perte de point pour une voiture vendue

[Invité §tin723DN]

bonjour, je viens de recevoir une notification de perte de 2 points sur mon permis alors que le véhicule correspondant a été vendue ultérieurement que faire pour les récupérer?

[titerodeuse]

bonjour, je viens de recevoir une notification de perte de 2 points sur mon permis alors que le véhicule correspondant a été vendue ultérieurement que faire pour les récupérer?

 

 

les points correspondent-ils à une infraction que tu as commis avant la vente du véhicule?

[Invité §inf117Se]

Si points il y a eu d'enlevés, c'est qu'un avis de contravention t'a été envoyé et que tu as payé l'amende, ou qu'une amende majorée a été émise...

 

[Invité §paz464fY]

normalement, sur le relevé de decompte de points est mentionné la date de l'infraction entrainant le retrait de points.

Si cette date est postèrieure à la date de vente du vehicule, il y a eu une erreur quelque part donc, se rendre a la police avec les documents sera deja une premiere demarche

[Invité §inf117Se]

normalement, sur le relevé de decompte de points est mentionné la date de l'infraction entrainant le retrait de points.

Si cette date est postèrieure à la date de vente du vehicule, il y a eu une erreur quelque part donc, se rendre a la police avec les documents sera deja une premiere demarche

 

 

Juste une précision, ce n'est pas l'infraction qui déclenche le retrait de points, c'est le paiement de l'amende forfaitaire..

 

[Invité §paz464fY]

 

Juste une précision, ce n'est pas l'infraction qui déclenche le retrait de points, c'est le paiement de l'amende forfaitaire..

 

 

tout a fait exact, mais dans ce cas présent, le paiement avait été fait immédiatement le jour même...

 

pour moi... tout benef.... points cadeaux...