la police italienne ma saisie mon véhicule, que faire????

[Invité §cup042Av]

BONSOIR,

Pour obtenir une carte grise, il faut un contrôle technique, sans la voiture impossible sauF s'il a été fait en ITALIE depuis moins de 6 mois (feuillet obligatoire), et le COC du constructeur délivré en moyenne sous 8 à 15 jours.

[Invité §exp760MI]

Attention à ne pas mélanger les textes législatifs Européens avec ce qui s'applique réellement en Italie.

 

Même si la loi du 1er Mai 2014 est claire au sujet de la validité des Contrôles Techniques Européens (en stipulant que ces derniers sont reconnus auprès des administrations Françaises); l'application à proprement parler de cette loi au guichets des préfectures vis à vis des CT Italiens est un autre son de cloche.

 

Les administrations Françaises requièrent en effet que pour être admissible, le Contrôle Technique étranger doit être justifié au moyen d'un rapport récapitulatif émanant d'un organisme agréé(comme le TUV en Allemagne, par ex). Or en Italie, ces interventions sont informatisées au fichier national et notifiées sur le documents de circulation, sans être suivies d'un rapport écrit (seul le rapport d'émission co2 est fourni). Il est donc impossible, selon le protocole standard, de faire valider un CT Italien auprès des administrations Françaises.

 

Plus d'informations sur ces pages:

 

Vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16539.xhtml

 

 

Cordialement,

[Invité §ARO302NL]

Bonjour

nous souhaitons vendre un camion pizza plaque française

que pouvez vous nous dire

merci pour les infos

[Invité §cup042Av]

Bonsoir,

Pourriez vous être plus explicite?

Vous souhaitez le vendre en ITALIE?

CDLT

PG

[Invité §STE807Gg]

Bonsoir

 

Je dois aller chercher un véhicule allemand en Allemagne.

 

Puis je traverser l Italie pour me rendre en France avec une plaque

de transit allemande a bord jaune valable 4 jours sachant que je suis francais?

 

merci pour votre réponse

 

cordialement

 

Stephane

[Invité §erw033Xx]

Bonjour,

L'achat de voiture en Italie semble très intéressant au niveau Prix, par contre cela semble difficile au niveau administratif si on ne récupère pas la voiture sur un plateau. Il existe des entreprise qui proposent une assistance à ce type de transaction (www.auto-import-italie.com, www.expressdriver.fr, www.auto-italie.fr etc.) certains d'entre vous ont ils fait appel à l'une ou l'autre de ces entreprises et si oui comment cela c'est il passé?

 

Erwan

[Invité §koj478sB]

Bonjour,suite a un retour de vacances je suis passé par l'Italie pour rentrer.Au niveau de la frontière (oulx-bardonnecchia)je me suis fait contrôler par la police de l'autoroute.Mes plaques d'immatriculation étant perimées(plaques ww) mais conforme sur la carte grise,ils m'ont immobilisé mon véhicule pendant 3 mois puis payer un pv,frais de gardiennage et remorquage ultérieurement.Le tout en nous traitant comme des délinquant (manque de courtoisie affligente avec un bebe de 3 mois).Je voulais savoir si il y'avait un moyen de recuperer mon automobile rapidement?

[Invité §cup042Av]

Bonjour,

Vous êtes certainement sous le coup d'un sequestro administrativo, le tout est d'en connaitre la motivation.

Outre qu'un certificat provisoire ww n'est valable que sur le territoire français, le véhicule avait été achaté où?

Il est tout à fait possible de demander au juge de diminuer la durée du sequestro voir de saisir le juge pour le contester et le faire annuler.

Vous devrez prendre un avocat (1500 à 2000€), et préparer à l'avance un moyen de retourner en France puisque sauf, si vous avez l'immatriculation définitive, plaques et assurance allant avec, vous ne pouvez pas rouler en l'état sur le territoire italien.

[Invité §Bi9617Nq]

Bonjour je me suis fait contrôler sur l autoroute par la police qui mon garder de 14 h a 18 h a remplir des pv sur la bande d arrete d urgence .je rouler en w garage il on apeler une dépanneuse pour mettre mon véhicule en fourrière ,il mon dit que le vehicule était saisie pour 3 mois puis il son parti ,ces le dépanneur qui a ma sorti d autoroute pour me laisser dans une petite ville perdu dans l Italie ,une galère esque ces déjà arrivée à quelqu’un? J ai pris un avocat mais j attend toujour pas de réponse

[Invité §IMP517NW]

Bonjour,

Les autorités italiennes du nord sont particulièrement friandes de ce type d'infraction.

Vous avez du avoir deux PV, un pour conduite sans titre de propriété valide, et un second pour défaut d'assurance.

Vous pouvez reduire la durée du sequestro administrativo de 3 mois en payant immédiatement les amendes.

Pour cela vous devez créer un codice fiscale (très simple), payer les PV et ensuite avec les récipissés de paiement vous rendre auprès des autorités notifiées sur le PV pour demander la restitution du véhiucle. ATTENTION, vous devrez régler en plus la fourrière ou le garage qui a conservé votre véhicule.

J'espère que vous avez demandé à l'avocat le montant de ses honoraires!!!

Bon courage.

[Invité §Bi9617Nq]

Bonjour il mon mit 3 pv j en est payer 2 et le 3 eme pv je doit attendre que la préfecture me donne le montants du 3 eme pv sa fait 2 mois que j attend

[Invité §LMD887dx]

Bonjour,

Nous sommes allés passer une semaine de vacances à Milan mi-juin, pour le mariage de ma belle-soeur italienne.

Mon compagnon italien, qui a déménagé depuis 3 mois à Montpellier, a été arrêté au volant de ma voiture, que nous nous partageons, par la Police italienne, à Milan.

Nous n'étions pas au courant du nouveau Décret Sécurité en rigueur depuis décembre 2018, interdisant aux résidants italiens en Italie de conduire un véhicule étranger et il n'était pas encore inscrit au registre des expatriés d'Italie.

Nous avons donc réglé l'amende forfaitaire de 500€ en liquide aux gendarmes et ils nous ont retiré la carte grise.

Dès lors commence les vrais ennuis pour nous : mon véhicule français, assuré en France (pour nous deux) est immobilé par la Police (car sans carte grise) et la procédure est la même que pour les fraudeurs italiens ayant une voiture étrangère en Italie:

-> la carte grise a été transmise à l'Ufficio di Motorizzazione,

-> l'Ufficio di Motorizzazione attend de recevoir les plaques françaises de la voiture (garée heureusement pour nous dans le garage de l'oncle de mon compagnon),

-> nous devrons choisir alors entre trois options:

1/ immatriculer le véhicule en Italie (env. 500€) et essayer de la vendre sur place (mon véhicule Diesel ne vaut malheureusmeent rien en Italie car il existe des lois anti-pollution ne permettant pas au Diesel de rouler en ville),

2/ la mettre sur un camion jusqu'à chez nous (700km - env. 700€),

3/ opter pour une plaque provisoire, valable 5 jours et assuré le véhicule en Italie le temps de sortir du pays (3h de voiture - env. 1000€).

-> la carte grise sera envoyée, avec les plaques par l'Ufficio di Motorizzazione au Consulat de Milan (délai non connu - d'expérience au Consultat, on nous dit env. 2 mois d'attente).

-> je devrais en personne venir chercher plaques et carte grise au Consulat ou le Consultat pourra envoyé à la Préfecture de che nous la carte gris été nous referons les plaques.

Coût de l'affaire : env. 1000€ pour une vieille voiture (sans compter les nombreux aller-retour pour venir aux informations ou porter les documents/ plaques) MAIS surtout mon activité libéral en pâti : je n'ai plus mon véhicule pour un temps indéterminé de 2 à 6 mois.

Nous sommes désespérés par la lourdeur de la procédure (temps+ coût), qui ne permet pas à moi française de reprendre mon véhicule français et de le ramener moi-même en France.

L'Ufficio di Motorizzazione ne répond pas au téléphone. Il faut aller sur place et sur place, c'est malheureusement lamentable. Nous ne réussions pas à avoir des informations tangibles des conseillers sur le temps des procédures, ni sur les modalités de retrour du véhicule (pouvons-nous par exemple demander à mes parents de venir averc une remorque pour ramener nous même la voiture?), ni le temps qui nous serait laissé une fois l'option de retour du véhicule choisi (devons-nous la sortir du territoire en 1 semaine/ 1 mois/ 1an ? Nous souhaiterions nous organiser pour que cela nous coût le moins possible).

Pourriez-vous nous aider avec des conseils ou des retours d'expériences de vos retours de véhicule et procédure avec l'Ufficio di Motorizazione, depuis la mis ene place de ce nouveau Décret Sécurité ?

Merci

LM

[Invité §Car368Hv]

Tout ça parce que votre compagnon italien, a roulé une voiture immatriculé en France, en Italie ?