mon conjoint a été flashée avec ma voiture alors que j étais hospital

[Invité §car723gk]

alors le 9 juin mon homme a été flashé avec ma voiture (retrait de 2 points) alors que j ai accouché le 8 juin et que je suis sortie de l hôpital le 11 juin donc preuve à l appui. Donc si je conteste la contravention, mais que je refuse de dire à qui j avais prêté ma voiture, est ce possible de faire sauter la contravention? merci d avance.

[jacky21]

alors le 9 juin mon homme a été flashé avec ma voiture (retrait de 2 points) alors que j ai accouché le 8 juin et que je suis sortie de l hôpital le 11 juin donc preuve à l appui. Donc si je conteste la contravention, mais que je refuse de dire à qui j avais prêté ma voiture, est ce possible de faire sauter la contravention? merci d avance.

 

 

Et bonjour

Même si tu refuses de dénoncer,faudra tout de même payer la prune

[Invité §car723gk]

désolée, bonjour!!!

 

Mais les points deviennent quoi du coup?

[jacky21]

Citation :

 

Sujet inédit et pourtant qui a le mérite

d'éxister!

 

Depuis

quelques années et surtout depuis l'arrivée "d'un nain" au pouvoir, les radars

fleurissent de partout. Au début ils flashaient par devant et maintenant ils

flashent par derrière. Juste pour info, tout radar qui flash par derrière n’est

pas forcement punissable par perte de points, par contre le PV forfaitaire

reste de 68€.

 

En

effet, une photo prise par derrière ne permets pas d’identifier le conducteur

et encore aujourd’hui aucune loi nous oblige a dénoncer le conducteur au moment

des faits.

 

Lors de

la réception de l’amende, il s’agit du cas n°3 sans y mettre de coordonnées et

donc pas de perte de points.

 

N'oublions pas qu'on nous a souvent dit que les radars sont mis

dans les zones accidentogènes, or on les voit souvent en pleine ligne droite

voir meme dans une descente sans risques. Vous aurez constaté comme moi que les

"boites" sont du simple racket, pour preuve, l'argent qu'elles font gagner à

l'état ne sont pas pour l'entretiens des routes comme il l'a été indiqué, car

encore aujourd'hui des routes abimées par le sel de l'hiver 2010, sont laissés

à l'abandon, avec au mieux des rustines à droite et a gauche, provoquant des

nids de poules.

 

Sachez aussi que quand vous recevez une amende par un radar fixe,

demandez toujours la photo, car très peu le savent, mais si sur la photo on y

voit 2 véhicules, le PV est systématiquement NUL, ils ne peuvent pas démontrer

l'auteur de l'infraction. De plus si la photo ne montre pas le conducteur,

remplissez uniquement le CAS N°3, qui vous fait payer une amende forfaitaire et

sans perte de points et surtout ne notez aucun n° de permis de

conduire...

 

La

nouveauté est que des radars sur les feux tricolores fleurissent et donc flash

par l'arrière, ceci est bien pour nous faire banquer et remplir les caisses de

l'Etat.

[Tisuisse]

désolée, bonjour!!!

 

Mais les points deviennent quoi du coup?

 

 

 

Si ce sont 2 points qui sautent, c'est que l'excès est situé dans la tranche de + 20 à + 29 km/h, l'amende est de 4e classe. La contestation, sans dénonciation du conducteur, est possible mais le titulaire de la carte grise reste seul responsable, pécuniairement, du montant de l'amende qui sera fixée par le juge (mini 148,50 €, maxi 750,00 €, + les 22,00 € des frais fixes de procédure).

 

Cependant, tu contesteras en disant que tu ne pouvais par être la conductrice de ta voiture (certificat d'hospitalisation à l'appui), sans rien ajouter d'autre, et tu demanderas à l'OMP le classement sans suite de ton avis de contravention. Tu spécifieras, dans ton courrier de contestation, que, en cas de refus de sa part (de l'OMP) tu demandes expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments, comme il est prévu au code de procédure pénale. Soit l'OMP, soit le tribunal, ne pourront que te relaxer, pas d'amende à payer pour personne et pas de retrait de points. C'est immoral, je sais, mais c'est la loi.

 

Dernière précision : ton homme n'est pas ton conjoint, c'est ton compagnon, ton concubin mais pas ton conjoint car le terme de conjoint est réservé aux gens mariés et à eux seuls. Autant le savoir si tu dois discuter avec des hommes de loi car en droit, un chat est un chat, pas autre chose.

[Invité §car723gk]

Merci pour vos réponses. J envoie mon recommandé demain, ce qui est chiant c est que je pourrai payer 90 euros, vue que je suis dans les temps, mais ils demandent 135 euros en cas de contestation sans donner de nom Enfin normalement le retrait des points sera annulé, c est déjà ça!

[daniel762]

Les 135 € ce n'est pas le paiement de l'amende, mais une consignation qui t'est demandée.

 

Attention donc ne pas confondre, et à bien suivre la procédure et à bien joindre toutes les pièces demandées et à les envoyer aux bonnes adresses, car si tu paies le PV par erreur ou si tu ne respectes pas le formalisme, ta contestation deviendra non-recevable.

 

http://www2.securiteroutiere.g [...] laire.html (lis toute la page...)

 

Je te conseille de consigner par Internet, car certains OMP peu scrupuleux transforment illégalement les chèques de consignation en chèques de paiement de l'amende. Or, payer l'amende revient à reconnaître avoir commis l'infraction, ce qui rend impossible toute contestation.

[Invité §car723gk]

Merci Daniel, je comprends mieux