015, mais dans tous les cas il faudra le faire.

[Invité §oul767Da]

Sauf si je me mets d'accord avec la fleuriste. Vu que la cession n'a officiellement pas eu lieu, en principe il n'y aura pas de souci à faire directement une cession d'eux à moi et "annuler" la première cession.

Le seul truc qui me chiffonne, c'est d'utiliser les Cerfa récents avec la date de 2015, mais dans tous les cas il faudra le faire.

 

Si rien n'a été envoyé en Préfecture, officiellement la fleuriste est toujours la titulaire de la CG. Donc tu pourrais procéder de la sorte.

[PK5]

Il vaut mieux que la fleuriste accepte de te faire une vente en 2020...

[jaio]

Il vaut mieux que la fleuriste accepte de te faire une vente en 2020...

 

 

Oui c'est ce que je pense

[Patxi 64]

Si rien n'a été envoyé en Préfecture, officiellement la fleuriste est toujours la titulaire de la CG. Donc tu pourrais procéder de la sorte.

C'est le cas. Le certificat de non-gage notamment est toujours à son nom.

Il vaut mieux que la fleuriste accepte de te faire une vente en 2020...

 

 

Oui c'est ce que je pense

Mais la CG est barrée avec la mention "vendue le --/--/2015"... donc c'est compliqué.

[PK5]

Mais la CG est barrée avec la mention "vendue le --/--/2015"... donc c'est compliqué.

 

 

Mais non, tu t'en f..., ils ne demandent pas la copie. Au pire, tu ratures, franchement avec le certificat de cession en date de 2020, pas de risque.

Le dos de la CG a été rempli ?

[Patxi 64]

La copie de la CG avec la mention "vendu le..." fait pourtant partie des documents nécessaires d'après le site du gouvernement @PK5

[Patxi 64]

Et non le dos n'a pas été rempli.

[PK5]

La copie de la CG avec la mention "vendu le..." fait pourtant partie des documents nécessaires d'après le site du gouvernement @PK5

 

 

Oui mais tu la gardes chez toi. Si ton dossier est calé, personne ne te demande aucun document.

[PK5]

Et non le dos n'a pas été rempli.

 

 

Donc tu ratures le 15 en 19 par exemple et tu remplis le dos de la cg

[jaio]

 

Oui mais tu la gardes chez toi. Si ton dossier est calé, personne ne te demande aucun document.

 

 

[Patxi 64]

 

Oui mais tu la gardes chez toi. Si ton dossier est calé, personne ne te demande aucun document.

 

 

Tu n'envoies aucun document?

 

Désolé pour toutes ces questions, mais je n'ai jamais fait d'achat/vente auto depuis l'ANTS et je suis un peu paumé.

En gros il faut tous les documents (CG barrée, certificats Cerfa, certificat de non gage) pour faire la demande en ligne mais rien n'est envoyé nulle part?

 

De toute manière, je pensais passer par un service pour faire la carte grise, le genre de trucs qu'on fait en centre auto (j'ai une connaissance qui bosse là dedans).

[Invité §oul767Da]

Tu n'envoies aucun document?

 

Désolé pour toutes ces questions, mais je n'ai jamais fait d'achat/vente auto depuis l'ANTS et je suis un peu paumé.

En gros il faut tous les documents (CG barrée, certificats Cerfa, certificat de non gage) pour faire la demande en ligne mais rien n'est envoyé nulle part?

 

De toute manière, je pensais passer par un service pour faire la carte grise, le genre de trucs qu'on fait en centre auto (j'ai une connaissance qui bosse là dedans).

 

Perso c'est ce que je ferai. Ca fait un bout de temps que je passe par des garages agréés pour faire mes CG. C'est plié en 5 minutes et tu reçois ta CG définitive sous 2/3 jours.

[jaio]

Tu n'envoies aucun document?

 

Désolé pour toutes ces questions, mais je n'ai jamais fait d'achat/vente auto depuis l'ANTS et je suis un peu paumé.

En gros il faut tous les documents (CG barrée, certificats Cerfa, certificat de non gage) pour faire la demande en ligne mais rien n'est envoyé nulle part?

 

De toute manière, je pensais passer par un service pour faire la carte grise, le genre de trucs qu'on fait en centre auto (j'ai une connaissance qui bosse là dedans).

 

 

 

Par l'ANTS non, si le dossier est simple (et conforme), les deux parties font une attestation sur l'honneur. Les écrits restent obligatoires, car utiles en cas de litige.

donc on n'envoie rien

 

attention, on fait quand même une attestation sur l'honneur qu'on est en regle en cas de soucis...

[Patxi 64]

Perso c'est ce que je ferai. Ca fait un bout de temps que je passe par des garages agréés pour faire mes CG. C'est plié en 5 minutes et tu reçois ta CG définitive sous 2/3 jours.

 

 

Par l'ANTS non, si le dossier est simple (et conforme), les deux parties font une attestation sur l'honneur. Les écrits restent obligatoires, car utiles en cas de litige.

donc on n'envoie rien

 

attention, on fait quand même une attestation sur l'honneur qu'on est en regle en cas de soucis...

Okay, je vois.

J'ai regardé un peu sur internet comment faire les démarches etc etc et quelque chose m'interpelle : en fait il n'y a pas besoin de justifier le CT non plus?

 

J'ai eu l'accord de l'ancienne propriétaire pour faire la démarche directement, mais s'il n'y a pas besoin de justifier que le CT est récent, je vais le faire direct maintenant, sans attendre la fin du confinement

[PK5]

Tu n'envoies aucun document?

 

 

Aussi dingue que cela puisse paraître : non.

[Patxi 64]

 

Aussi dingue que cela puisse paraître : non.

Donc, concrètement, là, j'ai le certificat d'immatriculation avec toutes les données de la voiture, j'ai les données de l'ancienne proprio avec les certificats de cession, donc je peux lancer la procédure en disant que la vente a été faite en 2020 et qu'elle a un CT de moins de 6 mois, et ils ne vérifient rien

Mais c'est barjo

[jaio]

 

Aussi dingue que cela puisse paraître : non.

Donc, concrètement, là, j'ai le certificat d'immatriculation avec toutes les données de la voiture, j'ai les données de l'ancienne proprio avec les certificats de cession, donc je peux lancer la procédure en disant que la vente a été faite en 2020 et qu'elle a un CT de moins de 6 mois, et ils ne vérifient rien

Mais c'est barjo

 

 

Non non pas aussi simple.

 

C'est la vendeuse qui doit lancer la vente. Quand elle aura fait sa partie, elle te donnera un code pour que toi tu enregistre ta cession.

[Carolyn9589]

Donc, concrètement, là, j'ai le certificat d'immatriculation avec toutes les données de la voiture, j'ai les données de l'ancienne proprio avec les certificats de cession, donc je peux lancer la procédure en disant que la vente a été faite en 2020 et qu'elle a un CT de moins de 6 mois, et ils ne vérifient rien

Mais c'est barjo

 

Tu t'engages sur l'honneur.

Mieux vaut éviter d'avoir un pepin...

[Invité §oul767Da]

 

Non non pas aussi simple.

 

C'est la vendeuse qui doit lancer la vente. Quand elle aura fait sa partie, elle te donnera un code pour que toi tu enregistre ta cession.

 

En passant par un pro, tu n'a pas besoin de certificat de cession. Ca coute 20/30€.

[Carolyn9589]

En passant par un pro, tu n'a pas besoin de certificat de cession. Ca coute 20/30€.

 

Mais le pro, il ne demande pas le CT et la CG barrée pour créer le dossier ?

[jaio]

 

Non non pas aussi simple.

 

C'est la vendeuse qui doit lancer la vente. Quand elle aura fait sa partie, elle te donnera un code pour que toi tu enregistre ta cession.

 

En passant par un pro, tu n'a pas besoin de certificat de cession. Ca coute 20/30€.

 

 

Justement je passe par un pro régulièrement: certificat de cession obligatoire. De même que la copie de la carte grise barrée, le fameux 6ct moins de 6 mois...