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Informations manquantes pour cession véhicule suite à une vente


Invité §The230At
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Invité §The230At

Bonsoir,

 

Excusez moi de vous déranger mais j'ai vraiment besoin d'aide au sujet d'un problème qui m'arrive en ce moment. En effet, ma conjointe et moi avons vendu notre véhicule à une personne. Celle-ci est venue et nous avons rempli ensemble le CERFA pour la cession du véhicule. Seulement voilà, ma conjointe a choisi l'ancienne version du cerfa qui n'est plus valable puisqu'apparemment, tout se fait en ligne désormais.

 

Nous avons donc voulu faire la cession en ligne mais celle-ci demande des informations qui ne figurent pas sur le CERFA que nous avons rempli le jour de la vente : la date et le lieu de naissance de l'acheteur.

Nous avons demandé à de nombreuses reprises les informations à l'acheteur qui botte en touche à chaque fois... Il nous dit qu'il ne passe pas par l'ants pour la cession, qu'il va faire les papiers via un garage agréé... Sauf que nous avons besoin de l'info pour faire la déclaration de cession dans les 15 jours suivant la vente...

Et en plus nous avons peur qu'il ne fasse pas le nécessaire et que nous soyons tenus responsables d'une infraction commise avec le véhicule par la suite...

 

Nous sommes dans l'urgence et ne savons quoi faire.

Du coup j'aurais voulu avoir votre avis sur la question. Pourquoi refuserait-il de donner ces informations alors qu'au départ il a bien rempli le certificat ? Pensez-vous qu'il puisse s'agir d'une arnaque ? Et enfin, savez-vous quel recours je peux avoir dans cette situation ?

 

Merci d'avance et bonne soirée.

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