Risques en cas de "don de points"?

[nouch30]

Bonjour à tous les pros du permis à point.

 

Voilà ce qu'il m'arrive:

 

je viens de recevoir une prune à la maison pour un 53 (retenu) au lieu de 50. N'ayant plus que 6 points, je pensais, avec son accord, dire que j'avais prêté la voiture à ma mère.

 

Qu'est-ce que je risque concrètement?

 

Vérifient-ils systématiquement les photos?

 

 

Ça fait presque 2 ans que je roule en mode "récupération de points"... 5,4L de moyenne sur mon dernier plein (318d), c'est vous dire comme je me traîne, et je me dis qu'à force je vais finir sans permis...

 

Mon palmarès (interdit de rigoler!)

 

-131 au lieu de 130

-51 au lieu de 50

-53 au lieu de 50

-119 au lieu de 90 (celle là OK, même si étant données les circonstances, ça restait la seule chose à faire question sécurité)

 

-et donc ce nouveau 53, le tout en vitesse retenue.

 

 

Je pense sincèrement aller passer un stade de récup', et mettre ensuite ma caisse au nom de ma femme, du coup le conducteur ne sera jamais le titulaire de la carte grise, et comme il parait que nous ne sommes pas obligés de dénoncer...

 

 

Ma crainte par rapport à mon idée de départ, c'est que j'ai entendu des reportages à la TV, et qu'ils ont l'air de faire extrêmement attention à ce genre de manoeuvre frauduleuse... et qu'au final, le remède soit pire que le mal.

 

Merci par avance à ceux qui voudront bien me renseigner

[Invité §Dad467nK]

Jusqu'à 1500€ d'amendes et trois ans de prison. Mais est ce qu'il l'applique en vrai ? Je n'en sais rien.

 

Fais stage de recup, et fais plus gaffe à ta vitesse.

[Invité §raz275bu]

Les risques sont minimes, voir nul en cas de contrôle automatisé et traité par le centre automatisé de Rennes.

De plus, la Loi ne réprime pas encore ceux qui se trompent. En effet, vous pouvez très bien penser, à la lecture de la date de l'infraction, que c'est votre femme qui conduisait votre voiture ce jour là. Tout ca pour dire que à mes yeux, vous ne risquez quasiment rien à renvoyer le formulaire de requête en exonération joint à la contravention en dénoncant votre femme.

Elle recevra alors la contravention à ses nom et adresse. Elle aura aussi 15 jours pour payer l'amende minorée.

Par contre, ne vous faites pas d'idée sur le fait de mettre la carte grise à son nom.

En cas d'infraction, elle recevra l'avis de contravention, comme vous aujourd'hui, et si elle ne vous dénonce pas comme vous allez sans doute le faire pour elle, elle passera au Tribunal de Proximité où elle écopera une amende au titre de sa redevabilité pécuniaire. Certes elle échappera au retrait de points, mais l'amende sera bien plus salée que l'amende minorée initiale. Pour échapper à celà, il faudrait qu'elle apporte la preuve, et que le juge l'estime recevable, que ce n'était pas elle au volant au moment de l'infraction...

[Invité §Has044vS]

-119 au lieu de 90 (celle là OK, même si étant données les circonstances, ça restait la seule chose à faire question sécurité)

 

ah ouais? tu peux expliquer?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous les pros du permis à point.

 

Mon palmarès (interdit de rigoler!)

- 131 au lieu de 130

- 51 au lieu de 50

- 53 au lieu de 50

- 119 au lieu de 90 (celle là OK, même si étant données les circonstances, ça restait la seule chose à faire question sécurité)

-et donc ce nouveau 53, le tout en vitesse retenue.

 

Les vitesse notées sont les vitesses retenues, pas les vitesses réelles. Donc, nous avons le tableau suivant :

- retenue 131, réelle 138 au lieu de 130 ( - 1 point)

- retenue 51, réelle 56 au lieu de 50 ( - 1 point)

- retenue 53, réelle 58 au lieu de 50 ( - 1 point)

- retenue 119, réelle 125 au lieu de 90 ( - 2 points)

- retenue 53, réelle 58 au lieu de 50 ( - 1 point)

Comme quoi les petits excès de vitesse vou coûte des points.

 

Je pense sincèrement aller passer un stade de récup',

Vous récupérerez 4 points à l'issue du stage.

 

et mettre ensuite ma caisse au nom de ma femme, du coup le conducteur ne sera jamais le titulaire de la carte grise, et comme il parait que nous ne sommes pas obligés de dénoncer...

sauf si vous êtes intercepté et sauf si votre femme refuse et vous dénonce, ce qu'elle aussi droit de faire........

 

Merci par avance à ceux qui voudront bien me renseigner

 

 

[nouch30]

-119 au lieu de 90 (celle là OK, même si étant données les circonstances, ça restait la seule chose à faire question sécurité)

 

ah ouais? tu peux expliquer?

 

 

Tout à fait, même si il faut connaitre le coin...

 

Autoroute limité à 110, bretelle pour changer d'autoroute limitée à 90, sur la bretelle je dépasse 3 camions qui se collent avant que ça ne passe à une voie en étant grosso modo dans les clous... coup d'oeil à gauche (sur l'autoroute avant de s'incérer), un troupeau de camions en train de se doubler déboule et devant eux le vide total, le tout en descente avec 300 m plus loin le panneau limitation à 110.

 

Deux solutions:

 

-je pile et m'arrête sur la voie d'accélération avec 3 38 tonnes qui arrivent dans le dos

 

-je mets un coup d'accélérateur pour m'insérer devant les camions en toute sécurité vues les circonstances.

 

 

Le soucis c'est que descente plus voiture un peu "pêchue", on passe très vite de 90 à 130.

 

 

Je ne nie pas cette infraction ni les points qui vont avec, reste que si c'était à refaire, je referais exactement la même chose, car il est extrêmement dangereux de s'arrêter sur une voie d'accélération.

 

[nouch30]

Jusqu'à 1500€ d'amendes et trois ans de prison. Mais est ce qu'il l'applique en vrai ? Je n'en sais rien.

 

Fais stage de recup, et fais plus gaffe à ta vitesse.

 

 

 

merci, c'est ce que je vais faire.

 

Mais faire plus gaffe que ce que je fais actuellement c'est impossible, je n'ai pas envie d'écraser un gamin en ville parce que j'ai sans cesse les yeux fixés sur le compteur... d'autant que maintenant dans ma ville quasi tout est à 30 km/h bientôt on va se faire dépasser par les vélos!

 

Ca me rappelle une anecdote, arrivée à ma femme, elle se retrouve coincée derrière un troupeau de cyclistes (chose interdite soit dit en passant) sur une route à 90, elle retrograde, met un coup d'accélérateur, se rabat, relâche le pied et ping arrive dans une zone à 70 ... arrêt, prune leçon de morale car zone à risque et tuti quanti pour 90 au lieu de 70.

 

Le groupe de cycliste passe, en infraction, rien...

 

3 mois plus tard cette zone soit disant dangereuse passe à 90...

 

[nouch30]

Les risques sont minimes, voir nul en cas de contrôle automatisé et traité par le centre automatisé de Rennes.

De plus, la Loi ne réprime pas encore ceux qui se trompent. En effet, vous pouvez très bien penser, à la lecture de la date de l'infraction, que c'est votre femme qui conduisait votre voiture ce jour là. Tout ca pour dire que à mes yeux, vous ne risquez quasiment rien à renvoyer le formulaire de requête en exonération joint à la contravention en dénoncant votre femme.

Elle recevra alors la contravention à ses nom et adresse. Elle aura aussi 15 jours pour payer l'amende minorée.

Par contre, ne vous faites pas d'idée sur le fait de mettre la carte grise à son nom.

En cas d'infraction, elle recevra l'avis de contravention, comme vous aujourd'hui, et si elle ne vous dénonce pas comme vous allez sans doute le faire pour elle, elle passera au Tribunal de Proximité où elle écopera une amende au titre de sa redevabilité pécuniaire. Certes elle échappera au retrait de points, mais l'amende sera bien plus salée que l'amende minorée initiale. Pour échapper à celà, il faudrait qu'elle apporte la preuve, et que le juge l'estime recevable, que ce n'était pas elle au volant au moment de l'infraction...

 

 

Merci pour ta réponse très constructive donc si je résume:

 

si ils contrôlent la photo il me suffit de dire que je me suis trompé de jour, reconnaitre ma faute, et on en reste là? ou vais-je obligatoirement passer devany un tribunal?

 

[Invité §raz275bu]

 

Merci pour ta réponse très constructive donc si je résume:

 

si ils contrôlent la photo il me suffit de dire que je me suis trompé de jour, reconnaitre ma faute, et on en reste là? ou vais-je obligatoirement passer devany un tribunal?

 

 

Ca, difficile de le dire, vous serez auditionné, afin de déterminer si vous être passible de poursuites pour dénonciation calomnieuse, donc si votre démarche était volontaire, et in finé, seul un tribunal peut statuer à ce propos. Mais pour ma part, je vous confirme que ces risques sont proches de zéro. Mais comme on dit "les conseilleurs ne sont pas les payeurs", à vous de voir...

 

[Invité §rob843ZO]

====> risque de don a l'etat...

[Invité §dom167ip]

Bonjour à tous les pros du permis à point.

 

Voilà ce qu'il m'arrive:

 

je viens de recevoir une prune à la maison pour un 53 (retenu) au lieu de 50. N'ayant plus que 6 points, je pensais, avec son accord, dire que j'avais prêté la voiture à ma mère.

 

Qu'est-ce que je risque concrètement?

 

Vérifient-ils systématiquement les photos?

 

 

Ça fait presque 2 ans que je roule en mode "récupération de points"... 5,4L de moyenne sur mon dernier plein (318d), c'est vous dire comme je me traîne, et je me dis qu'à force je vais finir sans permis...

 

Mon palmarès (interdit de rigoler!)

 

-131 au lieu de 130

-51 au lieu de 50

-53 au lieu de 50

-119 au lieu de 90 (celle là OK, même si étant données les circonstances, ça restait la seule chose à faire question sécurité)

 

-et donc ce nouveau 53, le tout en vitesse retenue.

 

 

Je pense sincèrement aller passer un stade de récup', et mettre ensuite ma caisse au nom de ma femme, du coup le conducteur ne sera jamais le titulaire de la carte grise, et comme il parait que nous ne sommes pas obligés de dénoncer...

 

 

Ma crainte par rapport à mon idée de départ, c'est que j'ai entendu des reportages à la TV, et qu'ils ont l'air de faire extrêmement attention à ce genre de manoeuvre frauduleuse... et qu'au final, le remède soit pire que le mal.

 

Merci par avance à ceux qui voudront bien me renseigner

 

 

 

Le risque de vérification des photo est faible mais pas nul.

Je ne pense pas que prendre le risque de se faire lourdement sanctionner pour éviter un point soit une très bonne idée.

 

Quand as-tu perdu tes points?

Il faut savoir qu'il sont rendus au bout de 10 ans si tu n'as pas réussi à les regagner avant.

Par exemple, si tu as perdu un point en 1999, il te sera rendu en 2009.

 

A ta place je ferais simplement un stage pour récupérer 4 points et j'essayerais de rester un an sans en perdre d'autres afin de récupérer le nouveau.

Tu te retrouverais à 9 points dans un an.

 

[nouch30]

 

 

Le risque de vérification des photo est faible mais pas nul.

Je ne pense pas que prendre le risque de se faire lourdement sanctionner pour éviter un point soit une très bonne idée.

 

Quand as-tu perdu tes points?

Il faut savoir qu'il sont rendus au bout de 10 ans si tu n'as pas réussi à les regagner avant.

Par exemple, si tu as perdu un point en 1999, il te sera rendu en 2009.

 

A ta place je ferais simplement un stage pour récupérer 4 points et j'essayerais de rester un an sans en perdre d'autres afin de récupérer le nouveau.Tu te retrouverais à 9 points dans un an.

 

 

Alors là ça change la donne, je ne savais pas pour cette histoire de 10 ans... tu es certain? (ceci étant, tous mes points sont post 2004)

 

Concernant le second point, j'étais persuadé que ça ne concernait que les automobilistes qui en avaient 12 avant de perdre un point.

 

En tout cas si ces deux points sont confirmés, c'est clair, je ne prends pas le risque!

[Invité §mal264Go]

Non tu récupères tout tes points au bout de trois ans sans retraits de points sur ton permis.

[Invité §dom167ip]

Article L223-6 du code de la route:

 

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

 

 

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

 

 

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

 

 

Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

 

 

[Invité §phi840Rr]

Bonjour à tous,

 

SI tu ne perds qu'un point, tu le récupères après un an sans infraction.

 

Si tu perds deux points ou plus, il te faudra attendre trois (sans commettre aucune infraction entrainant la perte de points) pour récupérer tes 12 points.

 

Si il te reste six points aujourd'hui et que tu reussis à ne pas te faire prendre pendant 3 ans, tu retrouveras tout ton capital point.

 

Mais trois ans sans faire une petite erreur... Pas facile!

[nouch30]

Article L223-6 du code de la route:

 

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

 

 

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

 

 

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

 

 

Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

 

 

 

 

Merci beaucoup... je crois que je vais donc payer mon amende et faire un stage...

 

 

[Invité §dom167ip]

Ce point te sera rendu dans un an si tu ne te fais pas prendre pour d'autres infractions d'ici là.

Tes 12 points te seront rendu dans 3 ans si tu ne te fais pas prendre pour d'autres infractions d'ici là.

 

N'oublie pas que le délais d'un an commmence le jour où tu as payé ton PV (et non pas le jour où tu as fait l'excès de vitesse).

Je te conseille donc de payer très rapidement.

 

 

Tu as le droit de faire un stage tous les 2 ans au maximum.

Je te conseille de faire le tien le plus rapidement possible car on ne sait jamais ce que l'avenir peut réserver

[Invité §gui075AA]

Un don d'organe peut sauver au moins une vie... Un don de points...

[daniel762]

Tiens... Revoilà l'arnaqueur !

[Invité §la 115vZ]

cc , mdr daniel

 

ba mince guizounet est plus la

 

ok ok ok je sort ( prendre un cocktail )

[Invité §har032gj]

 

Je ne nie pas cette infraction ni les points qui vont avec, reste que si c'était à refaire, je referais exactement la même chose, car il est extrêmement dangereux de s'arrêter sur une voie d'accélération.

 

 

Ok, une fois la situation engagée, il faut bien s'en sortir

 

Et à aucun moment vous vous dites qu'engager un dépassement dans ces circonstances (une bretelle, 3 camions) peut être problématique et qu'attendre d'être sur l'autoroute suivante pour dépasser est plus sage (si c'est à refaire)?