rectifier conducteur après paiement du PV ?

[Invité §Joe822KP]

bonjour,

 

 

je suis vert... je découvre ce matin sur l'ordi un justificatif de paiement d'un PV datant de jeudi soir.. je ne sais pas de quoi il s'agit...

 

Je demande à madame : "Ah oui, j'ai oublié de t'en parler, je me suis faits flasher aux feux à côté du boulot l'autre jour..." c'est 90 € et 4 points. Et elle a donc réglé le PV par carte via internet jeudi soir alors que j'accompagnais un des enfants à une de ses activités.

 

Là je m'inquiète, car la voiture est à nos 2 noms : je lui demande de voir les papiers reçus

 

L'avis de contravention est adressé à :

[MON nom] [sON nom]

[notre adresse]

 

il est bien indiqué :

"Vous reconnaissez l'infraction => vous devez payer l'amende"

"Vous contestez avoir commis l'infraction (votre véhicule à été volé / un autre conducteur utilisait votre véhicule /...) => DANS CES 2 CAS VOUS N'EFFECTUEZ NI PAIEMENT NI CONSIGNATION et il faut compléter un formulaire à renvoyer en recommandé.

 

Il est aussi précisé que, pour les contrôles automatiques, seul le premier des titulaires nommé sur le certificat d'immatriculation fera automatiquement l'objet d'un retrait de points ou du permis. Si ce n'était pas lui au volant, il faut envoyer le formulaire évoqué plus haut.

 

Donc, en payant, elle a validé le fait que j'avais commis une infraction et c'est à moi que l'on va retirer 4 points !!!

 

J'ai peur que maintenant que la "machine administrative" est lancée ce soit la galère pour faire rectifier l'erreur pour que les points soient bien retirés sur son permis et non le mien.

 

On a essayé de téléphoner au numéro apparaissant sur l'avis de contravention, mais il n'y a personne le dimanche...

 

Est-ce que quelqu'un s'y connait pour procéder au mieux pour ce problème ?

 

Et vous savez le pire ? il y a 2 ou 3 ans elle s'est faite flasher par un radar automatique avec l'autre voiture qui est aussi à nos 2 noms (sous l'appellation un peu différente M et Mme NOM ) et il était clair que par défaut le retrait de point était pour ma pomme. Même que pour "économiser le recommandé" elle m'avait proposé de payer l'amende et que je "prenne le point" (alors qu'elle en avait 12 comme moi...).

J'ai refusé et on a envoyé le recommandé pour rétablir la situation et elle a donc reçu ensuite le PV à son nom.

 

Pour le PV d'aujourd'hui elle a vu qu'il y avait son nom, donc pour elle "il n'y avait pas de pb cette fois" http://img3.hebus.com/hebus_2007/08/25/070825051412_41.gif

 

 

merci si vous avez des pistes,

Joël - un peu dégouté

[Invité §ult301Bh]

A priori, c'est foutu pour vous. Le paiement de l'amende entraine la reconnaissance de l'infraction et l'extinction de l'action publique, c'est bien vous qui allez perdre les points sur votre permis

[Invité §Joe822KP]

A priori, c'est foutu pour vous. Le paiement de l'amende entraine la reconnaissance de l'infraction et l'extinction de l'action publique, c'est bien vous qui allez perdre les points sur votre permis

 

 

Oups.... NON, dites-moi que ce n'est pas vrai....

 

Je ne vais quand même pas perdre 1/3 de mon permis, pour 2 ans, à cause de ses conneries à ELLE !

 

Joël

[Invité §ult301Bh]

 

Oups.... NON, dites-moi que ce n'est pas vrai....

 

Je ne vais quand même pas perdre 1/3 de mon permis, pour 2 ans, à cause de ses conneries à ELLE !

 

Joël

 

 

Pour 3 ans...

[Invité §Joe822KP]

 

Pour 3 ans...

 

 

ce n'est pas 2 ? :

http://www.france24.com/fr/20100929-points-permis-recuperables-delai-deux-ans-senat-assemblee-conduire-automobile-france

 

 

Joël

[Invité §ult301Bh]

 

ce n'est pas 2 ? :

http://www.france24.com/fr/20100929-points-permis-recuperables-delai-deux-ans-senat-assemblee-conduire-automobile-france

 

 

Joël

 

 

La récupération des points tous les deux ans ne concerne pas les contraventions des 4ème et 5ème classes ni les délits. Or vous, c'est une 4ème classe, donc la récupération reste à 3 ans...

[Invité §Joe822KP]

 

La récupération des points tous les deux ans ne concerne pas les contraventions des 4ème et 5ème classes ni les délits. Or vous, c'est une 4ème classe, donc la récupération reste à 3 ans...

 

 

en effet

 

je viens de trouver cette même précision là :

http://permis-a-point.comprendrechoisir.com/comprendre/recuperation_permis_point

 

ailleurs on m'a dit de passer à la gendarmerie dès demain, mais je leur ai téléphoné et celui qui m'a répondu m'a dit qu'ils n'avaient aucun lien avec les radars automatiques / qu'ils ne pouvaient rien faire. Il m'a conseillé d'aller voir à la préfecture, sans garantie sur le résultat.

 

J'espère qu'il y aura une solution, car 4 points pendant 3 ans à la place de madame...

 

merci pour les infos,

Joël

[Invité §ult301Bh]

La Gendarmerie n'a en effet rien à voir avec les points. C'est la Préfecture qui est en charge de celà, et au dessus le Ministère de l'Intérieur, Service National des Permis de Conduire

[Invité §tab502jR]

Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Ensuite, je vous laisse le soin de gérer ça avec madame .

[Invité §ult301Bh]

Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Ensuite, je vous laisse le soin de gérer ça avec madame .

 

 

Nous sommes loin d'être dans le cas d'une dénonciation calomnieuse.

 

[Invité §Joe822KP]

bonjour,

 

bon, cela semble pouvoir s'arranger :

Mme a téléphoné ce matin au service des contraventions par radar automatique et on lui a répondu qu'en envoyant le formulaire de requête en exonération en recommandé, il n'y aura pas de problème.

 

On lui a quand même dit de le faire rapidement afin que les points ne soient pas débités (c'est pour cela qu'hier je me suis activé en espérant que le processus ne soit pas déjà trop avancé, j'imagine qu'il faut agir très vite)

Nous allons l'expédier demain.

 

J'espère qu'ils auront bien noté que le PV est déjà payé (contrairement à la procédure "normale") et qu'ils ne vont pas lui adresser un PV à son nom ensuite !

 

Joël - qui croise les doigts pour qu'il n'y ait pas de bug dans la suite

[julien-06200]

Ce qu'on vous a raconté me semble être un peu bancal juridiquement.

J'espère qu'on ne vous a pas dit ça pour se débarrasser de vous...

[Invité §Joe822KP]

Ce qu'on vous a raconté me semble être un peu bancal juridiquement.

 

pourquoi ? Quelle est la raison de cette réserve ?

 

J'espère qu'on ne vous a pas dit ça pour se débarrasser de vous...

 

moi aussi j'espère bien !

A priori, comme l'info vient directement du service des contraventions (dont le numéro est donné sur l'avis de contravention), j'ose croire qu'ils savent bien ce qui se fait ou pas.

 

Joël

[Invité §ult301Bh]

pourquoi ? Quelle est la raison de cette réserve ?

 

 

 

La raison je vous l'ai donnée.

 

moi aussi j'espère bien !

A priori, comme l'info vient directement du service des contraventions (dont le numéro est donné sur l'avis de contravention), j'ose croire qu'ils savent bien ce qui se fait ou pas.

 

Joël

 

 

A mon pauvre ami, si vous saviez....

On croise les doigts pour vous, tenez nous au courant...

[julien-06200]

pourquoi ? Quelle est la raison de cette réserve ?

 

 

Comme cela a été dit, en payant votre épouse à reconnu (en votre nom) que le premier titulaire du certificat d'immatriculation avait commis l'infraction.

Donc fin de l'action publique et retrait des points de plein droit.

Ce qu'on vous a raconté au téléphone ne repose sur aucune base légale donc à mon avis, c'est bien vous qui perdrez les points.

[Invité §ult301Bh]

Tenez, sans vouloir vous casser le moral:

 

Arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 2011 :

 

« Consi­dé­rant que la cir­cons­tance qu’un cer­ti­fi­cat d’immatriculation du véhi­cule puisse com­por­ter plu­sieurs titu­laires ne fait pas obs­tacle à l’application de l’ensemble de ces règles ; que lorsque l’avis de contra­ven­tion est adressé indis­tinc­te­ment à tous les titu­laires du cer­ti­fi­cat mais que l’avis indique, d’une part, lequel de ces titu­laires verra le solde de points de son per­mis de conduire réduit en cas de paie­ment de l’amende for­fai­taire et, d’autre part, que ce titu­laire a la faculté de for­mer une requête en exo­né­ra­tion pour contes­ter être l’auteur de l’infraction, le cas échéant en dési­gnant un autre titu­laire comme en étant le véri­table auteur, le paie­ment de l’amende for­fai­taire entraîne de plein droit la réduc­tion du nombre de points dont est affecté le per­mis de conduire du titu­laire dési­gné par ces infor­ma­tions et qui en a été des­ti­na­taire ; que ce titu­laire ne peut plus, par suite, uti­le­ment sou­te­nir devant le juge admi­nis­tra­tif, à l’appui du recours dirigé contre la déci­sion de retrait de points, qu’il n’est pas le véri­table auteur de l’infraction »

 

 

[julien-06200]

Décision du Conseil d'État qui a donc valeur de jurisprudence...

Autrement dit, si l'OMP rejette la demande (ce qui je pense sera le cas), ce n'est même pas la peine d'aller au contentieux.

[Invité §Joe822KP]

bonsoir,

 

merci pour les renseignements, bien documentés, même si le fond ne va pas dans le sens que j'aimerais

 

Quelque soit le dénouement, je laisserai l'info ici, elle pourra servir à d'autres.

Combien de temps cela prend-il habituellement avant d'avoir confirmation du retrait de points ?

 

Si l'info donnée par téléphone par le service des contraventions lui-même est inexacte, que l'OMP refuse de prendre en compte le formulaire de requête envoyé après paiement de l'amende, j'aurai de quoi être de mauvaise humeur... car effectivement je risque de me faire avoir en beauté !

 

Quand je pense que je n'ai même pas vu l'avis d'amende, qu'elle l'a réglé le jour même avant que je rentre, avec sa carte bancaire perso (ça ne peut pas être un élément qui montre que je n'étais pas informé et qui me donnerait un "droit" pour faire rectifier ?), et que je découvre ça par hasard 4 jours plus tard... http://img3.hebus.com/hebus_2007/08/25/070825051412_41.gif

 

Joël

[Invité §ult301Bh]

Je me mets à votre place, je pense que si ma femme avait fait ca, ben ca aurait chauffé à la maison

[Invité §Joe822KP]

bonjour,

 

je surveille ma boite aux lettres, mais pour l'instant je n'ai pas de nouvelles. Le PV a été payé le 30/3, le formulaire de requête expédié le 5/4 et reçu le lendemain me semble-t-il (je n'ai pas l'AR sous les yeux).

Savez-vous sous quel délai a-t-on habituellement l'info de la perte de points ? J'espère que la lettre sera bien adressée à Mme...

 

Et si j'ai bien compris ce que j'ai trouvé en faisant des recherches : la date prise comme début du délai pour compter les 3 ans doit être celle du paiement du PV, même si l'inscription au fichier national prend généralement un petit moment... Je ne me trompe pas ?

 

merci,

Joël

[Invité §ult301Bh]

bonjour,

 

je surveille ma boite aux lettres, mais pour l'instant je n'ai pas de nouvelles. Le PV a été payé le 30/3, le formulaire de requête expédié le 5/4 et reçu le lendemain me semble-t-il (je n'ai pas l'AR sous les yeux).

Savez-vous sous quel délai a-t-on habituellement l'info de la perte de points ? J'espère que la lettre sera bien adressée à Mme...

 

Et si j'ai bien compris ce que j'ai trouvé en faisant des recherches : la date prise comme début du délai pour compter les 3 ans doit être celle du paiement du PV, même si l'inscription au fichier national prend généralement un petit moment... Je ne me trompe pas ?

 

merci,

Joël

 

 

C'est exact.

 

[Invité §Tis758PG]

Il restera à Monsieur, une fois les 4 points retirés, le stage de récupération de points et de retenir, sur les sous de Madame, le montant du stage. Ce sera, de toute façon, plus rapide et moins cher que toute procédure en contentieux administratif. Au fait, tu pourras faire un stage chaque année au lieu de tous les 2 ans.

[Invité §Joe822KP]

Bonsoir,

 

Devinez ce qu'il y avait dans la boite aux lettres ce soir !

 

 

http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/boitejoker.gif

 

 

 

 

Un avis de contravention au nom de Madame, précisant qu'elle avait été désignée comme étant la conductrice au moment de l'infraction ! Cet avis étant envoyé pour information, le montant de l'amende étant déjà payé !

 

http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/vil-super.gif le renseignement donné par téléphone par le service des radars automatiques s'avère bien exact, ils ont rectifié le conducteur désigné même si l'amende avait été réglée avant d'envoyer le formulaire de requête en exonération ! http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/soui.gif

 

 

Ça fait plaisir de voir que le service / l'Officier du Ministère Public ne sont pas "bornés" et acceptent de rectifier une erreur alors que la "bonne procédure" n'a pas été suivie ! (et je suis surtout très content de ne pas me faire "plomber" mon permis injustement ! )

Peut-être que j'ai aussi eu de la chance de m'en rendre compte peu de temps après le règlement du PV, si l'inscription au fichier national avait déjà été réalisée sur "mon compte" cela aurait certainement été beaucoup plus compliqué, ou même impossible d'après les infos apportées ici par ultralyte et julien-06200.

 

Merci d'ailleurs pour vos recherches d'infos et renseignements

 

Joël

 

[julien-06200]

Bonne nouvelle pour vous !

 

Il ne reste plus à Madame qu'à contester le retrait de point pour non respect de la procédure (je plaisante).

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

Devinez ce qu'il y avait dans la boite aux lettres ce soir !

 

http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/boitejoker.gif

 

Un avis de contravention au nom de Madame, précisant qu'elle avait été désignée comme étant la conductrice au moment de l'infraction ! Cet avis étant envoyé pour information, le montant de l'amende étant déjà payé !

 

http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/vil-super.gif le renseignement donné par téléphone par le service des radars automatiques s'avère bien exact, ils ont rectifié le conducteur désigné même si l'amende avait été réglée avant d'envoyer le formulaire de requête en exonération ! http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/soui.gif

 

Ça fait plaisir de voir que le service / l'Officier du Ministère Public ne sont pas "bornés" et acceptent de rectifier une erreur alors que la "bonne procédure" n'a pas été suivie ! (et je suis surtout très content de ne pas me faire "plomber" mon permis injustement ! )

Peut-être que j'ai aussi eu de la chance de m'en rendre compte peu de temps après le règlement du PV, si l'inscription au fichier national avait déjà été réalisée sur "mon compte" cela aurait certainement été beaucoup plus compliqué, ou même impossible d'après les infos apportées ici par ultralyte et julien-06200.

 

Merci d'ailleurs pour vos recherches d'infos et renseignements

 

Joël

 

Donc, une fois qu'elle aura vérifié sur internet que ses 4 points auront été retirés, elle n'aura plus qu'à faire le stage, à ses frais bien entendu, popur les récupérer plutôt que de devoir attendre 3 ans (à condition que son dernier stage ait aumoins 2 ans déjà).

[Invité §ult301Bh]

Restera à voir en effet maintenant si la situation sera rétablie sur le plan administratif.(retrait de points)

[Invité §Joe822KP]

Restera à voir en effet maintenant si la situation sera rétablie sur le plan administratif.(retrait de points)

 

 

bonsoir,

 

J'ai bon espoir que ce soit OK. L'avis de contravention à son nom précise bien "[MON nom] [sON nom] vous a désigné comme étant le(la) conducteur(trice) au moment de l'infraction" et la rubrique "Cette infraction entraine un retrait de points du permis de conduire" indique "OUI". Il est bien clair que c'est son permis qui va être touché.

 

C'est exactement le modèle de contravention que l'on reçoit après avoir déclaré qu'un autre conducteur était au volant, la seule différence est qu'il est indiqué que "le montant de l'amende est déjà payé. Cet avis est envoyé pour information."

 

 

J'imagine qu'au moment du coup de téléphone passé par Mme à leurs services ils n'avaient pas encore fait les démarches pour l'inscription du retrait de points (il y avait seulement 5 jours que le règlement du PV par carte avait été réalisé) et qu'ils savaient à partir de là qu'ils allaient recevoir le formulaire de requête et donc qu'il fallait attendre un peu avant de traiter le dossier. (surtout qu'en temps normal cette inscription a l'air de prendre pas mal de temps, cela ne leur a peut-être même pas demandé de faire quoi que ce soit de spécial ? ! )

 

Maintenant que j'ai l'avis de contravention rectifié, qu'il s'agit bien de la même infraction (j'ai bien vérifié ), ils ne vont pas nous enlever des points à tous les 2 !

 

Joël

[Invité §ult301Bh]

Qu'ils lui enlèvent les points à elle, je n'en doute pas une seconde Le souci sera plus pour qu'ils vous recréditent les vôtres...

[Invité §Joe822KP]

Qu'ils lui enlèvent les points à elle, je n'en doute pas une seconde Le souci sera plus pour qu'ils vous recréditent les vôtres...

 

 

ben... j'espère qu'ils n'avaient pas encore fait les démarches pour "décréditer" les miens comme je l'ai indiqué dans mon message précédent.

 

De toutes façons ils n'auront pas le droit de retirer des points à 2 personnes pour la même infraction : maintenant que j'ai le document comme quoi cela va être fait sur son permis, à elle, j'ai quand même des "arguments" pour faire rectifier la situation si "emportés par l'élan" ils avaient touché au mien.... non ?

 

 

Joël

[Invité §Joe822KP]

bonsoir,

 

 

suite aux derniers échanges ci-dessus et les doutes émis par ultralyte, je surveille notre boite aux lettres dans l'attente du courrier qui signale le retrait des points sur le permis... pour vérifier que seule Mme en reçoit bien un.

 

Aujourd'hui arrive une lettre avec le logo "République Française"... Ah ?..... mais non, elle est adressée à nos 2 noms, il doit s'agir des impôts...

 

J'ouvre la lettre : Avis de contravention !

Mais ce coup là c'est pour un excès de vitesse dans un bourg voisin (62 km/h au lieu de 50, vitesse retenue de 57km/h). C'est toujours avec la voiture que Mme a le plus souvent, je vérifie sur mon emploi du temps : ce n'était pas moi au volant car j'étais ailleurs pour le travail, avec l'autre voiture. Donc à nouveau un formulaire de requête en exonération à envoyer en AR demain, cette fois il n'y aura pas de fausse manip'...

 

Par contre, j'ai remarqué une toute petite erreur dans la description du lieu de l'infraction : il y a le nom de la route (RDxxx), il est précisé "face au n°yyy" à ... et là il y a une petite faute d'orthographe dans le nom du bourg, il manque une lettre (une consonne qui doit être doublée et qui apparait en un seul exemplaire).

Par hasard (et sans vraiment y croire) est-ce que ce petit "défaut" pourrait constituer une anomalie permettant à ma femme d'échapper au retrait de point de cette infraction ?

Sinon, si je ne me trompe pas, elle a intérêt à régler ce PV assez rapidement car le délai de 3 ans pour les 4 points de l'infraction précédente va être "réinitialisé" au moment de la perte du point pour cet excès de vitesse.

 

 

Joël

[Invité §orl137RT]

Et ben!!! Faudrait peut être dire a ta femme qu'elle arrête d'avoir le pied lourd en l espace de bientôt 2 mois 2 excès de vitesse quand même

 

A moins qu'elle veuille alimenter le trésor public???

[Invité §ult301Bh]

bonsoir,

 

 

suite aux derniers échanges ci-dessus et les doutes émis par ultralyte, je surveille notre boite aux lettres dans l'attente du courrier qui signale le retrait des points sur le permis... pour vérifier que seule Mme en reçoit bien un.

 

Aujourd'hui arrive une lettre avec le logo "République Française"... Ah ?..... mais non, elle est adressée à nos 2 noms, il doit s'agir des impôts...

 

J'ouvre la lettre : Avis de contravention !

Mais ce coup là c'est pour un excès de vitesse dans un bourg voisin (62 km/h au lieu de 50, vitesse retenue de 57km/h). C'est toujours avec la voiture que Mme a le plus souvent, je vérifie sur mon emploi du temps : ce n'était pas moi au volant car j'étais ailleurs pour le travail, avec l'autre voiture. Donc à nouveau un formulaire de requête en exonération à envoyer en AR demain, cette fois il n'y aura pas de fausse manip'...

 

Par contre, j'ai remarqué une toute petite erreur dans la description du lieu de l'infraction : il y a le nom de la route (RDxxx), il est précisé "face au n°yyy" à ... et là il y a une petite faute d'orthographe dans le nom du bourg, il manque une lettre (une consonne qui doit être doublée et qui apparait en un seul exemplaire).

Par hasard (et sans vraiment y croire) est-ce que ce petit "défaut" pourrait constituer une anomalie permettant à ma femme d'échapper au retrait de point de cette infraction ?Sinon, si je ne me trompe pas, elle a intérêt à régler ce PV assez rapidement car le délai de 3 ans pour les 4 points de l'infraction précédente va être "réinitialisé" au moment de la perte du point pour cet excès de vitesse.

 

 

Joël

 

 

 

Non.

[Invité §Joe822KP]

Et ben!!! Faudrait peut être dire a ta femme qu'elle arrête d'avoir le pied lourd en l espace de bientôt 2 mois 2 excès de vitesse quand même

 

A moins qu'elle veuille alimenter le trésor public???

 

 

rectification : un feu rouge + un excès de vitesse !

Après le premier PV elle avait dit "maintenant il faut que je fasse attention..."

 

Soyez contents : vos impôts vont baisser grâce à cette nouvelle manne pour le trésor public !

 

Il va falloir que je pense à une étude de rentabilité entre faire passer la carte grise de la voiture à son nom seul ou continuer à financer la poste via les lettres avec accusé de réception qu'il faut envoyer pour faire rectifier le nom du conducteur...

 

 

 

 

Non.

 

 

OK, merci.

Je m'y attendais (et c'est assez "logique" quand même )

 

Joël