perte de la partie à conserver du timbre amende

[Invité §eba505GP]

Bonjour tout le monde,

 

Début Décembre 2009, j'ai payé une contravention entrainant une perte de 6 points du permis de conduire (probatoire), j'ai payé l'amende deux jours après en espèces à un bureau de tabac .... OK. J'ai pris soin d'envoyer l'amende avec le timbre fiscal "a envoyer". Hier (le 30 avril 2010) j'ai reçu la lettre 48N me demandant de passer un stage obligatoire ds un délai de 4 mois . OK.

 

Et pour le remboursement des 90 euros, il s'avère que je ne retrouve pas la partie à conserver du timbre fiscal. J'ai contacté le Trésor Public, ils ne retrouvent rien, j'ai été au bureau de tabac, le buraliste ne peut retrouver le paiement car c'était en espèces, donc aucun nom.

 

Pourriez vous m'aider? car c'est vrai que passer de 230 euros à 140 euros pour le stage y a pas photo, et l'amende a bien été enregistrée puisque j'ai bien reçu ma perte de points.

Pour la petite info, c'était à Rennes.

 

Merci de vos réponses.

 

[Invité §inf117Se]

Quelle était l'infraction reprochée?

[Invité §eba505GP]

Controle alcoolémie: j'ai eu 0.28 mg au lieu de 0.25 autorisé .... les nerfs.

 

Je vais passer un stage le 10 Mai, mais j'ai plus ce satané timbre ...

 

[Invité §eba505GP]

En fait avec le numéro d'avis de contravention, j'arrive pas à trouver quelqu'un qui peut retrouver l'enregistrement du paiement de l'amende.

Quelqu'un a til eu un cas similaire?

[ka_ramelmou]

Controle alcoolémie: j'ai eu 0.28 mg au lieu de 0.25 autorisé .... les nerfs.

 

Je vais passer un stage le 10 Mai, mais j'ai plus ce satané timbre ...

 

ce n'est pas 0.25 autorisé, mais 0.24 maximum autorisé. à partir de 0.25, c'est l'infraction...

[teter4]

ce n'est pas l'objet du sujet

Il le sait que c'est l'infraction puisqu'il a payé l'amende ...

[ka_ramelmou]

c'était juste une correction d'une erreur souvent remarquée. il me semble que cette nuance est importante.

[teter4]

c'était juste une correction d'une erreur souvent remarquée. il me semble que cette nuance est importante.

 

 

 

oui mais pas dans le cas présent.

[ka_ramelmou]

ben si ce topic peut servir à d'autres, je ne vois pas en quoi la correction d'une erreur gênerait...

[Invité §eba505GP]

j'appelle le bureau des contraventions ce matin, on verra bien...

[le passant]

 

 

 

"Mais tout bien pesé

S'il faut creuser

Préfères-tu qu'on creuse à la pelle ?

Mais tout bien pesé

S'il faut creuser

Préfères-tu qu'on creuse à la pelleteuse ?"

Renan Luce.

"Monsieur Marcel".