Victime d'une voiture maquillé

[Invité §Hër473yN]

bonjour

J'aimerais bien solliciter votre aide pour ma situation actuelle j'ai acheté un véhicule ya pa longtemps après un contrôle policier surprise véhicule volé et maquillé la.police le garde pandant 3 jours

On me rapelle pour pour me dire que je suis acheteur de bonne fois donc on me restitue le véhicule mais sur le procès verbal du procureur il est mentionné remise de conformité

J'ai demandé c'est quoi la remise de conformité du véhicule,,la police n'en savent pas trop et l'assurance aussi

Donc je me trouve coincé avec ce véhicule

Et je sais pas comment faire aidez moi svppp

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Discussions libres (Général) par lucky luke gti

[haddock188]

Remise en conformité sur un plan technique , sur un plan judiciaire , sur un plan législatif ? ça veut dire quoi beaucoup de chose et sans informations supplémentaires on pourra pas faire grands chose pour toi

[Invité §Hër473yN]

Bjr

C'est sa le soucis il vous donne pas une une explication précise ou une procédure précise

Genre au commissariat je les ai senti dégoûté du faite que le procureur ma rendu le véhicule

Donc il s'en foutait un peu de ce qui était comme démarche a prendre il m'ont donné aucune aide ou solutions juste vous pouvez pas vendre et faudrait régulariser la situation du véhicule

Mais il est mentionné sur le procès du restitution l'ancien vin ainsi que lancienne immatriculation

[Invité §Hër473yN]

Vous voulez quoi comme informations supplémentaires Haddock 188

[daniel762]

Bjr

C'est sa le soucis il vous donne pas une une explication précise ou une procédure précise

Genre au commissariat je les ai senti dégoûté du faite que le procureur ma rendu le véhicule

Donc il s'en foutait un peu de ce qui était comme démarche a prendre il m'ont donné aucune aide ou solutions juste vous pouvez pas vendre et faudrait régulariser la situation du véhicule

Mais il est mentionné sur le procès du restitution l'ancien vin ainsi que lancienne immatriculation

 

 

Dans ce cas "remise en conformité" signifie peut-être faire refrapper l'ancien VIN sur la voiture ?

 

 

Le plus simple serait peut-être de contacter le bureau du procureur pour leur poser la question ?

[Invité §Hër473yN]

Oui possible aussi de demander mais bon moi je me disais peut-être yaurai quelqu'un qui est passé par ce problème et qu'il a réussi a le regler pour m'orienter