Prime a la conversion, véhicule épave

[Invité §Ano137FV]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident il y a un peu plus de une semaine et mon véhicule a été déclaré épave.

 

Mon véhicule me sera remboursé intégralement comme notifié dans mon contrat d'assurance l'ayant eu l'année dernière.

 

Je voulais donc acheter un nouveau véhicule avec cet argent, puis beaucoup de monde m'a parlé de la prime à la conversation. Je me suis donc renseigné sur internet et le problème c'est que d'un site a l'autre il n'y a pas toujours écrit pareil...

 

Mon véhicule (épave) date de fin 2010, c'est un Renault Scenic III 1.5 DCI 110 FAP EXPRESSION. Le problème c'est que je ne sais absolument pas si celui ci est éligible avec la prime a la conversion, tant par son année de production mais aussi par le fait que je l'ai acheté en avril 2018.

 

Merci !

[__heineken__]

Bonjour,

 

Non , c'est mort , il ne dois pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route .

 

Ton véhicule est reconnu comme économiquement irréparable , donc ce n'est pas possible de prétendre à la prime à la conversion. Pour palier a ce détail , il faudrait refuser le rapport de l'expert , récupérer le véhicule (donc adieu le remboursement de l'assurance) et que surtout que le véhicule soit toujours assuré....

 

Autre point qui ne rentre pas dans les critères , c'est que le véhicule doit t'appartenir depuis 1an ou plus , ce qui n'est pas le cas.

 

encore un autre point : pour un diesel le véhicule doit être immatriculé avant 2001 pour une personne imposable , et 2006 pour une personne non imposable ..... pour un essence dans tout les cas , c'est avant 1997.

 

Il y a un site très bien fait , avec toutes les réponses et qui est bien mieux qu'un forum:

https://www.primealaconversion [...] o/accueil/

[Dany_405]

Bonjour,

 

Non , c'est mort , il ne dois pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route .

 

Ton véhicule est reconnu comme économiquement irréparable , donc ce n'est pas possible de prétendre à la prime à la conversion. Pour palier a ce détail , il faudrait refuser le rapport de l'expert , récupérer le véhicule (donc adieu le remboursement de l'assurance) et que surtout que le véhicule soit toujours assuré....

 

Autre point qui ne rentre pas dans les critères , c'est que le véhicule doit t'appartenir depuis 1an ou plus , ce qui n'est pas le cas.

 

encore un autre point : pour un diesel le véhicule doit être immatriculé avant 2001 pour une personne imposable , et 2006 pour une personne non imposable ..... pour un essence dans tout les cas , c'est avant 1997.

 

Il y a un site très bien fait , avec toutes les réponses et qui est bien mieux qu'un forum:

https://www.primealaconversion [...] o/accueil/

 

 

Nickel, tout est clair.

 

J'ajoute juste un petit détail dont aucun site ne fait mention.

Le véhicule mis au rebut doit être en votre possession depuis au moins un an AU MOMENT de l'achat du nouveau véhicule.