Malus éco véhicule occasion

[teter4]

Bonsoir,

J'ai appris par hasard que même les occasions étaient sujettes au malus.

J'ai repéré une audi RS4 Avant de 2007 ( 420 ch ) et j'ai cru comprendre qu'il fallait s'acquitter d'un malus ...

Savez-vous exactement comment il se calcul ?

Merci

[Invité §dom285lk]

Bonsoir,

J'ai appris par hasard que même les occasions étaient sujettes au malus.

J'ai repéré une audi RS4 Avant de 2007 ( 420 ch ) et j'ai cru comprendre qu'il fallait s'acquitter d'un malus ...

Savez-vous exactement comment il se calcul ?

Merci

 

 

Bonsoir,

 

taxe CO2

[teter4]

Merci pour le lien que je connaissais.

Ce qui m'intéresse c'est le retour de certains forumeurs dans cette situation.

Donc, si je comprends bien les 160 euros annuels ne sont pas dû si le véhicule d'occasion est déjà immatriculé en france et que je l'immatricule à mon nom ensuite ?

[Invité §mar564Dj]

La TAXE de 160 euros est payable a vie du véhicule et transmissible a la revente ( Voir le taux selon l'age , c'était 250 g CO2 en 2009 et 190 g depuis 2012 ) c'est géré par les IMPOTS

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas

• Pour le propriétaire délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,
  
• ou de délivrance d'un duplicata.

 

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

[h3]Montant[/h3]

 

[h3]Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant[/h3]

 

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

À noter :

si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission CO₂

Année de la 1ère immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009	250
2010	245
2011	245
2012 ou après	190

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.