Vice caché ou escroquerie ?

[daniel762]

 

Il ya des garanties légales. Et elles ne sont pas de 3 mois, mais de 2 ans.

Et ca n'a rien a voir avec la garantie commerciale facultative de 3 mois moteur boite pont effectivement

 

 

Pour être précis, la garantie de deux ans n'est pas une garantie légale, mais une garantie commerciale dont le législateur a fixé la durée minimale à deux ans. Et elle ne concerne que les voitures neuves.

 

Pour une voiture d'occasion, les seules garanties légales sont la garantie des vices cachés et la garantie de conformité. Et toute autre garantie, peu importe sa durée et si elle est totale ou partielle, est une garantie commerciale.

[haddock188]

 

 

Vous y croyez à ce que vous dites? Sur un tel véhicule, j'imagine qu'il l'a assuré tous risques, ce qui fait que s'il avait eu un accrochage sur le retour, il l'aurait déclaré à son assurance.

 

Vous cherchez à justifier le fait d'avoir raconté n'importe quoi depuis le début. Un pro a une obligation renforcée d'information, de même que c'est sur lui que repose la charge de la preuve. Donc s'il voulait plaider la mauvaise foi de l'acquéreur, ce serait à lui et son avocat de la démontrer. Visiblement le droit de la consommation vous n'y connaissez absolument rien.

 

Tu imagine , LOL ... Tu fais que ça depuis le début " imaginer " !

En droit on imagine pas , faut des preuves ...

Tu travail dans le droit ???? Je pense pas!

... Un autre forumeur au dessus te prouve par A + B que tu raconte que des craques et toi tu continues ... ? Lol

 

Et moi je te le repose la question ... ?

Qui prouve que c'est pas l'acheteur qui a accroché sa voiture sur le chemin du retour ou même ailleurs .. ?

Il peut s'en passer des choses en un moi .. !

Avant d'être mort , tout les défunts était vivant !

 

Par contre le contrôle technique passé avant la vente ne mentionne absolument rien ...!

Comment explique tu cela ?

Et un contrôle technique est un élément officiel , ... Ce qui veux dire qu'il n'y avait rien

Sachant que c'est des point contrôlé , il est facile de prouver à un juge que le vehicule à été endommagé après la vente

[daniel762]

attention à ne pas tout confondre

 

2 ans c'est pour les vices cachés

 

 

La garantie contre les vices cachées n'est pas limitée dans le temps, mais l'acheteur a l'obligation de déclencher son recours en garantie dans les deux ans à partir de la découverte du vice.

[Invité §rpi864vG]

Imagine , tu faut que ça depuis le début ...

 

Tu travail dans le droit ????

Je pense pas

... Un autre forumeur au dessus te prouve par A + B que te raconte que des craques et toi tu continue ... ? Lol

 

Et moi je te le repose la question ... ?

Qui prouve que c'est pas l'acheteur qui a accroché sa voiture sur le chemin du retour ou même ailleurs .. ?

Il peut s'en passer des choses en un moi .. !

Avant d'être mort , tout les défunts était vivant !

 

Par contre le contrôle technique passé , avant la vente ne mentionne absolument rien ...!

Et un contrôle technique est un élément officiel , ... Ce qui veux dire qu'il n'y avait rien

Sachant que c'est des point controlé , il est facile de pensé pour un juge que le vehicule a été endommagé après la vente

 

 

 

Je ne travaille pas dans le droit, d'ailleurs je ne l'ai pas affirmé.

 

Prouver que l'acquéreur ment est effectivement une possibilité, mais ce sera au pro de démontrer que le défaut n'existait pas à la vente, puisque c'est sur lui que repose la charge de la preuve.

Le radar de distance n'est pas un élément contrôlé par le CT d'ailleurs.

 

Et pour ce qui est de l'accrochage après la vente, j'imagine que l'acquéreur a souscrit un contrat tous risques sur un véhicule de cette gamme et qu'il l'aurait déclaré (après s'il fait partie des crevards qui achètent du premium et prennent une assurance au tiers, c'est sur qu'il y a de quoi devenir suspicieux vis à vis des intentions de l'auteur, mais c'est un autre sujet ...)

[Invité §oul767Da]

 

 

J'ai peut être été un peu excessif dans le fait d'affirmer qu'il doive le déclarer dans tous les cas. En réalité, il doit informer tout ce qui peut influencer la décision de l'acquéreur. Si bien, que si , il est arrivé qu'il y ait des décisions contraires et que l'avocat ait réussi à plaider le vice du consentement pour ce fait. Ça reste évidemment au juge d'apprécier. Si le pro démontre sa parfaite bonne foi, évidemment que l'acquéreur peut perdre.

 

Mais ici, ça semble compliqué pour la bonne foi, car la voiture semble être une véritable poubelle maquillée tant bien que mal (je dis bien semble car ça reste les propos de l'acquéreur et seule une expertise judiciaire pourra le confirmer ou non).

Mais déjà l'absence d'un équipement mentionné sur le bon de commande est un problème.

 

On t'a déjà dit qu'à partir du moment ou la voiture a été réparée dans les règles de l'art, le pro n'a pas d'obligation légale à le déclarer. Commercialement c'est autre chose, on est d'accord. Tu peux brandir les faisceaux de la Justice, pour l'instant le dossier du demandeur est vide!

[Invité §rpi864vG]

On t'a déjà dit qu'à partir du moment ou la voiture a été réparée dans les règles de l'art, le pro n'a pas d'obligation légale à le déclarer. Commercialement c'est autre chose, on est d'accord. Tu peux brandir les faisceaux de la Justice, pour l'instant le dossier du demandeur est vide!

 

Encore faut il qu'ici il s'agisse d'une réparation dans les règles de l'art, ce qui, si l'auteur ne ment pas et que son pote n'est pas complaisant semble pas vraiment le cas.

Et il lui reste le défaut de conformité pour le radar de distance, si celui ci est présent sur le bon de commande.

[daniel762]

 

C'est bien 6 mois.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F11094

 

 

Non, c'est deux ans.

 

Par contre j'ai toujours lu que dans les six mois qui suivent l'achat c'est au vendeur de faire la preuve de la conformité alors qu'ensuite c'est à l'acheteur de faire la preuve de la non-conformité, mais ce lien ne précise pas cette limite des six mois.

 

Edit : ce lien ne précise pas, mais le texte du décret précise que le délai est bien de six mois seulement pour un bien acheté d'occasion.

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois."

[Invité §rpi864vG]

 

Non, c'est deux ans.

 

Par contre j'ai toujours lu que dans les six mois qui suivent l'achat c'est au vendeur de faire la preuve de la conformité alors qu'ensuite c'est à l'acheteur de faire la preuve de la non-conformité, mais ce lien ne précise pas cette limite des six mois.

 

 

 

En effet, prouver la non conformité c'est à l'acquéreur de le faire, puisque c'est lui qui avance l'argument. Mais par exemple, le non fonctionnement d'un radar de distance est assez facile à démontrer par un expert.

[Invité §oul767Da]

Encore faut il qu'ici il s'agisse d'une réparation dans les règles de l'art, ce qui, si l'auteur ne ment pas et que son pote n'est pas complaisant semble pas vraiment le cas.

Et il lui reste le défaut de conformité pour le radar de distance, si celui ci est présent sur le bon de commande.

 

Cette histoire de radar est un détail qui va faire rigoler le Juge. Il lui suffit de demander une compensation au vendeur!

[daniel762]

Tu imagine , LOL ... Tu fais que ça depuis le début " imaginer " !

En droit on imagine pas , faut des preuves ...

Tu travail dans le droit ???? Je pense pas!

... Un autre forumeur au dessus te prouve par A + B que tu raconte que des craques et toi tu continues ... ? Lol

 

Et moi je te le repose la question ... ?

Qui prouve que c'est pas l'acheteur qui a accroché sa voiture sur le chemin du retour ou même ailleurs .. ?

Il peut s'en passer des choses en un moi .. !

Avant d'être mort , tout les défunts était vivant !

 

Par contre le contrôle technique passé avant la vente ne mentionne absolument rien ...!

Comment explique tu cela ?

Et un contrôle technique est un élément officiel , ... Ce qui veux dire qu'il n'y avait rien

Sachant que c'est des point contrôlé , il est facile de prouver à un juge que le vehicule à été endommagé après la vente

 

 

Le contrôle technique a été passé combien de temps avant la vente ? Parce que la voiture a aussi pu être accidentée entre le contrôle et la vente...

[loli]

 

Non, c'est deux ans.

 

Par contre j'ai toujours lu que dans les six mois qui suivent l'achat c'est au vendeur de faire la preuve de la conformité alors qu'ensuite c'est à l'acheteur de faire la preuve de la non-conformité, mais ce lien ne précise pas cette limite des six mois.

pour les biens d'occasion la garantie de conformité c'est 6 mois

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=65883D2B2F265C7352FD5E8C4075FCB7.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032226943&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200420

[Invité §rpi864vG]

Cette histoire de radar est un détail qui va faire rigoler le Juge. Il lui suffit de demander une compensation au vendeur!

 

 

Absolument pas. Là ça change tout puisqu'il peut très bien dire qu'il voulait forcément une voiture avec cette option et qu'étant présente sur le bon de commande, la voiture est non conforme.

Donc soit le pro arrive à le faire fonctionner, et ça deviendra bien difficile de plaider sa mauvaise foi, par contre s'il n'arrive pas à rétablir le radar il sera obligé de reprendre la voiture.

[haddock188]

 

 

Je ne travaille pas dans le droit, d'ailleurs je ne l'ai pas affirmé.

 

Prouver que l'acquéreur ment est effectivement une possibilité, mais ce sera au pro de démontrer que le défaut n'existait pas à la vente, puisque c'est sur lui que repose la charge de la preuve.

Le radar de distance n'est pas un élément contrôlé par le CT d'ailleurs.

 

Et pour ce qui est de l'accrochage après la vente, j'imagine que l'acquéreur a souscrit un contrat tous risques sur un véhicule de cette gamme et qu'il l'aurait déclaré (après s'il fait partie des crevards qui achètent du premium et prennent une assurance au tiers, c'est sur qu'il y a de quoi devenir suspicieux vis à vis des intentions de l'auteur, mais c'est un autre sujet ...)

 

 

 

J'accuse pas l'auteur du sujet , je me met juste a la place de la défense ...

 

Il n'y a aucune preuve que l'accrochage n'est pas eu lieu après l'achat ..

Pas de défaut indiqué sur le CT avant la vente .

 

Le radar a sauté pendant le choc tout est lié et ça nous ramène a ce que je te disais au dessus ,

Y a aucune preuve , juste des suppositions ... Et en justice on travail pas avec des suppositions

 

La seul preuve valable dans ce dossier est le rapport de CT qui malheureusement , profite au vendeur

[daniel762]

pour les biens d'occasion la garantie de conformité c'est 6 mois

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=65883D2B2F265C7352FD5E8C4075FCB7.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032226943&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200420

 

 

Non, les six mois c'est la durée pendant laquelle le vendeur doit prouver la conformité lorsqu'il s'agit d'un bien d'occasion. Et au-delà de ces six mois, la preuve de la non-conformité incombe alors à l'acheteur.

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois."

[loli]

la première phrase que tu cites est pour les biens neufs

" à partir de la délivrance du bien"

 

pour les biens d'occasion c'est 6 mois

[daniel762]

 

 

J'accuse pas l'auteur du sujet , je me met juste a la place de la défense ...

 

Il n'y a aucune preuve que l'accrochage n'est pas eu lieu après l'achat ..

Pas de défaut indiqué sur le CT avant la vente .

 

Le radar a sauté pendant le choc tout est lié et ça nous ramène a ce que je te disais au dessus ,

Y a aucune preuve , juste des suppositions ... Et en justice on travail pas avec des suppositions

 

La seul preuve valable dans ce dossier est le rapport de CT qui malheureusement , profite au vendeur

 

 

Si l'acheteur invoque le défaut de conformité, ce sera au vendeur de prouver que le bien était conforme.

[sebmac]

non c'est faux, la garantie 3 mois est bien facultative, et souvent elle vaut rien

 

 

 

Non...

 

La garantie légale de conformité. C'est un achat chez un pro...

 

Donc, étant donné qu'on est à moins de 6 mois de l'achat, c'est au pro de prouver l'absence de défauts et c'est à sa charge.

 

Attention, si le pro propose de réparer, l'acheteur lui ne peut choisir sauf à faire une action en justice qui sera plus délicate si le juge découvre que le pro souhaite assumer les réparations.

[Invité §rpi864vG]

 

 

J'accuse pas l'auteur du sujet , je me met juste a la place de la défense ...

 

Il n'y a aucune preuve que l'accrochage n'est pas eu lieu après l'achat ..

Pas de défaut indiqué sur le CT avant la vente .

 

Le radar a sauté pendant le choc tout est lié et ça nous ramène a ce que je te disais au dessus ,

Y a aucune preuve , juste des suppositions ... Et en justice on travail pas avec des suppositions

 

La seul preuve valable dans ce dossier est le rapport de CT qui malheureusement , profite au vendeur

 

 

Le problème c'est que ça risque de partir en expertise contre expertise ect.

Car un radar de distance ne peut pas figurer sur le CT, puisque ça n'est pas un élément qui est contrôlé. De même une voiture peut avoir un CT vierge avec un régulateur de vitesse inopérant.

 

Le plus simple serait peut être déjà de voir si le pro est en mesure de faire fonctionner ce radar de distance, si c'est le cas ça limite les recours, si par contre il n'y arrive pas, il y a un point à creuser (même si bien sur l'acquéreur peut avoir abimé la voiture après l'achat, mais là lui le sait et est donc malhonnête ce qui rend l'affaire totalement différente).

[daniel762]

la première phrase que tu cites est pour les biens neufs

" à partir de la délivrance du bien"

 

pour les biens d'occasion c'est 6 mois

 

 

Ce n'est pas la garantie qui est limitée à six mois pour un bien acheté d'occasion, mais l'obligation pour le vendeur de prouver que le bien était conforme à la livraison.

[loli]

 

Ce n'est pas la garantie qui est limitée à six mois pour un bien acheté d'occasion, mais l'obligation pour le vendeur de prouver que le bien était conforme à la livraison.

laisse tomber...

[kaludy]

Bonjour , Je viens d'avoir mon conseiller juridique au téléphone .Ma demande et tout a fait justifier, sur le fondement d'obligation de délivrer un véhicule conforme

 

( Garantie l'égal de conformité ) Le vendeur était dans l’obligation de m’informè que ce véhicule avait fait l’objet d'un accident, qui avait nécessité des réparations ,

 

la pièce manquante et également un défaut de conformité, Le vendeur et dans l’obligation d'effectuer les réparations qui s’impose , ou de remboursé, de remplacé .

imposé par le code de la consommation .

 

dans le cas ou il décide de faire réparer le véhicule, il devras assumé seule la prise en charge de la voiture, la réparation de remise en conformité et la restitution du véhicule .l’acheteur ne doit supporter aucun frais .

délais 2 ans .

voila les précisions que j'ai obtenue .

[haddock188]

Bonjour , Je viens d'avoir mon conseiller juridique au téléphone .Ma demande et tout a fait justifier, sur le fondement d'obligation de délivrer un véhicule conforme

 

( Garantie l'égal de conformité ) Le vendeur était dans l’obligation de m’informè que ce véhicule avait fait l’objet d'un accident, qui avait nécessité des réparations ,

 

la pièce manquante et également un défaut de conformité, Le vendeur et dans l’obligation d'effectuer les réparations qui s’impose , ou de remboursé, de remplacé .

imposé par le code de la consommation .

 

dans le cas ou il décide de faire réparer le véhicule, il devras assumé seule la prise en charge de la voiture, la réparation de remise en conformité et la restitution du véhicule .l’acheteur ne doit supporter aucun frais .

délais 2 ans .

voila les précisions que j'ai obtenue .

 

Sauf qu'un conseiller juridique n'a aucune connaissance technique pour juger l'état de ta voiture... Et depuis quand un acheteur ne doit supporter aucun frais pendant 2 ans sur l'achat d'une occasion de 5 ans ???? Tu crois un peu trop au père Noël

[kaludy]

Ce n'est pas ce que j'ai dit, deux ans c'est la duré pendant la quelle un acheteur peut ce retourné en cas de découverte d'un défaut de non conformité après l’achat d'un véhicule d’occasion chez un professionnel, Je n'est jamais prétendu qu'un conseiller juridique avait des connaissances techniques, mes il et parfois nécessaire d’êtres bien informé sur c'est droits, vous semblé mettre ma parole en doute, je n'est rien a me reprocher, je souhaite juste défendre mes droits, la convivialité et le respect sont des valeurs que vous semblé ignorer .

 

Sachez mon cher monsieur, que né en 1960 j'ai passé l’age de croire au père Noël,

 

 

il y a des lois qui protèges les acheteurs, comme les vendeurs, si cela vous rend nerveux je ne suis pas responsable .

 

 

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

 

[haddock188]

Ce n'est pas ce que j'ai dit, deux ans c'est la duré pendant la quelle un acheteur peut ce retourné en cas de découverte d'un défaut de non conformité après l’achat d'un véhicule d’occasion chez un professionnel, Je n'est jamais prétendu qu'un conseiller juridique avait des connaissances techniques, mes il et parfois nécessaire d’êtres bien informé sur c'est droits, vous semblé mettre ma parole en doute, je n'est rien a me reprocher, je souhaite juste défendre mes droits, la convivialité et le respect sont des valeurs que vous semblé ignorer .

 

Sachez mon cher monsieur, que né en 1960 j'ai passé l’age de croire au père Noël,

 

il y a des lois qui protèges les acheteurs, comme les vendeurs, si cela vous rend nerveux je ne suis pas responsable .

 

 

L'age ne fait pas tout ... Du reste tu t'es fait avoir et tu fait des fautes digne d'un gamin de 15 ans ...

 

Ensuite defendre tes droits, moi je veux bien mais là dans l'immédiat ton dossier est d'un vide sidéral ... un vice de conformité pour un détecteur de recul moi ça me fait bien marrer...

 

Ton conseiller t'a même pas demandé de faire un CT volontaire... C'est pourtant le "beaba " de tout litige ...

 

C'est pas que ça me rends nerveux, je m'en tamponne complètement ... moi mes autos fonctionnent bien ... Mais au prix presque identique a ta voiture ( 19 000€ ), je suis reparti avec une megane break neuve de 0 km avec 30% de rabais car fin de série ... J'ai pas acheté une merco litigieuse a 800 km de chez moi chez un marchand de saucisses ... J'ai pourtant 27 ans de moins que toi

 

Tu crie au scandale alors que c'est toi-même qui a aligner les boulettes ...

[kaludy]

@haddock188

 

Personne n'est parfait , il s’agit pas d'un capteur de recul, mes du radar anti collision ce n'est pas du tout la même chose .

[haddock188]

@haddock188

 

Personne n'est parfait , il s’agit pas d'un capteur de recul, mes du radar anti collision ce n'est pas du tout la même chose .

 

 

Et il est ou ce radar , absent ou défectueux ?

[kaludy]

@haddock188

 

Ce radar ce trouve derrière la calandre avant, au centre, il et placer derrière l’entoile Mercedes, non visible,mes comme la calandre a du être cassé et remplacer, le radar qui coûte quand même dans les 500 euros a luis disparut ainsi que sont faisceau électrique .

[danny35]

@haddock188

 

Ce radar ce trouve derrière la calandre avant, au centre, il et placer derrière l’entoile Mercedes, non visible,mes comme la calandre a du être cassé et remplacer, le radar qui coûte quand même dans les 500 euros a luis disparut ainsi que sont faisceau électrique .

 

Ta voiture doit pas avoir cette option car quand le système est en panne sa bip avec voyant au tableau.

[kaludy]

voici un extrait du VIN décoder , cette option y et bien indiqué .

 

[alexb3186]

Ta voiture doit pas avoir cette option car quand le système est en panne sa bip avec voyant au tableau.

 

Un coup de valise et tu désactives l'option, rien de compliqué et, plus de voyant...

[PK5]

Un coup de valise et tu désactives l'option, rien de compliqué et, plus de voyant...

 

 

...ce qui va quand même dans le sens de l'acheteur car si pas de voyant allumé, c'est plus compliqué de voir que le radar anticollision ne fonctionne pas.

Perso quand j'achète une voiture, je ne vérifie pas (encore ?) si le radar est bien caché dans la calandre.

[sebmac]

Bonjour , Je viens d'avoir mon conseiller juridique au téléphone .Ma demande et tout a fait justifier, sur le fondement d'obligation de délivrer un véhicule conforme

 

( Garantie l'égal de conformité ) Le vendeur était dans l’obligation de m’informè que ce véhicule avait fait l’objet d'un accident, qui avait nécessité des réparations ,

 

la pièce manquante et également un défaut de conformité, Le vendeur et dans l’obligation d'effectuer les réparations qui s’impose , ou de remboursé, de remplacé .

imposé par le code de la consommation .

 

dans le cas ou il décide de faire réparer le véhicule, il devras assumé seule la prise en charge de la voiture, la réparation de remise en conformité et la restitution du véhicule .l’acheteur ne doit supporter aucun frais .

délais 2 ans .

voila les précisions que j'ai obtenue .

 

 

 

Si le pro accepte de faire des réparations avant que tu obtiennes gain de cause dans une action civile, tu ne pourras plus rien exiger.

 

Si tu refuses la proposition du pro de réparer, tu ne pourras plus obtenir gain de cause en civil plus tard.

 

Dit autrement, si le pro te proposes de réparer dans son atelier ta voiture, de la remettre en conformité selon les condition que li-même définit, tu ne pourras pas les refuser. Dis encore autrement, à ce stade, tu ne peux rien exiger d'autre que la remise en conformité à l'amiable... le pro reste maître du jeu jusqu'au jugement.

[sebmac]

voici un extrait du VIN décoder , cette option y et bien indiqué .

 

 

 

 

Etait-ce indiqué dans le contrat de vente, sur l'annonce que tu avais cet équipement?

[danny35]

Un coup de valise et tu désactives l'option, rien de compliqué et, plus de voyant...

 

Quand le système est en rade, tu peux pas le désactiver et ta toujours le voyant.

[jaio]

j'espere que @kaludy nous tiendra au courant de l'évolution de son dossier!