Invité §oul767Da 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 Mais le pro, il ne demande pas le CT et la CG barrée pour créer le dossier ? Si. Tous les docs. Y compris l'attestation de non gage et d'assurance + photocopie de son permis, sans oiblier un justificatif de domicile. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Patxi 64 19 avril 2020 Auteur Signaler Partager 19 avril 2020 Non non pas aussi simple. C'est la vendeuse qui doit lancer la vente. Quand elle aura fait sa partie, elle te donnera un code pour que toi tu enregistre ta cession. Okay. De ce que j'ai compris, si on ne dispose pas du code, on peut passer outre en passant par les certificats de cession, etc. Tu t'engages sur l'honneur. Mieux vaut éviter d'avoir un pepin... Ça reste théorique. Je ferai les papiers quand j'aurai un CT, même avec contre-visite. Justement je passe par un pro régulièrement: certificat de cession obligatoire. De même que la copie de la carte grise barrée, le fameux 6ct moins de 6 mois... Si. Tous les docs. Y compris l'attestation de non gage et d'assurance + photocopie de son permis, sans oiblier un justificatif de domicile. Je pense que c'est ça que je ferai. J'ai pas envie d'emmerder des gens avec une voiture qu'ils sont censés avoir vendue depuis 5 ans. J'ai une connaissance qui bosse justement dans ce genre de trucs (démarches de CG), je m'arrangerai avec elle, et je verrai pour ce souci de date (quitte à modifier le 2015 en 2019, ce qui semblerait le plus facile). Comme je dois aussi faire une CG de mobylette qui n'a jamais été immatriculée, ça sera l'occasion de tout faire en même temps. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jaio 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 Si tu passes par un pro, il te faudra: un ct de moins de 6 mois les bons cerfa actuels oui, sans code de la vendeuse, sur lANTS tu pourras rien faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Patxi 64 19 avril 2020 Auteur Signaler Partager 19 avril 2020 Si tu passes par un pro, il te faudra: un ct de moins de 6 mois les bons cerfa actuels oui, sans code de la vendeuse, sur lANTS tu pourras rien faire. Okay. Je n'avais de toute façon pas l'intention de faire les papiers sans CT récent, au cas où. Comme j'ai pas envie de prendre le chou aux proprios avec tout ça, je passerai par un pro. J'ai eu l'autorisation de faire un certificat de cession avec leurs données, je ferai ça, je verrai pour cette histoire de date, et basta. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PK5 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 Tu t'engages sur l'honneur. Mieux vaut éviter d'avoir un pepin... C'est pour cela que je préconisais le coup de la rature sur la CG pour modifier le 5 de 2015 en 9 de 2019 et de remplir le dos de la CG. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 C'est pour cela que je préconisais le coup de la rature sur la CG pour modifier le 5 de 2015 en 9 de 2019 et de remplir le dos de la CG. Faux et usage de faux! Quel bon conseil! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PK5 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 Faux et usage de faux! Quel bon conseil! Je t'invite à relire mes messages du début. C'est en effet interdit. On le sait donc pas la peine de te la jouer père la morale. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 Je t'invite à relire mes messages du début. C'est en effet interdit. On le sait donc pas la peine de te la jouer père la morale. C'est interdit et risqué. Il y a des sanctions pénales à la clé! Ce n'est pas une leçon de morale! Il s'agit d'une simple mise en garde. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PK5 19 avril 2020 Signaler Partager 19 avril 2020 C'est interdit et risqué. Il y a des sanctions pénales à la clé! Ce n'est pas une leçon de morale! Il s'agit d'une simple mise en garde. Bis Je t'invite à relire mes messages du début. C'est en effet interdit. On le sait donc pas la peine de te la jouer père la morale. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 20 avril 2020 Signaler Partager 20 avril 2020 Bis Je t'invite à relire mes messages du début. C'est en effet interdit. On le sait donc pas la peine de te la jouer père la morale. Ca fait 2 fois que tu me le dis! Et puis il n'y aurait pas eu de leçon de morale comme tu dis si l'idée ne venait pas de toi! Pour info: https://www.service-public.fr/ [...] its/F31612 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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