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Permis de conduire

Mon assureur peut il être au courant pour ma suspension de permis?


Invité §ste117Pu

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Invité §ste117Pu

Mon véhicule est tombé en panne, je l'ai amené chez mon père qui est mécano, et j'ai demandé à mon assureur de transférer mon assurance sur un autre véhicule.

La semaine dernière je lui demande de réassurer ma voiture.

A savoir qu'entre temps, j'ai eu une suspension de permis de 3 mois.

Et là il m'envoie un avenant au contrat me demandant de repréciser les conducteurs autorisés, ainsi que le fait d'avoir eu ou non une suspension?????

Peut-il être au courant et comment?

Si je mens, c'est moi qui suis en tort.....mais s'il est au courant, apparement c'est un délit.

Que faire????

Merçi d'avance.

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Invité §pha114QX

Le risque, c'est surtout si tu as un accident (ce que je ne te souhaite pas) que l'assureur fasse des recherches, et refuse de prendre en charge les frais à cause de fausse déclaration... Suivant les cas, tu peux avoir de sérieux problèmes...

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Invité §ste117Pu

oui ok, mais ce que je ne comprends pas c'est l'envoie de cet avenant, il ne me l'avait jamais fait avant.

Donc je me demamde s'il sait déjà, car là ce serait

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Invité §ste117Pu

Message parti tout seul...désolée

Donc ce serait un délit de sa part, comme stipuler sur les papiers de la préfecture.

Et dans ce cas pourquoi a-t-il le droit de faire des recherches en cas d'accident?

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Invité §pha114QX

Je suis loin d'être expert en la matière. Je sais qu'en cas d'accident moto, par exemple, les assureurs envoient des experts pour vérifier que la moto est en règle (pas débridée par exemple). D'une manière générale, en cas d'accident, les assureurs chercheront tout ce qu'il pourront trouver pour pouvoir ne pas payer ce qu'ils te doivent... Dont les fausses déclarations.

 

Après je ne sais pas s'ils peuvent être au courant de ta suspension... Si j'étais toi, je ne le cacherais pas.

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Invité §tab502jR

Je suis loin d'être expert en la matière. Je sais qu'en cas d'accident moto, par exemple, les assureurs envoient des experts pour vérifier que la moto est en règle (pas débridée par exemple). D'une manière générale, en cas d'accident, les assureurs chercheront tout ce qu'il pourront trouver pour pouvoir ne pas payer ce qu'ils te doivent... Dont les fausses déclarations.

Après je ne sais pas s'ils peuvent être au courant de ta suspension... Si j'étais toi, je ne le cacherais pas.

 

 

A ben non, si tu faits une fausse déclaration intentionelle, ils ne de doivent rien.

 

Le principe de l'assurance, c'est de tarifer selon différents critéres dont notament les antécédents du conducteur. En gros, si l'on ne te pose pas la question, tu peux presque ne pas indiquer une suspension, mais a partir du moment ou l'on te pose clairement la question, tu dois répondre. Sinon, c'est une fausse déclaration intentionelle, qui peut entrainer la nullité du contrat (et là, c'est le drame).

 

Trouves tu normal que quelqu'un qui na pas vu son permis suspendu paye le même prix que le tien ?

 

Et si tu déclarais ta suspenssion, trouverais tu normal de payer plus cher que quelqu'un qui aurait vu son permis annuler pendant 1 an suite à un accident corporel avec 4 g et qui lui, ne l'aurais pas déclarer à son asssurance ?

 

Enfin, concernant le "délit de l'assuranc"e, je ne voi pas ou est le probléme, il te pose juste une question, tu peux mentir ou pas, c'est ton choix. L'assurance n'a effectivement pas le pouvoir d'enqueter pour déteminer à priori si tu ments. En revanche, si un accident grave survient, le fait d'avoir vu ton permis suspendu sera rendu "public" pendnat les audiences.Ton assureur étant partie au procés pour indémniser les victimes à ta place, il sera au courant sans pourtant avoir cherché cette information et là, paf pastéque.

 

 

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Invité §ste117Pu

Ok c'est juste qu'auparavant il ne m'avait jamais posé la question (ou n'étant pas concernée à l'époque, cela ne m'a pas sauter aux yeux)

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Invité §mat287RE

Bonjour , je vient de récuperer le permis apres 8 mois de suspensions pour alcool , je suis dans la meme assurance depuis 4 ans , je n'est pas signaler a mon assurance que j'avais eu une suspension , je suis assuré tout risque vol et incendie si demain on me vol ou brule mon véhicule d'une valeur de 7500 euros es se que l'assurance ira chercher si oui ou non depuis que je suis cher eux une suspension a eu lieu ,merci

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Invité §col641Nh

Bonjour , je vient de récuperer le permis apres 8 mois de suspensions pour alcool , je suis dans la meme assurance depuis 4 ans , je n'est pas signaler a mon assurance que j'avais eu une suspension , je suis assuré tout risque vol et incendie si demain on me vol ou brule mon véhicule d'une valeur de 7500 euros es se que l'assurance ira chercher si oui ou non depuis que je suis cher eux une suspension a eu lieu ,merci

 

bonjour

 

déjà posté ici -------> Suspension de permis et assurance

 

ce qui est sur, c'est que s'il apprend la suspension, tu risques la résiliation d'office

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