Invité §ste117Pu Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Mon véhicule est tombé en panne, je l'ai amené chez mon père qui est mécano, et j'ai demandé à mon assureur de transférer mon assurance sur un autre véhicule. La semaine dernière je lui demande de réassurer ma voiture. A savoir qu'entre temps, j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. Et là il m'envoie un avenant au contrat me demandant de repréciser les conducteurs autorisés, ainsi que le fait d'avoir eu ou non une suspension????? Peut-il être au courant et comment? Si je mens, c'est moi qui suis en tort.....mais s'il est au courant, apparement c'est un délit. Que faire???? Merçi d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pha114QX Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Le risque, c'est surtout si tu as un accident (ce que je ne te souhaite pas) que l'assureur fasse des recherches, et refuse de prendre en charge les frais à cause de fausse déclaration... Suivant les cas, tu peux avoir de sérieux problèmes... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ste117Pu Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 oui ok, mais ce que je ne comprends pas c'est l'envoie de cet avenant, il ne me l'avait jamais fait avant. Donc je me demamde s'il sait déjà, car là ce serait Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ste117Pu Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Message parti tout seul...désolée Donc ce serait un délit de sa part, comme stipuler sur les papiers de la préfecture. Et dans ce cas pourquoi a-t-il le droit de faire des recherches en cas d'accident? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pha114QX Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Je suis loin d'être expert en la matière. Je sais qu'en cas d'accident moto, par exemple, les assureurs envoient des experts pour vérifier que la moto est en règle (pas débridée par exemple). D'une manière générale, en cas d'accident, les assureurs chercheront tout ce qu'il pourront trouver pour pouvoir ne pas payer ce qu'ils te doivent... Dont les fausses déclarations. Après je ne sais pas s'ils peuvent être au courant de ta suspension... Si j'étais toi, je ne le cacherais pas. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
tabasco63 Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Je suis loin d'être expert en la matière. Je sais qu'en cas d'accident moto, par exemple, les assureurs envoient des experts pour vérifier que la moto est en règle (pas débridée par exemple). D'une manière générale, en cas d'accident, les assureurs chercheront tout ce qu'il pourront trouver pour pouvoir ne pas payer ce qu'ils te doivent... Dont les fausses déclarations. Après je ne sais pas s'ils peuvent être au courant de ta suspension... Si j'étais toi, je ne le cacherais pas. A ben non, si tu faits une fausse déclaration intentionelle, ils ne de doivent rien. Le principe de l'assurance, c'est de tarifer selon différents critéres dont notament les antécédents du conducteur. En gros, si l'on ne te pose pas la question, tu peux presque ne pas indiquer une suspension, mais a partir du moment ou l'on te pose clairement la question, tu dois répondre. Sinon, c'est une fausse déclaration intentionelle, qui peut entrainer la nullité du contrat (et là, c'est le drame). Trouves tu normal que quelqu'un qui na pas vu son permis suspendu paye le même prix que le tien ? Et si tu déclarais ta suspenssion, trouverais tu normal de payer plus cher que quelqu'un qui aurait vu son permis annuler pendant 1 an suite à un accident corporel avec 4 g et qui lui, ne l'aurais pas déclarer à son asssurance ? Enfin, concernant le "délit de l'assuranc"e, je ne voi pas ou est le probléme, il te pose juste une question, tu peux mentir ou pas, c'est ton choix. L'assurance n'a effectivement pas le pouvoir d'enqueter pour déteminer à priori si tu ments. En revanche, si un accident grave survient, le fait d'avoir vu ton permis suspendu sera rendu "public" pendnat les audiences.Ton assureur étant partie au procés pour indémniser les victimes à ta place, il sera au courant sans pourtant avoir cherché cette information et là, paf pastéque. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ste117Pu Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Partager Posté(e) le 19 juin 2008 Ok c'est juste qu'auparavant il ne m'avait jamais posé la question (ou n'étant pas concernée à l'époque, cela ne m'a pas sauter aux yeux) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mat287RE Posté(e) le 18 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2017 Bonjour , je vient de récuperer le permis apres 8 mois de suspensions pour alcool , je suis dans la meme assurance depuis 4 ans , je n'est pas signaler a mon assurance que j'avais eu une suspension , je suis assuré tout risque vol et incendie si demain on me vol ou brule mon véhicule d'une valeur de 7500 euros es se que l'assurance ira chercher si oui ou non depuis que je suis cher eux une suspension a eu lieu ,merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 18 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2017 Bonjour , je vient de récuperer le permis apres 8 mois de suspensions pour alcool , je suis dans la meme assurance depuis 4 ans , je n'est pas signaler a mon assurance que j'avais eu une suspension , je suis assuré tout risque vol et incendie si demain on me vol ou brule mon véhicule d'une valeur de 7500 euros es se que l'assurance ira chercher si oui ou non depuis que je suis cher eux une suspension a eu lieu ,merci bonjour déjà posté ici -------> Suspension de permis et assurance ce qui est sur, c'est que s'il apprend la suspension, tu risques la résiliation d'office Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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